Dispositiv
- Constate que le recours est devenu sans objet.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4108/2008 ATAS/1095/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 septembre 2009
En la cause Monsieur M_________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté par SYNA-Syndicat interprofessionnel
Recourant
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a DSE-SPC;Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
Intimé
A/4108/2008
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Vu les décisions rendues par le SPC les 31 mars et premiers avril 2008, supprimant le droit aux prestations complémentaires de Monsieur M_________ (ci-après le recourant) et lui réclamant le remboursement des prestations versées à tort, soit 53 447 F; Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2008, rejetant l'opposition du recourant; Vu le recours du 14 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces au dossier; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 10 mars, 21 avril et 16 juin 2009; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a reconnu devoir et s'est engagé à payer la somme litigieuse, le SPC acceptant, sous réserve d'obtention du versement d'ici au 17 août 2009, de mettre un terme à toute procédure à l'encontre du recourant, vu son départ définitif au Portugal, de sorte que la cause serait rayée du rôle; Vu le courrier complémentaire du SPC du 19 juin 2009, le courrier du Tribunal du 23 juin 2009, et la réponse du recourant du 25 août 2009; Vu la preuve du versement, daté du 11 août 2009; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle. La greffière
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le