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ACJC/630/2022

Genf · 2022-05-16 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 16 mai 2022.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 9 MAI 2022

Entre Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne,

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C/24336/2020 Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020; Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision; Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

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C/24336/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.