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ACJC/1731/2026

Genf ·ACJC · 2026-09-25 · Français GE
Erwägungen (20 Absätze)

E. 1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC).

E. 1.2 Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 et 3 CPC), le recours est recevable. Il sera relevé que l'entreprise individuelle ne disposant pas de la personnalité juridique, c'est son titulaire, dont le nom figure dans la raison de commerce, qui est partie à la procédure. Il est par ailleurs rappelé que les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de réponse à l'appel. Un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut pas servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les arrêts cités; arrêt 5A_642/2025 du 14 avril 2026 consid. 4.2.2). Les arguments soulevés dans les écritures postérieures à la réponse au recours, qui ne se limitent pas à des déterminations sur les griefs soulevés par les parties adverses ne seront donc pas examinés. Il en va ainsi notamment des développements figurant dans la réplique et qui constituent des critiques du

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C/29231/2024 raisonnement du Tribunal, et non de l'argumentation figurant dans la réponse au recours.

E. 1.3 Les parties ont déposé des pièces nouvelles devant la Cour, chacune contestant la recevabilité de celles déposées par sa partie adverse.

E. 1.3.1 Les "faits nouveaux", qui selon l'art. 278 al. 3 2ème phr. LP, peuvent être invoqués devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles contenues à l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 6.2). Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.

E. 1.3.2 En l'espèce, le recourant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, à savoir des décrets du AC_____ [organe exécutif] [de] C_____ de 1981 et 2002 en lien avec le "Centre W______" (pièces 10 et 11) tendant à prouver, selon lui, les liens dudit Centre avec l'intimé. Ces pièces ont toutefois été établies antérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause la cause à juger et elles comprennent des faits, émanant d'autorités étrangères, qui ne peuvent être qualifiés de notoires, le seul fait qu'ils émanent d'une autorité ou qu'ils seraient disponibles en ligne n'étant pas suffisant (cf. ATF 150 III 209, consid. 2.5). Ces pièces, et les faits qu'elles comportent, sont donc irrecevables. L'importance juridique du lien entre le "W______" et la partie intimée n'est pas apparu avec la décision attaquée, de sorte qu'il appartenait au recourant de produire, le cas échéant, les pièces litigieuses devant le Tribunal déjà. La pièce 16 déposée avec les déterminations du recourant, établie le 25 octobre 2025 aurait pu être déposée avec l'appel, de sorte qu'elle est également irrecevable; en tout état de cause, ce Memorandum of Understanding, conclu entre deux entités qui ne sont pas parties au présent litige et sans lien avec celui-ci, est sans pertinence pour l'issue du litige. Le recourant a encore déposé le 4 juin 2026 un courrier de l'Office des poursuites du 3 juin 2026 en réponse à sa demande d'explications concernant une facture relative à l'assurance de l'immeuble faisant l'objet du séquestre, laquelle n'aurait pas été réglée par l'intimé et que l'Office des poursuites demandait au recourant de payer, en sa qualité de créancier poursuivant. Ce courrier a certes été établi après que le Tribunal a gardé la cause à juger. Cela étant, le recourant n'explique pas quand il a sollicité le renseignement concernant l'assurance bâtiment qui a suscité

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C/29231/2024 la réponse de l'Office des poursuites, ni pourquoi il n'aurait pas pu le requérir, le cas échéant, plus tôt, étant relevé que la réponse de l'Office des poursuites se réfère à un courrier adressé à l'intimé le 23 janvier 2025, soit bien avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal. En l'absence d'explication, le recourant n'a pas démontré avoir fait preuve de la diligence nécessaire. En tout état de cause, cette pièce est sans pertinence pour l'issue du litige. Le recourant a déposé des pièces nouvelles le 14 septembre 2026, soit après que la cause a été gardée à juger, de sorte qu'elles sont irrecevables. Elles ne sont, en tout état de cause, pas déterminantes pour l'issue du litige. La pièce 1 déposée par l'intimé devant la Cour en réponse aux pièces 10 et 11, déclarées irrecevables, est ainsi également irrecevable. Les pièces 2, 3 et 4 de l'intimé, établies après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal sont recevables, ayant notamment été produites avec la première écriture déposée; cela étant, elles sont dépourvues de pertinence pour l'issue du litige. La pièce 5 n'est que la traduction française de la pièce en langue anglaise déposée lors l'audience du Tribunal du 5 janvier 2026 (dont la compréhension ne posait pas de difficulté particulière et dont le Tribunal n'avait pas réclamé la traduction en application de l'art. 132 CPC), de sorte qu'elle ne peut être qualifiée de pièce nouvelle. Les pièces 6 et 7 déposées le 12 juin 2026 sont irrecevables, ayant été produites en réponse aux allégués et éléments de fait figurant dans la pièce 16 du recourant, qui a été déclarée irrecevable; ces pièces sont, en tout état de cause, dépourvues de toute pertinence pour l'issue du litige. Il en va de même des pièces 8, 9 et 10 déposées le 19 juin 2026, en réponse aux allégués nouveaux formés par le recourant le 4 juin 2026 et aux pièces produites à cette occasion.

E. 1.4 La décision sur opposition au séquestre n'étant susceptible que d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, la Cour n'intervient que si le juge de première instance a retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits (art. 320 let. b CPC). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_501/2025 du 17 juin 2026, consid. 2.2). Les parties EN FAIT du recours et de la réponse ne seront dès lors pas prises en compte en tant que les éléments qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans le jugement attaqué sans être expressément visés par un grief motivé de constatation arbitraire des faits.

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C/29231/2024 S'agissant de l'application du droit, l'autorité cantonale de recours examine avec une pleine cognition la violation du droit fédéral (art. 320 let. a CPC; ATF 138 III 232 consid. 4.1.2; arrêt 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 consid. 3.1.1).

E. 1.5 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1).

E. 2 Le recourant conteste que les conseils de l'intimé aient eu la capacité de le représenter, de sorte que leurs actes, et notamment l'opposition à séquestre, seraient nuls et sans effet juridique. Selon lui, ceux-ci avaient été mandatés par un cabinet d'avocat lui-même mandaté par le dénommé S______ dont les pouvoirs de représentation de l'intimé ne seraient pas attestés. De plus, la nouvelle procuration produite le 5 janvier 2026, "en apparence" munie du tampon humide de l'ETAT DE C______, et l'Affidavit de AA_____ ne bénéficieraient pas d'une validation par une légalisation officielle munie de sceaux et de signatures par la représentation suisse compétente ou la représentation en Suisse de l'ETAT DE C______. Par son argumentation, le recourant se borne à relever que la signature du dénommé S______ figurant sur la procuration du 11 juillet 2025 n'est pas authentifiée et qu'aucun tampon humide de l'ETAT DE C______ n'est apposé sur cette procuration. La seule absence des éléments mentionnés ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable que le précité, désigné comme "Deputy President of the Litigation Department of the State of C______", ne disposerait pas des pouvoirs nécessaires pour délivrer la procuration litigieuse au nom et pour le compte de l'intimé, en qualité de représentant de celui-ci. La validité de la procuration du 11 juillet 2025 est par ailleurs attestée par l'affidavit produit lors de l'audience du 5 janvier 2026, qui porte un timbre humide officiel et dont il pouvait ainsi être admis sans arbitraire par le Tribunal qu'il a été valablement établi pour le compte de l'intimé, même s'il n'est pas légalisé. Au surplus, le recourant n'explique pas pourquoi le timbre humide "State of C______, Supreme Council Of Judiciary, Litigation Departement" qui figure sur la procuration produite le 5 janvier 2026 ne serait pas suffisant pour attester que par cette procuration, l'intimé a valablement conféré à ses conseils le pouvoir de le représenter (étant relevé que le recourant se prévalait précisément de l'absence d'un tel timbre pour contester la validité de la première procuration). Les explications du recourant consistent pour l'essentiel à relever que la procuration présentée aurait dû être légalisée, se référant à un document du DFAE selon lequel un acte public (décision judiciaire ou administrative, acte notarié, extrait du casier judiciaire ou extrait du registre du commerce) doit être légalisé pour pouvoir être utilisé dans un autre Etat que celui qui l'a délivré. Or, ledit document ne

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C/29231/2024 mentionne pas les procurations données par un Etat étranger parmi les documents nécessitant une légalisation. De plus, l'Etat étranger est en l'espèce lui-même l'auteur du document qui devrait être légalisé, de sorte que le cas n'est pas comparable à celui faisant l'objet des explications du DFAE. Le recourant – qui invoque à l'appui de sa position "la législation en vigueur", sans préciser laquelle

– ne soutient par ailleurs pas que le Code de procédure civile, applicable à la présente cause, exigerait une légalisation de la procuration. Le Tribunal pouvait donc retenir sans arbitraire que la procuration produite le 5 janvier 2026 avait été délivrée par un organe compétent et qu'elle est ainsi valable, même si elle n'a pas été légalisée. Le recourant ne peut enfin pas être suivi lorsqu'il soutient que la prétendue absence de validité de la procuration du 11 juillet 2025 lors du dépôt de l'opposition ne pourrait pas être guérie par le dépôt de la procuration du 5 janvier 2026 et que les pouvoirs octroyés ne pourraient pas être ratifiés (cf. art. 132 CPC; art. 38 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_422/2024 du 4 février 2025, consid. 3.3; 4A_376/2022 du 5 décembre 2022, consid. 3.2.1). Enfin, il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience du Tribunal du 5 janvier 2026 que le recourant aurait contesté la validité de la seconde procuration et de l'Affidavit produits à cette occasion. Il est donc contraire au principe de la bonne foi (art. 52 CPC) – lequel contraint le plaideur à se prévaloir de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, et non après coup, parce que la décision intervenue a finalement été défavorable (arrêt du Tribunal fédéral 5D_136/2014 du 3 février 2015, consid. 4.2.2) – de se prévaloir de la prétendue absence de validité de ces documents en appel seulement, pour en déduire l'irrecevabilité de l'opposition. En définitive, les explications du recourant ne permettent pas de considérer que le Tribunal aurait retenu de manière arbitraire que les personnes ayant délivré des procurations au nom de l'intimé disposaient des pouvoirs nécessaires pour le faire; c'est sans violer le droit qu'il a admis que les conseils de l'intimé étaient au bénéfice d'une procuration valable au sens de l'art. 68 al. 3 CPC.

