Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre Y_________ à Lucerne
défenderesse
A/1404/2012
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER