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ACPR/1021/2026

Genf ·ACPR · 2026-10-22 · Français GE
Erwägungen (11 Absätze)

E. 1.1 Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision rendue par le SRSP dans une matière où ce service est compétent (art. 40 al. 1 et 5 al. 1 let. d LaCP et 10 al. 1 let. h du règlement genevois sur l'exécution des peines et mesures du 19 mars 2014, REPM – E 4 55.05) contre laquelle le recours auprès de la Chambre de céans est ouvert (art. 439 al. 1 CPP cum art. 42 al. 1 let. a LaCP) et émaner du condamné visé par la décision querellée et qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (382 CPP).

E. 1.2 La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 3 LaCP).

E. 2 Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir refusé l'octroi d'une conduite.

E. 2.1 Conformément à l'art. 84 al. 6 CP, applicable par renvoi de l'art. 90 al. 4 CP, des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. Les sorties (ou "conduites") sont une forme de congé au sens de l'art. 84 al. 6 CP (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 du 11 février 2026 consid. 4.3.2 et les références citées). L'octroi de tels congés constitue un allégement dans l'exécution de la peine, soit un adoucissement du régime de privation de liberté (art. 75a al. 2 CP).

E. 2.2 L'octroi d'un congé est subordonné à trois conditions : le comportement du détenu pendant l'exécution de la peine ne doit pas s'y opposer et il ne doit exister aucun danger de fuite ou de récidive; ces conditions s'interprètent à la lumière de celles posées à l'octroi de la libération conditionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1186/2024 du 8 janvier 2025 consid. 2.3, 6B_827/2020 précité consid. 1.4.5 et 6B_1162/2014 du

- 9/13 - PS/60/2026 19 mai 2015 consid. 2). Le pronostic quant au risque de récidive doit être posé sur la base d'une appréciation globale, en prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement pendant l'exécution de sa peine, son attitude par rapport aux infractions à l'origine de sa condamnation, son éventuel amendement et les conditions de vie dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra après sa libération (ATF 150 IV 425 consid. 3.2.1; 133 IV 201 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_189/2025 du 11 septembre 2025 consid. 2.1.1). Pour déterminer l'importance du risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé (ATF 150 IV 425 consid. 3.2.1; 133 IV 201 consid. 2.3; 125 IV 113 consid. 2a). Le risque que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a par exemple commis des infractions, même graves, à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la santé publique (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 précité consid. 4.3.2 et les références citées). L'autorité chargée d'émettre le pronostic dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1186/2024 précité consid. 2.3).

E. 2.3 Le Règlement genevois concernant les sorties du 27 mars 2025 (RCS - E 4 55.15) compte, au nombre des autorisations de sortie, la conduite, qui est une sortie accompagnée, accordée en raison d'un motif particulier (art. 4 al. 1 let. c), d'une durée de quatre heures en règle générale (art. 11 al. 3). Pour obtenir une conduite, la personne détenue doit, notamment, avoir apporté des éléments probants démontrant que l'octroi d'une conduite est compatible avec le besoin de protection de la collectivité (art. 11 al. 1 let. a RCS). Dans le cas de personnes qui ont été condamnées pour un crime qui peut en principe porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une autre personne ou pour lesquelles il existe des indications de risque pour des tierces personnes, l’autorité compétente doit examiner plus en détail le caractère dangereux, le cas échéant en collaboration avec la commission spécialisée. Elle peut également demander une nouvelle expertise. Il en va de même en cas d’exécution anticipée de sanction (art. 17 al. 1 RCS). Pour ce faire, elle tient compte en particulier de l’analyse du type et de la motivation de l’acte, du mode opératoire, de la trajectoire délictuelle, des troubles mentaux, de la personnalité et des domaines problématiques correspondants, d’un comportement conflictuel spécifique, des compétences sociales, des développements intervenus depuis le moment de l’infraction en matière de délinquance, du comportement en détention, des capacités relationnelles, de la capacité à prendre et tenir ses engagements, de l’évolution de la thérapie, de la conscience de l’acte, de la reconnaissance de responsabilité de l’infraction, de la possibilité de traitement, de la motivation à suivre la thérapie, ainsi que de l’environnement social qui recevra la personne en cas d’allègement dans l’exécution de la sanction (al. 2).

- 10/13 - PS/60/2026

E. 2.4 Selon l'art. 75 al. 3 CP, le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu; ce plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération. Cette disposition concrétise pour chaque condamné le principe général de l'exécution par étapes posé par l'art. 75 al. 1 CP dans un but de transparence et de planification. Un plan d'exécution ne fonde pas de droit opposable à un congé ou à une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 précité consid. 4.3.3).