E. 3 Le recourant soutient que l'intimé aurait agi comme un particulier dans le cadre de la relation contractuelle ayant lié les parties et qui a donné lieu à sa créance. Il conteste par ailleurs que l'immeuble séquestré bénéficierait de l'immunité d'exécution et ne pourrait pas faire l'objet d'un séquestre au motif qu'il serait inoccupé depuis 2021.

E. 3.1.1 L'ordonnance de séquestre (art. 272 et 274 LP) est contrôlée par le juge dans la procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP). L'objet de l'opposition au séquestre porte ainsi sur les conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). En effet, dans cette procédure, le débiteur (ou le tiers), dont les droits sont touchés par le séquestre (art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu participer à la procédure

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C/29231/2024 d'autorisation de séquestre (art. 272 et 274 LP), a la possibilité de présenter ses objections; le juge réexamine donc en contradictoire la réalisation des conditions du séquestre qu'il a ordonné. L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; arrêt 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 consid. 6.1.1).

E. 3.1.2 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).

E. 3.1.3 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut notamment requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède à son encontre un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Dès qu'elle est communiquée, la sentence arbitrale déploie les mêmes effets qu'une décision judiciaire (art. 387 CPC). Partant, elle constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP lorsqu'elle condamne une partie au paiement d'une somme d'argent (ATF 140 III 267 consid. 1.2.3). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire de considérer que le créancier qui invoque le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - à rendre vraisemblable sa créance; celle-ci découle en effet directement du titre produit à l'appui de la requête (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.2.2.3 et les références).

E. 3.1.4 L'Etat souverain, disposant de la personnalité juridique de droit international, est le titulaire par excellence des immunités de l'Etat étranger qui présentent deux aspects, l'immunité de juridiction et l'immunité d'exécution, cette dernière étant en général la simple conséquence de l'autre. Les immunités de l'Etat sont destinées à garantir le respect de sa souveraineté lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale d'un autre Etat. L'absence de toute hiérarchie entre les Etats exclut que l'un d'entre eux soit soumis à des actes d'autorité, y compris juridictionnels, d'un autre Etat, conformément à la maxime selon laquelle "par in parem non habet jurisdictionem", les immunités étant une exception au principe de la souveraineté territoriale (ATF 130 III 136 consid.2.1).

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C/29231/2024 Si un créancier veut faire séquestrer des valeurs patrimoniales d'un Etat étranger se trouvant en Suisse, les trois conditions suivantes doivent être remplies (arrêts du Tribunal fédéral 5A_617/2025 du 29 janvier 2026, consid 3.2.3; 5A_550/2023 du 11 décembre 2023 consid. 4.1.2) :

E. 3.1.4.1 Premièrement, l'Etat étranger ne doit pas avoir agi en tant que détenteur de la puissance publique ("iure imperii") dans le rapport juridique à la base de la créance de séquestre, mais en tant que titulaire de droits privés ("iure gestionis"). C'est dans le premier cas seulement que le principe de l'immunité de juridiction s'applique. Dans le second, en revanche, l'Etat étranger peut être recherché devant les tribunaux suisses et faire, en Suisse, l'objet de mesures d'exécution forcée. Les actes accomplis iure imperii, ou actes de souveraineté, se distinguent des actes accomplis iure gestionis, ou actes de gestion, non par leur but mais par leur nature. Il s'agit de savoir si l'acte qui fonde la créance litigieuse relève, non de la puissance publique, mais d'un rapport juridique qui s'inscrit dans une activité économique privée, l'Etat étranger intervenant au même titre qu'un particulier, le critère déterminant étant la nature intrinsèque de l'opération envisagée et non le but poursuivi (ATF 134 III 122 consid. 5.2 avec références). Les activités d'un Etat étranger sont réputées relever de son ius imperii.

E. 3.1.4.2 Deuxièmement, le rapport juridique en question dont les actes privés sont issus doit présenter un rapport suffisant avec le territoire suisse. Il doit exister des circonstances qui lient à la Suisse le rapport juridique à la base de la créance séquestrée au point qu'il se justifie d'engager la responsabilité de l'Etat étranger devant les autorités suisses. Cette exigence repose sur l'idée qu'un Etat doit pouvoir s'imposer lui-même une certaine limitation en vue d'autoriser des procès contre des Etats étrangers dans des domaines ne relevant pas de la souveraineté nationale, conformément à son droit interne (ATF 144 III 411 consid. 6.3.2 et les références). La notion de "rattachement suffisant" requis en l'occurrence est d'interprétation relativement étroite, en tout cas en comparaison avec l'exigence du lien suffisant posée à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (ATF 135 III 608 consid. 4.5). Cette condition est notamment remplie lorsque le rapport d'obligation à l'origine des créances litigieuses est né en Suisse, lorsqu'il doit être exécuté en Suisse ou lorsque l'État étranger a au moins accompli en Suisse des actes qui ont établi un lieu d'exécution en Suisse. En revanche, il ne suffit pas que les avoirs de l'État étranger se trouvent en Suisse ou que la créance ait été accordée par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse (ATF 144 III 411 consid. 6.3.2). L'exigence d'un rattachement suffisant avec la Suisse est une condition de procédure dont l'absence entraîne une décision de non-entrée en matière (Einschränkung der Gerichtsbarkeit; ATF 144 précité consid. 6.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.3). Si elle fait défaut, la vraisemblance du cas de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 2 LP) consacré à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'est pas non plus donnée, du fait que le tribunal n'entrera pas en matière sur une

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C/29231/2024 requête de mainlevée déposée contre l'Etat étranger ou sur une action en validation (art. 279 LP; ATF 144 précité consid. 6.4.2).

E. 3.1.4.3 Troisièmement, les biens de l'État étranger qui se trouvent en Suisse ne doivent pas servir à des fins de souveraineté; cette condition est consacrée à l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP (ATF 149 III 318 consid. 3.3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_550/2023 du 11 décembre 2023 consid. 4.1.2, publié in RSPC 2024 p. 221 et in RSDIE 2024 p. 551). L'art. 92 al. 1 ch. 11 LP déclare insaisissables les biens appartenant à un Etat étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique. La notion de biens affectés à des tâches relevant de la puissance publique doit être interprétée de façon large (ATF 134 III 122 consid. 5.2.3 et les références; 112 Ia 148 consid. 5a). Elle comprend en tous les cas les biens des missions diplomatiques protégés de façon absolue par l'art. 22 al. 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 (RS 0.191.01), à savoir les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission. De la présomption d'immunité selon laquelle les activités d'un Etat étranger sont réputées relever de son ius imperii découle celle de l'affectation iure imperii des biens de cet Etat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_550/2023 du 11 décembre 2023, consid. 6.1).

E. 3.2.1 Le Tribunal a considéré que les explications imprécises du recourant et le peu de pièces produites – lesquelles ne nommaient pas l'intimé – ne permettaient pas de renverser la présomption d'immunité et d'affirmer que l'opposant aurait agi comme un particulier dans le cadre de la relation contractuelle ayant (prétendument) lié les parties et donné lieu à la créance de séquestre, de sorte que l'opposition devait être admise pour ce motif déjà. Le recourant conteste le pouvoir du Tribunal d’examiner en quelle qualité l'intimé avait conclu les contrats pour lesquels il réclame une rémunération puisqu'il fondait sa requête de séquestre sur la sentence arbitrale, et non les contrats eux-mêmes. A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2025, la sentence arbitrale était définitive et exécutoire et constituait un titre de mainlevée définitive. L'intimé n'avait par ailleurs pas invoqué dans son opposition bénéficier d'une immunité, de sorte que le Tribunal n’était pas fondé à examiner cet argument. Il convient d'admettre, avec le recourant, que le juge du séquestre ne peut pas revoir, au fond, le jugement ou la sentence arbitrale qui fonde une requête de séquestre selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Le fait, notamment, que l'intimé ne serait pas partie aux contrats sur lesquels repose sa condamnation à payer la somme de 20'485'053 fr. 95 ne constitue donc pas un argument permettant de fonder

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C/29231/2024 l'opposition. Il ne ressort par ailleurs pas de la procédure que l'intimé aurait allégué lors de la procédure arbitrale qu'il aurait conclu les contrats en tant que détenteur de la puissance publique ("iure imperii"). L'intimé a par ailleurs invoqué devant le Tribunal fédéral, plus de huit ans après la reddition du "jugement arbitrage", la nullité du jugement pour plusieurs motifs – à savoir qu'il n'existait aucune convention d'arbitrage en l'espèce, que I______ n'avait jamais été autorisé à le représenter, que F______ ne pouvait pas être considéré comme un véritable arbitre et que les frais d'arbitrage fixés par lui dans le "jugement arbitrage" étaient excessifs – mais il ne s'est pas prévalu d'une quelconque immunité. Dans ces circonstances, le Tribunal ne pouvait pas admettre l'opposition pour ce motif.

