Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N contre la GENERALI Assurances;
E. 2 Compense les dépens;
E. 3 Raye la cause du rôle.
La greffière: La Présidente :
Yaël BENZ Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/1082/2004
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1082/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5°" Chambre du 8 décembre 2004
En la cause Madame N, comparant par Maître Jacques EMERY, en
l’étude duquel elle élit domicile.
contre
GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3
CANTON DE GENÈVE
ATAS/1041/2004
demanderesse
défenderesse
Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE, juges.
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Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N contre la GENERALI Assurances;
Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond;
Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance;
Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N contre la GENERALI Assurances;
2. Compense les dépens;
3. Raye la cause du rôle.
La greffière: La Présidente :
Yaël BENZ Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
A/1082/2004