Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007.
E. 2 Constate que le recours devient sans objet.
E. 3 Renonce à percevoir un émolument.
E. 4 Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4697/2006
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4697/2006 ATAS/179/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 21 février 2007
En la cause
Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, recourant 1214 VERNIER
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006;
Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité;
Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision;
Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision met fin au litige;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007.
2. Constate que le recours devient sans objet.
3. Renonce à percevoir un émolument.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/4697/2006