E. 3.2.2 Concernant le fait que l'immeuble séquestré ne serait pas affecté à des activités relevant de la puissance publique, il convient de relever ce qui suit. L'immeuble séquestré a été acquis en 2002 par l'intimé aux fins d'y établir la résidence de son ambassadeur auprès des Organisations internationales à Genève. Par décision du 28 juin 2002, le DFAE a fait droit à la requête de l'intimé visant à bénéficier d'une exception à l'assujettissement au régime de l'autorisation selon la LFAIE, reconnaissant que l'acquisition par l'intimé de l'immeuble poursuivait un but d'intérêt public. Il doit dès lors être considéré que l'immeuble concerné tombait alors sous le coup de l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP. Aucun élément ne rend vraisemblable que l'affectation de l'immeuble aurait changé par la suite. L'immeuble est certes inoccupé depuis 2021. La raison n'en est cependant pas que l'intimé aurait perdu l'utilité de celui-ci. Il est en effet établi que l'immeuble n'est plus occupé pour cause d'insalubrité en raison de la présence d'insectes et de potentielles substances dangereuses et que d'importants travaux de rénovation doivent y être réalisés, ce qui constitue des motifs indépendants de la volonté de l'intimé. L'actuelle ambassadrice de l'intimé auprès [de] AB_____ – dont la fonction ne permet pas à elle seule de discréditer les explications – a déclaré avoir dû déménager temporairement afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires et que le représentant permanent de l'intimé réintégrera l'immeuble immédiatement après l'achèvement des travaux de rénovation. Il doit donc être retenu que l'intimé n'a pas la volonté de changer l'affectation de l'immeuble après les travaux. Il n'est d'ailleurs pas rendu vraisemblable que l'intimé aurait acquis un immeuble comparable qui pourrait se substituer à l'immeuble litigieux. La précitée a également relevé que le projet de rénovation de l'immeuble avait été entravé par des "procédures fastidieuses requises afin de débloquer les fonds nécessaires à la réalisation des travaux", ce qui paraît crédible et permet d'expliquer la lenteur du processus de rénovation. Enfin, les autorités [de] C______ ont discuté de la question de la rénovation et de la réfection de l'immeuble dès 2017, et non seulement après le prononcé du séquestre et en réaction à celui-ci pour les besoins de la cause, comme semble le soutenir le recourant.

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C/29231/2024 Le séquestre de l'immeuble, entre le moment où il a cessé d'être occupé pour être rénové et la fin de la rénovation, au motif que durant cette intervalle, il ne sert pas, temporairement, à accomplir des tâches relevant de la puissance publique, empêcherait qu'il puisse ensuite retrouver son utilisation antérieure, contre la volonté de l'intimé. Le recourant ne peut se prévaloir du courrier du DFAE du 25 août 2025 qui indique que les locaux qui ne sont pas ou plus utilisés aux fins de la Mission ne peuvent être considérés comme des locaux de Mission puisque ce courrier n'envisage pas le cas des locaux qui ne sont que temporairement inutilisés. Selon ledit courrier par ailleurs, rien n'indique que l'intimé a modifié l'affectation prévue de l'immeuble séquestré, et la question de l'application de l'art. 92 LP à l'immeuble litigieux n’est pas abordée. Le recourant se prévaut également de différents documents dont il n'est pas fait mention dans l'état de fait du Tribunal et dont il se limite à affirmer, sans tenter de le démontrer, qu'ils auraient été omis de manière arbitraire. En tout état de cause, le recourant relève que dans des documents datant de 2017 à 2020, échangés entre la Mission permanente de l'intimé et le Ministère des affaires étrangères de l'intimé, l'immeuble séquestré est qualifié de "guest house", à savoir de "maison d'invité" et non de résidence du représentant permanent de l'intimé à Genève. Cela étant, le terme de "guest house", dont la signification n'est pas clairement définie, ne permet pas, à lui seul, d'exclure toute utilisation publique de l'immeuble. Outre le fait que cette désignation signifie vraisemblablement que l'immeuble litigieux est utilisé pour loger des hôtes de l'intimé en sa qualité d'Etat – le recourant ne soutenant pas que l'immeuble pourrait servir d'hôtel ouvert au public –, elle n'exclut pas qu'il serve également de Mission permanente, étant relevé que l'un de ces documents (pièce 50) désigne l'immeuble comme "the Mission building and the Guest House". Le fait que l'immeuble litigieux serve de "lieu de réception pour visiteur de prestige (ambassadeurs, VIP)", comme le mentionne une offre pour des prestations d'architecte du 18 août 2025, ou qu'un contrat conclu le 17 septembre 2025 par la Mission permanente de C______, portant sur un immeuble sis à D______ pour une résidence privée, n'est pas incompatible avec le fait que l'immeuble litigieux soit affecté à des tâches incombant à l'intimé comme détenteur de la puissance publique. La diversité des désignations (résidence privée, guest house, …) tend également à démontrer que celles-ci sont soit imprécises, puisqu'elles varient, soit que l'immeuble a plusieurs fonctions, ce qui n'exclut dès lors pas qu'il soit, notamment, affecté à des tâches de puissance publique.

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C/29231/2024 Le fait que l'intimé dispose de locaux diplomatiques à la rue 5______ no. ______ à Genève n'est par ailleurs pas déterminant dans la mesure où, avant que l'immeuble qu'il utilisait à de telles fins soit rénové, il doit nécessairement disposer d'autres locaux. De même, l'appartement loué à la rue 6______ n'est pas comparable de par sa surface ou sa localisation à l'immeuble litigieux, soit une villa sise à D______, de sorte qu'il n'est pas vraisemblable que celui-ci soit destiné à remplacer de manière durable l'immeuble séquestré comme résidence du représentant de l'intimé auprès de l'Office [de] AB_____. Enfin, le paiement, ou l'absence de paiement, d'une assurance bâtiment de l'immeuble litigieux est sans pertinence pour déterminer s'il est saisissable ou pas, ni même quant à l'éventuel "abandon" dudit immeuble. Au vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que le Tribunal a considéré que l'immeuble litigieux était affecté à un usage diplomatique, malgré son inoccupation actuelle. C'est dès lors sans violer le droit qu'il a considéré que l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP était applicable.

E. 3.3 En définitive, au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté.

E. 4 Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par ce dernier, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Au vu de l'issue du litige, le recourant sera, en outre, condamné à verser la somme de 4'000 fr. à l'intimé à titre de dépens de recours (art. 84, 85 et 88 à 90 RTFMC), débours compris (art. 25 et 26 LaCC), mais sans TVA compte tenu du siège à l'étranger de ce dernier (ATF 141 IV 344 consid. 4.1).

* * * * *

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C/29231/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______, B______ contre le jugement OSQ/12/2026 rendu le 10 mars 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29231/2024–12 SQP. Au fond : Rejette ce recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______, B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais du même montant qu'il a versée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______, B______ à verser à l'ETAT DE C______, la somme de 4'000 fr. à titre de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Théa SORDET, greffière. La présidente : Pauline ERARD

La greffière : Théa SORDET

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis recommandés du 1er octobre 2026.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/29231/2024 ACJC/1731/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026

Entre Monsieur A______, A______/B______, sis ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2026, représenté par Mes Mauro POGGIA et Sajjad HEYRANI NOBARI, avocats, POGGIA & BRUTTIN, place de la Taconnerie 10, case postale 3122, 1211 Genève 3, et ETAT DE C______, Conseil Judiciaire Suprême, Département du ______, Section ______, sis ______ [C______], intimé, représenté par Mes Fabrice ROBERT-TISSOT, Aylin GÜNEY KING, Léa STEUDLER et Naomi PRALONG, avocats, Bonnard Lawson Région Genève SA, route du Grand-Lancy 2, case postale, 1211 Genève 26.

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C/29231/2024 EN FAIT A. Par jugement du 10 mars 2026, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a, à la forme, déclaré recevable l'opposition formée le 19 septembre 2025 par l'ETAT DE C______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 16 décembre 2024 dans la cause n° C/29231/2024 (ch. 1 du dispositif), déclaré irrecevable la pièce adressée le 28 janvier 2026 au Tribunal par B______ (ch. 2) et, au fond, a admis l'opposition précitée (ch. 3) et révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre rendue le 16 décembre 2024 dans la cause n° C/29231/2024 (ch. 4). Sur les frais, le Tribunal a fait masse des frais judiciaires de l'ordonnance de séquestre, mis les frais à la charge de B______, arrêté le montant des frais judicaires à 3'900 fr., les a compensés avec les avances fournies par les parties et a condamné B______ à payer à l'ETAT DE C______ la somme de 1'990 fr. à titre de restitution de l'avance de frais fournie par ce dernier (ch. 5) et à verser à l'ETAT DE C______ la somme de 31'765 fr. à titre de dépens (ch. 6). Les parties ont été, pour le surplus, déboutées de toute autre conclusion (ch. 7). B.

a. Par acte expédié à la Cour de justice le 20 mars 2026, "B______, soit pour elle A______", a formé recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et, cela fait, à la confirmation de l'ordonnance de séquestre du 16 décembre 2024 dans la cause C/29231/2024 et au déboutement de l'ETAT DE C______ de toutes autres conclusions, avec suite de frais.

b. Dans sa réponse du 20 avril 2026, l'ETAT DE C______ a conclu, "sur la recevabilité des pièces 10 et 11", à l'irrecevabilité de la requête de séquestre du 16 décembre 2024 et à l'irrecevabilité des pièces 10 et 11 et des allégués 11.ii.a et 11.ii.b du recours. Au fond, il a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais.

c. Le recourant et l'intimé ont répliqué et dupliqué les 4 mai et 15 mai 2026 et se sont encore déterminés les 29 mai, 4 juin, 12 juin et 19 juin 2026, persistant dans leurs conclusions.

d. Les parties ont déposé devant la Cour des pièces nouvelles, mélangées, dans leurs bordereaux de pièces, avec des pièces déjà produites devant le Tribunal.

e. Le 22 juin 2026, les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger.

f. Le 14 septembre 2026, "B______, soit pour elle A______" a déposé des pièces nouvelles. C. Le faits pertinents suivants résultent de la procédure.

