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ATAS/1047/2023

Genf · 2023-12-22 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Reprend l'instruction de la procédure.

E. 2 Prend acte du retrait du recours

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière

Véronique SERAIN

Le président

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv
  1. Reprend l'instruction de la procédure.
  2. Prend acte du retrait du recours
  3. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Philippe KNUPFER, président.

RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/846/2023 ATAS/1047/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 décembre 2023 Chambre 5

En la cause A______ représenté par Me Cyril AELLEN, avocat

recourant

contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO) représentée par Me Pierre VUILLE, avocat

intimée

A/846/2023

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la construction (CAFINCO) (ci-après : la CAFINCO ou l’intimée), du 2 février 2023; Vu le recours du mandataire de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 6 mars 2023 et interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans); Vu la réponse de l’intimée du 28 avril 2023; Vu la demande des parties de suspendre la procédure, en raison de pourparlers, à laquelle la chambre de céans a donné suite, par ordonnance de suspension (art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) du 1er septembre 2023; Attendu que par courrier de son mandataire, daté du 20 décembre 2023, le recourant a informé la chambre de céans que, suite à un accord intervenu entre les parties, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte, de reprendre l'instruction de la procédure et de rayer la cause du rôle; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Reprend l'instruction de la procédure.

2. Prend acte du retrait du recours

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Véronique SERAIN

Le président

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le