608 2018 41

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

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tribunalcantonal@fr.ch

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

608 2018 41

Arrêt du 2 mai 2019

IIe Cour des assurances sociales

Composition

Président :

Johannes Frölicher

Juges :

Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux

Greffière-rapporteure :

Muriel Zingg

Parties

A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE

FRIBOURG, autorité intimée

Objet

Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps, révision, capacité

de travail

Recours du 12 février 2018 contre la décision du 11 janvier 2018

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considérant en fait

A.

A.________, né en 1960, marié et père de deux enfants majeurs, domicilié à B.________,

au bénéfice d'une formation professionnelle de mécanicien-électricien sur automobiles et de

chauffeur poids lourds, a travaillé en Suisse, auprès de différents employeurs, de 1983 à 1989,

puis à nouveau à partir de 2006.

Le 23 mars 2009, alors qu'il était occupé à démonter un pneu sur sa place de travail, il a perdu

l'équilibre et a chuté en arrière avec réception sur le dos. En raison notamment de la persistance

de douleurs lombaires basses, il a été mis en incapacité de travail totale.

Le 26 août 2009, le susnommé a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de

l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).

Le 4 janvier 2010, il est tombé et s'est fracturé le poignet, ce qui a également engendré une

incapacité de travail médicalement attestée.

Par décision du 3 mars 2011, l'OAI a refusé de lui accorder une rente d'invalidité, au motif qu'il

présentait une capacité de travail de 80 % dans son ancienne activité et une capacité de travail de

100 % dans une activité adaptée.

Par arrêt du 25 avril 2013, le Tribunal cantonal a admis le recours déposé par l'assuré le 7 avril

2011 (dossier 605 2011 113), annulé la décision querellée et renvoyé la cause à l'autorité intimée

pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

B.

Par décision du 18 février 2016, l'OAI a accordé à A.________ une rente entière d'invalidité

du 1er mars 2010 au 30 septembre 2013. Il a considéré que, depuis le 23 mars 2009, la capacité

de travail de l'assuré était considérablement restreinte et qu'à l'échéance du délai d'attente d'une

année, soit au 23 mars 2010, sa capacité de travail et de gain était nulle dans toute activité. En

revanche, il a retenu, dans un premier temps, que, dès le 25 juin 2013, son état de santé s'était

amélioré et stabilisé, de sorte qu'il était en mesure d'exercer une activité adaptée à 100 % sans

diminution de rendement, ce qui entraînait la suppression de la rente au 30 septembre 2013, soit

trois mois après l'amélioration de l'état de santé. Dans un deuxième temps, il a néanmoins

reconnu que le droit à d'éventuelles prestations à compter du 1er octobre 2013 nécessitait des

investigations médicales supplémentaires et qu'il ferait l'objet d'une nouvelle décision.

Dans son projet de décision du 6 janvier 2017, l'OAI a maintenu sa position quant au fait que, dès

le 1er octobre 2013, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé fixée au 25 juin 2013,

l'assuré était en mesure de travailler dans une activité adaptée à 100 % sans diminution de

rendement. Il a précisé qu'il avait mis en œuvre une expertise psychiatrique, selon laquelle, sur le

plan psychique, l'assuré ne souffrait d'aucune atteinte avec répercussion sur sa capacité de travail.

Suite aux objections de l'assuré, l'autorité intimée a mis en œuvre une expertise orthopédique.

C.

Par décision du 11 janvier 2018, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière d'invalidité du

1er octobre 2013 au 31 octobre 2014. Se basant sur le rapport d'expertise orthopédique du 23 juin

2017, il a retenu que, du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014, une incapacité de travail à 100 %

dans toute activité était médicalement justifiée, mais que, dès le 1er novembre 2014, l'assuré était

en mesure d'exercer une activité adaptée dans le domaine de la production industrielle légère

comme du contrôle de qualité ou dans les services, à la réception, dans la vente, notamment

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d'automobiles, pour du gardiennage également, à 100 % sans diminution de rendement. Il a ajouté

qu'aucune des pièces médicales produites n'attestait un fait nouveau depuis l'expertise

orthopédique de juin 2017, dont les conclusions n'étaient pas contestées par les médecins

consultés. Il a enfin souligné que la contestation du rapport d'expertise par l'assuré ne portait pas

sur l'aspect médical, lequel n'était pas remis en cause.

D.

Contre cette décision, A.________, représenté par Me Daniel Känel, avocat, interjette un

recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 12 février 2018, concluant,

sous suite de dépens, à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'ordre soit donné à l'OAI de

mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale auprès d'un expert neutre pour déterminer

correctement son degré d'invalidité. A l'appui de ses conclusions, il conteste la valeur probante de

l'expertise orthopédique du Dr C.________, estimant que ses réponses sont incomplètes et

lacunaires. Il considère que, contrairement aux conclusions du rapport d'expertise, il n'est plus en

mesure d'exercer une activité lucrative à 100 % avec plein rendement, notamment en raison des

discopathies pluri-étagées dont il souffre au niveau du dos et des limitations fonctionnelles établies

au niveau de sa main droite.

Le 28 février 2018, le recourant a versé une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 16 avril 2018, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle estime

que les allégations du recourant ont déjà été abordées dans le cadre de la procédure d'objections

et renvoie au contenu de la décision querellée. Elle se réfère également au rapport du 12 avril

2018 du service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), selon

lequel les conclusions du Dr C.________ sont claires et la demande d'une nouvelle expertise

médicale n'a aucune justification médicale ni assécurologique.

