Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.
E. 2 Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4030/2011 ATAS/1122/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012
En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y_________ à Dubendorf
défenderesse
A/4030/2011
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée; Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement; Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse; Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient donc d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le