Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, arrêt de principe | Unfallversicherung
Erwägungen (5 Absätze)
E. 1 Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire incompétente à raison du lieu, mais par la suite transmis à l’autorité de céans, compétente à raison du lieu comme de la matière, le recours est recevable, le recourant, au demeurant dûment représenté, étant atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
E. 2 En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA;
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
D'après l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117
V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérant, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Toutefois, la seule possibilité que l'accident
soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le droit aux prestations (ATF 119 V 335 consid. 1,
118 V 286 consid. 1b et les références).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).
De manière plus générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et
les références citées).
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b) Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 V 359 consid. 4b).
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur n'est
délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si cette dernière repose seulement et
exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est atteint l'état de
santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident (statu quo ante), soit lorsqu'est
atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l'accident, selon
l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine). L'administration et, le cas échéant, le juge
tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p.
326 consid. 3b et les références).
E. 3 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure, dans l'assurance, des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202) qui prévoit que les fractures (let. a), les déboîtements d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les déchirures des muscles (let. d), les élongations des muscles (let. e), les déchirures des tendons (let. f), les lésions des ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h) sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Selon la jurisprudence, cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 114 V 302 consid. 3d; RAMA 1988 No U 57 p. 372 et No U 58 p. 375). La responsabilité de l'assureur- accidents suppose, par ailleurs, que soient réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident
- dont, particulièrement, celui d’un mouvement soudain et involontaire -, à l'exception du facteur extérieur de caractère extraordinaire. A cette condition, les atteintes à la santé mentionnées à l'art. 9 al. 2 let. b à h OLAA devraient être considérées comme des atteintes assimilées à un accident même si elles sont imputables, en tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (ATF 114 V 300 s.).
E. 4 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA, RS 832.202]). D'après la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (RAMA 1997 p. 188 et les références citées). Tribunal cantonal TC Page 5 de 11
E. 5 Est en l’espèce litigieuse la prise en charge, par l’assurance-accidents, de l’opération subie
par son assuré au mois de janvier 2013, au cours de laquelle a été extrait un corps étranger
(« souris intra-articulaire »).
Le recourant estime que ce corps étranger a été causé par l’évènement du 24 mai 2012, au cours
duquel il s’est blessé au genou droit lors d’un parcours d’ « acrobranche ».
Pour la Vaudoise au contraire, l’apparition de ce corps étranger est due à une maladie
dégénérative.
Il convient en l’espèce de se référer au dossier constitué par cette dernière.
a) évènement du 24 mai 2012
L’évènement du jeudi 24 mai 2012 annoncé à la Vaudoise l’a été en ces termes : « Lors de la
journée verte dans le cadre du travail, s’est blessé sur le parcours de l’acrobranche. Accident
professionnel » (déclaration d’accident du 31 mai 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 2).
Dans ses premières déclarations écrites, le recourant indiquait ne pas avoir été victime d’un choc
particulier au niveau du genou droit et disait avoir seulement ressenti des douleurs vers 17 heures,
à la fin de la journée organisée par son employeur : « l’acrobranche est une activité que j’ai déjà
effectuée à plusieurs reprises. Elle s’est déroulée normalement. S’est-il produit quelque chose de
particulier (coup, chute, glissade, etc…)? Il ne me semble pas. J’ai chuté du câble une fois, mais
j’avais la sécurité. Quand avez-vous ressenti pour la première fois des douleurs ? Le 24 mai 2012,
à 17 heures » (questionnaire du 8 juin 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 6).
Il s’est rendu chez son médecin généraliste, la Dresse B.________, le mardi suivant.
Il y aurait été reçu en urgence, pour des douleurs présentes, selon cette dernière, depuis environ
une semaine. Il avait notamment l’impression d’avoir du sable dans le genou qui semblait lâcher à
la marche : « Il s'est présenté aujourd'hui à ma consultation en urgence pour de nouvelles
gonalgies droites présentes depuis env. 1 semaine.(…) Le patient ne peut actuellement plus
courir; il mentionne une sensation de sable dans le genou en flexion, une sensation de lâchage en
marchant, un craquement en hyperextension et une sensation de compression de la rotule en
hyperflexion » (rapport du 29 mai 2012 de la Dresse B.________, dossier Vaudoise 147’410-12-
75, pièce 1).
Il souffrait plus particulièrement au niveau du ménisque : « Au status clinique, le patient ressent
une douleur au niveau du point méniscal externe droit » (rapport précité).
Les examens ont confirmé que celui-ci était atteint: « Le ménisque externe est discrètement
raccourci dans sa partie intermédiaire, diagnostic différentiel : état postopératoire ? Subluxation de
la partie intermédiaire du ménisque externe » (rapport du 15 juin 2012 de la Dresse C.________
du centre d’imagerie Givision, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 7).
Une gonathrose était aussi signalée dans la même zone, ainsi qu’un amincissement du cartilage :
« Signe d'une gonarthrose débutante du compartiment externe avec un amincissement du
recouvrement cartilagineux fémoro-tibial et un petit défaut cartilagineux du condyle fémoral
externe » (rapport précité).
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Le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a pratiqué une arthroscopie au
mois de juillet 2012 pour suturer le ménisque : « Arthroscopie et suture méniscale interne du
genou droit ainsi que du ménisque externe » (rapport opératoire du 19 juillet 2012, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 19).
Il a rappelé à cette occasion que le recourant avait déjà subi une telle intervention en 2004 :
« Patient connu pour une lésion méniscale externe ainsi qu'un kyste du ménisque externe du
genou droit, traité par arthroscopie par le Dr E.________ en 2004, présente actuellement des
douleurs antérieures depuis environ une semaine » (rapport précité).
Une semaine après l’opération, tout allait bien : « A J7 d'une arthroscopie, suture méniscale
interne et externe. Satisfait. Pas d'épanchement. Pas de blocage. Pas de dérobement. Escaliers
enchaînés. Marche avec 2 cannes. Cicatrices en ordre. Rotule et tendon rotulien indolores. Pas
d'épanchement articulaire. Pas de douleur méniscale interne ou externe » (rapport du 26 juillet
2012 du Dr D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 21).