Le 17 mai 2018, la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle (CIEPP), à qui la

décision attaquée avait également été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP

intéressé. Dans sa détermination du 21 juin 2018, elle relève, à titre préalable, qu'elle a refusé la

prise en charge de ce cas d'invalidité. Elle constate en outre que les avis divergent principalement

sur la valeur probante de l'expertise médicale de juin 2017 sur laquelle l'OAI s'est appuyé pour

rendre sa décision et s'en remet à l'appréciation de l'Autorité de céans concernant l'opportunité ou

non de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale.

Par courrier du 30 avril 2019, Me Charles Guerry, avocat, informe l'Instance de céans qu'il

représente désormais les intérêts du recourant.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives,

dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du

litige.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire

compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre

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directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que

celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

2.1.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution

résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences

de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain.

De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2

LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité

d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des

mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et

si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de

l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est

échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne

droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-

rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux

d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.

2.2.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre

essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément

avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin

d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à

porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités

l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114

V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à

disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une

autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est

en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel

et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les

points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur

des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la

personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description

du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

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Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes

reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine

connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne

saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de

l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui

l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V

351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise

ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du

29 janvier 2008).

3.

3.1.

Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le

droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas

de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,

mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi

un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un

état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision

au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels

qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances

régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369

consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une

révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,

avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des

revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale).

Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-

invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un

examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR

2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

3.2.

Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde

une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction

ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. ATF 131 V 164; VSI

2001 155 consid. 2).

Enfin, en cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit

(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement

du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201] (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt

TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). Conformément à cette disposition, si la capacité de

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gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence

ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce

changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en

va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption

notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du

27 décembre 2005 consid. 2.3).

4.

En l'espèce, l'OAI a rendu une première décision en date du 18 février 2016, par laquelle il a

octroyé au recourant une rente entière d'invalidité du 1er mars 2010 au 30 septembre 2013. Il a par

contre expressément reconnu que la situation dès le 1er octobre 2013 nécessitait des

investigations supplémentaires et a donc indiqué qu'une nouvelle décision serait rendue à ce sujet.

Cette décision n'a pas été attaquée et est donc entrée en force pour la période allant jusqu'au

30 septembre 2013.

Dans la décision querellée du 11 janvier 2018, l'OAI a retenu qu'une incapacité de travail à 100 %

était encore médicalement justifiée du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2014, mais que, dès le

1er novembre 2014, le recourant était en mesure d'exercer une activité adaptée à 100 % sans

diminution de rendement.

Le présent litige porte dès lors sur la question de savoir si la capacité de travail du recourant s'est

effectivement améliorée à partir du mois de novembre 2014.

A noter que les diagnostics retenus dans le cas du recourant, soit des lombalgies chroniques ayant

nécessité une cure de hernie discale en 1991 et une spondylodèse par voie antérieure en 2012,

avec persistance des plaintes, des séquelles de fracture du poignet droit ayant entraîné plusieurs

interventions chirurgicales en raison d'un cal hypertrophique irritant la sixième coulisse palmaire

droite jusqu'à l'ablation de la partie distale du cubitus droit ainsi qu'une ischémie critique sur

occlusion aorto-di-illiaque selon Leriche, ne sont pas contestés. Seule leur incidence sur la

capacité de travail du recourant est litigieuse.

4.1.

Dans sa première décision du 18 février 2016, l'OAI s'est basé sur le rapport d'examen final

du 25 juin 2013 du Dr D.________, spécialiste en rhumatologie ainsi qu'en médecine physique et

réadaptation et médecin d'arrondissement auprès de la SUVA (dossier OAI, p. 1320).

L'appréciation de ce médecin est la suivante: "Dans l'activité professionnelle habituelle d'électricien

sur autos, l'incapacité de travail reste à 100 %; de plus, cette activité professionnelle n'est plus

exigible actuellement comme déjà relevé en juin 2012. En termes d'exigibilité, l'atteinte du poignet

et de la main D contre-indique toute activité professionnelle associée à des coups, des à-coups, de

même que des vibrations qui peuvent être générées notamment par des outils, des machines. Il y

a une limitation du port de charge pour la main D qui est importante, seules des petites charges et

de façon non répétitive peuvent être soulevées. Il faut éviter à tout prix les activités répétitives,

monotones, chroniques pour la main et le poignet atteint de plus aucune position contrainte devrait

être appliquée à la main et au poignet D. Toute activité de serrage et desserrage de boulons ainsi

que du serrage ou desserrage de vis avec l'utilisation de tournevis est contre-indiquée si elle doit

se faire sur un certain temps avec une certaine force. L'assuré est droitier mais compte tenu de

l'atteinte actuelle on peut considérer que la main D peut servir d'appui à des activités réalisées par

la main G. Pour des questions principalement de sécurité, l'utilisation d'échafaudages et d'échelles

est totalement contre-indiquée dans cette situation. En ce qui concerne l'activité professionnelle et

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en tenant compte des limitations d'exigibilité et en considérant une activité professionnelle adaptée

et qui épargnerait le poignet et la main D (et en partie l'épaule D), on pourrait considérer la

capacité de travail comme normale à 100 % avec un rendement attendu de 100 %" (dossier OAI,

p. 1323-1324).