E. 2.5 En l'espèce, le recourant exécute une mesure institutionnelle dans le cadre de sa condamnation, en 2017, pour des infractions contre l'intégrité sexuelle. La première expertise psychiatrique, en 2017, a retenu un risque "important" de récidive pour des infractions de même nature; l'expertise de 2025 a estimé ce risque de "moyen à élevé". Ce risque est, en l'état, d'autant plus élevé que le recourant est renvoyé en jugement pour contrainte sexuelle et tentative de contrainte, dans le cadre de faits qui se seraient déroulés en mai 2024, alors qu'il était placé à la prison de Champ-Dollon dans l'exécution de sa mesure. Contrairement à ce que semble penser le recourant, il n'appartient pas à la Chambre de céans d'examiner les déclarations de la victime et de déterminer si elles sont suffisamment crédibles. À l'heure actuelle, les charges contre le recourant sont suffisantes, puisque ces faits font l'objet d'un acte d'accusation. Ainsi, au regard des principes jurisprudentiels relatifs à l'art. 84 al. 6 CP, et du contenu de l'art. 17 RCS, on doit retenir qu'au vu des faits qui sont actuellement reprochés au recourant, lesquels renseignent en l'état sur son comportement durant l'exécution de la mesure, le pronostic n'est pas favorable et que les circonstances commandent une attention accrue, ce d'autant que le recourant ne se remet pas en question et est décrit comme étant dans le déni du passage à l'acte. Pour rendre sa décision, le SRSP n'avait pas d'obligation de requérir le préavis de la commission d'évaluation de la dangerosité, puisqu'il ne devait prendre en considération la prise de position de celle-ci que s'il ne pouvait se prononcer lui-même de manière catégorique sur le caractère dangereux pour la collectivité de la personne détenue (art. 19 al. 1 let. b RCS), ce qu'il a pu faire en l'occurrence. Si le PES de 2023 prévoit certes la possibilité de congés puis le passage en milieu ouvert, le recourant ne peut en tirer aucun droit opposable, au sens de la jurisprudence sus-évoquée. Qui plus est, ces allégements, qui ne prévoient pas de date, ont été envisagés avant que le recourant ne soit soupçonné de contrainte sexuelle supposément commise en mai 2024. Depuis, un nouveau PES, actualisé, est en voie de finalisation. Le recourant invoque l'avis du SMI, qui se déclare favorable à la conduite, mais ce service s'est prononcé sous l'angle thérapeutique et médical uniquement, dès lors qu'il ne lui appartient pas de rendre de décision, laquelle est rendue sur la base des

- 11/13 - PS/60/2026 conditions de l'art. 84 al. 6 CP, dont on a vu qu'elles ne sont en l'espèce pas remplies au vu du pronostic défavorable. Le recourant soutient enfin que la décision violerait le principe de la proportionnalité et la présomption d'innocence. En l'occurrence, le recourant est renvoyé en jugement notamment pour contrainte sexuelle, pour des faits supposément survenus en mai 2024, durant son placement en milieu fermé. Retenir ce fait ne revient nullement à porter atteinte à la présomption de son innocence. Le fait de fonder sur ce renvoi en jugement un risque de récidive trop élevé pour lui accorder une permission, non plus. En fonction de l'issue de la procédure P/1______/2024, le risque de réitération pourra faire l'objet d'une nouvelle évaluation, notamment par le biais d'un complément d'expertise psychiatrique. Dès lors que l'audience de jugement est fixée au 4 novembre 2026, il n'y a pas d'atteinte au principe de la proportionnalité. En définitive, la décision querellée, qui prend en compte tous les critères de l'art. 84 al. 6 CPP, ainsi que des art. 11 et 17 RCS, dans le cadre d'infractions contre l'intégrité sexuelle, lesquelles font courir un risque pour la collectivité, est exempte de toute critique. Elle ne viole ainsi ni l'art. 6 par. I et II CEDH, ni les art. 32 et 36 Cst.

E. 3 Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée.

E. 4 Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).

E. 5 Dans la mesure où il n'obtient pas gain de cause, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 429 al. 1 let. a a contrario CPP).

* * * * *

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Dispositiv
  1. : Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. La greffière : Céline ANDREY La présidente : Daniela CHIABUDINI Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). - 13/13 - PS/60/2026 PS/60/2026 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 Total CHF 1'085.00
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE PS/60/2026 ACPR/1021/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 22 octobre 2026

Entre A______, actuellement détenu à l'établissement pénitentiaire fermé de Curabilis, représenté par Me Marwan DOUIHOU, avocat, PARTEM AVOCATS, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, recourant, contre la décision de refus de conduite rendue le 14 août 2026 par le Service de la réinsertion et du suivi pénal, et LE SERVICE DE LA RÉINSERTION ET DU SUIVI PÉNAL, case postale 1629, route des Acacias 82, 1211 Genève 26, intimé.

