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ATAS/1022/2010

Genf · 2010-10-07 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Dit que la procédure est gratuite.

E. 3 Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv
  1. Prend acte du retrait du recours.
  2. Dit que la procédure est gratuite.
  3. Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant :, Présidente; Karine STECK, Juge, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1648/2010 ATAS/1022/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 7 octobre 2010

En la cause Monsieur F__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris  recourant

contre COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen  intimée

A/1648/2010

- 2/2 - Vu la décision sur opposition rendue le 7 avril 2010 par LA NATIONALE SUISSE ASSURANCE SA concernant Monsieur F__________, Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 8 mai 2010, Vu la réponse de l'intimée du 28 juin 2010 concluant au rejet du recours Vu le courrier adressé par le conseil de l'assuré au Tribunal de céans en date du 20 août 2010 indiquant qu'une transaction extra-juridictionnelle avait été conclue et qu'en conséquence, il retirait son recours, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le