Mais un nodule est apparu plus tard : « A 6 semaines d'une suture méniscale interne et externe du
genou droit. Satisfait. Cependant, a présenté un nodule pararotulien externe. Ce nodule s'est
accompagné d'un dérobement » (rapport du 10 septembre 2012 du Dr D.________, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 23).
Il s’agissait d’un corps étranger calcifié, considéré comme vraisemblablement en lien avec une
maladie dégénérative (ostéochondrite): « Corps étranger calcifié vraisemblablement d'origine
ostéochondrale de type ostéochondrome de type II de 10 x 4 mm, situé sur cet examen au niveau
de l'interligne articulaire fémoro-patellaire latéral, à posteriori, ce nodule était visible en arrière de
la jonction entre le segment moyen et la corne postérieure du ménisque latéral sur la référence de
juin dernier » (rapport du 14 septembre 2012 du Dr F.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75,
pièce 25).
L’arthrose était par ailleurs stable, mais toujours bien présente : « On retrouve stable cette
ulcération cartilagineuse marquée de la partie caudale de la gouttière de la trochlée, une patella en
place, l'arthrose des deux compartiments fémoro-tibiaux, cela est stable » (rapport précité).
A côté de cela, une fissure était suspectée au niveau du ménisque : « Au niveau du ménisque
latéral, à la jonction de son segment moyen et la corne postérieure, on objective ce jour, sur une
seule coupe sagittale certes et à minima sur la coupes frontales en regard, un aspect de solution
de continuité horizontal présentant un refend sur la surface supérieure du ménisque, non
spécifique car visible sur une seule coupe, le fait que cela soit présent sur deux plans différents
doit faire suspecter une fissure locale. Examen inchangé par ailleurs » (rapport précité).
Au final, on retrouvait deux atteintes, présentes à deux endroits apparemment distincts, soit un
corps étranger, d’une part, et une lésion méniscale, de l’autre : « Conclusion. Corps étranger de
type ostéochondrome de type II de 10 x 4 mm situé ce jour en regard de la partie latérale de la
fémoro-patellaire. Possible fissure transfixiante horizontale du ménisque latéral à la jonction
médio-postérieure » (rapport précité).
Une nouvelle opération, prise en charge par l’assurance-accidents, fut dès lors réalisée le 30
octobre 2012.
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Celle-ci poursuivait deux buts : réduire la lésion méniscale (méniscectomie) et extraire le corps
étranger (« souris intra-articulaire): « Arthroscopie et méniscectomie externe partielle et ablation
souris-intra-articulaire interne du genou droit » (rapport opératoire du 30 octobre 2012 du Dr
D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 36).
A la fin de l’année 2012, une seconde « souris intra-articulaire » est apparue : « Patient suivi pour
une suture méniscale interne et pour une arthroscopie, méniscectomie externe partielle et ablation
de souris intra-articulaire interne du genou droit le 30.10.2012. A présenté une nouvelle souris
intra-articulaire dans le compartiment externe » (rapport du 3 décembre 2012 du Dr D.________,
dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 45).
Sa présence était confirmée à l’imagerie : « Conclusion : souris articulaire de 8mm dans la partie
supérieure du récessus articulaire fémoro-patellaire latéral en regard de la partie latérale de la
métaphyse inférieure du fémur » (rapport du 6 décembre 2012 du Dr F.________, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 45).
Elle semblait toujours s’inscrire dans un contexte dégénératif : « Stabilité de l'arthrose tri-
compartimentale. Toujours cet aspect hétérogène de la jonction entre le segment moyen et la
corne postérieure du ménisque latéral où il existait sur l'examen de septembre dernier un doute
quant à une fissure, la machine sur laquelle est examiné le patient ce jour l'accès a cette région
est moins bon car les séquences utilisées sort plus sensibles d'origine magnétique et parce qu'il
existe des remaniements locaux post-chirurgicaux à ce niveau. Pas d'autre corps étranger visible.
Des remaniements dégénératifs de la jonction médio-postérieure du ménisque médial, d'allure
interstitielle sans fissure ou rupture visible » (rapport précité).
Pour extraire ce deuxième corps étranger, une nouvelle opération semblait indiquée.
Elle était prévue pour le début du mois de janvier 2013 et fut réalisée le 8: « Patient suivi pour une
suture méniscale interne et externe du genou droit, et qui avait présenté dans les suites
opératoires une souris intra-articulaire, et qui présente une récidive de souris intra-articulaire mise
en évidence par arthro-IRM du 04.12.2012. L'intervention est prévue le 08.01.2013 » (rapport du 7
décembre 2012 du Dr D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 47).
La Vaudoise en a cette fois-ci refusé la prise en charge.
L’atteinte n’étant selon elle pas d’origine accidentelle : « Dans le cas particulier, l'intervention du
08.01.13 n'est plus motivée par des suites du cas qui nous concerne, mais par un problème
d'origine dégénérative » (décision du 20 décembre 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce
56).
Elle suivait en cela l’avis de son médecin-conseil, le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, qui estimait en substance que cette nouvelle intervention ne concernait plus le
ménisque : « Etant donné qu'au dernier IRM du 04.12.2012 est retrouvé un corps libre intra-
articulaire, je comprends parfaitement bien l'indication à une réarthroscopie pour ablation de cette
souris. Par contre, il n'y a aucune raison de penser que vous pourriez réintervenir sur une lésion
méniscale puisque vous avez vérifié par arthroscopie du 31.10.2012 la stabilité de la suture
méniscale interne et que vous êtes réintervenu par méniscectomie sélective sur le segment moyen
du ménisque externe. Par conséquent, je conseille à la Vaudoise Assurances assureur accidents
LAA de ne pas prendre en charge l'intervention du 08.01.2013 » (rapport du 13 décembre 2012,
dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 55).
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b) nature de l’atteinte
Comme le soutient la Vaudoise et l’attestaient les premières images (cf. rapport du 14 septembre
2012 du Dr F.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 25), on ne peut manifestement
pas exclure que les deux corps étrangers soient survenus dans un contexte d’une atteinte
dégénérative, l’ostéochondrite.