- 2/13 - PS/60/2026 EN FAIT : A. Par acte expédié le 28 août 2026, A______ recourt contre la décision du 14 août 2026, notifiée à une date que le dossier ne permet pas de déterminer, par laquelle le Service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après, SRSP) a refusé de lui octroyer la conduite sollicitée. Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à l'octroi de la conduite pour la première date utile. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Par jugement du Tribunal correctionnel du 24 août 2017, A______, né en 1988, a été déclaré coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Il a été condamné à une peine privative de liberté de 15 mois et soumis à un traitement institutionnel (art. 59 al. 1 CP). L'exécution de la peine privative de liberté a été suspendue au profit du traitement institutionnel (art. 57 al. 2 CP).

b. Dans le cadre de la procédure pénale ayant abouti à ce jugement, une expertise psychiatrique de A______ a été établie par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après, CURML), le 16 mai 2017. L'expert a diagnostiqué A______ comme atteint d'un grave trouble mental d'intensité sévère associant un syndrome frontal et un trouble schizo-affectif de type mixte. L'intéressé souffrait en outre d'un syndrome de dépendance au cannabis d'intensité sévère. A______ présentait un risque "important" de commettre à nouveau des infractions, plus spécifiquement de nature sexuelle. Un traitement associant une prise en charge neurologique, addictologique, psychiatrique et sexologique était de nature à diminuer ce risque. Un traitement institutionnel en milieu fermé était préconisé. c. Après avoir été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 30 décembre 2016 au 22 juin 2018, date à laquelle il a été transféré aux Établissements de la plaine de l'Orbe, A______ a ensuite été placé à l'établissement pénitentiaire fermé de Curabilis (ci-après, Curabilis) le 24 avril 2019. Par la suite, le Service de l'application des peines et des mesures a ordonné son passage en milieu thérapeutique institutionnel ouvert, par décision du 10 juin 2021. A______ a ainsi été placé au centre d'accueil pour adultes en difficulté sis à Saxon, en Valais, le 16 juin 2021. Ultérieurement, il a été réintégré en milieu fermé, le 11 mai 2022, puis a bénéficié une seconde fois de passage en milieu ouvert, le 14 novembre 2023, pour finalement être réintégré en milieu fermé le 9 janvier 2024, date à laquelle il a été placé à la prison de Champ-Dollon. Il sera transféré à Curabilis le 10 février 2025, où il réside à ce jour.

d. Selon le bilan de phase(s) et progression de l'exécution de la sanction pénale (ci-après, PES), du 4 mai 2023, après le milieu fermé ("phase 4"), des conduites étaient prévues ("phase 5") – sans précision de date – pour permettre à A______ de reprendre contact avec le monde extérieur et d'y observer son adaptation; à terme, ces sorties

- 3/13 - PS/60/2026 seraient éventuellement l'occasion d'approcher un nouveau lieu de placement. Puis, un passage en milieu ouvert ("phase 6") était envisagé, également sans précision de date.

e. À la suite d'une plainte pénale déposée le 27 mai 2024, le Ministère public a ouvert une procédure pénale P/1______/2024 dans le cadre de laquelle A______ est prévenu de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP). Il lui est reproché d'avoir, le 26 mai 2024, dans la cellule de la prison de Champ-Dollon qu'il partageait avec un codétenu, par l'usage de la force et la menace, contraint celui-ci à lui prodiguer une fellation et à subir une sodomie, puis menacé de mort l'intéressé s'il dénonçait ces faits, ce qu'il n'était pas parvenu à faire dans la mesure où le précité s'était confié le lendemain aux gardiens de la prison. Par acte d'accusation du 20 avril 2026, A______ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal correctionnel pour ces faits. L'audience de jugement est prévue le 4 novembre 2026.

f. Par ordonnance du 17 décembre 2024, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a ordonné la poursuite et la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle de A______ pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 24 août 2028.

g. Un nouveau rapport d'expertise psychiatrique a été rendu par le CURML, le 2 septembre 2025, dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2024. Les experts ont retenu que A______ présentait un trouble schizoaffectif, un trouble neurocognitif secondaire, ainsi qu'une dépendance au cannabis, assimilables à un grave trouble mental. Le risque de récidive de faits de nature sexuelle était "moyen à élevé". Le risque de récidive de violence générale était évalué comme étant "moyen". Les experts préconisaient un suivi psychiatrique intégré (psychiatrique et psychothérapeutique) afin de traiter le trouble schizoaffectif. Il était également suggéré de prendre en considération les aspects addictologiques (visant une abstinence, aidée de contrôles biologiques) car la consommation de cannabis et de cocaïne était susceptible d'augmenter le risque de décompensation psychique (elle-même étant un facteur de risque de récidive). En raison des éléments décrits de désinhibition comportementale sexuelle, une baisse de la libido était recherchée (par la palipéridone). De plus, une consultation spécialisée en sexologie pourrait permettre d'explorer d'autres pistes thérapeutiques.

