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RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1618/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1°° Chambre du 15 février 2005
En la cause
Madame N,
mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile
contre
FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile
CANTON DE GENÈVE
ATAS/115/2005
demanderesse
défenderesse
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges
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Attendu en fait que Madame N a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation);
Qu'invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet;
Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel;
Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés;
Considérant en droit que la demande a été retirée;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
A/1618/2004
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière : La présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
A/1618/2004