Le Dr D.________, qui semble pourtant soutenir le contraire (cf. son rapport du 20 décembre
2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 60), a produit toute une littérature médicale qui
laisse en effet clairement entendre que de tels corps étrangers sont bien causés par cette atteinte :
« L'ostéochondrite disséquante est un processus pathologique ayant tendance à séparer du reste
de l'épiphyse, un îlot cartilagineux articulaire avec son os sous-chondral, et faisant courir à ce
fragment ostéo-chondral le risque potentiel évolutif d'une libération dans l'espace articulaire.
L'ostéochondrite disséquante des condyles fémoraux du genou est l'entité la mieux étudiée » (Le
Quotidien du médecin du lundi 7 novembre 2005, annexe au rapport précité).
L’origine de celle-ci n’est pas clairement déterminée : « L'étiopathogénie univoque spécifique de
l'ostéochondrite disséquante reste inconnue ou peut-être n'existe pas. En revanche, plusieurs
facteurs plus ou moins essentiels dans sa genèse ont été impliqués, avec par ordre d'importance :
l'ischémie aiguë de l'os sous-chondral, les traumatismes aigus, les micro-traumatismes
(éventuellement par le biais de fractures de fatigue), l'instabilité rotulienne, l'influence génétique,
des anomalies de l'ossification. Au final, tous ces facteurs peuvent venir jouer un rôle indépendant
ou confluent et la genèse de cette pathologie déroutante peut être considérée comme
multifactorielle » (article précité).
On ne saurait aucunement déduire de cette origine indéterminée, comme le fait le Dr D.________,
que « la souris intra-articulaire chez un jeune patient est d’origine traumatique la plupart du
temps » (rapport du 20 décembre 2012), cela d’autant moins que l’article précité précise que cette
pathologie débute entre cinq et cinquante ans, « avec un pic d’incidence durant la décennie de
l’adolescence » et qu’elle paraît être ainsi une maladie de croissance.
Quoi qu’il en soit, cette atteinte dégénérative ne peut manifestement pas résulter de l’évènement
du 24 mai 2012.
Elle avait en effet déjà été signalée en 2004 alors que le recourant, né en 1983, sortait à peine de
l’adolescence : « Compartiment fémoro-patellaire : Surface articulaire rotulienne sans particularité.
Minime chondrite au niveau de la trochlée fémorale (chondrite stade l-ll). (…) Compartiment
fémoro-tibial externe : il existe une petite zone de chondrite stade ll-lll en zone de charge au niveau
du condyle fémoral externe. Le plateau tibial externe est sans particularité » (rapport d’opération
du 1er novembre 2004 des Drs E.________ et H.________ de l’Hôpital intercantonal de la Broye,
dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 1).
L’on précise à cet égard que ces constatations avaient été faites à l’occasion d’un premier accident
au football, au cours duquel le ménisque avait été touché.
Cet accident était toutefois survenu à une époque où la Vaudoise ne l’assurait pas encore, de
sorte que les douleurs ressenties au ménisque après la journée verte du 24 mai 2012 ne sauraient
manifestement être en l’espèce considérées comme une séquelle ou une rechute de ce tout
premier accident qui ne l’engage pas.
Il convient par ailleurs de revenir ici sur la nature accidentelle de l’évènement du 24 mai 2012.
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Si l’on se réfère aux premières déclarations écrites du recourant qui disait ne pas avoir subi de
choc particulier au cours de cette journée, on peut se demander si la condition d’un « mouvement
soudain et involontaire » était bien présente pour faire de la lésion méniscale, constatée dans un
contexte dégénératif d’arthrose et d’amincissement du cartilage, une lésion assimilable à un
accident au sens de la loi et de la jurisprudence.
Le médecin-conseil de la Vaudoise avait affiché quelques doutes à ce sujet : « Comment apprécier
la discrépance entre l'arthro-IRM du 15.06.2012 où la Doctoresse C.________ décrit une
gonarthrose fémoro-tibiale externe qui est tout à fait compatible avec une méniscectomie externe
en 2004 et la description arthroscopique où il n'y a pas de lésion cartilagineuse fémoro-tibiale
externe. Vos images arthroscopiques me semblent plus illustrer un status après suture méniscale
qu'une nette déchirure traumatique aussi bien sur le ménisque interne que sur l'externe. D'autre
part, le status après méniscectomie externe de 2004 n'est actuellement pas évident » (rapport du
20 septembre 2012 du Dr G.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 26).
Quoi qu’il en soit, le recourant ne saurait en tous les cas déduire de la prise en charge de
l’opération du mois d’octobre 2012, laquelle visait notamment à réduire la lésion méniscale
(méniscectomie), une obligation pour la Vaudoise de prendre en charge la nouvelle opération du 8
janvier 2013, qui ne visait pour sa part qu’à extraire un corps étranger probablement apparu dans
un contexte dégénératif d’une séquelle d’une maladie de croissance.
Le recours semble d’ores et déjà infondé à ce stade.
c) rechute ou séquelles tardives
Comme il a été dit, l’atteinte observée ne peut être considérée comme une séquelle ou une
rechute du premier accident survenu en 2004, à l’endroit duquel la Vaudoise ne saurait être tenue
pour responsable.
Après cela, mais avant l’évènement du 24 mai 2012, le recourant avait encore reçu deux autres
chocs au niveau du genou droit, annoncés et pris en charge par la Vaudoise.
Tout d’abord en 2009 : « En sortant de l'ascenseur pour partir en Intervention, s'est tapé le genou
et lorsqu'il s'est mis à courir, a ressenti une douleur » (déclaration d’accident du 24 avril 2009,
dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 3).
Ni le ménisque ni les ligaments n’avaient alors été touchés : « Les ligaments croisés antérieur et
postérieur sont intacts. Petit fragment osseux situé juste a dessus d’une des épines tibiales. Pas
de déchirure du ménisque externe mais extrusion latérale. Pas de déchirure visible au niveau du
ménisque interne. Les ligament collatéraux interne et externe sont intacts. Epanchement intra-
articulaire avec plica para-patellaire interne et supra patellaire externe » (rapport du 22 avril 2009
de la Dresse I.________, du service de radiologie de l’Hôpital intercantonal de la Broye, dossier
Vaudoise 128’519-09-2, pièce 2).
