Erwägungen (4 Absätze)
E. 1 Constate que le courrier du 9 octobre 2007 ne constitue pas un recours mais bien
une demande de réexamen.
E. 2 Renvoie la cause à l'OCAT comme objet de sa compétence.
E. 3 Dit que la procédure est gratuite.
E. 4 Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3866/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3866/2007 ATAS/1195/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 1° novembre 2007
En la cause
Monsieur P, domicilié, VERSOIX recourant contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, GENEVE
Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-ORSAT Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) du 29 août 2007 supprimant à Monsieur P sa rente d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision;
Vu le courrier adressé par l'assuré à l'OCAI le 9 octobre 2007 dans lequel il demande à ce dernier de bien vouloir réexaminer sa décision;
Vu le transfert dudit courrier par l'OCAI au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;
Vu le courrier de l'assuré du 23 octobre 2007 dans lequel ce dernier confirme que son intention était bien de demander le réexamen par l'OCAI de sa situation et non d'interjeter recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le courrier du 9 octobre 2007 ne constitue pas un recours mais bien
une demande de réexamen.
2. Renvoie la cause à l'OCAT comme objet de sa compétence.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3866/2007