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C/29231/2024

a. L'ETAT DE C______ est propriétaire de l'immeuble n° 1______, sis chemin 2______ no. ______, à D______ [GE], acquis en 2002 aux fins d'y établir la résidence de son ambassadeur auprès des Organisations internationales à Genève. b.a Le 26 mars 2002, l'ETAT DE C______ a déposé auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève une requête visant à bénéficier d'une exception à l'assujettissement au régime de l'autorisation, en vertu de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) dans sa teneur de l'époque. b.b Par décision du 28 juin 2002, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fait droit à cette requête, reconnaissant que l'acquisition de l'immeuble susvisé par l'ETAT DE C______ poursuivait un but d'intérêt public. c.a L'immeuble est inoccupé depuis 2021, en raison de son insalubrité due à la présence d'insectes et de potentielles substances dangereuses. D’importants travaux de rénovation doivent y être réalisés. c.b Dans une attestation datée du 18 septembre 2025, E______, actuelle ambassadrice de l'ETAT DE C______ auprès [de] AB_____, a déclaré avoir dû déménager temporairement afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires, lesquels n'avaient toutefois pas encore débuté. Elle a en outre affirmé que le représentant permanent réintégrerait l'immeuble immédiatement après l'achèvement des travaux de rénovation. c.c La nécessité de réaliser lesdits travaux a été soulevée à plusieurs reprises par divers représentants de l'ETAT DE C______ et a conduit à la création d'un comité chargé de se rendre sur les lieux afin de prendre position sur le projet et le financement à allouer. c.d Dans ce contexte, l'ETAT DE C______ a notamment mandaté un architecte en octobre 2025. c.e Selon un affidavit établi le 17 octobre 2025 par E______, le projet de rénovation de l'immeuble a été entravé par des "procédures fastidieuses requises afin de débloquer les fonds nécessaires à la réalisation des travaux". Les travaux seraient, selon elle, sur le point de débuter.

d. A______, domicilié à Genève, est titulaire de l'entreprise individuelle A______/B______ (ci-après : B______), inscrite au Registre du commerce du canton de Genève et dont le but est le suivant : "études, production, recherches et éditions".

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C/29231/2024

e. B______ affirme avoir conclu plusieurs contrats de prestation de services entre 2008 et 2010 avec l'ETAT DE C______, en matière de conseils, communication et production audiovisuelle.

f. Elle allègue être entrée en médiation avec l'ETAT DE C______, sans préciser l'origine ou l'objet de ce processus. Selon elle, plusieurs séances de médiation se sont tenues entre le 13 octobre 2016 et le 27 mars 2017, en présence de F______, médiateur assermenté, officiant pour le cabinet G______.

g. B______ expose que les parties sont parvenues à un accord à l'issue de leurs diverses séances de médiation. Elle a produit la copie d'une photocopie certifiée conforme par H______, notaire à Genève, d'un document de deux pages intitulé "Protocole d'accord de médiation" (ci-après: le Protocole), daté du 24 mars 2017, conclu entre l'ETAT DE C______ (Ministère des finances), représenté par I______, d'une part, et J______, représentant B______, d'autre part. Le document comporte, entre autres points, ce qui suit : "La première partie a ainsi exprimé envers la deuxième partie de l'empathie, des regrets sur les erreurs passées, et sa volonté de reconstruire les liens durables avec la deuxième partie. […] Les deux parties ont en première phase obtenu un accord sur leurs désaccords et finalement après trois séances marathons, accepté définitivement les montants à rembourser par la première partie envers la deuxième partie dont le montant total s'élève à :  USD 20'840'000.00 (vingt millions huit cent quarante mille dollars USD) soit:  CHF 20'708'708.00 (vingt millions sept cent huit mille sept cent huit francs suisses). […] Les montants seront libérés immédiatement par la première partie et exécutés par les banques et/ou les institutions [de] C______ ou étrangères en charge de fonds [de] C______, en faveur de :  Honoraires et frais du Médiateur, PRIORITAIRE, à Monsieur F______, du cabinet G______, no. ______ Route 3______, [code postal] Genève, de 2% sur le montant total de CHF 20'708'708.00 francs suisses majoré de la TVA de 8%, voir facture qui inclut le paiement des deux parties, A payer CHF 414'174.16 plus 8% de TVA CHF 33'133.93. Total à payer : CHF 447'308.10 (quatre cent quarante-sept mille trois cent huit francs suisse et dix centimes).  B______, Genève, Suisse (désignée comme société chargée de recevoir le solde) CHF 20'708'708.00 déduction faite de la moitié des honoraires et frais du Médiateur 447'308.10 TVA incluse, soit CHF 20'708.708.00 – CHF 223'654.05 = CHF 20'485'053.95 à indemniser". Le document porte les signatures de F______, I______ et J______.

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C/29231/2024

h. Le Protocole a été suivi, le même jour, d'une "Demande d'arbitrage" déposée par I______ et J______, en vue de l'homologation de l'accord susvisé. F______ a été désigné à cette fin comme juge-arbitre. i.a Par un acte intitulé "Jugement arbitrage" établi à Genève le 27 mars 2017 et signé par F______ en qualité d'arbitre, celui-ci a entériné l'accord conclu par les parties au terme du processus de médiation. Sur requête de B______, F______ a certifié, le 12 février 2024, avoir rendu la sentence arbitrale querellée conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987. i.b B______ produit la copie d'une photocopie – certifiée conforme par H______, notaire à Genève – de cette "sentence". Le document, de deux pages, reprend intégralement les termes du Protocole et mentionne en outre ce qui suit : "En ma qualité d'arbitre, je confirme qu'il y a eu une procédure de médiation de conflits entre les deux parties, avec au total plusieurs séances de médiation, dont la plupart à durée de marathon. […] J'invite la première partie, l'Etat de C______ (Ministère des finances), ayant son siège à K______, C______, représenté par son représentant Monsieur I______, à payer les honoraires et frais du Médiateur-Arbitre, voir les 2 factures en annexe et d'indemniser au plus vite la société B______, Genève-Suisse selon ce jugement arbitral, avec date butoir dans les 21 jours à partir de ce jour, lundi 27 mars 2017". i.c B______ allègue que la sentence arbitrale a été transmise à l'ETAT DE C______ le 20 avril 2017 par courrier L______ [transport et logistique]. Elle produit à cet égard le suivi des envois L______ indiquant la réception d'un envoi par l'ETAT DE C______ le 9 mai 2017, ainsi qu'une attestation établie par I______ le 6 septembre 2021, dans laquelle celui-ci confirme avoir notifié à l'ETAT DE C______ (soit pour lui le Ministère des finances) le jugement arbitral par courrier L______ du 20 avril 2017. j.a Le 12 octobre 2017, Me M______, avocate au barreau de N______ [France], a sollicité, en sa qualité de représentante de B______, l'exequatur de la sentence arbitrale en France. j.b Par ordonnance du 12 février 2018, le Tribunal de Grande Instance de N______ a accordé l'exequatur au "jugement arbitrage". La signification de cette ordonnance est intervenue le 16 avril 2018, ainsi que par lettre de l'ambassade de France en C______ du 13 avril 2020, dont les autorités [de] C______ ont accusé réception le 13 décembre 2020.

k. Le 20 mai 2021, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de N______ (France) a autorisé B______ à saisir les parts détenues par O______, présentée

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C/29231/2024 comme une émanation de l'ETAT DE C______, dans la société de droit français P______, aux fins d'exécuter le "jugement arbitrage" du 27 mars 2017. Dans ce contexte, une saisie a été pratiquée le 2 juillet 2021 pour un montant total de 19'036'789,03 euros.

l. Le 24 septembre 2021, l'ETAT DE C______ a formé appel à l'encontre de l'ordonnance d'exequatur du 12 février 2018. Dans un arrêt daté du 5 septembre 2023, la Cour d'appel de N______ (France) a infirmé l'ordonnance querellée et rejeté la demande d'exequatur du "jugement arbitrage" rendu le 27 mars 2017. La Cour d'appel a notamment relevé que la procuration donnée par l'ETAT DE C______, incluant l'entête du Ministère des Finances, était rédigée comme suit : "We, the undersigned Mr Q______ Hereby designate as our authorized representative B______, rue 4______ [sic], [code postal] Geneva (Mr. I______ & Mr. A______) domiciled in Geneva, Switzerland – To negociate arrangement with Swiss companies that still have open invoices with the former C______ regime (before 2011) and to sign on our behalf all documents related – To present an arrangement agreement to the C______ government". La Cour d'appel est alors parvenue aux conclusions suivantes :  "Le "pouvoir" ainsi conféré n'est pas directement donné à M. I______ mais à la société B______, partie opposée à l'Etat de C______ dans le différend sur lequel portent le protocole de médiation et le "jugement arbitrage" de la présente procédure;  Ce mandat a pour seul objet la négociation d'un "arrangement avec les sociétés suisses", sans que celles-ci soient identifiées, et prévoit que l'accord résultant de cet arrangement devra être présenté au gouvernement [de] C______;  Il ne comporte aucun mandat pour compromettre, la référence faite à la signature de documents afférant à l'arrangement ne pouvant être interprétée comme conférant à la société B______ ou à M. I______ le pouvoir de conclure une convention d'arbitrage au nom et pour le compte de l'Etat de C______, auquel devait être présenté "l'accord d'arrangement" trouvé. Il apparaît ainsi qu'indépendamment de la question de savoir si M. Q______ disposait ou non du pouvoir d'engager la C______ et de la croyance qu'aurait pu avoir la société intimée en l'existence de ce pouvoir, le consentement de cet Etat à l'arbitrage fait défaut, M. I______ n'ayant, en toute hypothèse, pu valablement signer au nom et pour le compte de la C______ la demande d'arbitrage invoquée pour justifier de la compétence du juge arbitre, qui ne disposait dès lors d'aucun pouvoir juridictionnel. Cette circonstance, qui affecte non la recevabilité de la demande d'arbitrage mais la compétence du tribunal arbitral, constitue un motif d'annulation de la sentence au sens du 1° de l'article 1520 du code de procédure civile précité. Il y a lieu, dans ces conditions, d'infirmer l'ordonnance frappée d'appel et de rejeter la demande d'exequatur du "jugement arbitrage" querellé ».

