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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/687/2006 ATAS/1023/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5 du 22 novembre 2006
En la cause
Madame D, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant demanderesse avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE, Rômerstrasse 38, 8401 défenderesse WINTERTHUR
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Karine STECK et Doris WANGELER, Juges
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Vu la demande en paiement de Madame D du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE;
Vu les écritures des parties; Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006;
Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Sylvie CHAMOUX Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/687/2006