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ACPR/455/2021

Genf · 2021-04-16 · Français GE
Dispositiv
  1. : Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier : Julien CASEYS La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON
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REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/4385/2021 ACPR/455/2021

COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 7 juillet 2021

Entre A______, domicilié ______, France, comparant en personne, recourant,

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public,

et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

- 2/3 - P/4385/2021

Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public, Vu le courrier du 1er juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 18 juin 2021, Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées, Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), Qu'il sera statué sans frais.

* * * * *

- 3/3 - P/4385/2021

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.

Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier : Julien CASEYS

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON