Dispositiv
- : Sur rectification : Annule le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021 en tant qu'il arrête à CHF 4'926.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me L______, conseil juridique gratuit de K______. Et statuant à nouveau : Arrête à CHF 5'478.90, TVA comprise, la rémunération de Me L______, conseil juridique gratuit de J______, pour la procédure d'appel. Maintient pour le surplus le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021. Notifie le présent arrêt à Me L______ et K______. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. Le greffier : Alexandre DA COSTA Le président : Gregory ORCI
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE P/15714/2018 AARP/243/2021 (AARP/228/2021)
COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 28 juillet 2021 Rectification du dispositif (art. 83 al. 1 CPP)
entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, A______, actuellement détenue à la Prison de B______, comparant par Me C______, ______ Genève, appelants principaux, contre le jugement JTCO/134/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal correctionnel, et D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, ______, comparant par Me F______, avocate, ______ Genève, G______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, ______, comparant par Me H______, avocat, ______ Genève, I______, comparant par Me J______, avocat, ______ Genève, appelants joints, K______, comparant par Me L______, avocate, ______ Genève, M______, comparant par Me N______, avocate, ______, O______, comparant par Me P______, avocate, ______ Genève,
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intimées.
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Vu en droit l'art. 83 al. 1 CPP, selon lequel l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office; Vu l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021, par lequel la rémunération de Me L______, conseil juridique gratuit de K______, a été arrêtée à CHF 4'926.20; Que par courriel du 18 août 2021, celle-ci a signalé que les 9 heures et 20 minutes d'activité déployée par elle-même ont été indemnisées au tarif d'un avocat collaborateur alors qu'elle est cheffe d'étude; Qu'il convient de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné.
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PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Sur rectification : Annule le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021 en tant qu'il arrête à CHF 4'926.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me L______, conseil juridique gratuit de K______. Et statuant à nouveau : Arrête à CHF 5'478.90, TVA comprise, la rémunération de Me L______, conseil juridique gratuit de J______, pour la procédure d'appel. Maintient pour le surplus le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021. Notifie le présent arrêt à Me L______ et K______. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. Le greffier : Alexandre DA COSTA
Le président : Gregory ORCI