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ATAS/1070/2010

Genf · 2010-08-24 · Français GE
Erwägungen (1 Absätze)

E. 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

A/3214/2010

- 3/3 -

Dispositiv
  1. Déclare le recours recevable. Au fond :
  2. Prend acte du retrait du recours.
  3. Raye la cause du rôle.
  4. Renonce à percevoir un émolument.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3214/2010 ATAS/1070/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 19 octobre 2010

En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève, représenté par PROCAP Service juridique recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé

A/3214/2010

- 2/3 - Attendu en fait que par décision du 24 août 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE- INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, considérant que Monsieur D__________ présentait un degré d'invalidité ne dépassant pas 15% au 1er juin 2009, date à compter de laquelle le versement de la rente aurait pu être envisagé au plus tôt, a rejeté sa demande de prestations; Que l'assuré, représenté par PROCAP Service juridique, a interjeté recours le 24 septembre 2010 contre ladite décision; Que par courrier du 12 octobre 2010, l'assuré a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

A/3214/2010

- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme :

1. Déclare le recours recevable. Au fond :

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

4. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente

Doris GALEAZZI- WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le