Dans un rapport du 15 avril 2013 (dossier OAI, p. 2284), le Dr E.________, spécialiste en chirurgie

orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, conclut que le geste chirurgical (une

spondylodèse ALIF L5-S1 par voie antérieure réalisée en 2012) n'a pas aidé le patient même si ce

dernier avoue qu'il n'a plus eu de chute. Il estime également que l'avenir professionnel de l'assuré

est sombre dans le sens où il le voit mal reprendre une activité lucrative. Il précise que le tableau

est complexe avec un mélange de séquelles de traumatisme au niveau du poignet et de douleurs

chroniques sur lombalgies rebelles résistant au traitement, y compris chirurgical.

Dans son rapport du 20 janvier 2014 (dossier OAI, p. 2309), le Dr F.________, médecin

généraliste auprès du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (ci-après:

SMR), se rallie à la prise de position du médecin d'arrondissement de la SUVA. Il souligne qu'il ne

partage pas les conclusions des médecins traitants, parce que, d'une part, ils n'ont pas examiné

suffisamment les capacités fonctionnelles restantes pour les corréler au profil d'une activité

adaptée et, d'autre part, parce qu'ils n'ont pas pour vocation de rester neutres dans leur

appréciation.

Dans un courrier à caractère médical du 27 octobre 2014 (dossier OAI, p. 2334), le

Dr G.________, médecin généraliste, explique que le recourant présente un syndrome douloureux

lombaire, avec irradiation fréquente vers le haut du dos dans la région de la nuque et irradiation

douloureuse dans la région glutéale droite et à la face postérieure de la cuisse et du mollet jusqu'à

la cheville droite ainsi qu'un syndrome douloureux du poignet et de la main droite, avec des

paresthésies sur le côté externe de la main, un déficit de mobilité du poignet et un déficit de la

force de préhension de la main droite. Il conteste la conclusion du médecin du SMR et s'étonne du

fait que l'autorité intimée n'ait pas interrogé les médecins traitants en ce qui concerne les capacités

fonctionnelles du dos à la suite de l'intervention chirurgicale de 2012 et que, par ailleurs, à sa

connaissance, un expert n'ait pas non plus été interrogé.

Dans un rapport du 27 novembre 2014 (dossier OAI, p. 2338), le Dr E.________ fait les

constatations suivantes: "On doit malheureusement constater que le geste chirurgical lombaire ne

lui a pas suffisamment amélioré sa qualité de vie pour pouvoir reprendre une activité lucrative à

temps plein. Je suis fortement étonné, en effet de constater que nos confrères de l'AI lui ont

proposé une activité à temps plein à 100 %, même si celle-ci est adaptée. Ce patient présente des

lombalgies qui rendent tout travail lourd difficile. Il présente également des séquelles d'un

traumatisme de la main avec des douleurs (le patient porte en permanence une attelle) et un

travail adapté serait également entravé. Je serai intéressé de voir quelle serait l'évaluation des

capacités fonctionnelles de ce patient, par exemple à la SUVA. Il me paraît difficile de concevoir un

emploi à plein temps chez ce patient même dans une activité adaptée, en raison de problèmes

orthopédiques qui entravent d'un côté les travaux physiques lourds (la lombalgie) et d'un autre

côté les travaux plus légers (séquelles du traumatisme de la main)".

Dans un rapport du 4 décembre 2014 (dossier OAI, p. 2340), ce praticien précise que l'IRM

cervicale du recourant montre des troubles dégénératifs importants cervicaux entre C4 et C5 avec

une ostéophytose antérieure et une protrusion postérieure mais pas vraiment de compression

médullaire importante ou de myélopathie clairement visible qui pourrait expliquer l'examen

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neurologique. Par conséquent, il estime qu'il n'y a pas lieu à proposer un geste chirurgical au

niveau cervical.

Dans son rapport du 13 juillet 2015 (dossier OAI, p. 2377), le Dr F.________ relève qu'il n'a pas

trouvé de nouveaux éléments susceptibles de mettre en question l'exigibilité médico-théorique

concernant la capacité de travail de l'assuré. Au vu des importantes divergences d'appréciation

concernant les répercussions fonctionnelles entre les divers intervenants médicaux, il suspecte un

trouble douloureux somatoforme.

Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 14 novembre 2016 (dossier OAI, p. 2464), le

Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retient uniquement des troubles

anxieux spécifiés secondaires à la douleur non handicapants (F41.8) comme diagnostics sans

incidence sur la capacité de travail. Il conclut donc qu'en l'absence d'atteinte à la santé du point de

vue psychiatrique, l'assuré a toujours été capable de travailler à 100 % dans l'activité exercée

jusqu'ici. Il précise qu'il n'y a pas de divergences entre l'appréciation pendant l'entretien et les

rapports médicaux et signale que, dans le dossier, il y a deux rapports médicaux concernant

l'évaluation psychiatrique effectuée par la SUVA lors des hospitalisations à I.________, dans

lesquels aucun diagnostic psychiatrique ou trouble de la personnalité n'a été retenu, ce qui

coïncide avec sa propre appréciation.

