Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait du recours.
E. 2 Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait du recours.
- Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2011 ATAS/1201/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 décembre 2011
En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y___________ AG., sise à Winterthur Z__________, sise à Winterthur
défenderesses
A/4000/2011
- 2/3 - Vu la demande en paiement déposée en date du 28 septembre 2011 par X__________ à l’encontre de Y_________ AG et Z___________; Vu le courrier du 29 novembre 2011 des demandeurs, par lequel ils retirent leur demande, la facture litigieuse ayant été payée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des HUG.
A/4000/2011
- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Met les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X____________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le