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ACOM/57/1999

Genf · 1999-05-20 · Français GE
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Résumé: La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi.

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A/135/1999 ACOM/57/1999 du 20.05.1999 (CRUNI), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; RESULTAT D'EXAMEN; CRUNI Normes : RU.87 Parties : MONTEUX Camille / UNIVERSITE DE GENEVE, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES Résumé : La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi. Pas de document HTML