Sachverhalt
admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_255/2025 du 29 décembre 2025 consid. 5.1.1). La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration des preuves (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation de la contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). En cas de défaut de la partie supposée se déterminer sur une allégation, autrement dit de silence sur l'allégation en cause, il ressort de l'art. 153 al. 2 CPC que celle-ci est censée être admise, mais qu'une administration de preuve peut être ordonnée
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C/10384/2023 d'office s'il y a des motifs sérieux de douter de sa véracité (SCHWEIZER, Commentaire romand Code de procédure civile, 2019, n. 14 ad art. 150 CPC). 3.2 En l'espèce, il est vrai qu'au cours des échanges intervenus entre les parties avant la procédure, l'appelante a indiqué par moments vouloir vérifier les calculs des intimées. Il ne ressort toutefois pas des pièces versées à la procédure qu'elle l'aurait fait, n'étant jamais revenue aux intimées sur ce point. Or, elle en aurait vraisemblablement eu la possibilité, ayant été assistée par cinq conseils différents avant l'introduction du présent procès, ainsi que par sa fiduciaire, qu'elle avait chargée de la vérification du calcul des impôts. En tout état de cause, l'appelante n'a pas contesté au cours de la procédure les calculs des montants réclamés par les intimées ou les décomptes produits, étant rappelé que les allégations contenues à ce propos dans le courrier de son conseil du 19 novembre 2024 ont été à bon droit jugées tardives et donc irrecevables, irrecevabilité que l'appelante n'a pas remise en cause. Au cours de la phase d'allégation, l'appelante s'est en effet limitée à contester le fondement des créances des intimées, de sorte qu'en application de la maxime des débats, le Tribunal ne pouvait pas examiner d'office le bien-fondé des calculs et des décomptes de ces dernières. En l'absence d'une argumentation subsidiaire de l'appelante, qui aurait non seulement permis un tel examen, mais également offert la possibilité aux intimées de détailler davantage leurs prétentions, le Tribunal pouvait ainsi valablement retenir que ces faits n'étaient pas contestés, et donc admis par l'appelante. Au vu des montants allégués par les intimées et du fait que leurs décomptes ont été établis soit par un fiscaliste, soit par un expert-fiduciaire, il n'y avait au surplus pas lieu de douter de leur véracité et donc de faire application de l'art. 153 al. 2 CPC. L'appelante, qui n'a pas satisfait au fardeau de la contestation qui lui incombait, ne peut ainsi reprocher au premier juge d'avoir contrevenu à l'art. 150 CPC; son second grief sera également écarté. 4. Au vu des éléments qui précèdent, l'appelante sera déboutée des fins de son appel et le jugement entrepris sera confirmé. 5. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'300 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant versée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
L'appelante sera également condamnée à verser 2'700 fr. aux parties intimées, prises conjointement et solidairement, à titre de dépens d'appel (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).
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C/10384/2023
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 6 janvier 2026 par A______ contre le jugement JTPI/15502/2025 rendu le 18 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10384/2023. Au fond : Confirme le jugement entrepris. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser à C______ et à l'hoirie, soit pour elle C______, E______, F______ et G______, prises conjointement et solidairement, 2'700 fr. à titre de dépens d'appel. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY et Monsieur Jacques DOUZALS, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
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C/10384/2023 Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
Erwägungen (11 Absätze)
E. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte.
E. 1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.
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C/10384/2023
E. 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
E. 2 L'appelante se prévaut en premier lieu d'une violation de l'art. 56 CPC, faisant grief au Tribunal de ne pas l'avoir interpellée sur la potentielle insuffisance de ses déterminations. N'ayant pas été assistée par un avocat au moment du dépôt de sa réponse, le Tribunal aurait dû l'inviter à préciser les éléments litigieux qu'elle contestait, respectivement lui impartir un délai pour ce faire. Le premier juge se serait contredit en retenant que les faits litigieux étaient suffisamment compris pour rendre inutile toute interpellation, tout en lui reprochant de ne pas avoir contesté les décomptes produits par les parties intimées; un tel reproche ne pouvait ainsi justifier sa condamnation au versement des montants réclamés par ces dernières.
