opencaselaw.ch

ATAS/162/2006

Genf ·ATAS · 2006-02-01 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2729/2005

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2729/2005 ATAS/162/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 1° février 2006

En la cause

Monsieur N recourant contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de intimé

Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente Mmes Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N;

Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005;

Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005;

Vu la réponse de l'OCPA;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2729/2005