Dans un certificat médical du 26 janvier 2017 (dossier OAI, p. 2765), le Dr G.________ atteste que

le recourant est en incapacité de travail à 100 % en raison de lombalgie et d'un syndrome

douloureux du membre supérieur droit.

Dans son rapport du 16 février 2017 (dossier OAI, p. 2525), le Dr J.________, spécialiste en

anesthésiologie auprès du SMR, fait les constatations suivantes: "L'exigibilité médicale retenue

dans le projet de décision du 06.01.2017 repose d'une part, sur le plan somatique, sur le rapport

d'examen final du 25.06.2013 par le médecin d'arrondissement de la SUVA, date à partir de

laquelle l'état de santé somatique est considéré comme stabilisé, d'autre part, sur le plan

psychiatrique, sur le rapport d'expertise du 14.11.2016. Or le rapport d'examen final du 25.06.2013

ne prend en compte que la lésion du poignet droit à la charge de la SUVA, mais ne tient pas

compte de l'atteinte lombaire, non-SUVA. Cette atteinte lombaire a été évaluée par une expertise

rhumatologique en 2010. Une spondylodèse a ensuite été réalisée en 2012. Les conclusions de

l'expertise rhumatologique de 2010 ne sont donc plus valides. Le projet de décision contesté du

06.01.2017 ne prend pas en considération toutes les atteintes à la santé. L'atteinte lombaire n'a

pas été réévaluée médicalement de manière complète, neutre et objective postérieurement à la

spondylodèse. L'exigibilité somatique basée sur la seule atteinte du poignet D définie par la SUVA

ne peut donc pas être validée du point de vue de l'AI puisqu'il ne s'agit pas d'un « cas commun

LAA ». Les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique du 14.11.2016 sont valides". Il estime

donc que les limitations fonctionnelles somatiques exhaustives et l'exigibilité somatique dans une

activité adaptée doivent être définies par une expertise orthopédique, prenant en compte l'atteinte

du poignet D et l'atteinte lombaire.

Dans le rapport d'expertise du 23 juin 2017 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie

orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (dossier OAI, p. 2549), les constatations

objectives de l'examen orthopédique sont les suivantes: "Taille : 162 cm. Poids : 51 kg (la

personne assurée déclare avoir perdu 14 kg depuis qu'elle est inactive). Rachis : présence d'une

cyphose dorsale assez importante avec des flèches de 10/0/4 cm. Elle se tient voûtée en avant et

ne redresse pas son rachis cervical, qu'elle déclare être douloureux à la palpation, mais la

mobilisation est physiologique. Pas de contracture de la musculature paravertébrale. Distance au

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sol : la personne assurée refuse de se pencher en avant, disant qu'elle est incapable de faire ce

geste. Cependant, en montrant qu'elle ne peut pas le faire, une distance d'environ 20 cm est

constatée. Lorsqu'elle passe de la position couchée à la position assise sur la table d'examen, la

mesure est la même, avec d'importantes douleurs déclarées derrière les 2 genoux liées à la

tension des ischios jambiers. Les rotations et les flexions du tronc sont impossibles à faire

effectuer car la personne assurée refuse. Membres supérieurs : au niveau de l'épaule droite, la

personne assurée déclare ne pas pouvoir lever son bras avec plus de 90° d'abduction. En lui

faisant faire d'autres mouvements, il est constaté que la mobilité de l'épaule est parfaitement libre,

aussi bien activement que passivement. Au niveau de l'épaule gauche, il n'y a pas de plainte ni de

signe pathologique. Les 2 coudes sont libres en flexion/extension ainsi qu'en prosupination. Pas

de pathologie du nerf ulnaire. Au niveau du poignet droit, la cicatrice opératoire est calme. La

mobilité est indolore. La mesure des 2 poignets est identique. La personne assurée déclare des

paresthésies au bout de tous les doigts, tant de la main gauche que de la main droite. La force de

préhension paraît identique au niveau des 2 mains et la mobilité des doigts est également

normale. Une déformation au niveau de la MP 1 de la main gauche est constatée, que la personne

assurée attribue à l'accident, mais qui n'a jamais été mentionnée dans le dossier médical.

Membres inférieurs : hanches libres des 2 côtés. Cependant, la personne assurée se crispe

pendant l'examen et déclare d'importantes douleurs sur le lieu du prélèvement de la greffe

osseuse lors de la mobilisation de la hanche droite. Il n'y a pas de paresthésie. En dehors de

l'achilléen gauche, les réflexes sont présents. Lasègue négatif. Cependant, douleurs derrière les

2 genoux liées à des ischios courts. Il n'y a pas de paresthésie. La marche sur le talon et les

pointes s'effectue normalement, l'accroupissement également, la personne assurée peut se

relever sans aide. Bas des genoux et pieds sans particularité". L'appréciation de l'expert est la

suivante: "La personne assurée a des capacités qu'elle refuse de mettre en avant. Elle déclare ne

pas pouvoir être assise pendant plus d'un quart d'heure alors que, lors de l'examen, elle est restée

assise environ une heure sans bouger et qu'elle est capable d'être en voiture pour un long voyage

avec une halte toutes les 2 heures. Elle déclare également que, lors de l'utilisation de sa main

droite, qu'elle protège toujours par une attelle, alors qu'il n'y a aucune inflammation, elle présente

des lâchages du membre supérieur droit, par exemple lorsqu'elle mange. Elle déclare également

