AARP/344/2026

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et Rita SETHI-KARAM, juges; Madame Inès GIRARDET, greffière-juriste délibérante.

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5843/2024 AARP/344/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 septembre 2026

Entre A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, appelant,

contre le jugement JTCO/159/2025 rendu le 18 décembre 2025 par le Tribunal correctionnel, et C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

- 2/41 - P/5843/2024 EN FAIT : A.

a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/159/2025 du 18 décembre 2025, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de viol aggravé (art. 190 al. 1 et 3 de l'ancien code pénal [aCP]), de contrainte sexuelle aggravée (art. 189 al. 1 et 3 aCP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de huit ans, à payer à C______ CHF 15'000.- (avec intérêts à 5 % dès le 26 février 2024) à titre de réparation du tort moral, USD 19'550.- (avec intérêts à 5 % dès le 29 février 2024), USD 19'289.- (avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2024), USD 1'901.22 (avec intérêts à 5 % dès le 17 août 2024), et USD 2'851.83 (avec intérêts à 5 % dès le 10 novembre 2025) à titre de réparation du dommage matériel et CHF 23'715.- à titre de juste indemnité, ainsi qu'aux frais de la procédure en CHF 12'643.10, les conclusions en indemnisation du prévenu ayant été rejetées. Le TCO a également ordonné l'expulsion du précité pour une durée de 12 ans, avec signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS).

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, et à l'octroi d'une indemnité à titre de réparation du tort moral pour détention injustifiée, avec suite de frais et dépens.

b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 13 octobre 2025, complété le 15 décembre 2025, il est reproché ce qui suit à A______ :

Le 26 février 2024, entre 01h30 et 02h15, à Genève, il a suivi C______, touriste de passage à Genève avec sa famille, depuis la rue 1______ jusque dans le hall de l'hôtel E______, où elle séjournait. Il l'a alors saisie au niveau des poignets, l'a soulevée et l'a portée jusque dans la cage d'escaliers où il l'a jetée sur les marches (lui faisant brièvement perdre connaissance), lui a retiré son pantalon et sa culotte, avant de se positionner sur elle, en usant de sa force, de sa supériorité physique et de menaces, en lui disant notamment "shut the fuck up" et "I am gonna kill you" afin de briser toute forme de résistance chez sa victime et de la contraindre à subir l'acte sexuel, en la pénétrant vaginalement de force avec son pénis, étant précisé qu'au moment où C______ a repris connaissance, elle a constaté que ses vêtements du bas lui avaient été retirés et que A______ était en train de la pénétrer avec son pénis. Tandis qu'elle lui intimait l'ordre de sortir de son corps, il a continué à la pénétrer avec son sexe, de force, et lui a également infligé des pénétrations digitales au niveau de son vagin, de même qu'une fellation forcée en insérant son pénis dans sa bouche et en faisant des va-et-vient. Pour parvenir à ses fins, le prévenu a immobilisé la plaignante, qui se débattait et lui criait de sortir de son corps, en la maintenant par terre, de tout son poids, ainsi qu'en lui cognant la tête à plusieurs reprises contre le sol. Il lui a également asséné des coups au niveau du visage et lui a mis son poing et son avant-bras dans et sur la bouche pour l'empêcher de crier, lui causant de la sorte une tuméfaction associée à un érythème au niveau du cuir chevelu, des dermabrasions au

- 3/41 - P/5843/2024 niveau du visage (lèvre inférieure à gauche), du dos et des quatre membres, des ecchymoses au niveau du dos et des quatre membres, des érythèmes au niveau de l'hémiface gauche (nez, joue, menton) et des quatre membres, ainsi que d'importants symptômes au niveau neurologique, neurocognitif et oculaire (ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation). Le 26 février 2024, à 02h31, il a circulé au volant du véhicule automobile [de marque] F______ immatriculé n° 2______/France, à Genève, à la hauteur du carrefour entre le quai du Mont-Blanc et la rue des Alpes, sans respecter un signal lumineux qui était à la phase rouge (ch. 1.1.2 de l'acte d'accusation), faits, qualifiés de violation simple des règles de circulation routière (art. 27 cum 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), qui ont fait l'objet d'un classement à l'ouverture des débats du 17 décembre 2025, en application de l'art. 329 al. 1 let. c du Code de procédure pénale (CPP). B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a. C______, thérapeute spécialisée en psychotromatologie, de nationalité américaine, son époux, G______, et leurs trois enfants, nés entre 2010 et 2018, ont résidé à Genève entre 2018 et 2020, avant de repartir vivre à H______, USA. Chaque année, durant le mois de février, la famille [de] C______ venait en Suisse pour y passer les vacances scolaires. Le 25 février 2024, la famille avait pris le train entre I______ [VS] et Genève, pour y séjourner deux nuits dans un logement J______ [plateforme de location temporaire] situé au sein de l'HÔTEL E______ sis rue 1______ n° ______, avant de repartir à H______, le 27 févier suivant. L'HÔTEL E______ occupe les étages quatre à sept de l'immeuble. La réception, située au sixième étage, ne dispose pas de personnel durant la nuit. Le 26 février 2024, à 02h38, K______ a contacté la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL) au motif que C______, à moitié nue, lui avait raconté qu'un homme l'avait agressée pour tenter de la violer. À l'arrivée des forces de l'ordre, la précitée était en état de choc et ne portait ni culotte, ni pantalon, ni chaussures. L______, qui vivait à proximité, avait vu depuis sa fenêtre C______ paniquée dans la rue et à moitié nue. Il était venu à sa rencontre afin de lui remettre une couverture pour se couvrir. C______ a ensuite été acheminée aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour y être auscultée par un gynécologue et un médecin légiste, avant d'être entendue par la police. Le véhicule F______ immatriculé en France, visible sur les images de vidéosurveillance du secteur au moment des faits, a été retrouvé à M______, Italie. Son conducteur,

- 4/41 - P/5843/2024 A______, correspondait au profil décrit par C______. Un mandat d'arrêt international a ainsi été émis à l'encontre du précité, arrêté le 2 mars 2024, et une demande d'extradition adressée à l'Italie, exécutée le 7 août suivant. b.a.a. Il ressort des images issues des caméras de vidéosurveillance de l'HÔTEL E______, de N______ [prestations de services de sécurité] et du restaurant O______ [ndlr : l'horodatage des différentes caméras présente un léger décalage], situées à la rue 3______ n° ______ que C______ descend des escaliers de l'hôtel avec un téléphone à sa main droite et un verre à sa main gauche (00:10), avant de cheminer seule, sous la pluie, sur la rue 4______, puis s'installe à proximité de la terrasse du restaurant P______ (00:21). Un homme, identifié plus tard comme étant A______, arrive à 01h15 au volant du véhicule F______ qu'il stationne sur les cases des deux-roues à proximité de l'HÔTEL E______. Il sort de son véhicule, emprunte la rue 5______ pour ensuite descendre les escaliers menant à la bibliothèque Q______ (01:31), avant de venir au contact de C______ encore attablée à P______ (01:32). Il repart ensuite quelques mètres plus loin seul se protéger de la pluie, puis revient vers C______ (entre 01:33 et 01:34). À 01h35, elle se lève et ils marchent côte à côte en direction de l'HÔTEL E______. À la hauteur de son véhicule, A______ ouvre la portière qu'il referme ensuite (01:36 N______; 01:39 O______). Ils disparaissent ensuite du champ des caméras (01:37) et on les aperçoit à nouveau discuter tous deux à l'intersection entre les rues 4______ et 1______ (01:47). b.a.b. L'on voit ensuite sur les images issues de la caméra de vidéosurveillance de l'HÔTEL E______ que C______, tout en continuant de discuter avec A______, compose, à 01h48, le code de la porte d'entrée de l'hôtel et paraît saluer le précité, qui l'enlace et l'embrasse. Souriant, il la suit néanmoins à l'intérieur du hall d'entrée. Alors que la porte de l'hôtel se referme, A______ embrasse C______ sur la bouche puis dans le cou, en la serrant contre lui et en plaçant ses mains dans le bas du dos sous la veste de celle-ci, qui ne réagit pas et garde les bras le long du corps (entre 01:48:59 et 01:49:18). C______ repousse A______ avec ses mains et s'éloigne, mais il la retient par le bras et la main (entre 01:49:19 et 01:49:25). À 01h49mn26ss, C______ lui signifie son refus, en ouvrant la porte d'entrée de l'immeuble, en faisant un signe de la tête pour lui indiquer la sortie et en hochant la tête. Alors qu'elle garde la porte ouverte, il l'embrasse au niveau du cou (01:49:35). Elle s'accroche à la porte d'entrée en tentant de pousser A______ à l'extérieur, de sorte qu'ils se retrouvent sur le palier (01:49:45). Il continue malgré tout de la tenir contre lui et de l'embrasser sur le visage et dans le cou, tandis qu'elle ne cesse de le repousser sur le palier avec son bras droit (01:49:57), allant même jusqu'à le tirer à l'extérieur par le bras (01:51:03). Quant à A______, il se montre de plus en plus insistant, en la serrant contre lui, se baissant légèrement et l'embrassant dans le cou, tout en la pressant contre la porte ouverte (entre 01:51:05 et 01:51:26). Elle le pousse ensuite des deux bras et lui fait encore un signe de la tête pour montrer son refus (01:51:26). À 01h51mn34ss, il la saisit par les poignets, alors qu'elle continue de le repousser, et la tire vers lui en pénétrant à nouveau dans le hall. Il la pousse par la suite contre le mur et l'embrasse dans le cou alors qu'elle tente de le

- 5/41 - P/5843/2024 repousser (01:51:54). À 01h52mn13ss, elle parvient à s'esquiver et le tire par le bras vers la porte d'entrée mais il la repousse à nouveau contre le mur avec davantage de force (01:52:15). À 01h52mn21ss, il la soulève par la taille et la porte dans les escaliers. Avec un visage qui traduit la panique, elle tente de s'accrocher au mur avec sa main droite puis à la rambarde de l'escalier avec son autre main (01:52:27). A______ continue néanmoins de monter les escaliers avec la victime dans les bras et à 01h52mn32ss, ils disparaissent du champ de la caméra. À 02h16mn07ss, C______ réapparaît en descendant calmement les escaliers et sort du hall d'entrée, pieds nus, sans pantalon, ni culotte, en étant décoiffée à l'arrière de la tête. Quant à A______, il descend à son tour les escaliers à 02h16mn30ss, avec un portable à la main, tout en remontant son pantalon, remettant sa ceinture et refermant sa braguette, avant de sortir de l'hôtel. À 02h19, il réapparait néanmoins devant la porte d'entrée qu'il tente d'ouvrir sans succès, puis pose le téléphone portable au sol. b.a.c. Il ressort enfin des images issues des caméras N______ qu'à 02h18, C______ court en longeant le bâtiment de la rue 4______, avant de tourner à gauche et qu'à 02h20, A______ chemine quelques mètres sur cette même rue, avant de redescendre sur la rue 1______ et de quitter les lieux, à 02h22, à bord du véhicule F______, avec lequel il effectue un demi-tour à la hauteur du parking R______. b.b. La Brigade des mœurs a analysé les images précitées dans son rapport de renseignements du 4 mars 2024 dont il ressort que dans le hall de l'HÔTEL E______, A______ flirtait avec C______ malgré sa réticence, laquelle semblait léthargique et le repoussait dans un premier temps avec retenue (01:48:55). La scène durait environ cinq minutes durant lesquelles l'agresseur devenait de plus en plus insistant. Il saisissait ensuite les poignets de la victime, puis l'amenait en la soulevant au rez-supérieur par les escaliers (01:51:40 à 01:52:24). C______ disparaissait du champ de la caméra avec son agresseur durant vingt-quatre minutes. Elle réapparaissait lorsqu'elle descendait les escaliers, partiellement dévêtue, et qu'elle sortait du hall (02:16:08). c.a. Selon le constat d'agression sexuelle établi le 10 juin 2024 par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), C______, en état de choc, a relaté, le 26 février 2024 vers 04h50, qu'un inconnu, "très inquiétant, au regard furieux" et "sous emprise de toxiques", identifié par la suite comme étant A______, l'avait abordée pour lui proposer de la cocaïne. Elle avait refusé poliment mais il l'avait malgré tout suivie à l'intérieur du hall de son hôtel, où il l'avait empoignée. Il l'avait empêchée de crier en plaçant son coude dans sa bouche, tout en la brutalisant et en lui maintenant les bras pour retirer son pantalon et sa culotte, qu'il avait jetés au sol, avant de tenter de la violer. Il avait menacé de la tuer. Il avait essayé de la pénétrer avec son pénis, mais elle pensait qu'il n'y était pas parvenu. Après l'avoir contrainte à pratiquer une fellation, l'intéressé l'avait pénétrée vaginalement avec ses doigts. Il lui avait frappé la tête à plusieurs reprises contre le sol, de sorte qu'elle avait eu mal à la tête, mais elle n'avait pas perdu connaissance. Elle avait réussi à s'enfuir après avoir tenté de lui faire

