Erwägungen (3 Absätze)
E. 2 Renvoie le dossier à l'OAIE pour nouvelle décision.
E. 3 Invite l'OCAIT à verser à la recourante une indemnité de 500 fr.
E. 4 L'y condamne en tant que de besoin. La greffière La Présidente : Yaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4234/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4234/2007 ATAS/17/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 15 janvier 2008
En la cause
Madame S, domiciliée à ARCHAMPS, FR, recourante comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de intimé Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 2 octobre 2007, rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT);
Vu le recours du 5 novembre 2007;
Vu la réponse de l'OCAI du 5 décembre 2007, constatant que l'office n'était pas compétent et proposant l'annulation de la décision litigieuse et le renvoi du dossier auprès de l'Office pour les assurés résidant à l'étranger;
Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 10 décembre 2007, lui demandant sa détermination sur la question;
Vu son courrier du 18 décembre 2007, dans lequel elle se dit d'accord avec l'annulation de la décision et le renvoi à l'Office susmentionné, avec suite de dépens.
Qu'il convient d'annuler la décision litigieuse, de renvoyer le dossier à l'Office compétent, et d'inviter l'OCAI à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à l'OCAI de l'annulation de la décision litigieuse.
2. Renvoie le dossier à l'OAIE pour nouvelle décision.
3. Invite l'OCAIT à verser à la recourante une indemnité de 500 fr.
4. L'y condamne en tant que de besoin. La greffière La Présidente : Yaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4234/2007