E. 2.1 Selon l'art. 56 CPC, le juge a le devoir d'interpeller les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et de leur donner l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le but de cette disposition est d'éviter qu'une partie ne soit déchue de ses droits parce que ses allégués et ses offres de preuves sont affectés de défauts manifestes. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales ou à combler une allégation lacunaire. L'intervention du juge ne doit pas non plus avantager unilatéralement une partie et aboutir à une violation du principe de l'égalité des armes. En particulier, le juge ne peut et ne doit pas rendre les parties attentives à des faits qu'elles n'ont pas pris en considération, ni les aider dans la présentation de leur cause ou leur suggérer des arguments (ATF 151 III 497 consid. 3.1.3 et les références citées; 146 III 413 consid. 4.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_482/2023 du 31 octobre 2023 consid. 3.1; CHABLOZ/GROBETY, Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2026, n. 10 ad art. 56 CPC). Si la procédure est soumise à la maxime des débats et de disposition, l'art. 56 CPC ne s'applique qu'en cas de manquement manifeste des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_301/2013 du 6 janvier 2014 consid. 6.2).
E. 2.2 En l'espèce, il est constant que durant la procédure de première instance, l'appelante n'a été assistée d'un avocat qu'après la clôture des débats principaux. Sa réponse du 16 février 2024 ne revêt ainsi pas la forme usuelle des écritures judiciaires que les parties assistées de mandataires professionnellement qualifiés sont susceptibles de déposer auprès des juridictions. Cela étant, ce constat ne permet pas à lui seul de retenir que le premier juge était dans l'obligation d'interpeller l'appelante sous l'angle de l'art. 56 CPC. En effet, la réponse de l'appelante n'est pas peu claire, contradictoire, imprécise ou manifestement incomplète. Bien au contraire, l'écriture de cette dernière comporte les éléments essentiels – et principaux – de sa contestation, à savoir une critique
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C/10384/2023 du fondement même des créances des intimées. A l'instar de la position qu'elle avait défendue durant les échanges entre les parties, l'appelante a ainsi contesté de manière suffisamment claire par-devant le Tribunal la validité de l'art. 5 de l'acte de vente, se prévalant d'une erreur essentielle. Elle a d'ailleurs précisé que les calculs effectués par les intimées étaient sans objet. Le fait que l'appelante n'ait pas remis en cause, dans une argumentation subsidiaire, le bien-fondé des chiffres articulés par les intimés et de leurs décomptes, rend tout au plus la motivation de son acte matériellement insuffisante. Or, l'art. 56 CPC n'a pas vocation à pallier une telle négligence procédurale. Dès lors que le présent litige est soumis à la maxime des débats, il revenait à l'appelante de s'assurer qu'elle avait exposé l'intégralité de ses arguments, le Tribunal ne pouvant se substituer à cette dernière et l'orienter afin qu'elle choisisse une autre stratégie que celle qu'elle avait adoptée en amont du litige. L'eût-il fait, le premier juge aurait ainsi favorisé l'appelante au détriment des intimées, en violation du principe de l'égalité des armes et de son devoir d'impartialité. Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à considérer qu'il ne se justifiait pas de rouvrir l'instruction et de permettre à l'appelante de compléter son écriture. On relèvera par ailleurs que, contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal n'a pas fait droit aux conclusions des intimées uniquement au motif qu'elle n'aurait pas contesté de manière étayée leurs calculs. Il ressort en effet des considérants de la décision entreprise que le premier juge a examiné dans leurs détails les différents arguments invoqués par les parties, pour parvenir à la conclusion que l'acte de vente était valable et que les montants réclamés à l'appelante étaient dus, sans se limiter à considérer que tous les faits allégués par les intimées auraient sans autre été admis par cette dernière. Il sera enfin souligné que dans sa réponse, l'appelante a expressément indiqué que la constitution d'un avocat n'était pas obligatoire. Elle n'a pas non plus remis en cause l'ordonnance du Tribunal refusant de suspendre la procédure jusqu'à ce qu'elle nomme un nouveau conseil. Mal-fondé, le grief de l'appelante tiré de la violation de l'art. 56 CPC sera écarté.
