AARP/49/2026

Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/23966/2015 AARP/49/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 2 février 2026

Entre A______, partie plaignante, comparant en personne, appelante,

contre le jugement JTDP/1008/2025 rendu le 28 août 2025 par le Tribunal de police, et B______, domicilié ______, comparant par Me Saskia DITISHEIM, avocate, rue Pierre- Fatio 8, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

- 2/4 - P/23966/2015 Vu, EN FAIT, le jugement JTDP/1008/2025 rendu le 28 août 2025 par le Tribunal de police (TP) et son dispositif notifié à A______ le 8 septembre 2025; Vu l’absence d’annonce d’appel dans le délai légal de dix jours; Vu le jugement motivé qui a été expédié à toutes les parties, dont notamment à A______, le 18 novembre 2025; Vu le courrier recommandé du 10 décembre 2025 de A______, accusant réception du jugement précité et demandant au TP de traiter sa plainte pour menaces, considérant que l’autorité de jugement a commis un « oubli »; Considérant, EN DROIT, qu’en vertu de l’art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables; Que, selon l'art. 399 al. 1 CPP, la partie annonce l'appel au Tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement; Qu'en l'absence d'une annonce d’appel déposée dans les délais impartis, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1048/2018 du 11 janvier 2019 consid. 2.2); Que la juridiction d'appel statue, après avoir entendu les parties, sur la recevabilité de l'appel lorsque la direction de la procédure ou une partie fait valoir (art. 403 al. 1 let. a et al. 2 CPP) que l'annonce ou la déclaration d'appel est tardive ou irrecevable; Qu'en l'espèce, le courrier du 10 décembre 2025 de A______ pourrait être interprété comme étant une annonce d’appel; Qu’au vu de sa tardiveté, l'appel est manifestement irrecevable; Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé; Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).

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- 3/4 - P/23966/2015

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1008/2025 rendu le 28 août 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/23966/2015. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.-, qui comprennent un émolument d’arrêt de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.

Le greffier : Jonas ZOTOMAYOR

La présidente : Sara GARBARSKI

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 455.00