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ATAS/1039/2007

Genf ·ATAS · 2007-09-26 · Deutsch GE
Erwägungen (5 Absätze)

E. 1 Déclare le recours recevable.

Au fond :

E. 2 Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007.

E. 3 Déclare le recours sans objet.

E. 4 Raye la cause du rôle.

E. 5 Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2709/2007

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2709/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 septembre 2007

En la cause

Madame E, domiciliée, CAROUGE, représentée par

FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1039/2007

recourante

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,

Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité;

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée;

Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente;

Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours;

Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.

KEkEXX PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007.

3. Déclare le recours sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

5. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2709/2007