E. 3 En second lieu, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir contrevenu à l'art. 150 CPC. Elle lui reproche de s'être livré à une lecture restrictive et formaliste de ses déclarations, en retenant qu'elle n'avait pas émis de critiques étayées à l'encontre des décomptes des intimées. Elle soutient que sa contestation était suffisante au regard des allégations de ses parties adverses, dès lors que ces dernières s'étaient limitées à citer les montants calculés par leurs mandataires. Sa déclaration à l'audience du 8 mai 2024 devait être interprétée comme une remise en cause du principe des calculs, lesquels constituaient, selon l'appelante, le
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C/10384/2023 fondement exclusif de leurs prétentions. Elle avait par ailleurs "constamment" exprimé ses réserves quant aux décomptes fiscaux des intimées lors des échanges des parties antérieurs à l'introduction de l'instance. L'appelante avait ainsi satisfait à son fardeau en matière de contestation, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge.
E. 3.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuves qui s'y rapportent (fardeau de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 149 III 105 consid. 5.1; 144 III 519 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_118/2026 du 11 août 2026 consid. 4.1.1). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_255/2025 du 29 décembre 2025 consid. 5.1.1). La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration des preuves (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation de la contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). En cas de défaut de la partie supposée se déterminer sur une allégation, autrement dit de silence sur l'allégation en cause, il ressort de l'art. 153 al. 2 CPC que celle-ci est censée être admise, mais qu'une administration de preuve peut être ordonnée
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C/10384/2023 d'office s'il y a des motifs sérieux de douter de sa véracité (SCHWEIZER, Commentaire romand Code de procédure civile, 2019, n. 14 ad art. 150 CPC).
E. 3.2 En l'espèce, il est vrai qu'au cours des échanges intervenus entre les parties avant la procédure, l'appelante a indiqué par moments vouloir vérifier les calculs des intimées. Il ne ressort toutefois pas des pièces versées à la procédure qu'elle l'aurait fait, n'étant jamais revenue aux intimées sur ce point. Or, elle en aurait vraisemblablement eu la possibilité, ayant été assistée par cinq conseils différents avant l'introduction du présent procès, ainsi que par sa fiduciaire, qu'elle avait chargée de la vérification du calcul des impôts. En tout état de cause, l'appelante n'a pas contesté au cours de la procédure les calculs des montants réclamés par les intimées ou les décomptes produits, étant rappelé que les allégations contenues à ce propos dans le courrier de son conseil du 19 novembre 2024 ont été à bon droit jugées tardives et donc irrecevables, irrecevabilité que l'appelante n'a pas remise en cause. Au cours de la phase d'allégation, l'appelante s'est en effet limitée à contester le fondement des créances des intimées, de sorte qu'en application de la maxime des débats, le Tribunal ne pouvait pas examiner d'office le bien-fondé des calculs et des décomptes de ces dernières. En l'absence d'une argumentation subsidiaire de l'appelante, qui aurait non seulement permis un tel examen, mais également offert la possibilité aux intimées de détailler davantage leurs prétentions, le Tribunal pouvait ainsi valablement retenir que ces faits n'étaient pas contestés, et donc admis par l'appelante. Au vu des montants allégués par les intimées et du fait que leurs décomptes ont été établis soit par un fiscaliste, soit par un expert-fiduciaire, il n'y avait au surplus pas lieu de douter de leur véracité et donc de faire application de l'art. 153 al. 2 CPC. L'appelante, qui n'a pas satisfait au fardeau de la contestation qui lui incombait, ne peut ainsi reprocher au premier juge d'avoir contrevenu à l'art. 150 CPC; son second grief sera également écarté.
E. 4 Au vu des éléments qui précèdent, l'appelante sera déboutée des fins de son appel et le jugement entrepris sera confirmé.
E. 5 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'300 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant versée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
L'appelante sera également condamnée à verser 2'700 fr. aux parties intimées, prises conjointement et solidairement, à titre de dépens d'appel (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).
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* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 6 janvier 2026 par A______ contre le jugement JTPI/15502/2025 rendu le 18 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10384/2023. Au fond : Confirme le jugement entrepris. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser à C______ et à l'hoirie, soit pour elle C______, E______, F______ et G______, prises conjointement et solidairement, 2'700 fr. à titre de dépens d'appel. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY et Monsieur Jacques DOUZALS, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
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C/10384/2023 Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 2026
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10384/2023 ACJC/1685/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026 Entre Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 novembre 2025, représentée par Me Laurent WINKELMANN, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12, et
1) Madame C______, domiciliée ______ [GE], L'hoirie de feu Monsieur D______, soit :
2) Madame C______, domiciliée ______ [GE],
3) Madame E______, domiciliée ______ (VD),
4) Monsieur F______, domicilié ______ (France),
5) Madame G______, domiciliée ______ (Belgique), intimés, tous représentés par Me H______ et Me I______, avocats.