- 6/41 - P/5843/2024 croire qu'elle était prête à faire "quelque chose" avec lui afin de le calmer. Elle a encore précisé qu'il était possible qu'il y ait eu une pénétration pénienne vaginale et que l'agresseur ne portait pas de préservatif. Elle ne pouvait pas dire si elle avait subi une pénétration anale digitale ou anale pénienne, ni s'il y avait eu éjaculation. c.b. C______, entendue par la police le même jour à 12h33, a expliqué que le 25 février 2024, après être arrivée à Genève, elle avait passé la soirée dans un restaurant du centre-ville en compagnie de sa famille, de S______ et de T______. Ils avaient bu une bouteille de vin à quatre. Vers 22h30, son époux et S______ étaient partis avec les enfants, tandis qu'elle était restée au restaurant en compagnie de T______ jusqu'à 23h00. Celle-ci l'avait ensuite raccompagnée au [logement] J______ et l'avait quittée entre 23h30 et 00h00, ce que T______ a confirmé devant la police. Après son départ, elle avait téléphoné à son frère durant une soixantaine de minutes. Alors qu'elle était au téléphone et que son mari et ses enfants dormaient, elle était sortie fumer une cigarette dans la rue à proximité de son hôtel. A______, qui lui avait paru très fort physiquement et intimidant, s'était approché d'elle avec une attitude très agressive pour lui proposer, en français, de la cocaïne de manière insistante mais elle ne lui avait pas prêté attention. Il avait laissé sa voiture moteur et phares allumés. Une fois sa conversation terminée, il était revenu vers elle. Elle ne se souvenait toutefois plus précisément ce qu'il s'était passé jusqu'au moment où elle s'était retrouvée dans le hall de son hôtel avec celui-ci. Elle avait senti que "quelque chose n'allait pas"; son instinct lui avait dit qu'il fallait qu'elle "[s]'éloigne de ce gars". Elle n'avait pas voulu lui montrer qu'elle avait peur et était restée polie. De crainte de se retrouver dans l'ascenseur avec l'intéressé, elle avait pris les escaliers, où il l'avait attrapée par derrière, sans se rappeler à quel étage. Alors qu'elle criait, il lui avait saisi le bras qu'il avait maintenu derrière son dos et l'avait poussée au sol. Tandis qu'elle était couchée sur le dos, il avait mis son poing dans sa bouche avant de frapper sa tête contre le sol avec ses deux mains, à plusieurs reprises. Tout en maintenant l'un de ses bras dans son dos, il lui avait retiré son pantalon et sa culotte. Il avait pénétré son vagin avec toute sa main. Elle avait alors commencé à crier qu'il n'avait "pas le droit d'être dans [son] corps", espérant que l'on vienne la secourir. Il avait alors placé son poing ou son avant-bras sur sa bouche, l'empêchant de crier et de respirer, et lui avait dit : "shut the fuck up, if you could relax for five seconds it will be over". Bien qu'elle ait eu très mal lorsqu'il l'avait pénétrée digitalement, la situation avait été pire quand il lui avait recouvert la bouche car elle avait alors pensé mourir. Il se moquait de savoir si elle allait mourir ou non. À cet instant, elle s'était dit qu'elle devait "faire quelque chose". Par réaction de "survie", elle l'avait regardé dans les yeux et avait commencé à "flirter" avec lui, lui précisant qu'il valait mieux qu'elle se place en dessus de lui à cause de ses pansements aux pieds et lui demandant pour quelle raison cela ne devait durer que cinq secondes. Elle avait constaté qu'il ne la regardait même pas, comme s'il avait consommé des stupéfiants; son regard était vide et il avait un comportement très agressif. Elle s'était ensuite retrouvée assise à côté de lui contre

- 7/41 - P/5843/2024 le mur, tentant de le raisonner en discutant avec lui. Elle lui avait demandé pourquoi il faisait cela, lui indiquant qu'il allait "foutre sa vie en l'air", de sorte qu'il était devenu agressif. Elle avait vu son pénis en érection, qu'il lui avait mis dans la bouche pendant qu'elle parlait, en effectuant des mouvements de va-et-vient, ceci suffisamment longtemps pour qu'elle ait le temps de réfléchir à le mordre. Il n'avait pas utilisé de préservatif. Il l'avait touchée sur tout le corps, y compris sa poitrine, où il avait mis sa bouche. Elle ne se rappelait pas s'il l'avait pénétrée avec son pénis mais, tel avait été le cas, selon les examens médicaux qu'elle avait subis. Elle s'était probablement "autopersuadée" que son pénis n'était pas entré en elle. Son dernier rapport sexuel consenti remontait au 23 février 2024. À un moment, alors qu'il était distrait – elle pensait qu'il était en train de se masturber

– elle était partie paniquée en courant en bas des escaliers, sans pantalon ni culotte et sans chaussures. Elle avait frappé aux portes mais personne n'avait ouvert. Elle était sortie de l'hôtel et s'était rendue dans la rue 4______. Arrivée devant la place des canons, un couple lui était venu en aide et avait contacté la police. c.c. Devant le MP et les premiers juges, C______ a précisé que le jour des faits, elle avait consommé une bouteille de vin dans le train entre I______ [VS] et Genève, puis quelques verres de vin au restaurant, ainsi que des digestifs lorsqu'elle était rentrée à l'hôtel. A______ lui avait paru lucide. Il ne sentait pas l'alcool et ne semblait pas sous l'emprise de stupéfiants, même s'il en avait sur lui. De manière générale, il ne paraissait pas altéré dans ses capacités psychiques ni de discernement. Elle ne s'était initialement pas sentie en danger et n'avait éprouvé aucune crainte à l'égard de son agresseur, qui l'avait abordée sans tituber, alors qu'elle fumait une cigarette. Il lui avait proposé de la drogue, vraisemblablement de la cocaïne, et lui avait demandé si elle voulait aller dans un club faire la fête. Elle avait refusé et lui avait demandé de partir, ce qu'il avait fait. Ensuite, ils s'étaient retrouvés dans le hall de son hôtel. Alors qu'elle attendait l'ascenseur, elle s'était inquiétée en constatant qu'il se trouvait à côté d'elle. Il lui avait proposé une nouvelle fois d'aller dans un club, ce qu'elle avait refusé. Il avait alors maintenu son bras gauche derrière son dos et lui avait déclaré : "nous allons dans un club ou tu m'amènes dans ton appartement". Elle ne se souvenait pas l'avoir poussé, ni la durée exacte de leur conversation devant l'ascenseur, peut-être moins d'une minute. Elle a ensuite précisé aux premiers juges, qu'instinctivement elle avait eu peur lorsqu'elle avait vu la voiture du prévenu moteur et phares allumés. Son intuition et sa formation professionnelle l'avaient poussée à rester polie et à tenter de désamorcer la situation en lui demandant : "ah mais tu loges également ici?". Elle voulait qu'il quitte l'hôtel. Elle ne pensait pas s'être montrée agressive et n'avait pas voulu "le fâcher". Elle n'avait plus que de "petits souvenirs ponctuels", soit des images séquencées, à cause du choc, ce qui était une réaction normale après un traumatisme. Elle ne se souvenait ni des évènements dans leur ensemble ni de leur chronologie. Elle avait

- 8/41 - P/5843/2024 vraisemblablement ressenti des douleurs mais elle s'était "dissociée intentionnellement". Elle se souvenait qu'il avait mis toute sa main dans son vagin. Elle avait perdu connaissance, sans savoir durant combien de temps. Lorsqu'elle avait repris conscience, elle avait constaté qu'il lui avait enlevé ses habits et qu'il était à l'intérieur d'elle, à savoir que son pénis se trouvait dans son vagin (ce qu'elle a déclaré en début d'audition devant le MP). Elle s'en souvenait désormais. Elle avait alors crié : "tu es à l'intérieur de moi, tu es en train de me violer, sors de moi, sors de mon corps" et il avait introduit son coude ou son poing dans sa bouche, tout en lui frappant la tête contre le sol. Elle avait pris conscience qu'il la pénétrait avec son sexe quand elle avait repris conscience, raison pour laquelle elle lui avait crié : "you are raping me", dans l'espoir qu'une personne du voisinage l'entende. Elle n'avait pas voulu "l'accepter comme une vérité", mais devait reconnaître qu'il s'agissait des faits tels qu'elle les avait vécus. Il lui maintenait les bras dans le dos, alors qu'elle était allongée sur le dos. Lorsqu'elle avait tenté de crier une seconde fois, il lui avait dit : "shut the fuck up" et "I gonna kill you anyway". Avant de lui introduire son pénis dans la bouche, il l'avait forcée à ingérer une sorte de "poudre". Elle avait eu peur, en particulier de perdre connaissance, raison pour laquelle elle avait cessé de se débattre aussi fort. Ne pouvant pas lui résister, elle avait tenté de négocier avec lui, voire de "flirter", pour qu'il se détende et cesse de la frapper. Elle lui avait demandé de lâcher un de ses bras pour qu'elle puisse le toucher, de sorte qu'elle était parvenue à se libérer en se glissant sous son agresseur. Elle s'était dirigée vers [le quartier] AN______, nue en bas et sans chaussures. Elle avait récemment passé une IRM cérébrale qui avait mis en évidence des modifications au niveau de son cerveau. Elle souffrait d'un stress post-traumatique, de sorte qu'elle avait entrepris un suivi thérapeutique, à raison de deux séances par semaine, tout comme son époux et son fils aîné qui avaient été traumatisés. Elle présentait également des troubles oculaires. Elle n'avait pas repris le travail. Durant plusieurs mois, elle avait dû suivre un traitement contre le VIH et contre d'autres maladies sexuellement transmissibles qu'elle avait eu du mal à supporter. Ces évènements avaient profondément bouleversé sa vie, de sorte qu'elle regrettait que son agresseur ne lui présente pas d'excuses. Elle espérait que la peine lui permette de réfléchir et de devenir une meilleure personne. Devant les premiers juges, elle a expliqué qu'après avoir éprouvé beaucoup de souffrances, elle souhaitait tourner la page et se reconstruire. Elle espérait que cette procédure permette de protéger d'autres personnes. Son objectif n'était pas que le prévenu reste en prison, mais il l'aurait tuée si elle ne s'était pas enfuie. Elle voulait qu'il obtienne l'aide dont il avait besoin. Elle éprouvait de la "honte" pour lui face à ses dénégations. Il savait exactement ce qu'il faisait. Se trouvant encore en état de stress post-traumatique, elle ne pouvait pas reprendre son activité de thérapeute spécialisée dans les traumatismes et de travailleuse sociale auprès de victimes de violences sexuelles, même si elle espérait, à terme, être en mesure de le faire. Elle voyait encore deux thérapeutes – U______ était thérapeute EMDR et traitait spécifiquement l'épisode du viol, tandis que V______ l'aidait à surmonter les défis du quotidien,