h. Lors de leur audition par le Ministère public le 4 décembre 2025, les experts psychiatres ont mentionné que dans l'hypothèse où A______ ne serait pas reconnu coupable des faits reprochés, le risque de récidive serait plus "bas" (cf. page 6 du procès-verbal). Ils ne pouvaient toutefois pas le déterminer "comme cela", il faudrait procéder à un complément d'expertise. Le risque de récidive baisserait mais ils ne pouvaient pas dire en l'état si cela changerait de catégorie de risque. Que l'intéressé fût reconnu coupable ou non, les experts ont recommandé la poursuite de la mesure

- 4/13 - PS/60/2026 thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, avec les traitements recommandés dans leur rapport d'expertise.

i. Il ressort du rapport de suivi médico-psychologique du Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI), du 3 décembre 2025, que A______ avait accepté en juillet 2025 l'introduction de la palipéridone sous forme dépôt. Une diminution de la désorganisation de la pensée et une meilleure structuration du discours étaient observées. Un autre médicament avait été introduit, rendant l'intéressé plus calme et moins impulsif. Il se présentait aux entretiens médico-infirmiers, aux entretiens infirmiers réguliers et au groupe de "vie en commun". Son attitude était polie et respectueuse. Le discours était centré sur l'évolution de sa mesure pénale. Par rapport aux délits, malgré l'absence d'une remise en question, il se montrait moins défensif et projectif. Une élaboration de sa part était illusoire au vu de l'existence de plusieurs limitations. En effet, le bilan neuropsychologique complémentaire réalisé en juillet 2025 avait révélé un fonctionnement intellectuel globalement très faible, avec un Ql total indicatif (62-72). Le placement à Curabilis avait permis d'offrir à A______ une prise en charge, notamment médicamenteuse, adaptée à ses nombreuses limitations. L'approche était principalement médicamenteuse. L'évolution était positive, avec une absence de troubles du comportement. En revanche, A______ n'était pas conscient de ses limitations et faisait des projets qui ne les prenaient pas en considération. D'un point de vue thérapeutique, la poursuite du placement était préconisée, afin de préparer la prochaine étape de l'exécution de la mesure, qui était le passage en milieu ouvert. Dans ce contexte, la mise en place des conduites était d'ores et déjà indiquée. À ce stade, l'acceptation de la part de A______ de l'adaptation du traitement apporterait une plus-value thérapeutique, sans représenter de condition absolue à la progression de la mesure.

j. Lors du réseau interdisciplinaire du 5 mars 2026, le SMI a précisé qu'aucun suivi psychothérapeutique, aucun suivi sexologique ni aucun travail sur les dépendances ne seraient mis en œuvre, car A______ ne disposait pas des compétences cognitives nécessaires. De plus, le précité était dans le déni du passage à l’acte et ne reconnaissait aucune problématique. Il a par ailleurs été mentionné que dès lors que le bilan de phase ("PES") datait de 2023, il y aurait lieu de l'ajourner. Dans le chapitre relatif au bilan et aux objectifs, figure la mention "pas de conduite".

k. À teneur du rapport rendu par la direction de Curabilis le 6 mai 2026, A______ avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 16 juillet 2025 à la suite d'une bagarre avec un détenu d'une autre unité. Hormis cet événement, le précité adoptait un comportement globalement satisfaisant. Les examens toxicologiques s'étaient révélés négatifs aux substances prohibées. Le maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle et la poursuite du séjour étaient préconisés au vu de la situation pénale actuelle du précité et de la procédure en cours à la suite des faits allégués du 26 mai 2024.

- 5/13 - PS/60/2026

l. Le SMI a rendu un nouveau rapport de suivi le 12 mai 2026. En décembre 2025, A______ avait présenté un tableau clinique compatible avec une décompensation psychotique, associée à des symptômes maniques. L'épisode avait duré quelques jours. Plusieurs facteurs de crise avaient été identifiés, notamment un contexte familial compliqué, une nouvelle dynamique entre les détenus-patients et une audience récente des experts psychiatres au Ministère public dans le cadre de la procédure pénale en cours. L'intéressé demeurait anosognosique de ses limitations dans les activités de base de la vie quotidienne. Le placement à Curabilis avait permis l’instauration puis l’adaptation du traitement médicamenteux, suivi d’une stabilisation de l'état psychique de A______. Les prises en charge non-médicamenteuses concernaient des objectifs simples et ciblés : accompagnement dans les activités de la vie quotidienne, évaluation et soutien de ses capacités d’organisation, de planification et d’autonomie, reprise d’un rythme de vie structuré et gestion du stress. Ses limitations cognitives sévères constituaient une contre-indication à la mise en place d’espaces nécessitant des capacités d’élaboration. D’un point de vue médical et au vu des éléments susmentionnés, il n’y avait pas de contre-indication à ce qu'il fût placé en foyer.