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C/10384/2023 EN FAIT A. Par jugement JTPI/15502/2025 rendu le 18 novembre 2025, notifié le 21 novembre 2025 aux parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable la réponse de A______ du 16 février 2024 (chiffre 1 du dispositif), déclaré irrecevable la deuxième partie de son courrier du 19 novembre 2024 (ch. 2), déclaré irrecevables les conclusions nos 2 à 6 de C______ et de l'hoirie de feu D______, soit pour elle E______, F______, G______ et C______ (ci-après : l'hoirie) (ch. 3), condamné A______ à payer à C______ et à l'hoirie, solidairement entre elles, les sommes de 3'566 fr. 02 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2019, de 8'622 fr. 46 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2020 et de 3'255 fr. 87 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2021 (ch. 4) et condamné A______ à payer à C______ les sommes de 5'291 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2021, de 8'636 fr. 57 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2022, de 8'471 fr. 55 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2023 et de 1'119 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2023 (ch. 5). Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 9'140 fr., mis ces frais à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, la part de C______ et de l'hoirie étant compensée avec les avances qu'elles avaient versées, condamné en conséquence A______ à rembourser à C______ et à l'hoirie, solidairement entre elles, la somme de 4'570 fr., dit que les Services financiers du Pouvoir judiciaire rembourseraient à ces dernières la somme de 15'100 fr. (ch. 6), condamné A______ à payer à C______ et à l'hoirie, solidairement entre elles, la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). En substance, le Tribunal a considéré que le contenu de la réponse déposée par A______ le 16 février 2024 permettait de comprendre la position exprimée par cette dernière et les faits qu'elle contestait, notamment au regard de ses déclarations en audience et des différentes pièces produites par C______ et l'hoirie. Le fait que A______ comparaissait alors en personne justifiait de ne pas se montrer trop exigeant quant à la forme de la réponse. Partant, il n'était pas utile de rouvrir l'instruction, mais il convenait d'examiner le fond de la cause sur la base des mémoires des parties. Il n'y avait toutefois pas lieu de tenir compte des allégués relatifs aux calculs des montants réclamés contenus dans le courrier du conseil de A______ du 19 novembre 2024. Introduits après la phase d'allégation, ces allégués étaient tardifs et, dès lors, irrecevables. Sur le fond, les conditions de l'erreur essentielle invoquée par A______ n'étaient pas réunies et l'invalidation signifiée pour ce motif était tardive. En cours de procédure, la précitée s'était par ailleurs limitée à contester la cause de son obligation et n'avait pas contesté les chiffres et calculs articulés par C______ et
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C/10384/2023 l'hoirie, privant ainsi ces dernières de la possibilité d'apporter la preuve de ces faits. Cela commandait de faire droit aux conclusions de celles-ci. B.
a. Par acte expédié le 6 janvier 2026 à la Cour de justice, A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4 à 8 de son dispositif. Principalement, elle a conclu au déboutement de C______ et de l'hoirie de leurs conclusions nos 7 à 9 contenues dans leur demande du 15 août 2023 et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus, avec suite de frais judiciaires et dépens.
b. Dans leur réponse, C______ et l'hoirie ont conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens.
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.
d. Par plis du 19 mai 2026, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :
a. Par acte notarié du 28 juillet 2017 (ci-après : l'acte de vente ou le contrat), les époux C______ et feu D______ ont vendu à A______ la parcelle no 1______ sise à l'avenue 2______ no. ______ au J______ [GE]. a.a L'acte de vente prévoit la constitution d'un droit d'usufruit en faveur des vendeurs. a.b Le prix d'acquisition de la parcelle a été fixé à 1'350'000 fr. au total. Il devait être réglé selon plusieurs modalités de paiement, combinant un bouquet en capital (composé d'un acompte immédiat et de mensualités), une rente viagère mensuelle, ainsi qu'une somme correspondant à la valeur capitalisée du droit d'usufruit.
b. L'art. 5 de l'acte de vente a la teneur suivante : "En sa qualité d'usufruitier, le vendeur continuera d'acquitter l'ensemble des charges fiscales ordinaires et l'impôt sur la valeur locative. Toutefois, l'acquéreur s'engage à verser annuellement au vendeur, pendant toute la durée du droit d'usufruit, le montant réel d'impôt sur la fortune et l'impôt immobilier complémentaire sur la base du bordereau de taxation émis par l'Administration fiscale cantonale. Ce montant est payable au plus tard le premier février de chaque année." b.a Cette disposition a fait l'objet de discussions entre les parties avant la conclusion du contrat. b.b En particulier, A______ a déclaré au notaire en charge de la vente dans un courriel du 12 juillet 2017 : "M. et Mme C______/D______ continuent de payer leurs impôts avec la valeur déclarée de la maison et des revenus locatifs déclarés.