- 9/41 - P/5843/2024 notamment à communiquer avec ses patients et sa famille – à raison d'une séance chacun par semaine et progressait. Elle prenait du XANAX lorsqu'elle faisait des crises d'angoisse ou ne parvenait pas à dormir. Pendant près d'une année, elle n'avait plus été en mesure d'assumer son rôle de mère en raison de son traumatisme crânien et de son état psychologique. Les conséquences de ces faits l'avaient affectée au-delà des apparences. Son époux avait également dû interrompre son activité professionnelle. d.a. L'examen médical réalisé par le CURML, le 26 février 2024 à 05h21 sur C______, née en 1977, d'un poids de 57 kg pour une taille de 170 cm, a mis en évidence les lésions suivantes pouvant entrer chronologiquement en lien avec les faits : trois plaies linéaires superficielles et millimétriques au niveau de la jambe gauche, des dermabrasions au niveau du visage (lèvre inférieure à gauche), du dos et des quatre membres, des ecchymoses au niveau du dos (région infra-scapulaire droite) et des quatre membres, une tuméfaction associée à un érythème au niveau du cuir chevelu (région pariétale gauche) et des érythèmes au niveau de l'hémiface gauche (nez, joue et menton; épargnant le front) et des quatre membres. Aucune lésion traumatique n'avait été constatée au niveau de sa sphère ano-génitale, ce qui ne permettait toutefois pas d'infirmer la survenue d'un rapport sexuel, qu'il soit consenti ou non, et n'entrait pas en contradiction avec les déclarations de l'expertisée. Lui ont été prescrits, une contraception d'urgence (ELLAONE), des antibiotiques (CEFTRIAXONE et ZITROMAX) ainsi qu'un traitement de l'infection par le VIH (TRUVADA et TIVICAY). Les médecins lui ont par ailleurs délivré un arrêt de travail d'une semaine. Elle présentait un taux d'alcool à 05h10 de 2.31 g/L et le dépistage toxicologique a montré la présence d'amphétamines, de gabapentine (traitement de l'épilepsie et contre des douleurs neuropathiques) et de quinine. d.b. Les médecins du CURML qui ont ausculté C______ ont encore précisé au MP qu'il n'était pas étrange qu'une personne ayant eu la tête frappée à plusieurs reprises contre le sol, n'ait plus ressenti de douleurs au moment de son examen, soit en l'occurrence environ trois heures après les faits. L'ensemble des lésions constatées était compatible avec les déclarations de l'expertisée. Son discours était cohérent, même si elle semblait sous l'influence de l'alcool, ainsi qu'en état de choc. Elle s'était par ailleurs montrée calme, collaborative et informative. Aucun élément ne pouvait faire penser qu'elle avait eu une crise d'épilepsie. e.a. Les vêtements récupérés par l'époux de C______ au 1er étage de l'HÔTEL E______ ont été transmis à la police pour analyse, à l'instar des prélèvements biologiques effectués sur cette dernière, sur les lieux de l'agression, sur les habits qu'elle portait et sur son téléphone portable. Il ressort ainsi des analyses ADN et des rapports du CURML des 15 avril, 6 septembre et 12 septembre 2024 qu'un profil ADN de mélange (vraisemblablement un seul homme) compatible avec celui de A______ a été retrouvé sur les frottis "buccal-

- 10/41 - P/5843/2024 intérieur bouche" (profil Y), "région orale" (contour des lèvres) et "vulve" (profil Y sur la fraction épithéliale) réalisés sur C______, de même que sur le bouton du jeans de celle-ci. Un profil Y d'ADN de mélange compatible avec celui de A______ et de G______ a été trouvé sur les prélèvements sous-unguéaux réalisés sur les mains de C______. Les frottis "vulve", "fornix postérieur", "frottis anus" ont mis en évidence du liquide séminal (test PSA positif) et un spermatozoïde sur le "frottis anus" (test Christmas Tree). Le test PSA s'est révélé faiblement positif sur le frottis "endocol" sans détection de spermatozoïdes (test Christmas Tree). e.b. W______, généticien forensique et auteur des rapports d'analyses précités, a précisé au MP s'agissant des quatre prélèvements réalisés sur la région intime de C______ (frottis "vulve", "endocol", "fornix postérieur" et "anus") qu'ils avaient obtenu des résultats positifs PSA (détection liquide séminal), mais il pouvait y avoir des faux positifs dont le taux était de l'ordre de 5 à 10 % pour un prélèvement intime. Les tests PSA pouvaient se révéler positifs par la détection de liquide pré-éjaculatoire. Ils n'avaient pas détecté de spermatozoïdes et n'avaient pas mis en évidence de profil Y sur la fraction spermatique de ces quatre prélèvements. Au vu de l'ensemble de leurs observations et de l'hypothèse de base, selon laquelle il y avait une probabilité de 50 % de trouver du sperme avant leurs observations, ils avaient conclu qu'il y avait en définitive une probabilité de 33 % qu'il y ait du sperme sur le prélèvement "vulve" et "fornix postérieur" et de 25 % sur les prélèvements "endocol" et "anus", ce qui correspondait à des probabilités faibles mais pas nulles. Le fait de ne pas avoir identifié de sperme et/ou d'ADN masculin sur ces quatre prélèvements ne signifiait pas qu'il n'y avait pas eu de pénétration ou d'agression. S'il n'y avait pas eu d'éjaculation, il était possible de ne pas trouver de profil ADN masculin. En revanche, un profil Y compatible avec l'ADN de A______ avait été détecté sur la fraction épithéliale (frottis "vulve") qui pouvait provenir d'un doigt, de la salive ou d'un pénis ou de toute autre partie du corps. Il ne pouvait pas davantage dire de quelle partie du corps provenait l'ADN du prévenu identifié sur les frottis "région orale, contour des lèvres" et "intérieur bouche". Le fait de ne pas avoir identifié de profil masculin sur les prélèvements "fornix postérieur" et "endocol" n'excluait pas scientifiquement parlant une pénétration. Il était possible que l'ADN de A______ se soit retrouvé sur le corps et sur le jeans de C______ par transfert. Tout était possible et il s'agissait d'une question de probabilité. Il était en revanche inexact de dire que moins il y avait de quantification d'ADN, plus grande était la probabilité qu'il s'agisse d'ADN de transfert. f.a. C______ a réclamé le remboursement de USD 19'550.-, subsidiairement CHF 15'746.87, avec intérêts moyen à 5 % dès le 29 février 2024, au titre de remboursement de ses frais de psychologue, USD 19'289.-, subsidiairement CHF 15'413.20, avec intérêts moyen à 5 % dès le 28 février 2024, au titre de remboursement de ses frais de psychologue, USD 6'155.85, subsidiairement CHF 4'957.22, avec intérêts moyen à 5 % dès le 10 novembre 2025, au titre de

- 11/41 - P/5843/2024 remboursement de ses frais de déplacement en classe affaire, USD 8'746.30, subsidiairement CHF 7'589.57, avec intérêts moyen à 5 % dès le 17 août 2024, au titre de remboursement de ses frais de déplacement en classe affaire, factures à l'appui. Par ailleurs, elle a conclu à ce que la somme de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 26 février 2024, lui soit allouée à titre de réparation du tort moral. f.b. À l'appui de ses conclusions civiles, C______ a produit plusieurs certificats médicaux. f.b.a. Il ressort de deux certificats médicaux établis les 23 août et 21 octobre 2024 par l'University of X______ Womens Health Primary Care et X______ Neurology Practice [à H______, USA], que les multiples blessures subies, notamment un traumatisme crânien, en février 2024, par C______, laquelle avait été agressée et violée ("raped"), avaient entraîné des symptômes à long terme, notamment neurologiques et neurocognitifs, ainsi que physiques et émotionnels. Elle était donc suivie à la clinique de neurologie pour des migraines et des symptômes post-commotionnels. Une IRM avait récemment été prescrite en raison de l'aggravation et de la persistance de ses symptômes neurologiques. f.b.b. À teneur des certificats médicaux établis les 22 octobre 2024, 8 novembre 2025 et 13 mai 2026, U______, psychologue à H______, spécialisée en EMDR, suivait C______ depuis février 2024 à raison d'une séance hebdomadaire. Sa patiente, qui lui avait raconté avoir été brutalement violée ("violently raped"), présentait des symptômes compatibles avec un trouble de stress aigu, notamment un engourdissement émotionnel, une dissociation, une détresse psychologique intense, des troubles du sommeil, une hypervigilance et des difficultés de concentration, ainsi qu'un état de stress post-traumatique. L'agression vécue avait eu un impact grave et considérable sur sa vie, nécessitant un congé maladie prolongé et perturbant ses relations sociales, son estime personnelle et son sentiment de sécurité. Le travail thérapeutique avait porté non seulement sur la résolution des symptômes susmentionnés mais avait également inclus la préparation à l'audience de jugement, soit notamment la gestion de douleurs physiques chroniques et la confrontation au prévenu. La patiente avait pris la décision de reporter une intervention chirurgicale de la hanche afin d'être disponible durant le procès. À l'issue de l'audience de jugement, l'intéressée avait montré des progrès cliniques significatifs mais après l'appel déposé par le prévenu, ses symptômes de stress post-traumatique (flashback, dissociation, souvenirs fragmentés, troubles du sommeil et de l'appétit) avaient ressurgi, cela alors même qu'elle se trouvait encore en convalescence à la suite de l'opération chirurgicale reportée. Ainsi, cette nouvelle confrontation à la procédure pénale avait eu un impact négatif sur les progrès accomplis et la poursuite du soutien thérapeutique était nécessaire. La thérapeute n'avait reçu aucun remboursement de la part des assurances pour les séances que sa patiente avait réglées.

