opencaselaw.ch

ACJC/404/2026

Genf · 2026-03-06 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 10 mars 2026.

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile

Recourante : Intimée : A______ SA c/o B______ SA ______ ______ [GE]

C______ SA c/o Me VALTICOS Michel Canonica Valticos Carnicé & Ass. Rue de la Synagogue 31 Case postale 214 1211 Genève 8 C/26924/2025 ACJC/404/2026 DU VENDREDI 6 MARS 2026 Vu le jugement JTPI/2933/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2026 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2933/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/26924/2025-10 SFC (poursuite N° 1______). Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.