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C/29231/2024

m. Une procédure pénale – encore pendante à ce jour – a été ouverte par devant le Ministère public de l'ETAT DE C______ pour des faits de faux dans les titres et d'escroquerie au procès, en lien avec l'obtention d'une sentence arbitrale au détriment de l'Etat concerné. D.

a. Par acte déposé le 13 décembre 2024 au greffe du Tribunal de première instance, B______ a conclu, sous suite de frais, au séquestre de l'immeuble n° 1______, sis chemin 2______ no. ______, à D______ [GE], propriété de l'ETAT DE C______, à concurrence d'un montant de 20'485'053 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2017. Elle a par ailleurs conclu à ce que le Tribunal renonce à l'astreindre à fournir des sûretés. Elle a fondé son séquestre sur les articles 271 al. 1 ch. 4 et 271 al. 1 ch. 6 LP, indiquant comme cause de l'obligation la "sentence arbitrale du 27 mars 2017 rendue à Genève par Monsieur F______". A l'appui de sa requête, elle a exposé que la sentence arbitrale condamnant l'ETAT DE C______ au paiement du montant de 20'485'053 fr. 95 en sa faveur constituait un titre de mainlevée définitive. Selon elle, la sentence arbitrale était devenue exécutoire dès sa communication, sans qu'il eût été nécessaire de passer par une procédure d'exequatur. La sentence avait été notifiée le 9 mai 2017 à l'ETAT DE C______ par courrier L______ et avait en outre été notifiée par voie diplomatique lors de la signification de l'ordonnance d'exequatur du 12 février 2018.

b. Le 16 décembre 2024, le Tribunal a ordonné le séquestre requis et dispensé B______ de fournir des sûretés. c.a Le 24 janvier 2025, B______ a introduit une poursuite en validation de séquestre, à la suite de quoi l'Office des poursuites de Genève a établi un commandement de payer le 24 mars 2025. Le 3 juin 2025, ce dernier a notifié, par l'entremise de l'Ambassade de Suisse à R______ [Tunisie], le commandement de payer relatif à la poursuite en validation de séquestre, l'ordonnance de séquestre, ainsi que le procès-verbal de séquestre, lequel mentionne expressément que le délai d'opposition de dix jours commence à courir quatre mois après la date de réception de l'acte par le Ministère des Affaires étrangères de l'Etat poursuivi. c.b Par courrier du 11 juillet 2025 adressé à l'Office des poursuites, Me Fabrice ROBERT-TISSOT a formé, pour le compte de l'ETAT DE C______, opposition totale au commandement de payer relatif à la poursuite en validation du séquestre.

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C/29231/2024

d. Le 7 août 2025, B______ a formé une requête de mainlevée de l'opposition auprès du Tribunal de première instance. La procédure est toujours en cours.

e. Le 2 septembre 2025, l'ETAT DE C______ a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, aux fins de faire constater la nullité du "jugement arbitrage" du 27 mars 2017, respectivement d'obtenir l'annulation de cette décision. f.a Par acte du 19 septembre 2025, l'ETAT DE C______ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre, concluant, préalablement à son irrecevabilité, principalement, à la constatation de la nullité du séquestre ordonné et, subsidiairement, à l'annulation de ce dernier, le tout avec suite de frais. Il a également requis, en cas de maintien du séquestre, la fourniture par B______ de sûretés à concurrence d'un montant proportionnel à la créance alléguée. A l'appui de son opposition et à titre liminaire, l'ETAT DE C______ a soutenu que le Tribunal devait se déclarer incompétent du fait que la requête de séquestre avait été déposée à l'encontre d'un Etat étranger jouissant de l'immunité juridictionnelle. Sur le fond, l'opposant a fait valoir que le juge-arbitre avait rendu une sentence frappée de nullité absolue, l'absence de toute convention d'arbitrage et de procédure arbitrale étant manifeste. Plus particulièrement, il n'existait aucun écrit attestant du fait que l'ETAT DE C______ aurait conclu une convention d'arbitrage avec B______ et/ou ses représentants. Premièrement, le Protocole du 24 mars 2017 ne contenait pas de clause d'arbitrage. En tout état de cause, I______ n'avait jamais été autorisé à représenter l'ETAT DE C______ pour conclure la prétendue convention d'arbitrage. I______ semblait au contraire avoir été mandaté pour représenter la partie adverse, B______. Deuxièmement, la "Demande d'arbitrage" du 24 mars 2017 ne contenait pas de convention d'arbitrage; il s'agissait uniquement d'une demande de conclure l'accord de médiation du 24 mars 2017 par un "Juge-Arbitre". Aucun des éléments composant toute convention d'arbitrage n'était réuni, en particulier la volonté des parties d'arbitrer le litige concerné et la détermination du litige en cause à trancher. Ensuite, F______ ne pouvait en aucun cas être considéré comme un arbitre. L'intéressé avait abusé du pouvoir de rendre une sentence arbitrale en rendant le "jugement arbitrage" de deux pages, condamnant l'ETAT DE C______ à payer des indemnités de plus de 20 millions de dollars américains, sans s'assurer que celui-ci était dûment représenté, sans mettre en œuvre de procédure d'arbitrage permettant aux parties de faire valoir leur droit d'être entendu, et mettant à charge de celles-ci des frais d'arbitrage substantiels de près d'un demi-million de francs suisses pour des prestations qui semblaient limitées, voire même inexistantes.

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C/29231/2024 Par ailleurs, le seul fait que le Protocole ait été dressé par F______ en sa qualité de médiateur en Suisse et que l'immeuble objet du séquestre soit situé sur le territoire helvétique ne suffisait pas à créer un lien suffisant avec la Suisse. B______ ne donnait au demeurant aucune indication sur les prétendus contrats sous-jacents dont découlerait la créance alléguée, ayant un lien prétendu avec la Suisse. En particulier, rien ne permettait d'établir que l'ETAT DE C______ aurait agi iure gestionis dans ce contexte. Faute de preuve contraire, il fallait retenir que les contrats litigieux, dont l'existence n'était pas même prouvée, relevaient d'un acte de puissance publique couvert par l'immunité des Etats. Enfin, l'immeuble objet du séquestre était insaisissable, dès lors qu'il était affecté à des tâches relevant de la puissance publique. L'opposition à séquestre était notamment accompagnée d'une procuration datée du 11 juillet 2025, établie par S______, "Deputy President of the Litigation Department of the State of C______", conférant au cabinet T______ LLP à U______ [Italie], le pouvoir de représenter l'ETAT DE C______ dans le cadre de la "procédure de séquestre" et la "procédure de poursuite" pendantes devant les tribunaux suisses. Était également jointe à l'opposition à séquestre la procuration de V______ (agissant manifestement pour le compte du cabinet T______ LLP) conférant à Me Aylin GÜNEY KING et Fabrice ROBERT-TISSOT le pouvoir de représenter l'ETAT DE C______ dans ce même contexte. f.b Le 24 octobre 2025, l'ETAT DE C______ a formé auprès du Tribunal une "opposition à séquestre consolidée".

g. Par arrêt 4A_412/2025 du 9 décembre 2025, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière civile déposé le 2 septembre 2025 par l'ETAT DE C______ à l'encontre de la sentence arbitrale. Le Tribunal fédéral a en particulier retenu ce qui suit : "3.3 […] Comme le recourant l'admet lui-même, I______ a transmis un exemplaire de la décision querellée au Ministère des finances [de] C______ en mai 2017. Le recourant a ainsi eu tout loisir d'en prendre connaissance. Or, il n'a visiblement pas cherché à s'enquérir de la situation auprès de l'expéditeur, ni interpellé F______ aux fins de se plaindre d'un éventuel vice de notification ou, à tout le moins, de lui indiquer que le dénommé I______ n'était pas habilité à le représenter. Le 24 septembre 2021, le recourant a en outre formé un appel auprès de la Cour d'appel de N______ en vue de contester l'ordonnance d'exequatur du "jugement arbitrage". Dans ces conditions, force est d'admettre que l'Etat concerné avait effectivement connaissance, à ce moment-là, de l'existence et des motifs de cette décision. Le recourant n'a pourtant pas entrepris la moindre démarche à cet instant auprès de l'arbitre pour dénoncer un éventuel vice de notification en bonne et due forme de sa décision. […] Aussi le recourant est-il malvenu de se plaindre, plus de huit ans après la reddition du "jugement arbitrage" de ce que cette décision ne lui aurait pas été notifiée valablement. […] 4.3 […] Le recours dirigé contre le "jugement arbitrage" a été formé plus de huit ans après la reddition de cette décision, raison pour laquelle il est manifestement tardif et, partant, irrecevable. Le Tribunal fédéral ne saurait dès lors constater la

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C/29231/2024 nullité éventuelle de la décision querellée, puisqu'il n'est pas saisi d'un recours sur lequel il peut entrer en matière. En tout état de cause, la Cour de céans considère, sur la base d'un examen prima facie, que l'argumentation développée par le recourant ne suffit pas à démontrer que la décision attaquée serait frappée de nullité absolue. Elle observe, au demeurant, que l'Etat concerné n'a apparemment pas soutenu, devant la Cour d'appel de N______, que le "jugement arbitrage" serait nul. Cette juridiction n'a pas davantage qualifié de nulle la décision incriminée dans son arrêt du 5 septembre 2023 ». h.a Le 15 décembre 2025, B______ a adressé au Tribunal ses déterminations sur opposition à séquestre et conclu à l'irrecevabilité de cette dernière. Elle a en particulier fait valoir que les pouvoirs attribués à S______ et V______, en leurs qualités de représentants de l'ETAT DE C______, n'étaient pas démontrés, de sorte que les Conseils agissant au nom de cet Etat (Me Fabrice ROBERT-TISSOT, Me Aylin GÜNEY KING et Me Léa STREUDLER) n'étaient pas valablement constitués. h.b B______ a accompagné ses déterminations de pièces nouvelles, dont deux contrats conclus au nom de "B______" d'une part, et du "W______" d'autre part. Le premier contrat de mandat, daté du 3 novembre 2008, porte sur l'organisation d'un congrès sur "X______" à Genève. Le second document est un "contrat de conception, d'édition, d'impression et de promotion" daté du ______ 2008 du livre "X______" en différentes langues et du livre "Y______" Z______". i.a Lors de l'audience du Tribunal du 5 janvier 2026, les Conseils de l'ETAT DE C______ ont déposé un chargé de pièces complémentaire contenant une nouvelle procuration en leur faveur, établie par l'ETAT DE C______, "Supreme Judicial Council". Le document, signé par AA_____, comporte le sceau "State of C______, Supreme Council Of Judiciary, Litigation Departement". Le chargé de pièces complémentaire contient en outre un affidavit daté du 5 janvier 2026, mentionnant en particulier ce qui suit : "Mr AA_____, counsellor, in his capacity as president of the State ______ Department and president of the Foreign Disputes Committee (Supreme Judicial Council, State of C______), hereby informs you that he confirms the validity of the Power of Attorney issued on 11 July 2025 by Mr S______ in his capacity as deputy of the ______ pursuant to Supreme Judicial Council decision n° 23 of 2023 issued on 23 February 2023, on the basis of which POA the law firm T______ was appointed, and which gave to them complete representative power to appoint a local Swiss lawyer, and to represent and assist the State of C______ and involved agencies in the attachment and enforcement proceedings before the Swiss court which Mr A______ – resident of the canton of Geneva – had initiated against the State of C______, and in any other related, parallel, or subsequent proceeding, in accordance with the content of the aforementionned Power of Attorney. And he likewise confirms the following :