ne pas avoir de force pour sortir en raison de son état général déficient. Comme rapporté dans le

dossier de la personne assurée, elle est installée dans un «système d'invalidation» complète et

collabore assez mal à l'examen. A la fin de l'expertise, pendant les explications disant qu'au niveau

de son poignet la fonction est actuellement bonne, qu'il n'y a pas de signe inflammatoire, que la

force est bien retrouvée, qu'elle peut utiliser normalement sa main et qu'au niveau de son rachis ce

dernier manque de qualité musculaire mais ne présente pas de problème insurmontable, la

personne assurée se met en colère, utilisant tous les noms d'oiseaux pour définir l'expert en

hurlant et ne veut plus collaborer du tout". S'agissant de la capacité de travail, l'expert arrive à la

conclusion suivante: "La personne assurée est capable d'effectuer un travail léger en position

alternée une demi-heure assise et 5 minutes à un quart d'heure debout. Elle doit éviter une flexion

antérieure du rachis et les charges sont limitées à une dizaine de kilos. Elle est capable d'utiliser

sa main droite, même pour des mouvements fins, mais sans charge, ce qui pourrait, dans le cas

contraire, réactiver une inflammation de son poignet. Du point de vue exclusivement orthopédique,

le pronostic est bon le cas étant actuellement stabilisé, tant au niveau du rachis que du poignet."

Au vu du dossier et son expertise, il considère que la capacité de travail a été de 0 % du 4 janvier

2010 à octobre 2014 et, qu'à partir de novembre 2014, la capacité de travail dans une activité

adaptée a été de 100 %, ce qui est encore le cas au moment de l'expertise.

Dans un rapport du 19 septembre 2017 (dossier OAI, p. 2765), le Dr E.________ constate que le

contrôle radiologique ne montre aucun signe de pseudo-arthrose entre L5 et S1 et que les images

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sont superposables à celles du 26 novembre 2014. Il pense qu'il y a un tableau classique d'un

douloureux chronique avec des éléments de non-organicité peut-être et une composante

fonctionnelle évidente. Il précise que l'examen clinique lors de l'expertise a été très mal vécu. Il

conclut qu'il a mis l'accent sur des exercices réguliers pour assouplir son rachis et étirer les ischio-

jambiers et lui a donné 9 séances de physiothérapie en insistant sur le fait qu'il devrait s'agir de

physiothérapie active.

Dans un courrier à caractère médical du 6 octobre 2017 (dossier OAI, p. 2643), le Dr G.________

estime que, depuis le mois d'août 2017, le patient a présenté une aggravation de son syndrome

douloureux lombaire avec une accentuation de ses limitations en particulier à la marche. Il ajoute

qu'une physiothérapie pourrait progressivement améliorer les choses mais, dans l'ensemble, la

pathologie reste inchangée depuis 2014. Il souligne que les problèmes énumérés dans son rapport

de novembre 2014 sont exactement les mêmes, avec en plus, un problème de trouble du sommeil

et de baisse de moral qui ont motivé la prescription d'un traitement antidépresseur avec un succès

partiel. Il atteste enfin d'une incapacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le

4 novembre 2014 qui perdure au jour de son rapport et pour l'avenir proche.

Dans son rapport du 17 octobre 2017, le Dr J.________ du SMR dépose les conclusions

suivantes: "Aucune des pièces médicales susmentionnées n'atteste un fait nouveau sur le plan

médical objectif depuis l'expertise orthopédique, dont les conclusions ne sont pas contestées par

leurs auteurs respectifs. La contestation du rapport d'expertise par l'avocat ne porte pas sur

l'aspect médical, qui n'est pas remis en cause. Le Dr G.________, médecin traitant, atteste une

incapacité de travail (100 % depuis le 04.11.2014). Il s'agit d'une appréciation différente d'une

situation médicale identique à celle constatée par l'expert. De jurisprudence constante, il y a lieu

d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail

par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l'unit à son patient, est

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui".

Le 29 novembre 2017, le recourant a subi un pontage aorto-fémoral droit illiaque gauche par

laparotomie. Dans un rapport du 6 décembre 2017 (dossier OAI, p. 2663), le Dr K.________,

spécialiste en chirurgie vasculaire, pose le diagnostic d'ischémie critique sur occlusion aorto-di-

illiaque selon Leriche. Il fait les constatations suivantes: "Les suites opératoires sont simples avec

des plaies propres et calmes. Les membres inférieurs sont bien perfusés avec des pouls

périphériques palpables, des extrémités chaudes et un bon temps de recoloration. La

remobilisation et la renutrition du patient se passent sans problème. Le patient observe une

disparition des douleurs à la marche et une diminution des douleurs en décubitus. Au niveau

vasculaire, le bilan angiologique de contrôle à J7 post-opératoire du 06.12.2017 montre une

perméabilité sans sténose du pontage, une perfusion distale conservée avec des ABl dans la

norme (à noter, des altérations segmentaires connues en tibial antérieure à droite en pré-op).

Au vu de la bonne évolution clinique [du patient] et du bilan angiologique de contrôle post-

opératoire favorable, le patient rentre à domicile le 06.12.2017".

