Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y___________ à Dubendorf
défenderesse
A/3518/2011
- 2/2 - Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le