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C/10384/2023 Nous rembourserons la partie fortune de la maison et les impôts millième de la maison. (…) Nous ne souhaitons pas de montant fixe indiqué dans l'acte de vente mais la mention d'un montant calculé selon l'avis de taxation fiscale." b.c La précitée a indiqué dans un courriel du 25 juillet 2017 adressé au notaire : "Notre nouvelle proposition permet d'atteindre de meilleures conditions pour M. et Mme C______/D______ et pour nous-mêmes. Elle se compose des éléments suivants : (…) 6/ M et Mme A______ paient 2 impôts sur 3 (fortune et millième), M. et Mme C______/D______ paient l'impôt sur le revenu locatif."
c. Feu D______ est décédé le ______ 2019, laissant pour héritiers son épouse et ses trois enfants, E______, F______ et G______.
d. L'exécution du contrat, en particulier de son article 5, a donné lieu à de nombreux échanges entre les parties entre novembre 2018 et février 2023, période durant laquelle A______ a été assistée par cinq avocats successifs. d.a Par courrier du 22 novembre 2018 et deux relances subséquentes, les époux C______/D______ ont réclamé à A______ une somme correspondant à la part d'impôt dont elle était redevable pour l'année 2017. d.b Par retour de courriel du 10 mars 2019, A______ a répondu aux époux C______/D______ que sa fiduciaire était "en train de regarder les impôts fonciers, car il y a beaucoup de fautes". d.c Dans un décompte du 9 juillet 2019, un fiscaliste mandaté par C______ a effectué un calcul prorata temporis de la part des impôts qui revenait à A______ pour l'année 2017 sur la base du bordereau d'impôts. d.d Le 2 août 2019, A______ a envoyé un message à C______, dont la teneur est la suivante : "[J]'ai bien reçu la lettre recommandée. (…) Pour calculer, je vais regarder encore parce que je ne suis propriétaire de la maison totale l'année 2017 seulement septembre-décembre." d.e Par courrier du 17 octobre 2018 [recte 2019], A______, sous la plume de son conseil, a déclaré invalider l'acte de vente, "en tant uniquement qu'il comporte l'article 5", en raison d'une erreur essentielle. Elle exposait notamment que l'équilibre contractuel était rompu dès lors que la charge fiscale était indûment mise à sa charge et que l'art. 5 présentait un caractère exorbitant. Elle n'entendait ainsi pas s'acquitter des montants réclamés à ce titre. d.f C______ a contesté l'existence d'une erreur essentielle dans un courrier du 10 janvier 2020 adressé à la précitée. d.g Entre janvier et novembre 2020, C______ a adressé plusieurs mises en demeure à A______ afin qu'elle s'acquitte de la part d'impôts dont elle était
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C/10384/2023 redevable pour les années 2017 et 2018 et lui a transmis les décomptes établis par son fiscaliste. A______ était également sommée de s'acquitter de certaines mensualités du solde du bouquet en capital et rentes viagères en souffrance, ainsi que de soldes relatifs à l'adaptation au renchérissement de la rente viagère, dont elle ne tenait pas compte au moment du paiement desdites rentes. Le total des sommes réclamées s'élevait à 36'359 fr. 65. d.h Au printemps 2021, à la suite d'une rencontre entre les parties lors de laquelle A______ avait sollicité un récapitulatif des montants dus, cette dernière s'est acquittée d'une somme de 36'672 fr. 03. Elle a déclaré dans un courrier subséquent qu'elle avait versé cette somme non pas en règlement des impôts fonciers, mais en règlement de la rente viagère jusqu'au 31 décembre 2021, montants en souffrance compris. d.i En septembre 2022 et février 2023, C______ a transmis à A______ les décomptes établis par l'expert-fiduciaire qu'elle avait nouvellement mandaté pour calculer la part d'impôts qui lui était due pour les années 2017 à 2021. A ces occasions, A______ a notamment, et à nouveau, été sommée de s'en acquitter, ce qu'elle n'a toutefois pas fait.