En revanche, des signes d’une dégénérescence étaient présents : « Défect cartilagineux situé au
niveau de la trochlée fémorale, le défect cartilagineux se trouvant possiblement dans la région
inter-condylienne antérieure. Pas de lésion méniscale mise en évidence. Chondropathie avec net
amincissement du cartilage au niveau de la partie postérieure du condyle fémoral externe. Signes
de gonarthrose débutante » (rapport précité).
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Celle-ci avait probablement déjà causé l’apparition d’un corps étranger : « Zone de chondropathie
avec amincissement du cartilage sans œdème sous chondral au niveau de la partie postérieure du
condyle fémoral externe. Défect cartilagineux net au niveau de la trochlée fémorale et présence
d’une petite écaille de 8x6x3 mm dont le signal est identique à celui du cartilage située dans la
région intercondyliennne antérieure qui pourrait correspondre au fragment cartilagineux
manquant » (rapport précité).
Du reste, le recourant indiquait, comme il le dira en 2012 : « avoir l’impression que son genou a du
sable » (cf. journal du 31 août 2009, dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 13bis).
En 2011, il avait également subi une distorsion du genou : « Distorsion du genou à la lutte le
02.04.11 » (rapport du 28 avril 2011 de la Dresse I.________, dossier Vaudoise 134’582-11-1,
pièce 1).
Là encore, aucune atteinte autre que celle dégénérative avait été observée : « On retrouve des
signes de gonarthrose avec une ostéophytose des deux condyles fémoraux et des deux plateaux
tibiaux, prédominant du côté externe. Présence d'un œdème osseux au niveau de la partie
antérieure du condyle fémoral interne compatible avec une contusion. On retrouve un défect
cartilagineux au niveau de la trochlée fémorale, sans œdème osseux associé. Discrète
chondropathie en miroir de la rotule avec présence d'un discret œdème de la partie inférieure de
celle-ci. Chondropathie inchangée de la partie postérieure du condyle fémoral externe. Les
ligaments croisés antérieur et postérieur sont intacts. Pas de lésion méniscale visualisée. Les
ligaments collatéraux interne et externe sont intacts. On retrouve un épanchement intra-articulaire
avec une plica parapatellaire interne non épaissie » (rapport précité).
Manifestement, ni le choc de 2009, ni la distorsion de 2011, n’ont été de nature à favoriser
l’apparition des deux « souris intra-articulaires » extraites en 2012 et en 2013.
d) synthèse
Après examen détaillé du dossier, il ressort clairement que la preuve de l’existence d’un lien entre
l’évènement du 24 mai 2012 et l’apparition de corps étrangers dans le genou droit n’est pas
rapportée.
Celui-ci n’est en théorie tout au plus que possible, mais il apparaît beaucoup plus vraisemblable
que le recourant ne soit en train d’endurer des séquelles d’une maladie de croissance à l’endroit
de laquelle l’assurance-accidents ne saurait répondre.
La littérature médicale, les premières observations faites en 2004, puis même en 2012 après la
journée du 24 mai, vont dans ce sens.
En outre, les premières déclarations écrites du recourant sur le déroulement de ce dernier
évènement laissent penser qu’il n’a au fond subi aucun mouvement soudain et involontaire, du
moins cela n’est-il pas clairement établi.
Quoi qu’il en soit, si l’extraction d’un premier corps étranger a bien été prise en charge par
l’assurance-accidents, ce ne fut qu’à l’occasion d’une méniscectomie à l’endroit de laquelle la
Vaudoise s’est estimée responsable.
Comme le relevait déjà le Dr G.________ en 2009, lorsqu’une première petite écaille était
apparue, l’on est très vraisemblablement ici en présence d’un phénomène dégénératif de nature à
créer de tels petits corps étrangers : « le défect cartilagineux de la trochlée fémorale, le
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décollement cartilagineux dans la région inter-condylienne antérieure sont en rapport avec la
gonarthrose » (rapport du 3 novembre 2009, dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 17).
Les seules conclusions du Dr D.________, au demeurant assez peu détaillées, ne sauraient
infirmer tout cela.
Le refus de prise en charge de l’opération du 8 janvier 2013 apparaît ainsi juridiquement fondé, en
conséquence de quoi le recours ne l’est pas et doit être rejeté.
La procédure étant gratuite, il n’est enfin pas perçu de frais de justice.
Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué d’indemnité.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 4 septembre 2015 /mbo
Présidente
Greffier-rapporteur
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG
Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc
—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
605 2014 102
Arrêt du 4 septembre 2015
Ie Cour des assurances sociales
Composition
Présidente:
Anne-Sophie Peyraud
Juges:
Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-rapporteur:
Marc Boivin
Parties
A.________, recourant, représenté par Me Ivan Zender, avocat
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA,
autorité intimée
Objet
Assurance-accidents
Recours du 14 mars 2014 contre la décision sur opposition du 13
février 2014
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considérant en fait
A.
Par décision du 20 décembre 2012, confirmée sur opposition le 13 février 2014, la Vaudoise
Générale compagnie d’assurance SA (ci-après, la Vaudoise) a refusé de prendre à sa charge les
frais d’une opération chirurgicale subie le 8 janvier 2013 par son assuré, A.________, né en 1983.
Celui-ci, fonctionnaire de gendarmerie auprès de l’Etat de Neuchâtel, avait ressenti des douleurs
au niveau du genou droit à l’issue d’une sortie organisée par son employeur le 24 mai 2012, au
cours de laquelle il avait notamment effectué un parcours d’« acrobranche ».
La Vaudoise avait toutefois pris en charge deux examens arthro-IRM et une arthroscopie réalisés
à la suite de cet évènement, ainsi qu’une première opération (méniscectomie) pratiquée au mois
d’octobre 2012, ceci parce que le ménisque avait été touché.
Une « souris intra-articulaire » (corps étranger) avait au passage été enlevée.
Elle a en revanche refusé sa responsabilité pour la seconde opération qui visait à la seule
extraction d’une nouvelle « souris intra-articulaire », dont la présence aurait selon elle été causée
par une atteinte dégénérative (ostéochondrie).
Elle a également fait observer que de tels signes dégénératifs avaient déjà été signalés au genou
droit en 2004, à l’occasion d’un premier accident survenu au football.
