ACPR/256/2026

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/19527/2023 ACPR/256/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 13 mars 2026

Entre A______, représentée par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, CANONICA VALTICOS CARNICÉ & ASSOCIÉS, rue de la Synagogue 31, case postale 214, 1211 Genève 8, recourante,

contre l'ordonnance de refus de statut de partie plaignante rendue le 20 janvier 2026 par le Ministère public, et B______, représentée par Me Pierluca DEGNI, avocat, DEGNI & VECCHIO, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8, C______, représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat, MERKT & ASSOCIÉS, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

- 2/4 - P/19527/2023 Vu :

- l’ordonnance du 20 janvier 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé le statut de partie plaignante à A______,

- le recours déposé le 27 janvier 2026 par A______ contre cette ordonnance,

- le paiement des sûretés effectué par la recourante en CHF 1'800.-,

- les observations du Ministère public du 16 février 2026 ainsi que celles de B______ et de C______ du 23 février 2026,

- le courrier de C______ du 25 février 2026 et la réplique de A______ du 26 février 2026,

- le courrier de la recourante du 6 mars 2026. Attendu que :

- la recourante, dans son pli du 6 mars 2026, déclare retirer son recours et sollicite la restitution des sûretés versées. Considérant que :

- bien que le retrait soit intervenu à la fin de l'échange d'écritures, il n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger,

- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),

- en l'espèce, le recours, dont le retrait est intervenu après l'échange d'écritures, a généré des frais de procédure, qui seront arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03),

- ceux-ci seront prélevés sur les sûretés versées et le solde, restitué à la recourante.

* * * * *

- 3/4 - P/19527/2023

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde des sûretés, soit CHF 1’600.-. Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au Ministère public. Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.

La greffière :

Arbenita VESELI

La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

- 4/4 - P/19527/2023 P/19527/2023 ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2)

- frais postaux CHF 30.00 Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) CHF

- délivrance de copies (let. b) CHF

- état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) CHF 95.00 Total CHF 200.00