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ACJC/286/2026

Genf · 2026-02-17 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 février 2026.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/13361/2025 ACJC/286/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 FEVRIER 2026

Entre Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, recourante d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2025, et

1) Madame C______, domiciliée ______, intimée,

2) Madame D______, domiciliée ______, intimée,

3) Monsieur E______, domicilié ______, intimé.

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C/13361/2025 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/17657/2025 rendu le 22 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13361/2025; Vu le recours à la Cour de justice formé le 2 janvier 2026 par A______ à l’encontre de ce jugement; Vu le jugement JTPI/640/2026 rendu le 13 janvier 2026 par le Tribunal de première instance dans la présente cause, annulant et remplaçant le jugement JTPI/17657/2025 faisant l’objet du recours formé par A______; Attendu que, par courrier déposé le 11 février 2026, A______ a informé la Cour que "l’objet de sa pétition du 2 janvier 2026 n’[était] plus pertinent"; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d’autres raisons que celles mentionnées à l’art. 241 CPC, sans avoir fait l’objet d’une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite de l'annulation du jugement attaqué par le Tribunal; Que le recours étant devenu sans objet, la cause sera rayée du rôle; Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).

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C/13361/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Constate que le recours formé par A______ le 2 janvier 2026 contre le jugement JTPI/17657/2025 rendu le 22 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13361/2025 est devenu sans objet. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sonia MORTAGUA RATO, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.