m. Par lettre de son conseil du 27 juillet 2026, A______ a enjoint au SRSP de statuer sur sa demande de conduite du 17 juin précédent [que le SRSP n'avait pas reçue] et l'a invité à ordonner une conduite pour le 19 août 2026.

n. Le 4 août 2026, le SMI a exposé que l'état de A______ était stable. Il était compliant à la prise du traitement et participait aux espaces thérapeutiques indiqués. Il ne présentait pas de contre-indications médicales. "Bien au contraire", les conduites étaient indiquées d'un point de vue médical afin de l'observer dans un autre contexte et de préparer son passage en milieu ouvert.

o. Le 7 août 2026, la direction de Curabilis a préavisé en défaveur de la conduite, notamment en raison de la procédure pénale en cours. Le PES était en cours de rédaction.

p. Par lettre de son conseil, du 10 août 2026, A______ a exposé que sa demande de conduite visait à partager un repas avec sa famille dans l'un des restaurants de celle-ci avant d'effectuer quelques achats, notamment un parfum, ce qui permettrait une observation dans divers contextes.

q. Par courriel du 20 août 2026, le SRSP a informé le conseil de A______ que le PES n'était pas encore finalisé. Les derniers éléments du réseau prévu le 3 septembre 2026 seraient intégrés au document, lequel devrait ensuite faire l'objet d'une relecture avant de pouvoir être considéré comme finalisé et transmis.

r. Le 3 septembre 2026, une séance de réseau a été tenue. Aucun procès-verbal n'a été rédigé (cf. D.c. infra). C. Dans sa décision querellée, le SRSP a retenu que la conduite sollicitée était prématurée. La progression à laquelle pourrait prétendre A______ dépendrait de l'issue

- 6/13 - PS/60/2026 de la procédure pénale P/1______/2024. Si le précité était acquitté, il conviendrait de solliciter un complément d'expertise pour requalifier le risque de récidive, tel que préconisé par les experts, et de demander à ceux-ci si des allègements pourraient être mis en œuvre, le cas échéant dans quelle temporalité. À l'inverse, si A______ était reconnu coupable, un complément d'expertise devrait aussi être sollicité et la question posée aux experts de savoir si la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP n'était pas vouée à l'échec dès lors que, hormis la médication, les autres recommandations pour réduire le risque de récidive (suivis psychothérapeutique, addictologique et sexologique) ne pourraient être mises en œuvre car l'intéressé ne disposait pas des capacités cognitives nécessaires. Les experts avaient, lors de leur audition du 4 décembre 2025, expressément mentionné que, si les faits reprochés dans la procédure pénale P/1______/2024, lesquels s'étaient produits en milieu carcéral, étaient avérés, les perspectives de diminution du risque de récidive restaient limitées au vu du parcours de A______ et de la sévérité de ses troubles. Dès lors que la progression dont pourrait bénéficier le précité dans l'exécution de la mesure demeurait inconnue à ce stade, l'octroi de l'allègement était refusé. D.

a. Dans son recours, A______ invoque une violation de l'art. 84 al. 6 CP. Il contestait les faits qui lui étaient reprochés dans la procédure pénale P/1______/2024, dans le cadre de laquelle les déclarations de la victime n'étaient pas crédibles. Si les débuts de son séjour à Curabilis avaient été "compliqués", il avait rapidement pu y prendre ses marques et son comportement s'était amélioré. Il n'avait plus fait l'objet de sanctions depuis celle du 16 juillet 2025. Il avait accepté le changement de traitement médicamenteux et se rendait aux entretiens, son attitude étant qualifiée de polie et respectueuse. Le SMI estimait qu'il était apte aux conduites depuis décembre 2025 et, sur le plan médical, au passage en milieu ouvert; il préavisait en outre favorablement la conduite. Le PES actuellement toujours en vigueur, soit celui de mai 2023, auquel il y avait lieu de se référer, prévoyait une phase de conduites thérapeutiques ainsi qu'une phase de passage en milieu ouvert.

