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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal cantonal de
Assurances sociales
Rue du Mont-Blanc 18
Case postale 1955
1211 GENEVE 1
ORDONNANCE
Ordonnance du : 16 février 2005 Cause n° : A/2148/2003 ATAS/103/2005 Parties : Mme R c/ Office cantonal des personnes âgées
Vu le recours de Madame R daté du 7 novembre 2003 contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (OCPA) du 6 octobre 2003;
Vu la suspension de la cause, d’accord entre les parties, par ordonnance du 13 février 2004 du Tribunal de céans;
Vu qu’une année s’est écoulée depuis la communication en date du 16 février 2004 de ladite ordonnance aux parties;
Vu qu’il y a dès lors lieu de reprendre d’office l’instruction de la présente cause, en application de l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement :
Ordonne la reprise de l’instruction du recours formé par Madame R contre la
décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 6 octobre 2003.
La Présidente : Maya CRAMER