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C/29231/2024  That Ms Aylin Güney King and Mr Fabrice Robert-Tissot of the Bonnard & Lawson law firm in Switzerland have been validly appointed since 11 july 2025 through V______ of T______ to represent the State of C______;  That from that time, Ms Aylin Güney King and Mr Fabrice Robert-Tissot, have received instructions and have acted in accordance with the instructions of the representative of the State of C______; and that the State of C______, to remove any doubt, confirms all of the steps that Bonnard & Lawson has taken in Switzerland since the start of the engagement […]". i.b Les parties ont toutes deux plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. i.c La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.

j. Le 28 janvier 2026, B______ a fait parvenir par courrier une pièce au Tribunal.

k. Dans son jugement du 10 mars 2026, le Tribunal a considéré que la question de la validité de la procuration accompagnant l'opposition à séquestre du 19 septembre 2025 n'avait pas besoin d'être tranchée puisque l'ETAT DE C______ avait spontanément déposé une nouvelle procuration lors de l'audience du 5 janvier 2026, établie par la "Supreme Judicial Council", comportant le sceau "State of C______, Supreme Council Of Judiciary, ______ Departement" et qu'il avait produit un affidavit clair, par lequel les démarches jusqu'ici effectuées par les Conseils suisses de l'opposant étaient confirmées et ratifiées au besoin. Le Tribunal a ensuite considéré que la créancière séquestrante alléguait avoir conclu "plusieurs contrats de prestation de services" avec l'Etat opposant, "en matière de conseils, de communication et de production audiovisuelle". Elle ne détaillait pas le contenu des contrats concernés et n'en avait produit aucun au moment du dépôt de sa requête de séquestre le 13 décembre 2024. Ce n'était qu'au stade de ses déterminations du 15 décembre 2025 qu'elle avait produit deux contrats, lesquels ne faisaient pas mention de l'ETAT DE C______ mais du "W______". B______ n'expliquait pas les liens de l'organisation précitée avec l'ETAT DE C______ et il n'apparaissait donc pas que ce dernier serait partie aux contrats concernés. B______ n'exposait ni l'origine ni l'objet de ce processus de médiation alors qu'il lui appartenait d'apporter la preuve suffisante des faits dont elle déduisait l'absence d'immunité de l'Etat opposant, à savoir que cet Etat avait accompli une activité iure gestionis. Les explications imprécises de B______ et le peu de pièces produites – lesquelles ne nommaient à aucun moment l'Etat opposant – ne permettaient pas de renverser la présomption d'immunité et d'affirmer que l'opposant aurait agi comme un particulier dans le cadre de la relation contractuelle ayant (prétendument) lié les parties et donné lieu à la créance de séquestre. Pour cette raison déjà, l'opposition devait être admise.

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C/29231/2024 Au surplus, l'immeuble séquestré était manifestement dévolu à des tâches de souveraineté, dès lors qu'il avait pour but de loger l'ambassadeur de l'ETAT DE C______ auprès des Organisations internationales à Genève. Certes, l'immeuble était inoccupé depuis 2021, mais il avait été démontré que des travaux de rénovation devaient impérativement y être réalisés, eu égard notamment à des problématiques d'insalubrité et que des démarches avaient déjà été initiées en ce sens. Par ailleurs, aucune communication n'avait été adressée aux autorités compétentes s'agissant d'un quelconque changement d'affectation de l'immeuble. L'immeuble demeurait affecté à une tâche diplomatique et le fait qu'il soit temporairement inhabité ne suffisait pas à "interrompre" cet usage. L'immeuble séquestré bénéficiait ainsi de l'immunité d'exécution et ne pouvait faire l'objet d'un séquestre. L'opposition était en conséquence admise, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les conditions spécifiques du séquestre étaient satisfaites. EN DROIT 1. 1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 1.2 Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 et 3 CPC), le recours est recevable. Il sera relevé que l'entreprise individuelle ne disposant pas de la personnalité juridique, c'est son titulaire, dont le nom figure dans la raison de commerce, qui est partie à la procédure. Il est par ailleurs rappelé que les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de réponse à l'appel. Un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de réplique ne peut pas servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les arrêts cités; arrêt 5A_642/2025 du 14 avril 2026 consid. 4.2.2). Les arguments soulevés dans les écritures postérieures à la réponse au recours, qui ne se limitent pas à des déterminations sur les griefs soulevés par les parties adverses ne seront donc pas examinés. Il en va ainsi notamment des développements figurant dans la réplique et qui constituent des critiques du

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C/29231/2024 raisonnement du Tribunal, et non de l'argumentation figurant dans la réponse au recours. 1.3 Les parties ont déposé des pièces nouvelles devant la Cour, chacune contestant la recevabilité de celles déposées par sa partie adverse. 1.3.1 Les "faits nouveaux", qui selon l'art. 278 al. 3 2ème phr. LP, peuvent être invoqués devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles contenues à l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 6.2). Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 1.3.2 En l'espèce, le recourant a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, à savoir des décrets du AC_____ [organe exécutif] [de] C_____ de 1981 et 2002 en lien avec le "Centre W______" (pièces 10 et 11) tendant à prouver, selon lui, les liens dudit Centre avec l'intimé. Ces pièces ont toutefois été établies antérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause la cause à juger et elles comprennent des faits, émanant d'autorités étrangères, qui ne peuvent être qualifiés de notoires, le seul fait qu'ils émanent d'une autorité ou qu'ils seraient disponibles en ligne n'étant pas suffisant (cf. ATF 150 III 209, consid. 2.5). Ces pièces, et les faits qu'elles comportent, sont donc irrecevables. L'importance juridique du lien entre le "W______" et la partie intimée n'est pas apparu avec la décision attaquée, de sorte qu'il appartenait au recourant de produire, le cas échéant, les pièces litigieuses devant le Tribunal déjà. La pièce 16 déposée avec les déterminations du recourant, établie le 25 octobre 2025 aurait pu être déposée avec l'appel, de sorte qu'elle est également irrecevable; en tout état de cause, ce Memorandum of Understanding, conclu entre deux entités qui ne sont pas parties au présent litige et sans lien avec celui-ci, est sans pertinence pour l'issue du litige. Le recourant a encore déposé le 4 juin 2026 un courrier de l'Office des poursuites du 3 juin 2026 en réponse à sa demande d'explications concernant une facture relative à l'assurance de l'immeuble faisant l'objet du séquestre, laquelle n'aurait pas été réglée par l'intimé et que l'Office des poursuites demandait au recourant de payer, en sa qualité de créancier poursuivant. Ce courrier a certes été établi après que le Tribunal a gardé la cause à juger. Cela étant, le recourant n'explique pas quand il a sollicité le renseignement concernant l'assurance bâtiment qui a suscité

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C/29231/2024 la réponse de l'Office des poursuites, ni pourquoi il n'aurait pas pu le requérir, le cas échéant, plus tôt, étant relevé que la réponse de l'Office des poursuites se réfère à un courrier adressé à l'intimé le 23 janvier 2025, soit bien avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal. En l'absence d'explication, le recourant n'a pas démontré avoir fait preuve de la diligence nécessaire. En tout état de cause, cette pièce est sans pertinence pour l'issue du litige. Le recourant a déposé des pièces nouvelles le 14 septembre 2026, soit après que la cause a été gardée à juger, de sorte qu'elles sont irrecevables. Elles ne sont, en tout état de cause, pas déterminantes pour l'issue du litige. La pièce 1 déposée par l'intimé devant la Cour en réponse aux pièces 10 et 11, déclarées irrecevables, est ainsi également irrecevable. Les pièces 2, 3 et 4 de l'intimé, établies après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal sont recevables, ayant notamment été produites avec la première écriture déposée; cela étant, elles sont dépourvues de pertinence pour l'issue du litige. La pièce 5 n'est que la traduction française de la pièce en langue anglaise déposée lors l'audience du Tribunal du 5 janvier 2026 (dont la compréhension ne posait pas de difficulté particulière et dont le Tribunal n'avait pas réclamé la traduction en application de l'art. 132 CPC), de sorte qu'elle ne peut être qualifiée de pièce nouvelle. Les pièces 6 et 7 déposées le 12 juin 2026 sont irrecevables, ayant été produites en réponse aux allégués et éléments de fait figurant dans la pièce 16 du recourant, qui a été déclarée irrecevable; ces pièces sont, en tout état de cause, dépourvues de toute pertinence pour l'issue du litige. Il en va de même des pièces 8, 9 et 10 déposées le 19 juin 2026, en réponse aux allégués nouveaux formés par le recourant le 4 juin 2026 et aux pièces produites à cette occasion. 1.4 La décision sur opposition au séquestre n'étant susceptible que d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, la Cour n'intervient que si le juge de première instance a retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits (art. 320 let. b CPC). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_501/2025 du 17 juin 2026, consid. 2.2). Les parties EN FAIT du recours et de la réponse ne seront dès lors pas prises en compte en tant que les éléments qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans le jugement attaqué sans être expressément visés par un grief motivé de constatation arbitraire des faits.