Il remplissait toutes les conditions de l'art. 84 al. 6 CP. Depuis plus d'un an, il était assidu dans sa thérapie et compliant à la médication, son attitude étant jugée globalement satisfaisante. Son comportement durant l'exécution de la mesure ne s'opposait donc pas à la conduite. Le dossier ne contenait aucun pronostic défavorable sur le risque de récidive durant la courte conduite sollicitée. Le SMI estimait depuis huit mois qu'il était psychiquement stable et apte aux conduites. Par ailleurs, le risque était contenu s'agissant d'une conduite thérapeutique, donc une sortie accompagnée par du personnel de l'Établissement pénitentiaire. Le risque de fuite était inexistant.

Le motif de la décision du SRSP, qui visait à suspendre toute conduite avant droit connu dans une procédure autre, puis de procéder à des compléments d'expertise, était étranger au Code pénal et ne saurait faire obstacle à l'allégement. Il était par ailleurs disproportionné d'attendre l'issue d'une procédure pénale qui allait encore durer de longs mois. Qui plus est, le SRSP avait déjà la compétence d'ordonner une expertise

- 7/13 - PS/60/2026 complémentaire ou de saisir la commission d'évaluation de la dangerosité, ce qu'il n'avait pas fait.

b. Le SRSP conclut au rejet du recours. Dès lors que A______ faisait l'objet d'une nouvelle procédure pénale pour des infractions à l'intégrité sexuelle d'autrui, sa progression ou sa régression dans le cadre de la mesure pénale dépendrait de l'issue de cette procédure. S'il était reconnu coupable des faits reprochés, il n'était pas exclu qu'il fasse l'objet d'un internement, au sens de l'art. 64 CP, au vu du risque de récidive évalué par les experts et du fait que les suivis thérapeutique, addictologique et sexologique préconisés par ceux-ci ne pouvaient pas être mis en œuvre en raison de ses limitations cognitives, ce que le SMI avait encore confirmé lors du réseau interdisciplinaire du 3 septembre 2026. Seule la médication avait pu être introduite. L'octroi d'un allégement à ce stade ne s'inscrivait aucunement dans le régime progressif de l'exécution de la mesure, celui-ci dépendant de l'issue de la procédure P/1______/2024. L'art. 84 al. 6 CP n'avait pas été violé. Le PES était en cours de relecture auprès des divers intervenants et allait ensuite être transmis à A______. Tant que l'issue de la procédure pénale précitée n'était pas connue, il n'entendait pas ordonner d'expertise complémentaire, pour ne pas empiéter sur ladite procédure, ni solliciter l'avis de la commission d'évaluation de la dangerosité, car la progression demeurait dans l'intervalle inconnue. c. Renseignement pris par la Direction de la procédure auprès du SRSP, la séance de réseau interdisciplinaire du 3 septembre 2026 n'a pas fait l'objet, en l'état, de procès-verbal, ce qui a été expliqué au conseil du recourant, lequel a consulté le dossier en mains de la Chambre de céans.

d. A______ persiste dans ses conclusions. Le SRSP ne contestait pas qu'il remplissait les conditions de l'art. 84 al. 6 CP mais exposait, "en creux", qu'il n'y avait pas de motif de conduite jusqu'au jugement définitif dans la P/1______/2024, donc d'ici de longs mois. Or, sa demande de conduite entrait bel et bien dans le régime progressif, et s'inscrivait dans le cadre du PES, lequel n'avait toujours pas été modifié. Par ailleurs, sa progression ou sa régression ne dépendait pas de la procédure pénale P/1______/2024, car celle-ci n'avait qu'un impact sur la question du risque de récidive globale et non sur ses progrès dans le traitement de sa maladie. La mesure de l'art. 59 CP visait à traiter le trouble mental pour réduire le risque de récidive. Les critères d'évaluation de la progression étaient donc avant tout thérapeutiques et comportementaux. Au vu des éléments au dossier, il était apte à un placement en milieu ouvert, tant sur le plan comportemental que médical. Les conduites étaient accordées à des fins d'observation ou d'évaluation, de sorte qu'il s'agissait précisément d'un instrument de mesure de la progression thérapeutique. Elles servaient également à des fins thérapeutiques, et le SMI y était favorable. Le SRSP substituait un critère étranger à la loi – une procédure pendante – aux critères légaux, anticipait sa culpabilité et se privait de tout moyen de constater son évolution, en refusant qui plus est la saisie de la commission d'évaluation de la dangerosité. Il en résultait un blocage que la loi ne permettait pas. Le prétendu risque d'internement au motif de l'absence de mise en