- 12/41 - P/5843/2024 f.b.c. V______, psychologue à Y______, USA, a attesté, le 12 novembre 2025, suivre C______ depuis sa violente agression et son viol ("violent assault and rape") pour un état de stress post-traumatique et des symptômes liés à une commotion cérébrale. Le suivi avait consisté en une prise en charge des différents troubles constatés chez la patiente, à savoir des souvenirs intrusifs, des troubles du sommeil, une hypervigilance, des réactions de sursaut accrues, une confusion, des difficultés de concentration, des maux de tête, des douleurs physiques généralisées, des vertiges et une sensibilité à la lumière. L'intéressée s'était constamment impliquée dans son traitement et avait fait des progrès réguliers dans son processus de guérison. f.b.d. Le Dr Z______, psychiatre à H______, a attesté, le 12 décembre 2025, avoir reçu C______ a six reprises entre 2024 et 2025 à la suite du viol violent et de l'agression ("violent rape and assault") dont elle avait été victime à Genève en février

2024. Lors de ces séances, il avait diagnostiqué un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Ayant subi une agression physique, une fellation forcée et des rapports sexuels ("intercourse"), elle répondait à tous les critères de diagnostic. Sa tête avait été violemment frappée, ce qui avait entrainé une commotion cérébrale. Elle avait également décrit sa fuite, nue, à travers les rues de Genève. Les symptômes décrits par sa patiente, compatibles avec un TSPT et qu'il avait pu observer étaient en particulier les suivants : souvenirs récurrents, involontaires et intrusifs; rêves récurrents et intrusifs; détresse psychologique intense ou prolongée; évitement persistant; altération négative de son humeur; état émotionnel; absence de plaisir; hypervigilance et irritabilité; sommeil perturbé. Ses symptômes avaient considérablement affecté sa capacité à exercer son activité professionnelle. Son humeur et ses symptômes avaient également un impact sur ses relations avec sa famille. Une faible dose d'ALPRAZOLAN lui avait été prescrite en lien avec son anxiété et ses troubles du sommeil. Elle avait fait preuve de courage et de résilience. À mesure que l'audience de jugement approchait, certains symptômes étaient réactivés. Son désir était que personne d'autre n'ait à subir ce qu'elle avait vécu. f.b.e. Selon le certificat médical établi par AA______, assistante sociale à H______, le 12 décembre 2025, C______, qui avait été violée de force ("forcibly raped"), l'avait contactée pour un soutien thérapeutique pour ses enfants, de sorte qu'elle avait pris en charge ses deux aînés pour les aider à traiter les conséquences de cet évènement. g.a. K______ a expliqué qu'alors qu'il se trouvait sur la terrasse d'un bar situé sur la rue 6______, il avait vu arriver depuis les canons, vers 02h00, C______, en état de choc, sans pantalon ni chaussures. Elle lui avait dit, de manière peu claire en anglais, qu'elle avait besoin d'aide, car un homme l'avait agressée et avait tenté de la violer. Elle leur avait expliqué qu'après avoir fumé une cigarette dans la rue, elle s'était retrouvée à l'intérieur d'un bâtiment avec l'individu, qui lui avait mis son avant-bras contre sa bouche pour l'empêcher de parler ou hurler. Elle était ensuite parvenue à s'échapper. K______ avait prêté son téléphone à C______ pour qu'elle puisse appeler son époux.

- 13/41 - P/5843/2024 g.b. L______ a expliqué que, vers 02h30, il avait vu à travers sa fenêtre une femme courir, ce à quoi il n'avait d'abord pas prêté attention. Une fois dehors, il l'avait entendue parler très fort en anglais avec des personnes. Elle semblait sobre mais était sous le choc, pleurait et criait. Elle lui avait relaté qu'un homme "bizarre" l'avait abordée pour lui vendre de la cocaïne. Ce même individu l'avait attaquée et avait menacé de la tuer. Elle avait aussi parlé de "viol". g.c. G______, l'époux de C______, a indiqué aux gendarmes que la nuit des faits, alors qu'il dormait dans la chambre d'hôtel, il avait reçu un appel de son épouse à 02h41 depuis un numéro suisse. Celle-ci lui avait révélé que "quelque chose de mal était arrivé"; qu'elle avait été agressée et avait dû courir nue dans la rue. Elle attendait la police et souhaitait qu'il la rejoigne et récupère dans le hall ses vêtements, son porte-monnaie et son téléphone, qu'il avait retrouvés au premier étage. Sur place, C______ lui avait raconté être sortie fumer une cigarette dans la rue, où un homme lui avait proposé de la cocaïne. Elle s'était sans doute montrée gentille avec lui. En rentrant à l'hôtel, elle s'était aperçue que ce dernier était derrière elle, de sorte qu'elle avait choisi de prendre les escaliers, où il l'avait agressée. L'individu lui avait mis la main dans sa bouche pour l'empêcher de parler et l'avait maintenue au sol. À chaque fois qu'elle voulait parler, il lui enfonçait la tête contre le sol. Il avait menacé de la tuer, précisant que, si elle cessait de se débattre, ce serait rapidement terminé et que dans le cas contraire, il la tuerait. Il l'avait pénétrée vaginalement, dans tous les cas avec sa main, mais peut-être avec autre chose, de sorte qu'elle voulait subir les examens médicaux nécessaires. Il lui avait également mis son pénis dans la bouche. Elle s'était dit que la seule manière d'empêcher son agresseur de la violer était de "le ralentir", en lui disant notamment qu'ils devaient s'embrasser. Elle avait ainsi complimenté son agresseur, si bien qu'il avait relâché son emprise et qu'elle était parvenue à fuir. En audience de jugement, G______ a précisé que leur vie de famille avait entièrement changé depuis les faits et que son épouse ne serait plus jamais la même. Lorsqu'ils étaient rentrés aux USA, C______ avait eu beaucoup de symptômes neurologiques, des vertiges, des maux de tête. Elle ne supportait plus les lieux bruyants ou lumineux. Sur le plan émotionnel, elle avait du mal à s'endormir et lorsqu'elle y parvenait enfin, elle se réveillait en criant avec l'impression d'être étouffée et une sensation de nausées. Elle n'avait pas été très présente pour leurs enfants. Le quotidien était devenu difficile. Elle s'était isolée, alors qu'elle était auparavant une personne joyeuse et sociable. Il avait interrompu son activité professionnelle durant six mois pour s'occuper d'elle et de leurs enfants, lesquels avaient également entrepris un suivi thérapeutique. h.a. Le 2 mars 2024, vers 20h00, la police des frontières présente au Grand Saint-Bernard a été alertée par la police suisse de la fuite, à travers le tunnel susmentionné, d'une voiture F______, à bord de laquelle se trouvait une personne recherchée par les autorités, soupçonnée d'avoir commis une agression sexuelle à Genève. A______ a

- 14/41 - P/5843/2024 forcé à deux reprises le barrage mis en place par les agents qui, à bord de leurs véhicules portant les insignes distinctifs et en tenue de service, lui avaient intimé l'ordre de s'arrêter afin de se soumettre à un contrôle. Après plusieurs manœuvres imprudentes, tant sur le tronçon autoroutier, que dans le centre-ville de M______ [Italie], notamment en empruntant la voie de circulation en sens inverse, A______ a percuté un véhicule de service de la police, ce qui a mis fin à sa fuite. Lors de son arrestation, A______, qui ne disposait d'aucun document d'identité, a déclaré, en présence d'un avocat, être de nationalité algérienne, avant d'affirmer s'appeler AB______, né au Maroc le ______ 1995, et résider en France. Il portait des baskets blanches de marque AC______ ainsi qu'une veste noire avec un logo, identiques à celles visibles sur les images de vidéosurveillance examinées ci-dessus (voir supra let. b.a.a à b.a.c). h.b. Il ressort de l'analyse du téléphone [portable de marque] AD______ de A______ que le 25 février 2024, à 06h19, il se trouvait [au] CLUB AE______, à Genève [ndlr : ce qui ressort d'une vidéo et de la localisation de son téléphone], et, en début d'après-midi, dans le Jura français, où il apparaît en pleine possession de ses moyens [ndlr : ce qui ressort d'une vidéo filmée à 15h06 et de la location de son téléphone à 13h22]. Le lendemain, son téléphone a été localisé à AF______, France, à 00h23. Entre les 26 février 2024 à 23h37 et 27 février 2024 à 08h43, l'activité du téléphone de A______ est inexistante. i.a. Devant la police, le MP et le TCO, A______ a contesté les faits reprochés. Il n'était pas un "violeur" ni même "méchant" ou "violent" avec les femmes. Il ne parvenait pas à croire qu'il ait pu violer une femme. Il n'avait jamais fait de mal ou profité de qui que ce soit. Il reconnaissait toutefois que, le jour des faits, il était sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants. Dans la soirée du 24 au 25 février 2024, il était sorti au bord du lac avec des amis. Il avait consommé de l'alcool, soit de la vodka, du whisky et des bières, 5 ou 6 grammes de cocaïne ainsi que du haschich jusqu'à 03h00, avant de retourner à AF______ et de poursuivre la soirée jusqu'au petit matin. Après le départ de ses amis, il s'était rendu, seul, à AG______ [VD] en voiture pour s'y promener, puis était revenu à Genève, où il s'était encore baladé. Il avait ensuite reproduit au bord du lac une soirée similaire à celle de la veille, mais cette fois, tout seul. Dans une seconde version, il a précisé être rentré à AF______, avant de revenir à Genève en fin de journée. Il s'était rendu en ville pour y acheter de l'alcool, des stupéfiants ou de la nourriture. Ensuite, il ne se rappelait plus de ce qu'il s'était passé, en raison de sa consommation d'alcool et de stupéfiants, ainsi que de son état de fatigue, n'ayant pas dormi durant 48 heures. Il était resté plusieurs heures dans un parking vers le lac. Au cours de la nuit, il avait consommé environ 1 gramme de cocaïne, une bouteille de vodka et du haschich. Après avoir roulé

- 15/41 - P/5843/2024 en voiture dans Genève, il avait rencontré une fille, sans parvenir à se souvenir de l'endroit ni de son visage, de sorte qu'il ne pouvait pas dire s'il s'agissait de C______, qu'il n'a pas reconnue en audience de confrontation. Ils avaient consommé du haschich, précisant lui avoir roulé un joint, et de l'alcool ensemble. Il ne pouvait pas dire d'où provenait l'alcool qu'ils avaient bu ni s'ils s'étaient rendus ensemble dans un bar. Ils avaient discuté soit en français soit en arabe, les seules langues qu'il maîtrisait. Il a ensuite déclaré devant le MP parler un peu le français et l'anglais. Le lendemain dans l'après-midi, il s'était réveillé dans son lit, sans savoir comment il était rentré chez lui. Il a d'abord indiqué que, fatigué, il s'était reposé durant deux jours, avant de préciser qu'il avait été "très malade". Il avait ensuite travaillé durant deux ou trois jours, avant de partir en Italie pour rendre visite à son frère, AH______, qui était en vacances à AI______ [Italie]. Il y était resté deux jours avec lui [ndlr : ce qui ressort d'une attestation signée, le 15 décembre 2025, par AH______], raison pour laquelle il se trouvait en Italie le jour de son arrestation. Il avait pris la fuite devant la police car il ne détenait pas de papiers d'identité. Lors de son interpellation à M______ [Italie], les autorités avaient mal retranscrit ses propos. Il ne comprenait pas l'italien. Il a d'abord contesté tout contact physique avec C______, ce qui ne se faisait pas "en tant que musulman", avant d'indiquer qu'il ne savait pas s'ils avaient eu un rapprochement physique ou un rapport sexuel. Confronté aux images de vidéosurveillance de l'hôtel, il a déclaré qu'en tant qu'être humain, il ne ferait jamais cela et que l'homme que l'on voyait sur les images ne pouvait pas être lui. Il ne se reconnaissait pas sur les images mais seulement sur les photographies issues de ces images. Après avoir visionné les images de vidéosurveillance en audience de jugement, lesquelles le montraient en train d'embrasser une femme qui l'embrassait en retour, avant de la porter dans les escaliers, il a confirmé que c'était bien lui mais qu'il n'en gardait aucun souvenir, ni d'ailleurs du visage de C______, qu'il n'avait jamais vue auparavant. Son comportement était peut-être la conséquence de sa consommation de drogues et d'alcool, précisant qu'il était "alcoolisé à mort". Bien qu'il se tînt droit sur la vidéo, on voyait qu'il n'était "pas bien". Il ne savait pas comment il était parvenu à porter l'intimée dans son état. Il n'avait aucun souvenir qu'elle ait tenté de résister ni qu'il se soit montré agressif lorsqu'il l'avait hissée dans les escaliers, même si on la voyait nettement poser sa main contre le mur. Il lui était souvent arrivé de boire beaucoup d'alcool et, à deux ou trois reprises, de perdre la mémoire, mais il n'avait jamais eu de problèmes, en particulier avec la police. Il était impossible qu'une relation sexuelle ait eu lieu à l'étage, que ce soit avec C______ ou une autre personne. Il ne savait pas pourquoi C______ était descendue par les escaliers juste avant lui, partiellement dénudée et pieds nus, en plein hiver, ni pourquoi il avait fermé la braguette de son pantalon en descendant les escaliers. Il ignorait qui était le propriétaire du téléphone avec lequel il était sorti de l'hôtel et qu'il était revenu déposer devant la porte de l'établissement.