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C/29231/2024 S'agissant de l'application du droit, l'autorité cantonale de recours examine avec une pleine cognition la violation du droit fédéral (art. 320 let. a CPC; ATF 138 III 232 consid. 4.1.2; arrêt 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 consid. 3.1.1). 1.5 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 2. Le recourant conteste que les conseils de l'intimé aient eu la capacité de le représenter, de sorte que leurs actes, et notamment l'opposition à séquestre, seraient nuls et sans effet juridique. Selon lui, ceux-ci avaient été mandatés par un cabinet d'avocat lui-même mandaté par le dénommé S______ dont les pouvoirs de représentation de l'intimé ne seraient pas attestés. De plus, la nouvelle procuration produite le 5 janvier 2026, "en apparence" munie du tampon humide de l'ETAT DE C______, et l'Affidavit de AA_____ ne bénéficieraient pas d'une validation par une légalisation officielle munie de sceaux et de signatures par la représentation suisse compétente ou la représentation en Suisse de l'ETAT DE C______. Par son argumentation, le recourant se borne à relever que la signature du dénommé S______ figurant sur la procuration du 11 juillet 2025 n'est pas authentifiée et qu'aucun tampon humide de l'ETAT DE C______ n'est apposé sur cette procuration. La seule absence des éléments mentionnés ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable que le précité, désigné comme "Deputy President of the Litigation Department of the State of C______", ne disposerait pas des pouvoirs nécessaires pour délivrer la procuration litigieuse au nom et pour le compte de l'intimé, en qualité de représentant de celui-ci. La validité de la procuration du 11 juillet 2025 est par ailleurs attestée par l'affidavit produit lors de l'audience du 5 janvier 2026, qui porte un timbre humide officiel et dont il pouvait ainsi être admis sans arbitraire par le Tribunal qu'il a été valablement établi pour le compte de l'intimé, même s'il n'est pas légalisé. Au surplus, le recourant n'explique pas pourquoi le timbre humide "State of C______, Supreme Council Of Judiciary, Litigation Departement" qui figure sur la procuration produite le 5 janvier 2026 ne serait pas suffisant pour attester que par cette procuration, l'intimé a valablement conféré à ses conseils le pouvoir de le représenter (étant relevé que le recourant se prévalait précisément de l'absence d'un tel timbre pour contester la validité de la première procuration). Les explications du recourant consistent pour l'essentiel à relever que la procuration présentée aurait dû être légalisée, se référant à un document du DFAE selon lequel un acte public (décision judiciaire ou administrative, acte notarié, extrait du casier judiciaire ou extrait du registre du commerce) doit être légalisé pour pouvoir être utilisé dans un autre Etat que celui qui l'a délivré. Or, ledit document ne

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C/29231/2024 mentionne pas les procurations données par un Etat étranger parmi les documents nécessitant une légalisation. De plus, l'Etat étranger est en l'espèce lui-même l'auteur du document qui devrait être légalisé, de sorte que le cas n'est pas comparable à celui faisant l'objet des explications du DFAE. Le recourant – qui invoque à l'appui de sa position "la législation en vigueur", sans préciser laquelle

– ne soutient par ailleurs pas que le Code de procédure civile, applicable à la présente cause, exigerait une légalisation de la procuration. Le Tribunal pouvait donc retenir sans arbitraire que la procuration produite le 5 janvier 2026 avait été délivrée par un organe compétent et qu'elle est ainsi valable, même si elle n'a pas été légalisée. Le recourant ne peut enfin pas être suivi lorsqu'il soutient que la prétendue absence de validité de la procuration du 11 juillet 2025 lors du dépôt de l'opposition ne pourrait pas être guérie par le dépôt de la procuration du 5 janvier 2026 et que les pouvoirs octroyés ne pourraient pas être ratifiés (cf. art. 132 CPC; art. 38 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_422/2024 du 4 février 2025, consid. 3.3; 4A_376/2022 du 5 décembre 2022, consid. 3.2.1). Enfin, il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience du Tribunal du 5 janvier 2026 que le recourant aurait contesté la validité de la seconde procuration et de l'Affidavit produits à cette occasion. Il est donc contraire au principe de la bonne foi (art. 52 CPC) – lequel contraint le plaideur à se prévaloir de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, et non après coup, parce que la décision intervenue a finalement été défavorable (arrêt du Tribunal fédéral 5D_136/2014 du 3 février 2015, consid. 4.2.2) – de se prévaloir de la prétendue absence de validité de ces documents en appel seulement, pour en déduire l'irrecevabilité de l'opposition. En définitive, les explications du recourant ne permettent pas de considérer que le Tribunal aurait retenu de manière arbitraire que les personnes ayant délivré des procurations au nom de l'intimé disposaient des pouvoirs nécessaires pour le faire; c'est sans violer le droit qu'il a admis que les conseils de l'intimé étaient au bénéfice d'une procuration valable au sens de l'art. 68 al. 3 CPC. 3. Le recourant soutient que l'intimé aurait agi comme un particulier dans le cadre de la relation contractuelle ayant lié les parties et qui a donné lieu à sa créance. Il conteste par ailleurs que l'immeuble séquestré bénéficierait de l'immunité d'exécution et ne pourrait pas faire l'objet d'un séquestre au motif qu'il serait inoccupé depuis 2021. 3.1 3.1.1 L'ordonnance de séquestre (art. 272 et 274 LP) est contrôlée par le juge dans la procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP). L'objet de l'opposition au séquestre porte ainsi sur les conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). En effet, dans cette procédure, le débiteur (ou le tiers), dont les droits sont touchés par le séquestre (art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu participer à la procédure

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C/29231/2024 d'autorisation de séquestre (art. 272 et 274 LP), a la possibilité de présenter ses objections; le juge réexamine donc en contradictoire la réalisation des conditions du séquestre qu'il a ordonné. L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; arrêt 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 consid. 6.1.1). 3.1.2 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 3.1.3 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut notamment requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il possède à son encontre un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). Dès qu'elle est communiquée, la sentence arbitrale déploie les mêmes effets qu'une décision judiciaire (art. 387 CPC). Partant, elle constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP lorsqu'elle condamne une partie au paiement d'une somme d'argent (ATF 140 III 267 consid. 1.2.3). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire de considérer que le créancier qui invoque le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - à rendre vraisemblable sa créance; celle-ci découle en effet directement du titre produit à l'appui de la requête (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.2.2.3 et les références). 3.1.4 L'Etat souverain, disposant de la personnalité juridique de droit international, est le titulaire par excellence des immunités de l'Etat étranger qui présentent deux aspects, l'immunité de juridiction et l'immunité d'exécution, cette dernière étant en général la simple conséquence de l'autre. Les immunités de l'Etat sont destinées à garantir le respect de sa souveraineté lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale d'un autre Etat. L'absence de toute hiérarchie entre les Etats exclut que l'un d'entre eux soit soumis à des actes d'autorité, y compris juridictionnels, d'un autre Etat, conformément à la maxime selon laquelle "par in parem non habet jurisdictionem", les immunités étant une exception au principe de la souveraineté territoriale (ATF 130 III 136 consid.2.1).

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C/29231/2024 Si un créancier veut faire séquestrer des valeurs patrimoniales d'un Etat étranger se trouvant en Suisse, les trois conditions suivantes doivent être remplies (arrêts du Tribunal fédéral 5A_617/2025 du 29 janvier 2026, consid 3.2.3; 5A_550/2023 du 11 décembre 2023 consid. 4.1.2) : 3.1.4.1 Premièrement, l'Etat étranger ne doit pas avoir agi en tant que détenteur de la puissance publique ("iure imperii") dans le rapport juridique à la base de la créance de séquestre, mais en tant que titulaire de droits privés ("iure gestionis"). C'est dans le premier cas seulement que le principe de l'immunité de juridiction s'applique. Dans le second, en revanche, l'Etat étranger peut être recherché devant les tribunaux suisses et faire, en Suisse, l'objet de mesures d'exécution forcée. Les actes accomplis iure imperii, ou actes de souveraineté, se distinguent des actes accomplis iure gestionis, ou actes de gestion, non par leur but mais par leur nature. Il s'agit de savoir si l'acte qui fonde la créance litigieuse relève, non de la puissance publique, mais d'un rapport juridique qui s'inscrit dans une activité économique privée, l'Etat étranger intervenant au même titre qu'un particulier, le critère déterminant étant la nature intrinsèque de l'opération envisagée et non le but poursuivi (ATF 134 III 122 consid. 5.2 avec références). Les activités d'un Etat étranger sont réputées relever de son ius imperii. 3.1.4.2 Deuxièmement, le rapport juridique en question dont les actes privés sont issus doit présenter un rapport suffisant avec le territoire suisse. Il doit exister des circonstances qui lient à la Suisse le rapport juridique à la base de la créance séquestrée au point qu'il se justifie d'engager la responsabilité de l'Etat étranger devant les autorités suisses. Cette exigence repose sur l'idée qu'un Etat doit pouvoir s'imposer lui-même une certaine limitation en vue d'autoriser des procès contre des Etats étrangers dans des domaines ne relevant pas de la souveraineté nationale, conformément à son droit interne (ATF 144 III 411 consid. 6.3.2 et les références). La notion de "rattachement suffisant" requis en l'occurrence est d'interprétation relativement étroite, en tout cas en comparaison avec l'exigence du lien suffisant posée à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (ATF 135 III 608 consid. 4.5). Cette condition est notamment remplie lorsque le rapport d'obligation à l'origine des créances litigieuses est né en Suisse, lorsqu'il doit être exécuté en Suisse ou lorsque l'État étranger a au moins accompli en Suisse des actes qui ont établi un lieu d'exécution en Suisse. En revanche, il ne suffit pas que les avoirs de l'État étranger se trouvent en Suisse ou que la créance ait été accordée par un tribunal arbitral ayant son siège en Suisse (ATF 144 III 411 consid. 6.3.2). L'exigence d'un rattachement suffisant avec la Suisse est une condition de procédure dont l'absence entraîne une décision de non-entrée en matière (Einschränkung der Gerichtsbarkeit; ATF 144 précité consid. 6.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.3). Si elle fait défaut, la vraisemblance du cas de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 2 LP) consacré à l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'est pas non plus donnée, du fait que le tribunal n'entrera pas en matière sur une