- 8/13 - PS/60/2026 œuvre possible des suivis psychothérapeutique, sexologique et addictologique en raison de ses limitations cognitives débordait du sujet sous revue et était infondé. La position du SRSP violait en outre les art. 6 par. I et II CEDH et 32 al. 1 et 36 Cst. En effet, le refus de conduite, qui avait pour conséquence de contraindre la poursuite de la mesure institutionnelle en milieu fermé jusqu'à droit connu dans une procédure tierce violait le principe de la présomption d'innocence. Toute progression dans la mesure ou l'allégement était suspendue jusqu'à l'issue de la procédure pénale. Il subissait ainsi les conséquences d'une condamnation hypothétique, ce qui revenait à anticiper sa culpabilité. Le principe de la présomption d'innocence imposait à l'autorité d'évaluer la situation en présumant l'acquittement, ce qui s'imposait d'autant plus ici que le dossier pénal ne contenait pas d'élément à charge. EN DROIT : 1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision rendue par le SRSP dans une matière où ce service est compétent (art. 40 al. 1 et 5 al. 1 let. d LaCP et 10 al. 1 let. h du règlement genevois sur l'exécution des peines et mesures du 19 mars 2014, REPM – E 4 55.05) contre laquelle le recours auprès de la Chambre de céans est ouvert (art. 439 al. 1 CPP cum art. 42 al. 1 let. a LaCP) et émaner du condamné visé par la décision querellée et qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (382 CPP). 1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 3 LaCP). 2. Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir refusé l'octroi d'une conduite. 2.1. Conformément à l'art. 84 al. 6 CP, applicable par renvoi de l'art. 90 al. 4 CP, des congés d'une longueur appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. Les sorties (ou "conduites") sont une forme de congé au sens de l'art. 84 al. 6 CP (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 du 11 février 2026 consid. 4.3.2 et les références citées). L'octroi de tels congés constitue un allégement dans l'exécution de la peine, soit un adoucissement du régime de privation de liberté (art. 75a al. 2 CP). 2.2. L'octroi d'un congé est subordonné à trois conditions : le comportement du détenu pendant l'exécution de la peine ne doit pas s'y opposer et il ne doit exister aucun danger de fuite ou de récidive; ces conditions s'interprètent à la lumière de celles posées à l'octroi de la libération conditionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1186/2024 du 8 janvier 2025 consid. 2.3, 6B_827/2020 précité consid. 1.4.5 et 6B_1162/2014 du

- 9/13 - PS/60/2026 19 mai 2015 consid. 2). Le pronostic quant au risque de récidive doit être posé sur la base d'une appréciation globale, en prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement pendant l'exécution de sa peine, son attitude par rapport aux infractions à l'origine de sa condamnation, son éventuel amendement et les conditions de vie dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra après sa libération (ATF 150 IV 425 consid. 3.2.1; 133 IV 201 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_189/2025 du 11 septembre 2025 consid. 2.1.1). Pour déterminer l'importance du risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé (ATF 150 IV 425 consid. 3.2.1; 133 IV 201 consid. 2.3; 125 IV 113 consid. 2a). Le risque que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a par exemple commis des infractions, même graves, à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la santé publique (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 précité consid. 4.3.2 et les références citées). L'autorité chargée d'émettre le pronostic dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1186/2024 précité consid. 2.3). 2.3. Le Règlement genevois concernant les sorties du 27 mars 2025 (RCS - E 4 55.15) compte, au nombre des autorisations de sortie, la conduite, qui est une sortie accompagnée, accordée en raison d'un motif particulier (art. 4 al. 1 let. c), d'une durée de quatre heures en règle générale (art. 11 al. 3). Pour obtenir une conduite, la personne détenue doit, notamment, avoir apporté des éléments probants démontrant que l'octroi d'une conduite est compatible avec le besoin de protection de la collectivité (art. 11 al. 1 let. a RCS). Dans le cas de personnes qui ont été condamnées pour un crime qui peut en principe porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une autre personne ou pour lesquelles il existe des indications de risque pour des tierces personnes, l’autorité compétente doit examiner plus en détail le caractère dangereux, le cas échéant en collaboration avec la commission spécialisée. Elle peut également demander une nouvelle expertise. Il en va de même en cas d’exécution anticipée de sanction (art. 17 al. 1 RCS). Pour ce faire, elle tient compte en particulier de l’analyse du type et de la motivation de l’acte, du mode opératoire, de la trajectoire délictuelle, des troubles mentaux, de la personnalité et des domaines problématiques correspondants, d’un comportement conflictuel spécifique, des compétences sociales, des développements intervenus depuis le moment de l’infraction en matière de délinquance, du comportement en détention, des capacités relationnelles, de la capacité à prendre et tenir ses engagements, de l’évolution de la thérapie, de la conscience de l’acte, de la reconnaissance de responsabilité de l’infraction, de la possibilité de traitement, de la motivation à suivre la thérapie, ainsi que de l’environnement social qui recevra la personne en cas d’allègement dans l’exécution de la sanction (al. 2).

