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ATAS/1012/2009

Genf · 2008-06-03 · Français GE
Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 Prend acte du retrait du recours.

E. 2 Raye la cause du rôle.

E. 3 Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Dispositiv
  1. Prend acte du retrait du recours.
  2. Raye la cause du rôle.
  3. Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2008 ATAS/1012/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 août 2009

En la cause Madame M__________, domiciliée au Portugal, représentée par Mme N__________, CARITAS

recourante

contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé

A/2371/2008

- 2/2 - Vu la décision du 3 juin 2008, par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a refusé à Monsieur O__________ le droit à une rente d'invalidité; Vu son recours du 1er juillet 2008, ainsi que les échanges d'écritures qui ont suivi; Vu le décès du recourant en date du 20 octobre 2008; Vu la suspension de l'instruction de la présente cause, par ordonnance du 5 novembre 2008, et la reprise de l'instruction, le 17 décembre 2008; Vu le courrier du 4 mars 2009 du conseil de feu M. O__________, informant le Tribunal de céans que Mme O__________ M__________, mère de celui-ci et son héritière unique, entend poursuivre la procédure de recours de feu son fils; Vu le courrier du 31 juillet 2009 du conseil de la recourante, par lequel celle-ci retire son recours;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le