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C/29231/2024 requête de mainlevée déposée contre l'Etat étranger ou sur une action en validation (art. 279 LP; ATF 144 précité consid. 6.4.2). 3.1.4.3 Troisièmement, les biens de l'État étranger qui se trouvent en Suisse ne doivent pas servir à des fins de souveraineté; cette condition est consacrée à l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP (ATF 149 III 318 consid. 3.3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_550/2023 du 11 décembre 2023 consid. 4.1.2, publié in RSPC 2024 p. 221 et in RSDIE 2024 p. 551). L'art. 92 al. 1 ch. 11 LP déclare insaisissables les biens appartenant à un Etat étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique. La notion de biens affectés à des tâches relevant de la puissance publique doit être interprétée de façon large (ATF 134 III 122 consid. 5.2.3 et les références; 112 Ia 148 consid. 5a). Elle comprend en tous les cas les biens des missions diplomatiques protégés de façon absolue par l'art. 22 al. 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 (RS 0.191.01), à savoir les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission. De la présomption d'immunité selon laquelle les activités d'un Etat étranger sont réputées relever de son ius imperii découle celle de l'affectation iure imperii des biens de cet Etat (arrêt du Tribunal fédéral 5A_550/2023 du 11 décembre 2023, consid. 6.1). 3.2 3.2.1 Le Tribunal a considéré que les explications imprécises du recourant et le peu de pièces produites – lesquelles ne nommaient pas l'intimé – ne permettaient pas de renverser la présomption d'immunité et d'affirmer que l'opposant aurait agi comme un particulier dans le cadre de la relation contractuelle ayant (prétendument) lié les parties et donné lieu à la créance de séquestre, de sorte que l'opposition devait être admise pour ce motif déjà. Le recourant conteste le pouvoir du Tribunal d’examiner en quelle qualité l'intimé avait conclu les contrats pour lesquels il réclame une rémunération puisqu'il fondait sa requête de séquestre sur la sentence arbitrale, et non les contrats eux-mêmes. A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2025, la sentence arbitrale était définitive et exécutoire et constituait un titre de mainlevée définitive. L'intimé n'avait par ailleurs pas invoqué dans son opposition bénéficier d'une immunité, de sorte que le Tribunal n’était pas fondé à examiner cet argument. Il convient d'admettre, avec le recourant, que le juge du séquestre ne peut pas revoir, au fond, le jugement ou la sentence arbitrale qui fonde une requête de séquestre selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Le fait, notamment, que l'intimé ne serait pas partie aux contrats sur lesquels repose sa condamnation à payer la somme de 20'485'053 fr. 95 ne constitue donc pas un argument permettant de fonder

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C/29231/2024 l'opposition. Il ne ressort par ailleurs pas de la procédure que l'intimé aurait allégué lors de la procédure arbitrale qu'il aurait conclu les contrats en tant que détenteur de la puissance publique ("iure imperii"). L'intimé a par ailleurs invoqué devant le Tribunal fédéral, plus de huit ans après la reddition du "jugement arbitrage", la nullité du jugement pour plusieurs motifs – à savoir qu'il n'existait aucune convention d'arbitrage en l'espèce, que I______ n'avait jamais été autorisé à le représenter, que F______ ne pouvait pas être considéré comme un véritable arbitre et que les frais d'arbitrage fixés par lui dans le "jugement arbitrage" étaient excessifs – mais il ne s'est pas prévalu d'une quelconque immunité. Dans ces circonstances, le Tribunal ne pouvait pas admettre l'opposition pour ce motif. 3.2.2 Concernant le fait que l'immeuble séquestré ne serait pas affecté à des activités relevant de la puissance publique, il convient de relever ce qui suit. L'immeuble séquestré a été acquis en 2002 par l'intimé aux fins d'y établir la résidence de son ambassadeur auprès des Organisations internationales à Genève. Par décision du 28 juin 2002, le DFAE a fait droit à la requête de l'intimé visant à bénéficier d'une exception à l'assujettissement au régime de l'autorisation selon la LFAIE, reconnaissant que l'acquisition par l'intimé de l'immeuble poursuivait un but d'intérêt public. Il doit dès lors être considéré que l'immeuble concerné tombait alors sous le coup de l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP. Aucun élément ne rend vraisemblable que l'affectation de l'immeuble aurait changé par la suite. L'immeuble est certes inoccupé depuis 2021. La raison n'en est cependant pas que l'intimé aurait perdu l'utilité de celui-ci. Il est en effet établi que l'immeuble n'est plus occupé pour cause d'insalubrité en raison de la présence d'insectes et de potentielles substances dangereuses et que d'importants travaux de rénovation doivent y être réalisés, ce qui constitue des motifs indépendants de la volonté de l'intimé. L'actuelle ambassadrice de l'intimé auprès [de] AB_____ – dont la fonction ne permet pas à elle seule de discréditer les explications – a déclaré avoir dû déménager temporairement afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires et que le représentant permanent de l'intimé réintégrera l'immeuble immédiatement après l'achèvement des travaux de rénovation. Il doit donc être retenu que l'intimé n'a pas la volonté de changer l'affectation de l'immeuble après les travaux. Il n'est d'ailleurs pas rendu vraisemblable que l'intimé aurait acquis un immeuble comparable qui pourrait se substituer à l'immeuble litigieux. La précitée a également relevé que le projet de rénovation de l'immeuble avait été entravé par des "procédures fastidieuses requises afin de débloquer les fonds nécessaires à la réalisation des travaux", ce qui paraît crédible et permet d'expliquer la lenteur du processus de rénovation. Enfin, les autorités [de] C______ ont discuté de la question de la rénovation et de la réfection de l'immeuble dès 2017, et non seulement après le prononcé du séquestre et en réaction à celui-ci pour les besoins de la cause, comme semble le soutenir le recourant.

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C/29231/2024 Le séquestre de l'immeuble, entre le moment où il a cessé d'être occupé pour être rénové et la fin de la rénovation, au motif que durant cette intervalle, il ne sert pas, temporairement, à accomplir des tâches relevant de la puissance publique, empêcherait qu'il puisse ensuite retrouver son utilisation antérieure, contre la volonté de l'intimé. Le recourant ne peut se prévaloir du courrier du DFAE du 25 août 2025 qui indique que les locaux qui ne sont pas ou plus utilisés aux fins de la Mission ne peuvent être considérés comme des locaux de Mission puisque ce courrier n'envisage pas le cas des locaux qui ne sont que temporairement inutilisés. Selon ledit courrier par ailleurs, rien n'indique que l'intimé a modifié l'affectation prévue de l'immeuble séquestré, et la question de l'application de l'art. 92 LP à l'immeuble litigieux n’est pas abordée. Le recourant se prévaut également de différents documents dont il n'est pas fait mention dans l'état de fait du Tribunal et dont il se limite à affirmer, sans tenter de le démontrer, qu'ils auraient été omis de manière arbitraire. En tout état de cause, le recourant relève que dans des documents datant de 2017 à 2020, échangés entre la Mission permanente de l'intimé et le Ministère des affaires étrangères de l'intimé, l'immeuble séquestré est qualifié de "guest house", à savoir de "maison d'invité" et non de résidence du représentant permanent de l'intimé à Genève. Cela étant, le terme de "guest house", dont la signification n'est pas clairement définie, ne permet pas, à lui seul, d'exclure toute utilisation publique de l'immeuble. Outre le fait que cette désignation signifie vraisemblablement que l'immeuble litigieux est utilisé pour loger des hôtes de l'intimé en sa qualité d'Etat – le recourant ne soutenant pas que l'immeuble pourrait servir d'hôtel ouvert au public –, elle n'exclut pas qu'il serve également de Mission permanente, étant relevé que l'un de ces documents (pièce 50) désigne l'immeuble comme "the Mission building and the Guest House". Le fait que l'immeuble litigieux serve de "lieu de réception pour visiteur de prestige (ambassadeurs, VIP)", comme le mentionne une offre pour des prestations d'architecte du 18 août 2025, ou qu'un contrat conclu le 17 septembre 2025 par la Mission permanente de C______, portant sur un immeuble sis à D______ pour une résidence privée, n'est pas incompatible avec le fait que l'immeuble litigieux soit affecté à des tâches incombant à l'intimé comme détenteur de la puissance publique. La diversité des désignations (résidence privée, guest house, …) tend également à démontrer que celles-ci sont soit imprécises, puisqu'elles varient, soit que l'immeuble a plusieurs fonctions, ce qui n'exclut dès lors pas qu'il soit, notamment, affecté à des tâches de puissance publique.

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C/29231/2024 Le fait que l'intimé dispose de locaux diplomatiques à la rue 5______ no. ______ à Genève n'est par ailleurs pas déterminant dans la mesure où, avant que l'immeuble qu'il utilisait à de telles fins soit rénové, il doit nécessairement disposer d'autres locaux. De même, l'appartement loué à la rue 6______ n'est pas comparable de par sa surface ou sa localisation à l'immeuble litigieux, soit une villa sise à D______, de sorte qu'il n'est pas vraisemblable que celui-ci soit destiné à remplacer de manière durable l'immeuble séquestré comme résidence du représentant de l'intimé auprès de l'Office [de] AB_____. Enfin, le paiement, ou l'absence de paiement, d'une assurance bâtiment de l'immeuble litigieux est sans pertinence pour déterminer s'il est saisissable ou pas, ni même quant à l'éventuel "abandon" dudit immeuble. Au vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que le Tribunal a considéré que l'immeuble litigieux était affecté à un usage diplomatique, malgré son inoccupation actuelle. C'est dès lors sans violer le droit qu'il a considéré que l'art. 92 al. 1 ch. 11 LP était applicable. 3.3 En définitive, au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 4. Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par ce dernier, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Au vu de l'issue du litige, le recourant sera, en outre, condamné à verser la somme de 4'000 fr. à l'intimé à titre de dépens de recours (art. 84, 85 et 88 à 90 RTFMC), débours compris (art. 25 et 26 LaCC), mais sans TVA compte tenu du siège à l'étranger de ce dernier (ATF 141 IV 344 consid. 4.1).

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C/29231/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté par A______, B______ contre le jugement OSQ/12/2026 rendu le 10 mars 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29231/2024–12 SQP. Au fond : Rejette ce recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______, B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais du même montant qu'il a versée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______, B______ à verser à l'ETAT DE C______, la somme de 4'000 fr. à titre de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Théa SORDET, greffière. La présidente : Pauline ERARD

La greffière : Théa SORDET

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.