- 10/13 - PS/60/2026 2.4. Selon l'art. 75 al. 3 CP, le règlement de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le détenu; ce plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération. Cette disposition concrétise pour chaque condamné le principe général de l'exécution par étapes posé par l'art. 75 al. 1 CP dans un but de transparence et de planification. Un plan d'exécution ne fonde pas de droit opposable à un congé ou à une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 7B_518/2025 précité consid. 4.3.3). 2.5. En l'espèce, le recourant exécute une mesure institutionnelle dans le cadre de sa condamnation, en 2017, pour des infractions contre l'intégrité sexuelle. La première expertise psychiatrique, en 2017, a retenu un risque "important" de récidive pour des infractions de même nature; l'expertise de 2025 a estimé ce risque de "moyen à élevé". Ce risque est, en l'état, d'autant plus élevé que le recourant est renvoyé en jugement pour contrainte sexuelle et tentative de contrainte, dans le cadre de faits qui se seraient déroulés en mai 2024, alors qu'il était placé à la prison de Champ-Dollon dans l'exécution de sa mesure. Contrairement à ce que semble penser le recourant, il n'appartient pas à la Chambre de céans d'examiner les déclarations de la victime et de déterminer si elles sont suffisamment crédibles. À l'heure actuelle, les charges contre le recourant sont suffisantes, puisque ces faits font l'objet d'un acte d'accusation. Ainsi, au regard des principes jurisprudentiels relatifs à l'art. 84 al. 6 CP, et du contenu de l'art. 17 RCS, on doit retenir qu'au vu des faits qui sont actuellement reprochés au recourant, lesquels renseignent en l'état sur son comportement durant l'exécution de la mesure, le pronostic n'est pas favorable et que les circonstances commandent une attention accrue, ce d'autant que le recourant ne se remet pas en question et est décrit comme étant dans le déni du passage à l'acte. Pour rendre sa décision, le SRSP n'avait pas d'obligation de requérir le préavis de la commission d'évaluation de la dangerosité, puisqu'il ne devait prendre en considération la prise de position de celle-ci que s'il ne pouvait se prononcer lui-même de manière catégorique sur le caractère dangereux pour la collectivité de la personne détenue (art. 19 al. 1 let. b RCS), ce qu'il a pu faire en l'occurrence. Si le PES de 2023 prévoit certes la possibilité de congés puis le passage en milieu ouvert, le recourant ne peut en tirer aucun droit opposable, au sens de la jurisprudence sus-évoquée. Qui plus est, ces allégements, qui ne prévoient pas de date, ont été envisagés avant que le recourant ne soit soupçonné de contrainte sexuelle supposément commise en mai 2024. Depuis, un nouveau PES, actualisé, est en voie de finalisation. Le recourant invoque l'avis du SMI, qui se déclare favorable à la conduite, mais ce service s'est prononcé sous l'angle thérapeutique et médical uniquement, dès lors qu'il ne lui appartient pas de rendre de décision, laquelle est rendue sur la base des

- 11/13 - PS/60/2026 conditions de l'art. 84 al. 6 CP, dont on a vu qu'elles ne sont en l'espèce pas remplies au vu du pronostic défavorable. Le recourant soutient enfin que la décision violerait le principe de la proportionnalité et la présomption d'innocence. En l'occurrence, le recourant est renvoyé en jugement notamment pour contrainte sexuelle, pour des faits supposément survenus en mai 2024, durant son placement en milieu fermé. Retenir ce fait ne revient nullement à porter atteinte à la présomption de son innocence. Le fait de fonder sur ce renvoi en jugement un risque de récidive trop élevé pour lui accorder une permission, non plus. En fonction de l'issue de la procédure P/1______/2024, le risque de réitération pourra faire l'objet d'une nouvelle évaluation, notamment par le biais d'un complément d'expertise psychiatrique. Dès lors que l'audience de jugement est fixée au 4 novembre 2026, il n'y a pas d'atteinte au principe de la proportionnalité. En définitive, la décision querellée, qui prend en compte tous les critères de l'art. 84 al. 6 CPP, ainsi que des art. 11 et 17 RCS, dans le cadre d'infractions contre l'intégrité sexuelle, lesquelles font courir un risque pour la collectivité, est exempte de toute critique. Elle ne viole ainsi ni l'art. 6 par. I et II CEDH, ni les art. 32 et 36 Cst. 3. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 5. Dans la mesure où il n'obtient pas gain de cause, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 429 al. 1 let. a a contrario CPP).

* * * * *

- 12/13 - PS/60/2026 PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Rejette le recours. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière.

La greffière : Céline ANDREY

La présidente : Daniela CHIABUDINI

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

- 13/13 - PS/60/2026 PS/60/2026 ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2)

- frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) CHF

- délivrance de copies (let. b) CHF

- état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 Total CHF 1'085.00