Dans son rapport du 21 décembre 2017 (dossier OAI, p. 2673), le Dr J.________ du SMR relève

que cette affection vasculaire est une nouvelle atteinte à la santé, mais que celle-ci a été traitée

rapidement de manière adéquate et efficace, avec une évolution simple. Il estime qu'une

convalescence postopératoire de quelques semaines justifie une incapacité de travail temporaire.

En revanche, il est d'avis que cette affection n'induira pas a priori d'incapacité de travail

permanente ou de longue durée au sens de l'AI, dans une activité adaptée aux limitations

fonctionnelles déjà reconnues.

Tribunal cantonal TC

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Dans un rapport du 6 février 2018 (pièce 8 du bordereau déposé par le recourant à l'appui de son

recours), la Dresse L.________, médecin généraliste, indique qu'elle est le nouveau médecin

traitant du recourant depuis le 29 janvier 2018 et qu'elle a vu celui-ci à deux reprises. Comme

diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail, elle retient un syndrome douloureux

chronique lombaire ainsi qu'un probable trouble de la personnalité à investiguer et un trouble

dépressif majeur insuffisamment traité. Elle maintient une incapacité de travail à 100 % même

dans une activité adaptée et estime qu'une évaluation psychiatrique devrait être mise en œuvre.

4.2.

Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate tout d'abord qu'en ce

qui concerne uniquement la problématique du poignet droit, on peut effectivement se référer aux

conclusions du rapport d'examen final du médecin d'arrondissement de la SUVA, selon lesquelles

le recourant présentait une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée dès le 25 juin

2013. A noter que la décision sur opposition rendue par la SUVA le 18 octobre 2013 a été

confirmée par arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 29 septembre

2015 (dossier 605 2013 247) et que cet arrêt n'a pas été contesté par le recourant.

S'agissant de la problématique lombaire, suite à l'accident du 23 mars 2009, la SUVA a pris le cas

en charge jusqu'au 31 janvier 2010, date à partir de laquelle elle a mis fin à ses prestations, par

décision du 10 février 2010, estimant que les troubles qui subsistaient n'avaient plus de rapport de

causalité avec l'accident, mais résultaient d'une maladie préexistante. Cette décision n'a pas été

attaquée. En outre, dans sa décision sur opposition du 18 octobre 2013, la SUVA s'est refusé à

entrer en matière sur la demande de reconsidération de la décision susmentionnée, étant précisé

que le recours portant sur la demande de reconsidération a été déclaré irrecevable par le Tribunal

cantonal dans son arrêt du 29 septembre 2015.

C'est donc à juste titre que le médecin SMR a retenu, dans son rapport du 16 février 2017, que

l'exigibilité somatique basée sur la seule atteinte du poignet droit définie par la SUVA ne peut pas

être validée du point de vue de l'AI, puisqu'il ne s'agit pas d'un pur cas commun. Il a ajouté que

l'atteinte lombaire a été évaluée par une expertise rhumatologique en 2010, mais qu'une

spondylodèse a ensuite été réalisée en 2012 et que, depuis cette intervention, la situation n'a pas

été réévaluée médicalement de manière complète, neutre et objective, seuls les rapports des

médecins traitants figurant au dossier. C'est la raison pour laquelle l'autorité intimée a mis en

œuvre une expertise orthopédique.

4.2.1. L'expertise du Dr C.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître

formellement une pleine valeur probante. En effet, elle a été établie en pleine connaissance du

dossier, se fonde sur un examen orthopédique complet et tient compte des plaintes exprimées par

l'assuré. En outre, l'appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions de l'expert

sont motivées. Certes, les réponses, notamment en lien avec l'appréciation de la capacité de

travail, sont relativement succinctes, mais les conclusions se comprennent à la lecture complète

du rapport.

Les reproches avancés par le recourant ne sont pas convaincants et n'arrivent pas à mettre en

doute l'avis de l'expert. En effet, dans ses objections du 12 octobre 2017, le recourant indique

qu'en raison des douleurs ressenties, il a mis un terme à l'examen après à peine 20 minutes, alors

que, dans son recours du 12 février 2018, il est moins catégorique et estime que l'examen a duré

moins d'une heure. Par contre, l'expert a quant à lui indiqué que l'examen avait duré 1 heure et 15

minutes (rapport d'expertise, p. 3, dossier OAI, p. 2551) et la facture établie par l'interprète

indépendant qui a participé à l'examen mentionne également une durée de 1 heure et 15 minutes

(dossier OAI, p. 2548). En outre, l'expert a bien souligné que la personne assurée s'est mise en

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colère à un moment donné et n'a plus voulu collaborer du tout, mais il a expliqué que cette

réaction est arrivée à la fin de l'examen, lorsqu'il lui expliquait ses conclusions.

Compte tenu de ces éléments, les allégations du recourant ne paraissent pas crédibles. De plus,

comme le relève le médecin SMR, le recourant n'amène pas d'élément médical à l'encontre des

conclusions de l'expertise. L'autorité intimée était donc en droit de se baser sur cette expertise

pour trancher.

4.2.2. S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail, l'expert retient que le recourant est

capable d'effectuer un travail léger en position alternée une demi-heure assise et 5 minutes à un

quart d'heure debout. Il doit éviter une flexion antérieure du rachis et les charges sont limitées à

une dizaine de kilos. Il est capable d'utiliser sa main droite, même pour des mouvements fins, mais

sans charge, ce qui pourrait, dans le cas contraire, réactiver une inflammation de son poignet.