- 16/41 - P/5843/2024 Il ne pouvait pas expliquer comment son ADN avait été retrouvé sur les frottis buccal, région orale et vulve effectués sur C______ ni même sur le bouton du jeans qu'elle portait le soir des faits. Confronté aux images retrouvées sur son téléphone, il a contesté s'être rendu, le 25 février 2024, dans le Jura français. Il n'avait aucun souvenir d'être allé, le 25 février 2024 à 06h18, [au] CLUB AE______. Il ne pouvait pas dire pourquoi son téléphone avec été localisé, le 26 février 2024 à 00h23, à AF______, alors qu'il affirmait qu'à ce moment-là, il se trouvait à Genève sur un parking. Il n'avait pas travaillé les 26 et 27 février 2024. Les déclarations de C______ étaient "atroces", il était "choqué". Il était incapable de commettre de tels actes, n'ayant pas été éduqué comme cela. "Seuls les fous" pouvaient agir de la sorte. Il n'avait pas compris les expressions en anglais figurant dans l'acte d'accusation. Il n'avait jamais eu de relation amoureuse, car il respectait les femmes qu'il connaissait, n'avait jamais embrassé une femme, ni entretenu de relation sexuelle ou pratiqué de fellation. Il s'agissait de "grands péchés" et il respectait le Coran. Le premier acte sexuel de toute sa vie était celui avec C______. Il avait honte de parler de sa sexualité. Un acte était "forcé" lorsque la femme n'y avait pas consenti. En audience de jugement, il a contesté avoir déclaré qu'il avait eu des relations sexuelles avec la plaignante, dès lors qu'il n'avait aucun souvenir de cette dernière; il avait seulement répondu à une question posée par le conseil de C______. Il ne souhaitait désormais plus se déterminer sur ses relations sexuelles antérieures, question strictement personnelle et source de honte pour un musulman. Il demandait en premier lieu à Dieu de lui pardonner car il avait pêché en buvant de l'alcool et en consommant de la drogue. Il n'avait pas à présenter ses excuses à C______, qui l'avait "jeté en prison" et qu'il ne connaissait pas. Il n'avait rien fait. S'il avait réellement agi comme elle le décrivait, il serait puni. Devant le TCO, il a déclaré ne rien avoir à dire à l'intimée. Il ignorait si elle avait inventé les faits dénoncés à la police. Sa détention lui avait permis de réfléchir. À sa sortie de prison, il entendait cesser sa consommation de drogue et d'alcool, ce qui l'avait "mis dans cette situation" et "conduit en prison". i.b. Dans une demande de mise en liberté adressée, le 11 octobre 2024, au MP A______ explique que "la prison [avait] été et [était] toujours une épreuve de réflexion sur [ses] agissements qui [étaient] pour [lui] très regrettables, ainsi la prison [lui avait] permis de réfléchir et de prendre le recul avec [lui-même] et faire la part des choses entre le Mal et le Bien". Il a indiqué au MP que ce courrier avait été rédigé par son

- 17/41 - P/5843/2024 codétenu, ne sachant lui-même ni lire ni écrire. Il ne savait pas ce qui y était précisément écrit. C.

a. Par ordonnance du 27 avril 2026, le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a constaté l'illicéité de la détention de A______ entre les 19 mars et 27 avril 2026 et ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté.

b. Aux débats d'appel, A______ persiste dans ses conclusions et sollicite CHF 161'200.- pour la détention injustifiée. Il était incapable de commettre les actes reprochés, dont il n'avait toujours aucun souvenir. Le soir en question, il se souvenait seulement avoir sorti sa voiture d'un parking, qui se trouvait au bord du lac, ensuite c'était "le trou noir". Il se rappelait également avoir fait la fête et beaucoup bu. En réalité, cela s'était déroulé deux jours auparavant. Lorsqu'il avait repris ses esprits, il se trouvait chez lui. Il avait été malade puis avait travaillé, avant de partir en Italie trois ou quatre jours plus tard. Les premiers juges avaient été injustes à son égard et avaient rendu un "jugement irréaliste". Il souhaitait être libéré le plus tôt possible car il était en train de "perdre [son] futur" sans qu'il ne puisse rien y faire.

c.a. C______ persiste dans ses conclusions et sollicite la condamnation du prévenu au paiement de USD 4'800.- (frais de psychologue) et de USD 1'326.27 (frais de déplacement) à titre de dommage matériel, factures à l'appui, et au remboursement de ses honoraires d'avocat pour la procédure d'appel en CHF 11'385.-, soit 12 heures et 42 minutes d'activité de chef d'étude au tarif horaire de CHF 450.-, dont 3 heures pour la préparation des débats d'appel et une estimation de 6 heures pour l'audience d'appel, laquelle a duré 6 heures et 45 minutes, et 16 heures et 12 minutes d'activité de collaboratrice au tarif horaire de CHF 350.-, dont 4 heures pour la préparation des débats d'appel et une estimation de 6 heures pour l'audience d'appel.

Elle se souvenait par des images avoir ressenti l'instinct de feindre qu'elle ne craignait pas le prévenu, mais elle n'avait pas conservé une chronologie précise des faits. Lorsqu'elle lui avait crié "you are raping me", elle avait déjà repris conscience. Elle avait alors constaté qu'elle ne portait plus ses vêtements et il lui avait tapé la tête plusieurs fois au sol. Elle ne se rappelait pas s'être retrouvée à côté de lui en train de "négocier", mais savait que son intention était qu'il se détende et se calme. Elle lui avait peut-être même proposé de se rendre dans un magasin pour acheter une boisson. Elle pensait avoir été "dissociée". Ce dont elle avait conscience était qu'un individu la violait, qu'elle avait quelque chose sur la bouche, un bras, une main, et que l'on écrasait sa tête contre le sol tandis qu'elle criait.

Elle poursuivait son suivi thérapeutique auprès de U______ à raison d'une fois par semaine. Après l'audience de jugement, elle avait constaté avoir fait des progrès mais ses troubles avaient ressurgi à l'annonce de l'appel du prévenu. Elle ne partageait plus

- 18/41 - P/5843/2024 l'intimité qu'elle avait avec son époux avant l'agression. Ses trois enfants s'inquiétaient beaucoup pour elle. À cause de la procédure, elle avait été contrainte de reporter une opération chirurgicale conséquente, qu'elle avait finalement subie en décembre 2025. c.b. À l'appui de ses conclusions, elle produit notamment :

- une facture de U______ pour 16 séances entre les 11 novembre 2025 et 12 mai 2026 pour un montant total de USD 4'800.-;

- un courriel de confirmation d'achat de billets d'avion pour un vol aller-retour H______-Genève en classe économique du 14 au 20 mai 2026 pour un montant de USD 1'326.27.

d. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.

e. Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. D. A______ dit être né le ______ 1995, à AJ______, en Algérie, où il a effectué sa scolarité obligatoire, avant d'obtenir une formation de coiffeur. Il est célibataire et sans enfant. Ses parents résident en Algérie. Il a cinq sœurs et deux frères dont l'un vit au Canada. Il a quitté son pays d'origine à 25 ans, avant de transiter par plusieurs pays (Turquie, Grèce, Serbie, Hongrie, Slovaquie et Allemagne) et de s'établir en France en 2020, durant deux ans à AK______ [France], puis à AF______, sans être titulaire d'un titre de séjour. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en 2022. À AF______ [France], il a travaillé en tant que coiffeur pour AL______, dans le salon AM______, pour un revenu mensuel net de EUR 1'500.-, et logeait dans un appartement contre un loyer mensuel de EUR 800.-. Il dit dépenser entre EUR 300.- ou EUR 400.- par mois pour sa consommation de cocaïne. Il a une dette de EUR 3'500.- à la suite d'un emprunt à un particulier. À sa sortie de prison, il souhaite mener une vie normale, travailler, être auprès de sa famille, aider sa mère, pratiquer du sport et régulariser sa situation. Il estime avoir déjà suffisamment souffert en quittant son pays, où il ne souhaite pas retourner, et affirme ne pas être venu en Suisse pour y causer des problèmes. Il subvenait aux besoins de ses parents qui étaient très âgés et qui n'étaient pas en mesure de travailler. Sa famille, avec laquelle il n'a plus de contacts depuis son incarcération, ignore les raisons de sa détention. Bien qu'il attende patiemment sa libération, il considère la prison comme le pire endroit qu'il ait jamais connu. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 2 mars 2022 par le MP à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à des amendes de CHF 300.- et CHF 500.-, pour circulation sans assurance-responsabilité civile, conduite d'un véhicule sans le permis de conduire requis, entrée illégale par négligence, violation des règles de la loi fédérale sur la

- 19/41 - P/5843/2024 circulation routière (LCR), omission de porter les permis ou les autorisations et contravention à la loi sur les stupéfiants (LStup). Selon l'extrait de son casier judiciaire français, il a été condamné le 1er février 2023 par le Tribunal correctionnel de AO______ à deux mois d'emprisonnement et une amende de EUR 300.- pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance. Il a confirmé avoir fait l'objet d'une condamnation en Italie, par décision du 13 mai 2024, pour résistance à un agent de la force publique à six mois de peine privative de liberté, avec sursis, bien que l'extrait de son casier judiciaire italien ne fasse pas état de cette condamnation. E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 38 heures et 25 minutes d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, dont 22 heures et 25 minutes pour l'étude du dossier, ainsi que 30 minutes pour l'élaboration de la requête en indemnisation.

Il a été indemnisé pour 100 heures et 40 minutes d'activité en première instance. EN DROIT : 1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

1.2. La conclusion nouvelle formée par l'intimée aux débats d'appel tendant au remboursement de ses frais de psychologue en USD 4'800.- au titre de dommage matériel est irrecevable. En effet, sa position procédurale demeure celle d'une partie n'ayant ni interjeté appel ni formé appel joint contre le jugement de première instance. Elle ne peut formuler pour elle-même une prétention allant au-delà de ce qui lui a été alloué en première instance.

Il en va autrement du remboursement de ses frais de déplacements (USD 1'326.27) et honoraires d'avocat (CHF 11'385.-), qui constituent une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, au sens de l'art. 433 al. 1 CPP, et qui seront examinés ci-dessous (voir infra ch. 9.2.2.1 et 9.2.2.2).

- 20/41 - P/5843/2024

1.3. À l'ouverture des débats, les premiers juges ont ordonné le classement de faits visés sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation mais ont omis de le mentionner dans le dispositif, lequel sera dès lors rectifié (art. 404 al. 2 CPP). 2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), 14 par. 2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte) et 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 148 IV 409 consid. 2.2).

2.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut fonder sa condamnation sur ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2; 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3; 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en tant que principal élément à charge, s'opposent aux déclarations de la personne accusée, ne doit pas nécessairement conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en raison de tentatives de refoulement; d'autre part, chez certaines victimes, un grand nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 = JdT 2022 IV 192; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2).

- 21/41 - P/5843/2024 2.2. Des modifications des art. 187ss CP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment une aggravation de la sanction pour certains. Les novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces dispositions seront appliquées dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des faits (cf. art. 2 al. 2 CP), ce qui n'est pas discuté par les parties. 2.2.1. Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 aCP. L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme, l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin étant suffisante, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Ces dispositions ne protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 133 IV 49 consid. 4). 2.2.2. Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid. 2.2.1; 6B_995/2020 consid. 2.1 et 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1). 2.2.3. Le viol et la contrainte sexuelle sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au moins si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux (art. 189 al. 3 aCP et 190 al. 3 aCP).

