ATAS/157/2004, Genf

Erwägungen (4 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande dirigée par Monsieur C contre l’AIG et la CIA, du 11 octobre 2000.

E. 2 Constate que l’appel en cause déposé par la CIA formellement le 7 novembre 2003 devient sans objet.

E. 3 En conséquence, raye la cause du rôle.

E. 4 Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

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contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

y RS

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1706/03/2/LPP ATAS/157/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre du mardi 16 mars 2004 En la cause Monsieur C demandeur contre AEROPORT INTERNATIONAL DE GENEVE, représenté avec défendeur

élection de domicile par Me A. SCHIAVON NOSSENT, avocate Et

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE appelée en L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE cause L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE (CIA),

représentée avec élection de domicile par Me J.-A. SCHNEIDER, avocat

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Vu la demande, le dossier, et la procédure d’appel en cause; Vu l’arrêt du TFA du 25 août 2003 renvoyant la cause à l’autorité cantonale;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004 et les délais fixés aux parties pour d’éventuelles écritures;

Vu l’accord intervenu entre les parties hors procédure, et le retrait consécutif de la demande par pli du 1° mars 2004;

Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait;

Qu’en conséquence l’appel en cause devient, en l’occurrence, sans objet, (art. 89 LPA).

LEE

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande dirigée par Monsieur C contre l’AIG et la CIA, du 11 octobre 2000.

2. Constate que l’appel en cause déposé par la CIA formellement le 7 novembre 2003 devient sans objet.

3. En conséquence, raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6003 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision