Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3ème Chambre
En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON
demanderesse
contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO
défenderesse
A/246/2021
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ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. ***
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le