- 22/41 - P/5843/2024 La cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne. Pour dire si l'auteur a agi avec cruauté, il faut porter une appréciation sur le comportement qu'il a voulu, et non pas sur ce que la victime a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles particulières (ATF 119 IV 49 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1127/2019 du 20 janvier 2020 consid. 2.1). La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée de manière restrictive compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation restrictive implique que le cas qualifié ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose que l'auteur ait excédé ce qui était nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple, lui infligeant ainsi des souffrances physiques ou psychiques particulières. Le cas grave implique des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d, 224 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1127/2019 du 20 janvier 2020 consid. 2.1). À titre d'exemple de cruauté, les art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP citent l'usage d'une arme ou d'un autre objet dangereux. D'autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté. Ainsi, lorsque l'auteur serre le cou de la victime avec telle violence que celle-ci en vient à craindre pour sa vie, ou le fait d'étrangler fortement celle-ci, pendant plusieurs minutes et de manière intermittente, ont été retenus comme une marque de cruauté, tout comme lorsque l'auteur, après avoir violé sa victime et l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et violée, lui faisant subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir prendre fin, des souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent normalement d'un viol. Le Tribunal fédéral a également retenu de telles souffrances et, partant, la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir tenté de violer sa victime, lui avait exhibé une scie et une bande adhésive, en menaçant de la tuer avant de la violer, ainsi que dans un cas où, pour violer sa victime, l'auteur avait placé un couteau sous le cou de celle-ci, en menaçant de la blesser si elle ne se laissait pas faire ou encore dans un autre cas où l'auteur avait menacé de planter des ciseaux dans le corps de sa victime (ATF 119 IV 49; 119 IV 224; arrêts du Tribunal fédéral 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 3.1; 6P_54/2007 du 13 juillet 2007 consid. 5.1).

- 23/41 - P/5843/2024 2.2.4. Sur le plan subjectif, le viol et la contrainte sexuelle sont des infractions intentionnelles mais le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid. 2.2.2; 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2; 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). 2.2.5. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 consid. 2a). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, sont absorbés par le viol (arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 consid. 1.2; 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 2; 6S_334/2003 du 10 octobre 2003 consid. 3). Ainsi, des caresses sur les seins, les jambes ou le sexe dénudé de la victime pourraient être considérés comme des préliminaires ou des actes accessoires antérieurs absorbés par le viol (ATF 99 IV 73 consid. 2b). En revanche, un rapport bucco-génital a un but de satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours réel entre les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 consid. 1.1 et 1.2; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 2.2.6. Si l'auteur a lui-même mis la victime hors d'état de discernement ou de résistance en exerçant un moyen de contrainte, les articles 189 et 190 CP s'appliquent à l'exclusion de l'art. 191 CP. De même, est aussi un viol l'acte commis sur une victime dont la capacité de discernement est restreinte, mais qui se défend, démontrant ainsi qu'elle comprend la portée de cet acte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 27 ad art. 191; FF 1985 II 1021 1094). 2.2.7. La doctrine admet un concours réel entre le viol (art. 190 CP)/la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et les lésions corporelles simples (art. 123 et 125 al. 1 CP) lorsque celles-ci vont au-delà de légères égratignures, écorchures et autres blessures similaires (TRECHSEL / C. BERTOSSA, Praxiskommentar StGB, 5ème éd., 2025,

n. 13 ad art. 190; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 44 ad art. 189; J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie spéciale, nouv. éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, § 100 n. 2951), tout

- 24/41 - P/5843/2024 comme la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2015 du 5 novembre 2015 consid. 6, non publié in ATF 141 IV 423 = JdT 2016 IV 300). 2.3.1. En l'espèce, la CPAR considère comme établi, sur la base des éléments du dossier, en particulier des images de vidéosurveillance, que dans la nuit du 25 au 26 février 2024 aux alentours de 01h30, l'appelant, qui venait de stationner son véhicule, a abordé l'intimée, attablée seule sur la terrasse d'un restaurant à proximité de l'hôtel dans lequel elle résidait en compagnie de sa famille. Après avoir discuté et cheminé ensemble durant une dizaine de minutes jusqu'à l'hôtel de l'intimée, le prévenu s'est introduit dans le hall de l'établissement aux côtés de la plaignante. S'en est suivi une scène de quelques minutes (environ 3mn30ss) durant laquelle l'appelant a, à de multiples reprises, enlacé et embrassé la victime dans le cou et sur le visage, en la tirant vers lui et en la poussant contre le mur, alors qu'elle n'a cessé de l'éloigner d'elle, en particulier en le poussant vers l'extérieur de l'immeuble, et de lui signifier son refus notamment par des signes de tête. Par la suite, à 01h52, le prévenu est monté dans les escaliers après avoir soulevé et porté par la taille l'intimée, laquelle s'est agrippée au mur, ainsi qu'à la rambarde des escaliers. L'échange qui s'en est suivi au 1er étage de l'hôtel entre les parties hors du champ des caméras fera l'objet d'un examen infra (ch. 2.3.2 à 2.3.7), tant les déclarations des parties s'opposent. La plaignante, pieds nus, sans pantalon ni culotte et décoiffée, a ensuite précipitamment quitté l'hôtel seule 24 minutes plus tard pour se diriger vers la place des canons, où le témoin K______ l'a retrouvée en état de choc et a sollicité, à 02h38, l'intervention de la police. Quant à l'appelant, il est sorti de l'hôtel quelques secondes derrière la victime, après avoir remonté son pantalon, remis sa ceinture et refermé sa braguette. Il est ensuite revenu déposer le téléphone de l'intimée devant la porte de l'établissement, avant de quitter les lieux à bord de son véhicule à 02h20. 2.3.2. Reste à déterminer si les parties ont entretenu un rapport sexuel entre 01h52 et 02h16, le cas échéant, quel en était la nature et s'il a été imposé à l'intimée par la contrainte, comme elle le soutient, ou non. Les faits se sont déroulés dans un huis-clos, de sorte qu'on se trouve essentiellement dans un cas de "parole contre parole". Afin de les établir, il faut donc apprécier la crédibilité des déclarations des deux protagonistes, en en évaluant la cohérence interne, ainsi qu'en les confrontant aux éléments objectifs du dossier. 2.3.3. Confrontée à réitérées reprises à l'appelant, la victime n'a eu de cesse de maintenir ses accusations contre lui. Son récit des faits a été complet et détaillé. Elle a dévoilé, avec ses propres mots (elle avait tenté de "flirter" avec l'appelant par réaction de "survie" et pour le calmer, elle lui avait dit : "tu es à l'intérieur de moi", "tu n'as pas

- 25/41 - P/5843/2024 le droit d'être dans mon corps" ou encore qu'il allait "foutre sa vie en l'air") ‒ et non seulement rapporté ce qu'on lui avait relaté, comme le soutient la défense ‒ le déroulement de son agression, décrivant l'insistance de son assaillant, la violence et les coups reçus, la résistance opérée et les parties du corps qu'il lui avait touchées/embrassées. Elle a indiqué le contexte, à savoir où les faits avaient eu lieu, et leur position respective. Elle a donné des détails précis, notamment sur le fait de savoir si le sexe de l'appelant était en érection, s'il avait mis un préservatif, où il l'avait frappée et comment il l'avait maintenue pour parvenir à ses fins et l'empêcher de crier. Elle a décrit ses sentiments pendant et après les faits, soit de la peur, du déni et du refoulement, sentiments très fréquents chez les victimes d'infractions sexuelles (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 = JdT 2022 IV 192). Elle n'a pas cherché à l'accabler, admettant qu'elle ne se souvenait pas de certains faits. Elle a concédé avoir tenté de le séduire, pour l'amadouer. Elle n'a pas évoqué des éléments périphériques susceptibles d'être interprétés en sa faveur, comme le fait qu'il s'était montré insistant, voire agressif, déjà dans le hall de l'hôtel et qu'il l'avait emportée par la force dans les escaliers. Elle n'a par ailleurs aucun intérêt à accuser faussement cet individu qu'elle ne connaissait pas et n'était pas amenée à revoir après son départ de Suisse. À aucun moment, elle n'a manifesté un esprit de revanche ou d'animosité face au prévenu, lequel n'a pourtant cessé de nier les faits, tout en prétendant ne pas même connaître la victime alors qu'il s'est reconnu sur les images de vidéosurveillance. Elle a expliqué que sa volonté n'était pas qu'il se retrouve en prison mais qu'il se fasse aider, ceci afin d'éviter à d'autres personnes de subir le même sort qu'elle. Elle a accepté de se soumettre aux examens médicaux d'usage, de répondre à des questions, notamment sur sa vie intime, et de prendre les traitements requis, dont celui contre le VIH, particulièrement lourd. La crédibilité des déclarations de la partie plaignante est encore renforcée par plusieurs éléments matériels, au premier rang desquels figurent les images de vidéosurveillance, sur lesquelles l'on ne peut que constater, à l'instar des agents de police qui les ont analysées, l'insistance et la détermination grandissantes de l'appelant envers la plaignante, malgré l'opposition manifeste exprimée par celle-ci en état de "léthargie". L'appelant finit d'ailleurs par la porter dans les escaliers, avant de redescendre plusieurs minutes après en refermant son pantalon, ce qui tend à confirmer qu'il a, à tout le moins, sorti son sexe. Quant à l'intimée, qui choisit de sortir de l'immeuble à moitié nue sous la pluie en plein hiver, sa détresse et son trouble sont flagrants. De manière générale, bien que les images de vidéosurveillance ne permettent pas de déterminer ce qui s'est précisément déroulé durant les 24 minutes que les parties ont passées ensemble hors du champ des caméras, cette période constitue un intervalle suffisamment long pour permettre la commission de l'ensemble des actes décrits par

- 26/41 - P/5843/2024 la plaignante, de même que la perte de connaissance alléguée ainsi que la tenue d'une conversation. Corrobore également le récit de l'intimée, l'existence d'un profil ADN compatible avec celui du prévenu, mis en évidence sur la bouche, la vulve et le bouton du jeans, ainsi que sous les ongles de l'intimée, ce qui tend à démontrer que le prévenu est intervenu dans le déshabillage de la plaignante et qu'elle lui a opposé de la résistance. L'absence du sperme et d'ADN de l'appelant dans les parties génitales de la partie plaignante n'est pas susceptible d'affaiblir la crédibilité de son récit, dès lors que le Dr W______ a déclaré que cela pouvait notamment s'expliquer par l'absence d'éjaculation. Si une contamination accidentelle ou un transfert de traces ne peuvent être, en théorie, exclus, ce d'autant que l'existence de contacts physiques entre les parties est établi, ils sont peu probables compte tenu de la source des prélèvements, soit la vulve et le bouton de jeans de l'intimée. L'ensemble des lésions constatées renforcent également le récit de la victime, ce que les médecins qui l'ont auscultée immédiatement après les faits sont venus confirmer, étant précisé que l'absence de douleurs à la tête au moment de son examen n'était pas incompatible avec son récit. Le dossier médical de l'intimée, qui a entamé plusieurs suivis immédiatement après les faits, révèle en particulier un état de stress post-traumatique, une détresse psychologique intense, des troubles du sommeil, une hypervigilance, des difficultés de concentration ou encore la survenance de souvenirs intrusifs, parfaitement compatibles avec les faits et au demeurant usuels dans ce type d'affaires. C'est sans compter que les deux aînés de la plaignante, tout comme son époux, ont également bénéficié d'une aide thérapeutique pour surmonter les faits. Enfin, les témoignages de K______, de L______ et des médecins légistes au sujet de l'état de choc dans lequel se trouvait l'intimée immédiatement après les faits confèrent également de l'authenticité aux explications de celle-ci, tout comme les déclarations de G______ quant aux conséquences, en particulier sur le plan psychologique, à plus long terme sur son épouse. 2.3.4. Le récit de la plaignante a néanmoins passablement évolué, de sorte qu'il manque de constance à quelques égards. Devant les témoins, les médecins et la police, elle n'a évoqué qu'une fellation et une pénétration vaginale digitale et ne s'est confiée avec certitude s'agissant de la pénétration vaginale pénienne qu'après avoir été interrogée par le procureur, lors de sa deuxième audition. Elle a toutefois clairement et de manière convaincante expliqué les raisons de ce dévoilement progressif, à savoir du déni (elle s'était "autopersuadée" que son pénis n'était pas en elle; elle n'avait pas voulu "l'accepter comme une vérité" mais devait reconnaître qu'il s'agissait des faits tels qu'elle les avait vécus). Ce complément n'a