Il ajoute que, du point de vue exclusivement orthopédique, le pronostic est bon, le cas étant

actuellement stabilisé tant au niveau du rachis que du poignet. Il relève certes que les douleurs et

les plaintes perdurent, mais précisent que ce sont des troubles totalement subjectifs.

L'expert fait remonter la capacité de travail totale dans une activité adaptée au mois de novembre

2014. Pour se faire, il se réfère à la date du rapport du Dr E.________ du 27 novembre 2014,

même s'il précise que ce médecin considère quant à lui qu'un travail adapté n'est en réalité pas

possible à effectuer.

Il faut reconnaître que cette partie des conclusions de l'expert est quelque peu laconique, mais on

peut néanmoins la suivre au vu de l'ensemble du dossier. En effet, l'expert avait pour mission

d'analyser l'état de santé et la capacité de travail du recourant en particulier depuis la

spondylodèse réalisée en mars 2012. Pour se faire, il a dû se baser sur le dossier médical qu'il a

d'ailleurs résumé de manière circonstanciée dans une annexe à son rapport d'expertise. Depuis

cette intervention chirurgicale et jusqu'au moment de l'expertise, le Dr E.________ s'est prononcé

dans ses rapports du 15 avril 2013 et du 27 novembre 2014. Dans ces deux documents, le

médecin constate que le geste chirurgical réalisé en 2012 n'a pas eu le résultat escompté, même

si le patient a vu une amélioration de ses lombalgies en constatant moins de blocage et plus de

chute. Dans le rapport du 15 avril 2013, le praticien souhaitait revoir le patient l'année suivante

pour refaire le point. Dans le rapport du 27 novembre 2014, le chirurgien constate qu'il n'y a

toujours pas d'amélioration et relève que les clichés radiographiques du rachis du 26 novembre

2014 sont superposables à ceux effectués en 2013. On peut donc déduire de ces deux rapports

que la situation n'a pas évolué entre leur date d'émission, mais que c'est dans le deuxième

seulement que le médecin constate définitivement que l'état est stabilisé et qu'il n'y a plus de

traitement à envisager. Dans ces conditions, on peut suivre l'expert qui retient qu'au niveau du

rachis, le cas est stabilisé depuis le mois de novembre 2014 et que, dès cette date, le recourant

est capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles en lien

avec ses atteintes au dos et au poignet droit.

Certes, le Dr E.________ est d'avis que le recourant ne peut pas travailler à 100 % même dans

une activité adaptée. Il ne se prononce toutefois pas sur le taux d'activité qui est, selon lui,

exigible. Il n'indique pas non plus des limitations fonctionnelles autres que celles retenues par

l'expert et qui justifieraient son avis divergent. Il en est de même du Dr G.________ dans son

rapport du 27 octobre 2014. Par ailleurs, ce médecin atteste à plusieurs reprises une incapacité de

travail à 100 % (cf. notamment certificats du 12 janvier 2015 et du 26 janvier 2017) et cela même

dans une activité adaptée (cf. rapport du 6 octobre 2017), mais il ne donne aucune explication

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pour justifier son appréciation différente par rapport à celle de l'expert, si ce n'est en invoquant les

douleurs ressenties par le patient.

Il faut donc conclure que ces avis divergents, émanant des médecins traitants et basés

essentiellement sur les plaintes exprimées par le recourant, ne sont pas suffisants pour remettre

en cause les conclusions de l'expertise.

Au demeurant, il convient de relever que l'expert suspecte des exagérations des symptômes et

des simulations. En effet, il observe que l'expertisé essaie de démontrer que son épaule droite ne

bouge pas correctement alors qu'elle est totalement libre et qu'il rapporte ne pas pouvoir se

pencher en avant et démontre justement le contraire en se penchant en avant. Il relève également

d'autres incohérences, par exemple, lorsque l'expertisé déclare de pas pouvoir être assis pendant

plus d'un quart d'heure alors que, lors de l'examen, il est resté assis environ une heure sans

bouger et qu'il est capable d'être en voiture pour un long voyage avec une halte toutes les deux

heures. L'expert conclut ainsi que le recourant a des capacités qu'il refuse de mettre en avant, car

il est installé dans un "système d'invalidation complète". Cette constatation avait d'ailleurs déjà été

faite dans le rapport du 7 mars 2012 des médecins de I.________ (dossier OAI, p. 1575), lequel

mentionnait un examen clinique marqué par des autolimitations, relevait une tendance à la

catastrophisation, une hypervigilance, une kinésiophobie chez un patient se mettant en position de

victime, dans l'attente d'une réparation et concluait que le processus d'invalidation était installé.

4.2.3. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu que, dès le mois de novembre 2014,

le recourant était en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à 100 %, sans diminution de

rendement.

Depuis lors, la situation n'a pas changé en ce qui concerne les atteintes au dos et au poignet.

En effet, les médecins traitants eux-mêmes le reconnaissent. Dans son rapport du 19 septembre

2017, le Dr E.________, qui n'a plus revu le patient depuis le 26 novembre 2014, indique que les

images radiologiques sont superposables à celles de 2014. Pour sa part, le Dr G.________

mentionne, dans son rapport du 6 octobre 2017, que, dans l'ensemble, la pathologie reste

inchangée depuis 2014 et que les problèmes énumérés dans son rapport de novembre (recte:

octobre) 2014 sont exactement les mêmes, avec, en plus, un problème de trouble du sommeil et

de baisse de moral qui ont motivé la prescription d'un traitement antidépresseur avec un succès

partiel.