Ce même genou avait encore reçu un choc en 2009, alors que l’assuré partait en intervention, puis
subi une distorsion en 2011, lors d’un entraînement à la lutte.
B.
Concluant avec suite de frais et dépens à la prise en charge de l’opération réalisée au début
de l’année 2013, A.________, représenté par Me Ivan Zender, avocat à La Chaux-de-Fonds, a
dans un premier temps saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuchâtel, le 14 mars
2014.
Celle-ci a décliné sa compétence au profit de la Cour de céans, l’assuré étant domicilié dans le
canton de Fribourg.
A l’appui de son recours, ce dernier fait essentiellement valoir que l’opération réalisée au mois de
janvier 2013 découle de l’évènement du 24 mai 2012 et doit dès lors être prise en charge, tout
comme l’avaient du reste été les premières interventions. Il fait remarquer à cet égard que
l’opération du mois d’octobre 2012 prise en charge par la Vaudoise visait à extraire une première
« souris intra-articulaire » et il s’étonne qu’il n’en aille pas de même pour la seconde.
Dans ses observations du 25 juin 2014, la Vaudoise propose le rejet du recours.
Il sera fait état du détail de leurs arguments dans les considérants de droit du présent arrêt, pour
autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront par
ailleurs examinés leurs moyens de preuve.
Tribunal cantonal TC
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en droit
1.
Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire
incompétente à raison du lieu, mais par la suite transmis à l’autorité de céans, compétente à raison
du lieu comme de la matière, le recours est recevable, le recourant, au demeurant dûment
représenté, étant atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à
ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.
2.
En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA;
RS 832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
D'après l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117
V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérant, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Toutefois, la seule possibilité que l'accident
soit en lien de causalité ne suffit pas pour fonder le droit aux prestations (ATF 119 V 335 consid. 1,
118 V 286 consid. 1b et les références).
En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).
De manière plus générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et
les références citées).
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b) Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
Pour que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 117 V 359 consid. 4b).
Si le rapport de causalité avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, l'assureur n'est
délié de son obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé, c'est-à-dire si cette dernière repose seulement et
exclusivement sur des facteurs étrangers à l'accident. C'est le cas soit lorsqu'est atteint l'état de
santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident (statu quo ante), soit lorsqu'est
atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l'accident, selon
l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine). L'administration et, le cas échéant, le juge
tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p.
326 consid. 3b et les références).
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure, dans l'assurance, des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident.
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de
l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA; RS 832.202) qui prévoit que
les fractures (let. a), les déboîtements d'articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c),
les déchirures des muscles (let. d), les élongations des muscles (let. e), les déchirures des
tendons (let. f), les lésions des ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h) sont assimilées à
un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs.
Selon la jurisprudence, cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 114 V
302 consid. 3d; RAMA 1988 No U 57 p. 372 et No U 58 p. 375). La responsabilité de l'assureur-
accidents suppose, par ailleurs, que soient réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident
- dont, particulièrement, celui d’un mouvement soudain et involontaire -, à l'exception du facteur
extérieur de caractère extraordinaire. A cette condition, les atteintes à la santé mentionnées à l'art.
9 al. 2 let. b à h OLAA devraient être considérées comme des atteintes assimilées à un accident
même si elles sont imputables, en tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs (ATF 114 V 300 s.).
4.
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes et de séquelles
tardives (art. 11 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA, RS
832.202]). D'après la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de
sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une incapacité de travail. En revanche, on parle
de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un
état pathologique différent (RAMA 1997 p. 188 et les références citées).
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5.
Est en l’espèce litigieuse la prise en charge, par l’assurance-accidents, de l’opération subie
par son assuré au mois de janvier 2013, au cours de laquelle a été extrait un corps étranger
(« souris intra-articulaire »).
Le recourant estime que ce corps étranger a été causé par l’évènement du 24 mai 2012, au cours
duquel il s’est blessé au genou droit lors d’un parcours d’ « acrobranche ».
Pour la Vaudoise au contraire, l’apparition de ce corps étranger est due à une maladie
dégénérative.
Il convient en l’espèce de se référer au dossier constitué par cette dernière.
a) évènement du 24 mai 2012
L’évènement du jeudi 24 mai 2012 annoncé à la Vaudoise l’a été en ces termes : « Lors de la
journée verte dans le cadre du travail, s’est blessé sur le parcours de l’acrobranche. Accident
professionnel » (déclaration d’accident du 31 mai 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 2).
Dans ses premières déclarations écrites, le recourant indiquait ne pas avoir été victime d’un choc
particulier au niveau du genou droit et disait avoir seulement ressenti des douleurs vers 17 heures,
à la fin de la journée organisée par son employeur : « l’acrobranche est une activité que j’ai déjà
effectuée à plusieurs reprises. Elle s’est déroulée normalement. S’est-il produit quelque chose de
particulier (coup, chute, glissade, etc…)? Il ne me semble pas. J’ai chuté du câble une fois, mais
j’avais la sécurité. Quand avez-vous ressenti pour la première fois des douleurs ? Le 24 mai 2012,
à 17 heures » (questionnaire du 8 juin 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 6).
Il s’est rendu chez son médecin généraliste, la Dresse B.________, le mardi suivant.
Il y aurait été reçu en urgence, pour des douleurs présentes, selon cette dernière, depuis environ
une semaine. Il avait notamment l’impression d’avoir du sable dans le genou qui semblait lâcher à
la marche : « Il s'est présenté aujourd'hui à ma consultation en urgence pour de nouvelles
gonalgies droites présentes depuis env. 1 semaine.(…) Le patient ne peut actuellement plus
courir; il mentionne une sensation de sable dans le genou en flexion, une sensation de lâchage en
marchant, un craquement en hyperextension et une sensation de compression de la rotule en
hyperflexion » (rapport du 29 mai 2012 de la Dresse B.________, dossier Vaudoise 147’410-12-
75, pièce 1).
Il souffrait plus particulièrement au niveau du ménisque : « Au status clinique, le patient ressent
une douleur au niveau du point méniscal externe droit » (rapport précité).
Les examens ont confirmé que celui-ci était atteint: « Le ménisque externe est discrètement
raccourci dans sa partie intermédiaire, diagnostic différentiel : état postopératoire ? Subluxation de
la partie intermédiaire du ménisque externe » (rapport du 15 juin 2012 de la Dresse C.________
du centre d’imagerie Givision, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 7).