- 27/41 - P/5843/2024 ainsi rien de surprenant pour une épouse, mère de famille peinant à se confronter pour la première fois devant des étrangers à la réalité de ce qu'elle venait d'endurer. Il est d'ailleurs établi que les expériences traumatiques sont traitées par le cerveau différemment des évènements quotidiens. Elles peuvent ainsi entraîner des pertes de mémoire et justifier de potentielles incohérences, qui résultent notamment de tentatives de refoulement, ou, au contraire, une grande richesse de détails dans la description des faits (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 = JdT 2022 IV 192). Il convient de relever que même avant d'avoir été entendue par le MP, elle n'avait jamais totalement exclu que le prévenu eût pénétré son vagin avec son sexe, indiquant seulement ne pas s'en souvenir, ce qui peut s'expliquer non seulement par son état de choc, attesté par les personnes qui l'ont vue consécutivement aux faits, mais surtout par son état d'alcoolisation important, établi sur la base des analyses effectuées (2.31 g/L). Son état permet sans doute d'expliquer ses autres variations, en particulier quant à la perte de connaissance subie et à la "poudre" que le prévenu lui aurait fait ingurgiter durant l'agression. Les médecins qui l'ont auscultée ont toutefois relevé que la plaignante, qui s'était montrée calme, collaborative et informative, avait tenu un discours cohérent, de sorte que la crédibilité de ses propos ne saurait être remise en cause par son seul état. Enfin, le fait que personne n'ait semble-t-il été alerté par les prétendus cris de la victime n'est pas relevant, dès lors qu'outre le fait qu'elle a expliqué que son agresseur avait placé son poing et son coude dans sa bouche pour l'empêcher de crier, l'on ignore si l'immeuble était occupé, en particulier au 1er étage, où se sont déroulés les faits. Ainsi, si de manière générale, les déclarations initiales, plus spontanées et proches des actes reprochés, jouissent généralement d'une plus grande force probante, le déni de l'évènement traumatique vécu dans le cas d'espèce et auquel aspirent le plus souvent les victimes d'infractions sexuelles (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 = JdT 2022 IV 192), ainsi que l'état de la plaignante forcent à retenir que ses révélations subséquentes, s'agissant en particulier de la pénétration vaginale pénienne, qu'elle a maintenues devant les juges de première instance et d'appel, mais également à l'attention de ses différents thérapeutes et médecins, paraissent davantage abouties et réfléchies et, par conséquent, plus crédibles. 2.3.5. Il résulte de l'analyse qui précède que l'intimée jouit d'une forte crédibilité, nonobstant les incohérences précédemment discutées. 2.3.6. Dans la mesure où l'appelant nie globalement les faits, sa propre crédibilité est plus difficile à examiner.

- 28/41 - P/5843/2024 Plusieurs éléments interpellent, au premier rang desquels figure l'ambivalence de ses propos. Si d'un côté il n'a jamais clairement affirmé ne pas avoir commis les faits, s'est reconnu sur les images de vidéosurveillance, a admis avoir rencontré une femme le soir en question, ainsi qu'avoir entretenu son premier rapport sexuel avec la plaignante et a adressé un courrier en son nom au procureur qui stipulait que ses agissements étaient "très regrettables", de l'autre côté, il persiste à soutenir qu'il ne se souvient de rien, ne connaît pas la victime et qu'il n'aurait en aucun cas pu commettre de tels actes. Si ses confessions faites avec pudeur et embarras en ce qu'il n'aurait jamais entretenu de relations sexuelles, voire n'aurait même jamais embrassé de femme, sont troublantes s'agissant d'un homme de 29 ans, elles sont avant tout révélatrices de ses contradictions, dès lors que bien qu'il se décrive comme un musulman croyant et pratiquant, il admet boire de l'alcool et consommer des drogues dures. Sa tentative de fuite au moment de son interpellation à M______ [Italie] (il a forcé à deux reprises un barrage de police et a emprunté une voie de circulation en sens inverse, avant de percuter un véhicule de police) s'explique difficilement par le seul défaut allégué de ses papiers d'identité, tout comme le fait qu'il ait d'emblée fourni une fausse identité aux autorités italiennes. On songe davantage à la volonté de se soustraire à la présente procédure. Il n'a par ailleurs cessé de varier sur un point, certes périphérique, mais comme pour exclure tout contact qu'il aurait pu avoir entretenu avec la plaignante, à savoir les langues qu'il était en mesure de parler et/ou de comprendre. Aucun élément du dossier ne permet de retenir une irresponsabilité ou responsabilité restreinte du prévenu au moment des faits en raison de l'alcool et/ou de drogues ingérés. En effet, même si la victime a d'abord indiqué que son agresseur semblait sous l'emprise de substances toxiques, outre le fait que ce dernier a admis une certaine accoutumance à l'alcool et aux drogues (haschich et cocaïne), son attitude et sa tenue sur les images de vidéosurveillance (il ne titube pas, se tient droit et revient sur ses pas pour déposer le téléphone portable de l'intimée devant la porte d'entrée de l'hôtel) ou encore sa capacité à soulever la plaignante et à conduire son véhicule juste après les faits attestent de ses capacité physiques et mentales. À cet effet, l'on relèvera que l'amnésie partielle alléguée apparaît de pure circonstance, dès lors qu'elle permet à l'appelant de ne pas avoir à s'expliquer, en particulier sur son comportement visible sur les images de vidéosurveillance. De manière parfaitement providentielle, il dit ne garder des souvenirs que de la période antérieure et postérieure à sa rencontre avec l'intimée, sans en indiquer la raison. À cela s'ajoute que son emploi du temps avant et après les faits entre en contradiction avec l'analyse de son téléphone. L'on peut en effet le voir sur des vidéos datées du 25 février 2024, à 06h18, à Genève, puis, à 15h00, dans le Jura français, où il apparait en pleine possession de ses facultés, et non à AF______ [France] et AG______ [VD]. Son téléphone portable a par ailleurs

- 29/41 - P/5843/2024 été localisé à AF______ le lendemain à 00h23, alors qu'il a indiqué qu'il se trouvait d'ores et déjà à Genève. En définitive, la Cour retient que les dénégations de l'appelant ne sont pas crédibles compte tenu de l'ensemble des éléments évoqués supra. 2.3.7. En conclusion, il est retenu que les faits reprochés par l'intimée, tels que résumés dans l'acte d'accusation, sont établis. 2.3.8. À raison, l'appelant ne conteste pas les qualifications juridiques retenues de viol en concours avec la contrainte sexuelle. 2.3.9. Compte tenu de ce qui précède, il est indéniable que le prévenu a usé de moyens de contrainte physique. La plaignante lui a en effet opposé une grande résistance. C'est par une stratégie empreinte de ruse qu'elle est finalement parvenue à se soustraire à son agresseur, semble-t-il. Il ressort nettement des images de vidéosurveillance que, malgré l'opposition de l'intimée, l'appelant l'a saisie par les poignets, avant de la soulever par la taille dans la cage d'escalier. Par la suite, elle a décrit comment ce dernier s'y était pris pour parvenir à ses fins, à savoir qu'il l'avait poussée au sol, de sorte qu'elle avait vraisemblablement perdu connaissance un bref instant, et qu'il en avait profité pour lui enlever son pantalon, ainsi que sa culotte et la pénétrer vaginalement avec son pénis, tout en lui maintenant le bras derrière le dos. Alors qu'elle lui avait crié de cesser et de sortir de son corps, il avait continué ses agissements, à savoir qu'il l'avait pénétrée vaginalement avec sa main et l'avait forcée à lui prodiguer une fellation, tout en se montrant violent (il l'avait frappée au visage, avait cogné sa tête contre le sol et mis son poing et/ou son coude dans sa bouche) et menaçant ("shut the fuck up" et "I am gonna kill you"). Il a ainsi exploité d'abord la vulnérabilité de la victime, puis le poids de son propre corps et sa force physique, tout en la menaçant, suscitant chez elle la peur et la conviction que la situation était sans issue. L'on relèvera ici qu'il importe peu de savoir si la plaignante a réellement perdu connaissance ou non, dès lors que l'incapacité de résistance n'aurait été, dans tous les cas, que passagère, mais surtout consécutive à un moyen de contrainte exercé par le prévenu lui-même, ce qui exclut l'art. 191 CP. La victime ayant indiqué n'avoir eu de cesse de se débattre, de le repousser, de crier ou encore de l'enjoindre à cesser, il ne pouvait échapper au prévenu qu'il la soumettait contre sa volonté. Ces faits sont ainsi constitutifs de contrainte sexuelle et de viol, infractions qui entrent en concours conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus (voir supra ch. 2.2.5).

- 30/41 - P/5843/2024 2.3.10. Contrairement à ce qu'a retenu le TCO, les circonstances du cas d'espèce ne remplissent pas les conditions de l'aggravante de la cruauté, laquelle doit être interprétée restrictivement, à défaut d'atteindre le seuil d'intensité fixé par la jurisprudence. Bien que l'appelant ait notamment obstrué la bouche de la victime et l'ait menacée au point qu'elle avait craint pour sa vie, qu'il lui ait cogné la tête ou encore l'ait pénétrée vaginalement avec la main, ce qui lui avait fait très mal, il ne peut être établi qu'il aurait agi par pur sadisme ou, à tout le moins, dans le but de lui infliger des souffrances particulières qui ne s'imposaient pas pour parvenir à consommer les infractions de base. Les actes auxquels il s'est livré sur l'intimée sont certes graves, odieux et, par nature, "cruels" mais il ne ressort pas du dossier que l'appelant aurait volontairement dépassé ce qui était "nécessaire" pour briser la résistance de l'intimée et assouvir ses pulsions sexuelles. 2.3.11. En revanche, la Cour retient, à l'instar des premiers juges, que la contrainte sexuelle et le viol entrent en concours, in casu, avec les lésions corporelles, certes simples, infligées à l'intimée, dès lors que ces blessures ne sauraient être considérées comme la conséquence "indispensable" des actes de violence utilisés pour mettre la victime hors d'état de résister, vu leur multiplicité et leur étendue (tête et quatre membres). 2.3.12. Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de viol (art. 190 al. 1 aCP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). Partant, l'appel sera partiellement admis et le jugement réformé en ce sens. 3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137

- 31/41 - P/5843/2024 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 3.1.2. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus (art. 40 CP). 3.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est très grave. Avec lâcheté, il s'en est pris à l'intégrité sexuelle et physique d'une parfaite inconnue, dont la vulnérabilité ne lui avait pas échappé. Il a profité de son état d'ébriété pour abuser d'elle, en lui imposant par la force, durant 24 longues minutes, non seulement l'acte sexuel, mais encore une fellation et une pénétration digitale pénienne, ainsi que des coups et menaces, dans l'établissement où dormaient le mari et les enfants de sa victime. Sa détermination a donc été forte, ce d'autant plus qu'il a fait fi de la résistance opérée par l'intimée, laquelle est finalement parvenue à prendre la fuite en usant de sang-froid et de ruse. Ses agissements ont eu de lourdes conséquences pour elle, établies par pièces, mais aussi pour son époux et ses enfants. Son mobile est éminemment égoïste. Il relève de l'assouvissement de pulsions sexuelles, au détriment de la liberté de choix, de l'intégrité sexuelle et de la santé mentale de sa victime. Sa situation personnelle n'explique en aucun cas ses actes. Sa collaboration a été mauvaise. Tout n'a été que dénégations et victimisation, même confronté aux éléments objectifs, encore aux débats d'appel. La prise de conscience fait défaut. Il ne présente pas d'excuses, n'exprime pas de regrets. Il ne montre pas la moindre empathie envers la plaignante, ne se préoccupe pas des répercussions de ses actes sur elle. Pire, il l'accable, se plaignant du fait qu'elle l'a "jeté en prison". Il n'a fait état que de sa propre souffrance et de ses propres difficultés, répétant à réitérées reprises qu'il ne pouvait avoir commis de tels actes. Il n'y a pas lieu de tenir compte d'une quelconque réduction de la responsabilité de l'appelant liée à sa prétendue consommation d'alcool et de drogues, comme examiné supra (ch. 2.3.6), et il ne peut se prévaloir d'aucune circonstance atténuante. L'appelant a des antécédents judiciaires, non spécifiques, en Suisse et en France. Il y a concours d'infractions, facteur aggravant.