e. Par demande en paiement déposée en vue de conciliation le 17 mai 2023 et introduite devant le Tribunal le 15 août 2023, C______ et l'hoirie ont notamment conclu, sur les points encore litigieux en appel, à ce que A______ soit condamnée à leur verser les montants (arrondis) suivants : 3'566 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2019, 8'622 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2020 et 3'256 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2021. Pour le compte de C______ seule, les montants suivants étaient réclamés : 5'291 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2021, 8'637 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2022, 8'472 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2023 et 1'120 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2023.
f. Par acte du 16 février 2024, agissant alors en personne, A______ s'est déterminée sur la demande en se basant sur les conclusions annexées à l'autorisation de procéder. En substance, elle a contesté devoir les montants qui lui étaient réclamés, alléguant que le notaire avait commis une erreur lors de la rédaction du contrat car il aurait dû supprimer l'art. 5. Les discussions entre les parties avaient en effet eu pour objet un droit d'habitation, qui avait été remplacé au dernier moment par un usufruit. Elle se prévalait ainsi d'une erreur essentielle, les impôts devant être payés par les usufruitiers et non par la nue-propriétaire. Cet acte, tenant sur trois pages, est structuré. Chaque contestation est détaillée. Concernant les impôts, elle a indiqué qu'elle "n'a[vait] pas d'impôts à payer selon le droit d'usufruit. Le calcul est donc sans objet." A plusieurs reprises, elle a souligné qu'elle "n'a[vait] pas besoin de payer aucun montant." Enfin, elle a
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C/10384/2023 précisé qu'"il n'y [avait] aucune contrainte dans cette procédure pour prendre un avocat. "
g. Lors de l'audience de débats d'instruction du 8 mai 2024, A______ a notamment confirmé la teneur de sa réponse et déclaré qu'elle contestait tout ce qui lui était demandé. Elle a notamment sollicité la suspension de la procédure dans l'attente d'une réponse de l'assistance juridique sur sa demande, respectivement de la nomination d'un nouveau conseil. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur suspension et sur la suite de la procédure.
h. Par ordonnance du 31 mai 2024, le Tribunal a rejeté la demande de suspension formée par A______ et ordonné la tenue d'une audience de plaidoiries. Aucun recours n'a été formé contre cette ordonnance.
i. Une première audience de plaidoiries finales a eu lieu le 12 septembre 2024, à laquelle A______ n'était ni présente ni représentée, cette dernière ayant requis le report de l'audience le jour avant pour des raisons de santé, sans succès.
j. Par courrier du 19 septembre 2024, A______ a transmis au Tribunal un certificat médical détaillé. Elle sollicitait la convocation d'une nouvelle audience.
k. Le 19 novembre 2024, l'avocat nouvellement constitué par A______ a soutenu que cette dernière n'avait pas pu exercer son droit d'être entendue lors de l'audience du 12 septembre 2024, ayant été empêchée sans sa faute de s'y présenter. Il a également, sur le fond et pour le compte de sa mandante, allégué des faits complémentaires tendant à contester les calculs effectués par les fiscalistes mandatés par C______ et l'hoirie.
l. Par ordonnance ORTPI/633/2025 du 21 mai 2025, le Tribunal a admis la requête en restitution et reconvoqué l'audience de plaidoiries finales.
m. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries finales du 18 septembre 2025, à la suite de quoi la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte.
1.2 Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.
