Dispositiv
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009
En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis- de-Rive 6, 1207 Genève intimé
A/2983/2009
- 2/3 - Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/2983/2009
- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le