Une gonathrose était aussi signalée dans la même zone, ainsi qu’un amincissement du cartilage :
« Signe d'une gonarthrose débutante du compartiment externe avec un amincissement du
recouvrement cartilagineux fémoro-tibial et un petit défaut cartilagineux du condyle fémoral
externe » (rapport précité).
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Le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a pratiqué une arthroscopie au
mois de juillet 2012 pour suturer le ménisque : « Arthroscopie et suture méniscale interne du
genou droit ainsi que du ménisque externe » (rapport opératoire du 19 juillet 2012, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 19).
Il a rappelé à cette occasion que le recourant avait déjà subi une telle intervention en 2004 :
« Patient connu pour une lésion méniscale externe ainsi qu'un kyste du ménisque externe du
genou droit, traité par arthroscopie par le Dr E.________ en 2004, présente actuellement des
douleurs antérieures depuis environ une semaine » (rapport précité).
Une semaine après l’opération, tout allait bien : « A J7 d'une arthroscopie, suture méniscale
interne et externe. Satisfait. Pas d'épanchement. Pas de blocage. Pas de dérobement. Escaliers
enchaînés. Marche avec 2 cannes. Cicatrices en ordre. Rotule et tendon rotulien indolores. Pas
d'épanchement articulaire. Pas de douleur méniscale interne ou externe » (rapport du 26 juillet
2012 du Dr D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 21).
Mais un nodule est apparu plus tard : « A 6 semaines d'une suture méniscale interne et externe du
genou droit. Satisfait. Cependant, a présenté un nodule pararotulien externe. Ce nodule s'est
accompagné d'un dérobement » (rapport du 10 septembre 2012 du Dr D.________, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 23).
Il s’agissait d’un corps étranger calcifié, considéré comme vraisemblablement en lien avec une
maladie dégénérative (ostéochondrite): « Corps étranger calcifié vraisemblablement d'origine
ostéochondrale de type ostéochondrome de type II de 10 x 4 mm, situé sur cet examen au niveau
de l'interligne articulaire fémoro-patellaire latéral, à posteriori, ce nodule était visible en arrière de
la jonction entre le segment moyen et la corne postérieure du ménisque latéral sur la référence de
juin dernier » (rapport du 14 septembre 2012 du Dr F.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75,
pièce 25).
L’arthrose était par ailleurs stable, mais toujours bien présente : « On retrouve stable cette
ulcération cartilagineuse marquée de la partie caudale de la gouttière de la trochlée, une patella en
place, l'arthrose des deux compartiments fémoro-tibiaux, cela est stable » (rapport précité).
A côté de cela, une fissure était suspectée au niveau du ménisque : « Au niveau du ménisque
latéral, à la jonction de son segment moyen et la corne postérieure, on objective ce jour, sur une
seule coupe sagittale certes et à minima sur la coupes frontales en regard, un aspect de solution
de continuité horizontal présentant un refend sur la surface supérieure du ménisque, non
spécifique car visible sur une seule coupe, le fait que cela soit présent sur deux plans différents
doit faire suspecter une fissure locale. Examen inchangé par ailleurs » (rapport précité).
Au final, on retrouvait deux atteintes, présentes à deux endroits apparemment distincts, soit un
corps étranger, d’une part, et une lésion méniscale, de l’autre : « Conclusion. Corps étranger de
type ostéochondrome de type II de 10 x 4 mm situé ce jour en regard de la partie latérale de la
fémoro-patellaire. Possible fissure transfixiante horizontale du ménisque latéral à la jonction
médio-postérieure » (rapport précité).
Une nouvelle opération, prise en charge par l’assurance-accidents, fut dès lors réalisée le 30
octobre 2012.
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Celle-ci poursuivait deux buts : réduire la lésion méniscale (méniscectomie) et extraire le corps
étranger (« souris intra-articulaire): « Arthroscopie et méniscectomie externe partielle et ablation
souris-intra-articulaire interne du genou droit » (rapport opératoire du 30 octobre 2012 du Dr
D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 36).
A la fin de l’année 2012, une seconde « souris intra-articulaire » est apparue : « Patient suivi pour
une suture méniscale interne et pour une arthroscopie, méniscectomie externe partielle et ablation
de souris intra-articulaire interne du genou droit le 30.10.2012. A présenté une nouvelle souris
intra-articulaire dans le compartiment externe » (rapport du 3 décembre 2012 du Dr D.________,
dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 45).
Sa présence était confirmée à l’imagerie : « Conclusion : souris articulaire de 8mm dans la partie
supérieure du récessus articulaire fémoro-patellaire latéral en regard de la partie latérale de la
métaphyse inférieure du fémur » (rapport du 6 décembre 2012 du Dr F.________, dossier
Vaudoise 147’410-12-75, pièce 45).
Elle semblait toujours s’inscrire dans un contexte dégénératif : « Stabilité de l'arthrose tri-
compartimentale. Toujours cet aspect hétérogène de la jonction entre le segment moyen et la
corne postérieure du ménisque latéral où il existait sur l'examen de septembre dernier un doute
quant à une fissure, la machine sur laquelle est examiné le patient ce jour l'accès a cette région
est moins bon car les séquences utilisées sort plus sensibles d'origine magnétique et parce qu'il
existe des remaniements locaux post-chirurgicaux à ce niveau. Pas d'autre corps étranger visible.
Des remaniements dégénératifs de la jonction médio-postérieure du ménisque médial, d'allure
interstitielle sans fissure ou rupture visible » (rapport précité).
Pour extraire ce deuxième corps étranger, une nouvelle opération semblait indiquée.
Elle était prévue pour le début du mois de janvier 2013 et fut réalisée le 8: « Patient suivi pour une
suture méniscale interne et externe du genou droit, et qui avait présenté dans les suites
opératoires une souris intra-articulaire, et qui présente une récidive de souris intra-articulaire mise
en évidence par arthro-IRM du 04.12.2012. L'intervention est prévue le 08.01.2013 » (rapport du 7
décembre 2012 du Dr D.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 47).
La Vaudoise en a cette fois-ci refusé la prise en charge.
