Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Donne acte à l'OCE de son accord à mettre Monsieur C au bénéfice d'un emploi temporaire à 50 %.
E. 3 Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007.
E. 4 Donne acte à Monsieur C de son accord avec ce qui précède.
E. 5 Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
A/1673/2007
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1673/2007 ATAS/1025/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 25 septembre 2007 En la cause Monsieur C, domicilié, 1218 GRAND-SACONNEX / recourant GE contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, intimésix
Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILL, Bertrand REICH, Juges assesseurs
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Vu la décision du 22 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) refusant à Monsieur C (ci-après le recourant) le droit à un emploi temporaire cantonal;
Vu le recours, la réponse de l'OCE, et les pièces au dossier,
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 19 juin 2007 et 25 septembre 2007;
Attendu et à cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit :
«M. C : Je suis maintenant sur la liste des remplaçants du DIP mais je n'ai à ce jour pas eu de demande. J'ai également postulé pour un enseignement au lycée français le jeudi matin, j'attends des nouvelles. Je n'ai pas pu obtenir une attestation d'affiliation jusqu'en 2005 à la Caisse de compensation, en revanche j'ai été taxé fiscalement comme indépendant jusqu'à décembre 2005. Je souhaiterais être mis au bénéfice d'un placement temporaire à 50%.
Mme CI : Au vu de ces éléments, l'office est d'accord sur le principe avec un placement temporaire à 50%, je ne peux en revanche pas garantir qu'un poste adapté sera trouvé et j'attire l'attention du recourant sur le fait qu'il devra soit s'arranger avec l'employeur soit mettre fin à ce placement s'il doit accepter des remplacements incompatibles avec l'horaire ».
Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige;
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OCE de son accord à mettre Monsieur C au bénéfice d'un emploi temporaire à 50 %.
2. L’y condamne en tant que de besoin.
A/1673/2007
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3. Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007.
4. Donne acte à Monsieur C de son accord avec ce qui précède.
5. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière : La Présidente :
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
A/1673/2007