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ATAS/1063/2006

Genf ·ATAS · 2006-11-29 · Deutsch GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait de la demande.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à l’économie par le greffe le

A/3553/2006

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3553/2006 ATAS/1063/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 28 novembre 2006 En la cause Monsieur C, domicilié, 1227 CAROUGE recourant contre UNIA CAISSE DE CHOMAGE, sise Bd James-Fazy 18, à intimée GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

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Vu l'ATAS/173/2006 du 21 février 2006 accordant le droit aux indemnités journalières au recourant;

Vu la lettre du recourant du 29 septembre 2006 par laquelle celui-ci se plaint d'un déni de justice;

Vu les explications de la caisse du 20 octobre 2006; Vu l'audience en comparution personnelle des parties du 21 novembre 2006;

Attendu qu'à cette occasion le recourant a déclaré que : "Ma demande ne porte pas sur plus d'indemnités que l'on m'en a réglées, mais je constate que je n'ai eu que des difficultés depuis ma première demande d'indemnités chômage, tout d'abord ma conseillère qui m'a indiqué que je n'avais pas de droits et qui m'a envoyé à l'Hospice général suite à la première décision de la caisse. Ensuite, la caisse a tardé à me verser les indemnités suite à l'arrêt de votre juridiction. En particulier, par courrier du 14 mars 2006, intitulé "documents manquants", Monsieur NOËL m'a réclamé un certain nombre de documents dont je ne vois pas le lien avec le droit aux indemnités."

Que la caisse a présenté ses excuses au recourant pour ces dysfonctionnements;

Attendu que le recourant a accepté les excuses et retiré sa demande;

A/3553/2006

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à l’économie par le greffe le

A/3553/2006