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C/10384/2023 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 2. L'appelante se prévaut en premier lieu d'une violation de l'art. 56 CPC, faisant grief au Tribunal de ne pas l'avoir interpellée sur la potentielle insuffisance de ses déterminations. N'ayant pas été assistée par un avocat au moment du dépôt de sa réponse, le Tribunal aurait dû l'inviter à préciser les éléments litigieux qu'elle contestait, respectivement lui impartir un délai pour ce faire. Le premier juge se serait contredit en retenant que les faits litigieux étaient suffisamment compris pour rendre inutile toute interpellation, tout en lui reprochant de ne pas avoir contesté les décomptes produits par les parties intimées; un tel reproche ne pouvait ainsi justifier sa condamnation au versement des montants réclamés par ces dernières. 2.1 Selon l'art. 56 CPC, le juge a le devoir d'interpeller les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et de leur donner l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le but de cette disposition est d'éviter qu'une partie ne soit déchue de ses droits parce que ses allégués et ses offres de preuves sont affectés de défauts manifestes. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales ou à combler une allégation lacunaire. L'intervention du juge ne doit pas non plus avantager unilatéralement une partie et aboutir à une violation du principe de l'égalité des armes. En particulier, le juge ne peut et ne doit pas rendre les parties attentives à des faits qu'elles n'ont pas pris en considération, ni les aider dans la présentation de leur cause ou leur suggérer des arguments (ATF 151 III 497 consid. 3.1.3 et les références citées; 146 III 413 consid. 4.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_482/2023 du 31 octobre 2023 consid. 3.1; CHABLOZ/GROBETY, Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2026, n. 10 ad art. 56 CPC). Si la procédure est soumise à la maxime des débats et de disposition, l'art. 56 CPC ne s'applique qu'en cas de manquement manifeste des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_301/2013 du 6 janvier 2014 consid. 6.2). 2.2 En l'espèce, il est constant que durant la procédure de première instance, l'appelante n'a été assistée d'un avocat qu'après la clôture des débats principaux. Sa réponse du 16 février 2024 ne revêt ainsi pas la forme usuelle des écritures judiciaires que les parties assistées de mandataires professionnellement qualifiés sont susceptibles de déposer auprès des juridictions. Cela étant, ce constat ne permet pas à lui seul de retenir que le premier juge était dans l'obligation d'interpeller l'appelante sous l'angle de l'art. 56 CPC. En effet, la réponse de l'appelante n'est pas peu claire, contradictoire, imprécise ou manifestement incomplète. Bien au contraire, l'écriture de cette dernière comporte les éléments essentiels – et principaux – de sa contestation, à savoir une critique
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C/10384/2023 du fondement même des créances des intimées. A l'instar de la position qu'elle avait défendue durant les échanges entre les parties, l'appelante a ainsi contesté de manière suffisamment claire par-devant le Tribunal la validité de l'art. 5 de l'acte de vente, se prévalant d'une erreur essentielle. Elle a d'ailleurs précisé que les calculs effectués par les intimées étaient sans objet. Le fait que l'appelante n'ait pas remis en cause, dans une argumentation subsidiaire, le bien-fondé des chiffres articulés par les intimés et de leurs décomptes, rend tout au plus la motivation de son acte matériellement insuffisante. Or, l'art. 56 CPC n'a pas vocation à pallier une telle négligence procédurale. Dès lors que le présent litige est soumis à la maxime des débats, il revenait à l'appelante de s'assurer qu'elle avait exposé l'intégralité de ses arguments, le Tribunal ne pouvant se substituer à cette dernière et l'orienter afin qu'elle choisisse une autre stratégie que celle qu'elle avait adoptée en amont du litige. L'eût-il fait, le premier juge aurait ainsi favorisé l'appelante au détriment des intimées, en violation du principe de l'égalité des armes et de son devoir d'impartialité. Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à considérer qu'il ne se justifiait pas de rouvrir l'instruction et de permettre à l'appelante de compléter son écriture. On relèvera par ailleurs que, contrairement à ce que soutient l'appelante, le Tribunal n'a pas fait droit aux conclusions des intimées uniquement au motif qu'elle n'aurait pas contesté de manière étayée leurs calculs. Il ressort en effet des considérants de la décision entreprise que le premier juge a examiné dans leurs détails les différents arguments invoqués par les parties, pour parvenir à la conclusion que l'acte de vente était valable et que les montants réclamés à l'appelante étaient dus, sans se limiter à considérer que tous les faits allégués par les intimées auraient sans autre été admis par cette dernière. Il sera enfin souligné que dans sa réponse, l'appelante a expressément indiqué que la constitution d'un avocat n'était pas obligatoire. Elle n'a pas non plus remis en cause l'ordonnance du Tribunal refusant de suspendre la procédure jusqu'à ce qu'elle nomme un nouveau conseil. Mal-fondé, le grief de l'appelante tiré de la violation de l'art. 56 CPC sera écarté. 3. En second lieu, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir contrevenu à l'art. 150 CPC. Elle lui reproche de s'être livré à une lecture restrictive et formaliste de ses déclarations, en retenant qu'elle n'avait pas émis de critiques étayées à l'encontre des décomptes des intimées. Elle soutient que sa contestation était suffisante au regard des allégations de ses parties adverses, dès lors que ces dernières s'étaient limitées à citer les montants calculés par leurs mandataires. Sa déclaration à l'audience du 8 mai 2024 devait être interprétée comme une remise en cause du principe des calculs, lesquels constituaient, selon l'appelante, le