L’atteinte n’étant selon elle pas d’origine accidentelle : « Dans le cas particulier, l'intervention du
08.01.13 n'est plus motivée par des suites du cas qui nous concerne, mais par un problème
d'origine dégénérative » (décision du 20 décembre 2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce
56).
Elle suivait en cela l’avis de son médecin-conseil, le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, qui estimait en substance que cette nouvelle intervention ne concernait plus le
ménisque : « Etant donné qu'au dernier IRM du 04.12.2012 est retrouvé un corps libre intra-
articulaire, je comprends parfaitement bien l'indication à une réarthroscopie pour ablation de cette
souris. Par contre, il n'y a aucune raison de penser que vous pourriez réintervenir sur une lésion
méniscale puisque vous avez vérifié par arthroscopie du 31.10.2012 la stabilité de la suture
méniscale interne et que vous êtes réintervenu par méniscectomie sélective sur le segment moyen
du ménisque externe. Par conséquent, je conseille à la Vaudoise Assurances assureur accidents
LAA de ne pas prendre en charge l'intervention du 08.01.2013 » (rapport du 13 décembre 2012,
dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 55).
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b) nature de l’atteinte
Comme le soutient la Vaudoise et l’attestaient les premières images (cf. rapport du 14 septembre
2012 du Dr F.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 25), on ne peut manifestement
pas exclure que les deux corps étrangers soient survenus dans un contexte d’une atteinte
dégénérative, l’ostéochondrite.
Le Dr D.________, qui semble pourtant soutenir le contraire (cf. son rapport du 20 décembre
2012, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 60), a produit toute une littérature médicale qui
laisse en effet clairement entendre que de tels corps étrangers sont bien causés par cette atteinte :
« L'ostéochondrite disséquante est un processus pathologique ayant tendance à séparer du reste
de l'épiphyse, un îlot cartilagineux articulaire avec son os sous-chondral, et faisant courir à ce
fragment ostéo-chondral le risque potentiel évolutif d'une libération dans l'espace articulaire.
L'ostéochondrite disséquante des condyles fémoraux du genou est l'entité la mieux étudiée » (Le
Quotidien du médecin du lundi 7 novembre 2005, annexe au rapport précité).
L’origine de celle-ci n’est pas clairement déterminée : « L'étiopathogénie univoque spécifique de
l'ostéochondrite disséquante reste inconnue ou peut-être n'existe pas. En revanche, plusieurs
facteurs plus ou moins essentiels dans sa genèse ont été impliqués, avec par ordre d'importance :
l'ischémie aiguë de l'os sous-chondral, les traumatismes aigus, les micro-traumatismes
(éventuellement par le biais de fractures de fatigue), l'instabilité rotulienne, l'influence génétique,
des anomalies de l'ossification. Au final, tous ces facteurs peuvent venir jouer un rôle indépendant
ou confluent et la genèse de cette pathologie déroutante peut être considérée comme
multifactorielle » (article précité).
On ne saurait aucunement déduire de cette origine indéterminée, comme le fait le Dr D.________,
que « la souris intra-articulaire chez un jeune patient est d’origine traumatique la plupart du
temps » (rapport du 20 décembre 2012), cela d’autant moins que l’article précité précise que cette
pathologie débute entre cinq et cinquante ans, « avec un pic d’incidence durant la décennie de
l’adolescence » et qu’elle paraît être ainsi une maladie de croissance.
Quoi qu’il en soit, cette atteinte dégénérative ne peut manifestement pas résulter de l’évènement
du 24 mai 2012.
Elle avait en effet déjà été signalée en 2004 alors que le recourant, né en 1983, sortait à peine de
l’adolescence : « Compartiment fémoro-patellaire : Surface articulaire rotulienne sans particularité.
Minime chondrite au niveau de la trochlée fémorale (chondrite stade l-ll). (…) Compartiment
fémoro-tibial externe : il existe une petite zone de chondrite stade ll-lll en zone de charge au niveau
du condyle fémoral externe. Le plateau tibial externe est sans particularité » (rapport d’opération
du 1er novembre 2004 des Drs E.________ et H.________ de l’Hôpital intercantonal de la Broye,
dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 1).
L’on précise à cet égard que ces constatations avaient été faites à l’occasion d’un premier accident
au football, au cours duquel le ménisque avait été touché.
Cet accident était toutefois survenu à une époque où la Vaudoise ne l’assurait pas encore, de
sorte que les douleurs ressenties au ménisque après la journée verte du 24 mai 2012 ne sauraient
manifestement être en l’espèce considérées comme une séquelle ou une rechute de ce tout
premier accident qui ne l’engage pas.
Il convient par ailleurs de revenir ici sur la nature accidentelle de l’évènement du 24 mai 2012.
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Si l’on se réfère aux premières déclarations écrites du recourant qui disait ne pas avoir subi de
choc particulier au cours de cette journée, on peut se demander si la condition d’un « mouvement
soudain et involontaire » était bien présente pour faire de la lésion méniscale, constatée dans un
contexte dégénératif d’arthrose et d’amincissement du cartilage, une lésion assimilable à un
accident au sens de la loi et de la jurisprudence.
Le médecin-conseil de la Vaudoise avait affiché quelques doutes à ce sujet : « Comment apprécier
la discrépance entre l'arthro-IRM du 15.06.2012 où la Doctoresse C.________ décrit une
gonarthrose fémoro-tibiale externe qui est tout à fait compatible avec une méniscectomie externe
en 2004 et la description arthroscopique où il n'y a pas de lésion cartilagineuse fémoro-tibiale
externe. Vos images arthroscopiques me semblent plus illustrer un status après suture méniscale
qu'une nette déchirure traumatique aussi bien sur le ménisque interne que sur l'externe. D'autre
part, le status après méniscectomie externe de 2004 n'est actuellement pas évident » (rapport du
20 septembre 2012 du Dr G.________, dossier Vaudoise 147’410-12-75, pièce 26).
Quoi qu’il en soit, le recourant ne saurait en tous les cas déduire de la prise en charge de
l’opération du mois d’octobre 2012, laquelle visait notamment à réduire la lésion méniscale
(méniscectomie), une obligation pour la Vaudoise de prendre en charge la nouvelle opération du 8
janvier 2013, qui ne visait pour sa part qu’à extraire un corps étranger probablement apparu dans
un contexte dégénératif d’une séquelle d’une maladie de croissance.
