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ATAS/158/2008

Genf ·ATAS · 2008-01-31 · Deutsch GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4487/2007 ATAS/158/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 31 janvier 2008 En la cause Madame L, domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges assesseurs

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Vu la demande déposée par Mme L le 12 novembre 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008;

Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance;

Qu'en conséquence, Mme L a retiré sa demande;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4487/2007