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ACJC/48/2026

Genf · 2026-01-13 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2026.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/15240/2019 ACJC/48/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 13 JANVIER 2026

Entre A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 mai 2024, représentée par Me Bénédict BOISSONNAS, avocat, rue François-Bonivard 10, 1201 Genève, et B______ SA, sise ______ [BE], intimée, représentée par Me Delphine ZARB, avocate, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4.

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C/15240/2019 Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/571/2024 du Tribunal des baux et loyers du 30 mai 2024 dans la cause C/15240/2019 lequel a débouté A______ SARL de ses conclusions (ch. 1 du dispositif) et dit que la procédure est gratuite (ch. 2); Vu l'appel formé le 4 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement; Attendu que par courrier expédié le 24 décembre 2025 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 4 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu’il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

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C/15240/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 4 juillet 2024 contre le jugement JTBL/571/2024 rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/15240/2019. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laurence MIZRAHI, Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.