opencaselaw.ch

ATAS/1168/2010

Genf · 2010-11-18 · Français GE
Dispositiv
  1. Prend acte du retrait du recours.
  2. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1533/2010 ATAS/1168/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 18 novembre 2010

En la cause Madame A___________, domiciliée, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LEVY Dominique  demanderesse

contre BALOISE ASSURANCE SA, Aeschengraben 21, case postale, 4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian

défenderesse

A/1533/2010

- 2/2 - Vu la demande de paiement déposée auprès du Tribunal de céans par Madame A___________ à l'encontre de la BALOISE ASSURANCE en date du 28 avril 2010, Vu la réponse de la défenderesse du 30 juin 2010, Vu la réplique de la demanderesse du 13 août 2010, Vu la duplique de la défenderesse du 16 septembre 2010, Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par la demanderesse en date du 28 septembre 2010, contresigné par la défenderesse, indiquant qu'un accord avait été conclu et qu'en conséquence, la demande était retirée, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le