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C/10384/2023 fondement exclusif de leurs prétentions. Elle avait par ailleurs "constamment" exprimé ses réserves quant aux décomptes fiscaux des intimées lors des échanges des parties antérieurs à l'introduction de l'instance. L'appelante avait ainsi satisfait à son fardeau en matière de contestation, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 3.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuves qui s'y rapportent (fardeau de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 149 III 105 consid. 5.1; 144 III 519 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_118/2026 du 11 août 2026 consid. 4.1.1). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_255/2025 du 29 décembre 2025 consid. 5.1.1). La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués puisqu'elle n'est pas chargée du fardeau de la preuve et n'a donc en principe pas le devoir de collaborer à l'administration des preuves (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger d'elle qu'elle concrétise sa contestation (charge de la motivation de la contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 consid. 3.1.4). En cas de défaut de la partie supposée se déterminer sur une allégation, autrement dit de silence sur l'allégation en cause, il ressort de l'art. 153 al. 2 CPC que celle-ci est censée être admise, mais qu'une administration de preuve peut être ordonnée
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C/10384/2023 d'office s'il y a des motifs sérieux de douter de sa véracité (SCHWEIZER, Commentaire romand Code de procédure civile, 2019, n. 14 ad art. 150 CPC). 3.2 En l'espèce, il est vrai qu'au cours des échanges intervenus entre les parties avant la procédure, l'appelante a indiqué par moments vouloir vérifier les calculs des intimées. Il ne ressort toutefois pas des pièces versées à la procédure qu'elle l'aurait fait, n'étant jamais revenue aux intimées sur ce point. Or, elle en aurait vraisemblablement eu la possibilité, ayant été assistée par cinq conseils différents avant l'introduction du présent procès, ainsi que par sa fiduciaire, qu'elle avait chargée de la vérification du calcul des impôts. En tout état de cause, l'appelante n'a pas contesté au cours de la procédure les calculs des montants réclamés par les intimées ou les décomptes produits, étant rappelé que les allégations contenues à ce propos dans le courrier de son conseil du 19 novembre 2024 ont été à bon droit jugées tardives et donc irrecevables, irrecevabilité que l'appelante n'a pas remise en cause. Au cours de la phase d'allégation, l'appelante s'est en effet limitée à contester le fondement des créances des intimées, de sorte qu'en application de la maxime des débats, le Tribunal ne pouvait pas examiner d'office le bien-fondé des calculs et des décomptes de ces dernières. En l'absence d'une argumentation subsidiaire de l'appelante, qui aurait non seulement permis un tel examen, mais également offert la possibilité aux intimées de détailler davantage leurs prétentions, le Tribunal pouvait ainsi valablement retenir que ces faits n'étaient pas contestés, et donc admis par l'appelante. Au vu des montants allégués par les intimées et du fait que leurs décomptes ont été établis soit par un fiscaliste, soit par un expert-fiduciaire, il n'y avait au surplus pas lieu de douter de leur véracité et donc de faire application de l'art. 153 al. 2 CPC. L'appelante, qui n'a pas satisfait au fardeau de la contestation qui lui incombait, ne peut ainsi reprocher au premier juge d'avoir contrevenu à l'art. 150 CPC; son second grief sera également écarté. 4. Au vu des éléments qui précèdent, l'appelante sera déboutée des fins de son appel et le jugement entrepris sera confirmé. 5. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'300 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant versée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
L'appelante sera également condamnée à verser 2'700 fr. aux parties intimées, prises conjointement et solidairement, à titre de dépens d'appel (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC).
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* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 6 janvier 2026 par A______ contre le jugement JTPI/15502/2025 rendu le 18 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10384/2023. Au fond : Confirme le jugement entrepris. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser à C______ et à l'hoirie, soit pour elle C______, E______, F______ et G______, prises conjointement et solidairement, 2'700 fr. à titre de dépens d'appel. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY et Monsieur Jacques DOUZALS, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
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C/10384/2023 Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.