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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2113/2005 ATAS/166/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4 du 8 février 2006 En la cause LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE, avenue demanderesse
de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE
contre
X SA défenderesse
Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente Mmes Isabelle DUBOIS et Doris WANGLER, Juges
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Vu la requête en reconnaissance de droit, qui écarte expressément l'opposition formée
par X SA au commandement de payer poursuite 042377178 W, déposée le 15 juin 2005 par LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE;
Vu la réponse de X SA contestant les prétentions de la demanderesse;
Vu les échanges de courriers;
Vu le courrier du 26 janvier 2006 par lequel la demanderesse déclare retirer sa requête;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande déposée par la SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE.
Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier : La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le
A/2113/2005