Le recours semble d’ores et déjà infondé à ce stade.
c) rechute ou séquelles tardives
Comme il a été dit, l’atteinte observée ne peut être considérée comme une séquelle ou une
rechute du premier accident survenu en 2004, à l’endroit duquel la Vaudoise ne saurait être tenue
pour responsable.
Après cela, mais avant l’évènement du 24 mai 2012, le recourant avait encore reçu deux autres
chocs au niveau du genou droit, annoncés et pris en charge par la Vaudoise.
Tout d’abord en 2009 : « En sortant de l'ascenseur pour partir en Intervention, s'est tapé le genou
et lorsqu'il s'est mis à courir, a ressenti une douleur » (déclaration d’accident du 24 avril 2009,
dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 3).
Ni le ménisque ni les ligaments n’avaient alors été touchés : « Les ligaments croisés antérieur et
postérieur sont intacts. Petit fragment osseux situé juste a dessus d’une des épines tibiales. Pas
de déchirure du ménisque externe mais extrusion latérale. Pas de déchirure visible au niveau du
ménisque interne. Les ligament collatéraux interne et externe sont intacts. Epanchement intra-
articulaire avec plica para-patellaire interne et supra patellaire externe » (rapport du 22 avril 2009
de la Dresse I.________, du service de radiologie de l’Hôpital intercantonal de la Broye, dossier
Vaudoise 128’519-09-2, pièce 2).
En revanche, des signes d’une dégénérescence étaient présents : « Défect cartilagineux situé au
niveau de la trochlée fémorale, le défect cartilagineux se trouvant possiblement dans la région
inter-condylienne antérieure. Pas de lésion méniscale mise en évidence. Chondropathie avec net
amincissement du cartilage au niveau de la partie postérieure du condyle fémoral externe. Signes
de gonarthrose débutante » (rapport précité).
Tribunal cantonal TC
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Celle-ci avait probablement déjà causé l’apparition d’un corps étranger : « Zone de chondropathie
avec amincissement du cartilage sans œdème sous chondral au niveau de la partie postérieure du
condyle fémoral externe. Défect cartilagineux net au niveau de la trochlée fémorale et présence
d’une petite écaille de 8x6x3 mm dont le signal est identique à celui du cartilage située dans la
région intercondyliennne antérieure qui pourrait correspondre au fragment cartilagineux
manquant » (rapport précité).
Du reste, le recourant indiquait, comme il le dira en 2012 : « avoir l’impression que son genou a du
sable » (cf. journal du 31 août 2009, dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 13bis).
En 2011, il avait également subi une distorsion du genou : « Distorsion du genou à la lutte le
02.04.11 » (rapport du 28 avril 2011 de la Dresse I.________, dossier Vaudoise 134’582-11-1,
pièce 1).
Là encore, aucune atteinte autre que celle dégénérative avait été observée : « On retrouve des
signes de gonarthrose avec une ostéophytose des deux condyles fémoraux et des deux plateaux
tibiaux, prédominant du côté externe. Présence d'un œdème osseux au niveau de la partie
antérieure du condyle fémoral interne compatible avec une contusion. On retrouve un défect
cartilagineux au niveau de la trochlée fémorale, sans œdème osseux associé. Discrète
chondropathie en miroir de la rotule avec présence d'un discret œdème de la partie inférieure de
celle-ci. Chondropathie inchangée de la partie postérieure du condyle fémoral externe. Les
ligaments croisés antérieur et postérieur sont intacts. Pas de lésion méniscale visualisée. Les
ligaments collatéraux interne et externe sont intacts. On retrouve un épanchement intra-articulaire
avec une plica parapatellaire interne non épaissie » (rapport précité).
Manifestement, ni le choc de 2009, ni la distorsion de 2011, n’ont été de nature à favoriser
l’apparition des deux « souris intra-articulaires » extraites en 2012 et en 2013.
d) synthèse
Après examen détaillé du dossier, il ressort clairement que la preuve de l’existence d’un lien entre
l’évènement du 24 mai 2012 et l’apparition de corps étrangers dans le genou droit n’est pas
rapportée.
Celui-ci n’est en théorie tout au plus que possible, mais il apparaît beaucoup plus vraisemblable
que le recourant ne soit en train d’endurer des séquelles d’une maladie de croissance à l’endroit
de laquelle l’assurance-accidents ne saurait répondre.
La littérature médicale, les premières observations faites en 2004, puis même en 2012 après la
journée du 24 mai, vont dans ce sens.
En outre, les premières déclarations écrites du recourant sur le déroulement de ce dernier
évènement laissent penser qu’il n’a au fond subi aucun mouvement soudain et involontaire, du
moins cela n’est-il pas clairement établi.
Quoi qu’il en soit, si l’extraction d’un premier corps étranger a bien été prise en charge par
l’assurance-accidents, ce ne fut qu’à l’occasion d’une méniscectomie à l’endroit de laquelle la
Vaudoise s’est estimée responsable.
Comme le relevait déjà le Dr G.________ en 2009, lorsqu’une première petite écaille était
apparue, l’on est très vraisemblablement ici en présence d’un phénomène dégénératif de nature à
créer de tels petits corps étrangers : « le défect cartilagineux de la trochlée fémorale, le
Tribunal cantonal TC
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décollement cartilagineux dans la région inter-condylienne antérieure sont en rapport avec la
gonarthrose » (rapport du 3 novembre 2009, dossier Vaudoise 128’519-09-2, pièce 17).
Les seules conclusions du Dr D.________, au demeurant assez peu détaillées, ne sauraient
infirmer tout cela.
Le refus de prise en charge de l’opération du 8 janvier 2013 apparaît ainsi juridiquement fondé, en
conséquence de quoi le recours ne l’est pas et doit être rejeté.
La procédure étant gratuite, il n’est enfin pas perçu de frais de justice.
Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie.
la Cour arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué d’indemnité.
III.
Communication.
Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est
en principe pas gratuite.
Fribourg, le 4 septembre 2015 /mbo
Présidente
Greffier-rapporteur