Erwägungen (7 Absätze)
E. 1 Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce que la sanction infligée au recourant par décisions des 25 avril et 23 septembre 2005 est ramenée à 20 jours.
E. 2 L’y condamne en tant que de besoin.
E. 3 Donne acte à Monsieur B de ce qu'il accepte cette proposition et n'a plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de la présente procédure.
E. 4 Dit que la procédure est gratuite.
E. 5 En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au SECO par le greffe le
A/3553/2005
E. 5a indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a)
E. 5b et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au SECO par le greffe le
A/3553/2005
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3553/2005 ATAS/1031/205
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 29 novembre 2005 En la cause Monsieur B, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée
Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 GENEVE 2
Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente
- 2/2 -
Vu le recours; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes: le représentante de la caisse s'est dite d'accord de ramener de 31 à 20 jours la sanction infligée au recourant, pour tenir compte du fait qu'il est sorti très rapidement du chômage et que l'activité proposée ne correspondait pas entièrement à sa formation. Le recourant a dit être d'accord avec cette proposition;
Qu'il convient de l'entériner.
FPT
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce que la sanction infligée au recourant par décisions des 25 avril et 23 septembre 2005 est ramenée à 20 jours.
2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Donne acte à Monsieur B de ce qu'il accepte cette proposition et n'a plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de la présente procédure.
4. Dit que la procédure est gratuite.
5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au SECO par le greffe le
A/3553/2005