ATAS/1043/2007, Genf

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Déclare le recours sans objet;

E. 2 Raye la cause du rôle;

E. 3 Dit que la procédure est gratuite. La greffière La présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3087/2007

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3087/2007 ATAS/1043/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 1° octobre 2007

En la cause

Monsieur C, domicilié, Cointrin recourant contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis intimé

Glacis-de-Rive 6, Genève

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Christine KOEPPEL, Juges assesseurs

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Vu en fait la décision du 30 avril 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) prononçant une suspension du droit à l'indemnité de M. C (ci-après : l'assuré) de trois jours;

Vu la décision du 25 mai 2007 de l'OCE prononçant une suspension du droit à l'indemnité de l'assuré de dix-neuf jours;

Vus les oppositions du 5 juillet 2007 formées par l'assuré à l'encontre de ces deux décisions; Vu le recours de l'assuré pour déni de justice déposé le 5 août 2007 auprès du Tribunal de céans;

Vu la réponse de l'OCE du 23 août 2007 concluant au rejet du recours;

Vu les décisions de l'OCE des 27 et 30 août 2007 déclarant irrecevables les oppositions de l'assuré du 5 juillet 2007;

Attendu en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA un recours peut également être formé lorsque l'assureur ne rend pas de décision malgré la demande de l'intéressé (ATF 130 V 90);

Que le recours pour déni de justice est ainsi recevable;

Que cependant, l'OCE ayant rendu les décisions sur opposition les 27 et 30 août 2007, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.

A/3087/2007

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours sans objet;

2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière La présidente Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/3087/2007