- 32/41 - P/5843/2024 Au vu de l'ensemble des circonstances, seule une peine privative de liberté entre en considération (art. 40 CP). La peine-menace du viol et de la contrainte sexuelle est la même; le plancher d'un an pour l'infraction à l'art. 190 CP commande de fixer la peine de base en raison de ces faits. À cet égard, au vu de la faute lourde de l'appelant, de l'atteinte subie par la plaignante, la peine de base emporte une peine de six ans. Cette peine sera aggravée d'un an (peine hypothétique : deux ans) pour la contrainte sexuelle et de deux mois (peine hypothétique : trois mois) pour les lésions corporelles simples. C'est donc une peine privative de liberté de sept ans et deux mois, incompatible avec le prononcé d'un sursis, qui sera prononcée. Le jugement sera réformé sur ce point. La détention avant jugement sera imputée (art. 51 CP). L'absence de révocation du sursis précédemment octroyé lui est acquise (art. 391 al. 2 CPP). 4. 4.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est notamment reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de viol (art. 190 al. 1 aCP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. 4.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut être renoncé à l'expulsion, exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à demeurer en Suisse. 4.1.3. L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant sur son territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale. Selon l'art. 24 § 2 let. a, une telle situation existe notamment lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. L'art. 21 dudit règlement prescrit qu'avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier cette inscription. 4.2.1. En l'espèce, l'expulsion de l'appelant, dont la culpabilité de viol et de contrainte sexuelle a été établie, est obligatoire. Outre que ce dernier ne l'a contestée que dans la mesure de l'acquittement plaidé, par effet mécanique, il y a lieu de confirmer le premier jugement, en constatant que l'intéressé n'a aucune attache avec la Suisse et que la clause de rigueur ne trouve pas

- 33/41 - P/5843/2024 application. Par ailleurs, au vu de la gravité des actes reprochés, l'intérêt public à son expulsion prévaut, la mesure, prononcée pour douze ans, étant proportionnée. 4.2.2. Au vu des infractions graves commises, constituant une menace pour l'ordre et la sécurité publics, et vu la peine concrètement prononcée, il se justifie d'inscrire au SIS l'expulsion de Suisse de l'appelant. 5. 5.1.1. En cas de verdict de culpabilité, le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées (art. 126 al. 1 CPP). En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 du Code des obligations [CO]) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2). La preuve du dommage incombe au lésé (art. 42 al. 1 CO). 5.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil [CC]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 10.1 et 10.2).

- 34/41 - P/5843/2024 5.1.3. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3). 5.1.4. Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités judiciaires, sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- et CHF 30'000.- (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018; 6B_129/2014 du 19 mai 2014; AARP/116/2017 du 3 avril 2017; AARP/266/2016 du 28 juin 2016; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 5.1.5. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes établi par l'Office fédéral de la justice (OFJ) du 12 décembre 2024 (ci-après : guide OFJ, p. 14) propose des fourchettes de montants allant de CHF 9'000.- à CHF 22'000.- pour les atteintes très graves à l'intégrité sexuelle, soit notamment le viol, l'atteinte sexuelle grave ou la contrainte sexuelle grave. 5.1.6. Une créance en dommages-intérêts porte intérêts à 5 % l'an (ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5; 122 III 53 consid. 4a et 4b; 121 III 176 consid. 5a). 5.2.1. En l'espèce, les conclusions en tort moral telles qu'accordées à l'intimée par le TCO, qui ne sont pas critiquées au-delà de l'acquittement plaidé et qui sont adéquates, seront confirmées. Le tort causé à la plaignante est indéniable. Elle a subi un viol et une contrainte sexuelle qui lui ont causé un état de stress post-traumatique. Ses maux sont attestés par diverses pièces médicales. Elle suit encore à l'heure actuelle une thérapie régulière en raison des faits. Le montant à titre de tort moral de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 février 2024, sera confirmé. 5.2.2. Concernant le dommage matériel, l'appelant n'apporte pas la preuve, conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.3), de la subrogation d'un éventuel assureur, d'autant moins que la plaignante vit aux USA, où les assurances santé ne sont pas obligatoires, de sorte que le précité sera condamné à l'intégralité des frais de suivi thérapeutique de la victime, indubitablement en lien de causalité avec le viol et la contrainte sexuelle subis. L'appel sera partant rejeté sur ce point.

- 35/41 - P/5843/2024 Quant aux frais de déplacements (USD 1'901.22 et USD 2'851.83), ils seront traités comme une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, au sens de l'art. 433 al. 1 CPP, et seront examinés infra (voir ch. 9.2.1.2). 6. 6.1. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par décision séparée du 18 décembre 2025, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité (risque de récidive [également souligné dans l'OARP/33/2026 du 27 avril 2026]). La mesure sera donc reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 6.2. C'est le lieu de préciser qu'à l'échéance de cette décision, valable trois mois, la CPAR ne l'a pas prolongée. Aussi, en l'absence de titre de détention valable du 19 mars au 27 avril 2026, l'appelant a été détenu illicitement, ce qu'il convient de constater formellement (arrêt du Tribunal fédéral 7B_216/2026 du 9 avril 2026 consid. 2.2 à 2.4). 7. Dans la mesure où l'appelant n'obtient que partiellement gain de cause, il sera condamné aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'500.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), le solde étant laissé à la charge de l'État. Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP a contrario), dans la mesure où le verdict de culpabilité pour l'entier des faits reprochés demeure, leur requalification juridique n'ayant pas influé sur les frais. 8. Vu sa condamnation, l'appelant verra ses conclusions en indemnisation rejetées (art. 429 al. 1 let. c et 436 al. 1 CPP). 9. 9.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande. La partie plaignante obtient gain de cause si les prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 103 consid. 4.1). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). Les démarches doivent apparaître nécessaires et

- 36/41 - P/5843/2024 adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_837/2024 du 25 juin 2025 consid. 6.1). À l'instar de ce qui prévaut pour l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, l'indemnité au titre de de l'art. 433 al. 1 CPP ne saurait produire des intérêts compensatoires (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], Code de procédure pénale, Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025,

n. 1a ad art. 433). Aux termes de l'art. 84 al. 1 CO, applicable par analogie à la procédure pénale, le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due. 9.1.2. La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014). 9.2.1.1. En l'espèce, l'indemnité octroyée à la plaignante en première instance pour ses frais de défense, non contestée par l'appelant, sera confirmée. 9.2.1.2. Il en ira de même pour ses frais de déplacement, établis par pièces, à savoir USD 1'901.22 pour le déplacement du mois d'août 2024 et USD 2'851.83 pour celui du mois de décembre 2025, sous réserve des intérêts à 5 %. 9.2.2.1. En appel, l'activité facturée par le conseil de la plaignante paraît adéquate et conforme à la pratique constante de la Cour, sous réserve du fait qu'elle a été assistée de deux conseils, ce que la nature de la cause ne justifiait pas. Il sera ainsi tenu compte de trois heures d'activité de chef d'étude au taux de CHF 450.-/heure pour la préparation des débats d'appel (sur les 7 heures facturées par deux avocats) et de 6 heures et 45 minutes pour les débats d'appel eux-mêmes. Par conséquent, l'indemnité due à la partie plaignante sera arrêtée à CHF 8'222.50, hors TVA vu la résidence à l'étranger de la plaignante (art. 1 al. 2 let. a de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA] a contrario), correspondant à 13 heures et 27 minutes au tarif de CHF 450.-/heure (CHF 6'052.50) et 6 heures et 12 minutes au tarif de CHF 350.-/heure (CHF 2'170.-). 9.2.2.2. S'agissant des frais de déplacements de la plaignante pour la procédure d'appel, ils lui seront accordés à hauteur de la facture produite, à savoir USD 1'326.27, sans intérêt.

- 37/41 - P/5843/2024 10. 10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus.

Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu.

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1).

10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est majorée de 20 % jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la procédure, et de 10 % lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait.

10.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et

- 38/41 - P/5843/2024 du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle.

10.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais présenté le temps consacré à l'élaboration de la requête en indemnisation (30 minutes), activité comprise dans le forfait. Le temps consacré à l'étude du dossier (22 heures et 25 minutes) sera réduit à 15 heures, cette durée apparaissant suffisante s'agissant d'un dossier bien connu pour avoir été plaidé par le même conseil quelques mois plus tôt. Il convient en revanche d'ajouter la durée de l'audience (6 heures et 45 minutes), de même qu'un déplacement en CHF 100.-. En conclusion, la rémunération Me B______, défenseur d'office de A______, sera arrêtée à CHF 8'966.90, correspondant à 37 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 7'450.-), plus la majoration forfaitaire de 10 % (CHF 745.-), vu l'activité développée, une vacation en CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1 % en CHF 671.90.

* * * * *

- 39/41 - P/5843/2024

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/159/2025 rendu le 18 décembre 2025 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/5843/2024. L'admet partiellement. Déclare irrecevables les conclusions civiles déposées en appel par C______. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe les faits qualifiés de violation simple des règles de la circulation routière (art. 27 cum 90 al. 1 LCR) visés sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 1 let. c CPP). Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 aCP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept ans et deux mois, sous déduction de la détention avant jugement subie à titre de détention extraditionnelle, de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté (art. 40 et 51 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 mars 2022 par le Ministère public de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 12 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS). Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. Constate l'illicéité de la détention de A______ du 19 mars au 27 avril 2026. Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % dès le 26 février 2024 à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO).

- 40/41 - P/5843/2024 Condamne A______ à payer à C______ USD 19'550.- avec intérêts à 5 % dès le 29 février 2024 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à C______ USD 19'289.- avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2024 à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 44762720240226 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 45998520240808 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ au paiement des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 12'643.10, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 26'505.90 pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'785.-. Met deux tiers de ces frais, soit CHF 1'856.65 à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à C______ CHF 23'715.-, USD 1'901.22 et USD 2'851.83 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance et CHF 8'222.50 et USD 1'326.27 pour celles occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 CPP). Arrête à CHF 8'966.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la population et des migrations, à la prison de Champ-Dollon et au Service de réinsertion et du suivi pénal. La greffière : Linda TAGHARIST

Le président : Fabrice ROCH

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Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'643.10 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 2'500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'785.00 Total général (première instance + appel) : CHF 15'428.10