S'agissant de la nouvelle atteinte vasculaire sous forme d'une ischémie des membres inférieurs

sur occlusion aorto-illiaque bilatérale, le rapport du 6 décembre 2017 du Dr K.________ est

probant et indique que les suites opératoires ont été favorables, le patient observant une

diminution des douleurs à la marche et une diminution des douleurs en décubitus. On peut donc

suivre l'avis du médecin SMR du 21 décembre 2017 qui retient que cette affection n'induira pas a

priori d'incapacité de travail permanente ou de longue durée au sens de l'AI, dans une activité

adaptée aux limitations fonctionnelles déjà reconnues, de sorte que les conclusions antérieures au

sujet de la capacité de travail exigible ne sont pas remises en cause. Cette dernière atteinte n'est

d'ailleurs pas retenue par la nouvelle médecin traitante du recourant dans son rapport du 6 février

2018 comme ayant un impact sur la capacité de travail.

En ce qui concerne enfin le volet psychiatrique, le Dr G.________ évoque une baisse de moral

ayant nécessité la mise en place d'un traitement antidépresseur et la Dresse L.________ estime

que le recourant présente un probable trouble de la personnalité et un trouble dépressif majeur. Il

faut toutefois relever que le recourant, qui n'a jamais été suivi par un psychologue ou un

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psychiatre, s'est soumis à une expertise psychiatrique le 17 octobre 2016. Dans son rapport du

14 novembre 2016, l'expert ne retient aucun diagnostic psychiatrique ayant une incidence sur la

capacité de travail. Il reconnaît en revanche la présence d'autres troubles anxieux spécifiés

secondaires à la douleur mais non handicapants (F41.8). En outre, l'expert souligne que, lors de

ses séjours auprès de I.________ en 2009 et en 2012, les évaluations psychiatriques du recourant

n'ont retenu aucun diagnostic psychiatrique ou trouble de la personnalité, ce qui coïncide avec sa

propre appréciation. Au demeurant, à aucun moment, le recourant n'allègue souffrir d'un trouble

psychique. Les avis des deux médecins traitants, qui ne sont par ailleurs pas spécialistes en

psychiatrie, ne sont dès lors pas de nature à remettre en cause l'appréciation de la capacité de

travail du recourant telle que retenue par l'expert somatique.

4.3.

Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, l'autorité intimée a conclu, à juste

titre, que l'incapacité de travail totale du recourant dans toute activité était médicalement justifiée

jusqu'au 31 octobre 2014, mais que, dès le 1er novembre 2014, ce dernier était capable de

travailler à 100 %, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée, ce qui implique un

taux d'invalidité inférieur à 40 % justifiant la suppression du droit à la rente.

En revanche, l'autorité intimée aurait dû faire application de l'art. 88a al. 1 RAI pour déterminer la

date de la suppression effective du droit à la rente, laquelle ne peut intervenir que lorsque

l'amélioration de la capacité de travail a duré au moins trois mois sans interruption notable.

L'expert ayant conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès le

1er novembre 2014, la suppression de la rente d'invalidité ne peut être effective que trois mois

après cette date, soit dès le 1er février 2015, à défaut d'éléments contraires figurant au dossier.

Le recours est donc très partiellement admis et la décision querellée modifiée en ce sens qu'une

rente entière d'invalidité est octroyée au recourant jusqu'au 31 janvier 2015 et que, dès le

1er février 2015, le droit à la rente est supprimé.

Compte tenu du gain de cause très partiel, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont répartis à

raison de CHF 700.- à la charge du recourant et CHF 100.- à la charge de l'autorité intimée. Les

frais à la charge du recourant sont prélevés sur l'avance de frais versée et le solde de CHF 100.-

lui est restitué.

Pour la même raison, le recourant a droit à une indemnité de partie très partielle pour ses frais de

défense. Celle-ci est fixée, compte tenu de la liste de frais déposée le 28 juin 2018 par son

mandataire, étant précisé que les photocopies sont indemnisées à raison de 40 centimes par

copie, conformément à l'art. 9 al. 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de

procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), à

CHF 221.50 (1/8 de CHF 1'771.95), débours compris, plus CHF 17.05 au titre de la TVA à 7,7 %,

soit à un total de CHF 238.55, et mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC

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la Cour arrête :

I.

Le recours est partiellement admis.

Partant, la décision querellée est modifiée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est

octroyée à A.________ jusqu'au 31 janvier 2015 et que, dès le 1er février 2015, le droit à la

rente est supprimé.

II.

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont répartis à raison de CHF 700.- à la charge de

A.________ et CHF 100.- à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de

Fribourg.

III.

Les frais à la charge de A.________ sont prélevés sur l'avance de frais versée et le solde de

CHF 100.- lui est restitué.

IV.

L'indemnité de partie partielle allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à

CHF 221.50, débours compris, plus CHF 17.05 au titre de la TVA à 7,7 %, soit à un total de

CHF 238.55, et mise intégralement à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton

de Fribourg.

V.

Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le

présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.

Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai

6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens

de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une

copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est

en principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 mai 2019/meg

Le Président :

La Greffière-rapporteure :