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RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/599/2006 ATAS/1096/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 décembre 2006 En la cause mineure K, représentée par et domiciliée c/o sa mère demanderesse Mme K,; 1205 GENEVE contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, défenderesse 1009 PULLVY
Siégeant :Isabelle DUBOIS,Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges
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Attendu que Monsieur K, Sa soeur K, et l'enfant de celle-ci, K, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse;
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles;
Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet;
Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse;
Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006;
Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.
LEE
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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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