Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Déclare le recours recevable. Au fond :
E. 2 Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008.
E. 3 Dit que le recours est sans objet.
E. 4 Renonce à percevoir un émolument.
E. 5 Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Déclare le recours recevable. Au fond :
- Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008.
- Dit que le recours est sans objet.
- Renonce à percevoir un émolument.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3808/2008 ATAS/1443/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 décembre 2008
En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé
A/3808/2008
- 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 17 octobre 2008 fixant à 1'493 fr. à partir du 1er février 2008 la rente d'invalidité simple - plafonnée - de Monsieur M__________; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2008 et à la correction du calcul de la rente au motif qu'il est légalement séparé de son épouse; Vu le courrier de l'OCAI du 11 novembre 2008 et sa décision du 5 novembre 2008 notifiée au recourant qui annule et remplace la décision du 17 octobre 2008 suite à la réception du jugement de séparation du 4 février 2008, fixant à 1'730 fr. le montant de la rente mensuelle dès le mois de mars 2008; Vu le courrier du recourant du 21 novembre 2008, se déclarant d'accord avec la nouvelle décision;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant A la forme :
1. Déclare le recours recevable. Au fond :
2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008.
3. Dit que le recours est sans objet.
4. Renonce à percevoir un émolument.
5. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le