603 2024 4

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

603 2024 4

Arrêt du 21 mars 2024

IIIe Cour administrative

Composition

Présidente :

Dominique Gross

Juges :

Stéphanie Colella, Dina Beti

Greffier-stagiaire :

Loïs Pythoud

Parties

A.________, recourant,

contre

OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité

intimée

Objet

Circulation routière et transports – Contestation du résultat de

l'expertise – Conditions mises à la réadmission à la circulation

Recours du 17 janvier 2024 contre la décision de l'Office de la

circulation et de la navigation du 21 décembre 2023

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considérant en fait

A.

A.________, né en 1978 et domicilié à B.________, est au bénéfice du permis de conduire

des catégories B, B1, F et G depuis le 5 juillet 2004.

En 2005, il a fait l’objet d’un avertissement pour avoir conduit en état d’ébriété avec un taux

d’alcoolémie non qualifié (0.54 ‰). En 2008, il s’est vu retirer son permis de conduire pour une durée

de 5 mois (réduit à 3 mois après avoir suivi un cours) pour avoir conduit en état d’ébriété qualifiée

(1.61 ‰). En 2015, il s’est à nouveau vu retirer son permis de conduire pour une durée de six mois

pour conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie qualifié (1.99 ‰) et entrave aux mesures

de constatation de l’incapacité de conduire.

En date du 2 janvier 2023, vers 22h45 heures, A.________, circulant au volant de son véhicule en

direction de son domicile, a percuté une borne hydrante à la suite d'une accélération. Interpellé le

soir même, le précité s'est notamment soumis à un contrôle à l'éthylomètre, lequel s'est révélé positif

(0.82 mg/l). Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ.

Pour ces faits, l’Office de la circulation et de la navigation (OCN) a prononcé le 3 janvier 2023 le

retrait préventif du permis de conduire de l’intéressé pour une durée indéterminée à compter du

2 janvier 2023. La reconsidération de cette décision était subordonnée à la production d’un rapport

d’expertise circonstancié portant sur les habitudes de consommation d'alcool du précité et sur

l'existence d'une éventuelle dépendance éthylique chronique ou périodique et/ou d'éventuels

troubles susceptibles de le rendre inapte à la conduite. Cette décision n’a pas été contestée.

Le 4 septembre 2023, le Dr C.________, médecin spécialiste FMH en psychiatrie, psychothérapie

et en médecine du trafic SSML, et D.________, psychologue, exerçant tous deux auprès de

E.________ Sàrl, ont adressé à l’OCN leur rapport d’expertise daté du 31 août 2023. Au terme dudit

rapport, ils ont conclu que A.________ souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à la

consommation d'alcool avec syndrome de dépendance, ainsi que de comorbidité anxio-dépressive.

Ils ont constaté l'inaptitude à la conduite de l’intéressé en raison des problèmes précités.

Par courrier du 11 septembre 2023, le recourant a formulé ses commentaires sur le rapport précité.

Par courrier du 31 octobre 2023, les experts ont précisé leur diagnostic, répondu aux commentaires

du recourant et indiqué que ces derniers ne justifiaient pas de modifier leurs conclusions.

B.

Par décision du 21 décembre 2023, l’OCN a prononcé le retrait de sécurité du permis de

conduire de l’intéressé pour les véhicules du 1er groupe pour une durée indéterminée avec un délai

d’attente minimal de trois mois à partir du 2 janvier 2023. En substance, cette autorité s’est fondée

sur le diagnostic et les conclusions du rapport d’expertise du 31 mai 2023 et sur les antécédents en

matière de circulation routière de l’intéressé. La décision précise qu’une réadmission à la circulation

est soumise à deux conditions. D’une part, l’intéressé devra produire un rapport d’analyse attestant

d’une abstinence stricte de toute consommation d’alcool durant au moins douze mois, contrôlée par

trois prises capillaires à intervalles déterminés. D’autre part, il devra se soumettre à un suivi

addictologique réparti en douze séances au moins destinées à l’intégration des bases spécifiques

de la prévention des récidives puis produire un rapport favorable. Ledit suivi devrait également

permettre l’évaluation et, le cas échéant, le traitement de sa comorbidité anxio-dépressive.

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C.

Le 16 janvier 2024, A.________ interjette un recours contre la décision de l’OCN du

21 décembre 2023. Il conclut à la modification de ladite décision en ce qu’elle exige qu’il se soumette

à un suivi addictologique et psychologique, tout en précisant qu’il accepte le contrôle de son

abstinence stricte durant douze mois. A l’appui de son recours, il conteste le résultat de l'expertise

médicale sur ce point et indique ne pas ressentir le besoin de suivre une thérapie.

Dans ses observations du 19 février 2024, l’OCN conclut au rejet du recours, en se référant à sa

décision du 21 décembre 2023 ainsi qu'aux autres pièces du dossier.

Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les

considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

1.1.

Interjeté dans le délai légal – compte tenu des féries de fin d'année – et les formes prescrits

(art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA;

RSF 150.1) par le destinataire de la décision attaqué (art. 76 let. a CPJA) et l'avance des frais de

procédure ayant été versée en temps utile, le recours est recevable et la Cour de céans peut en

examiner les mérites.

1.2.

Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation

du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte

ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations

prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le

cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.

2.

Force est d’emblée de constater que le recourant ne conteste pas avoir conduit le 2 janvier 2023 en

état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié, avoir perdu la maîtrise de son véhicule et causé un

accident. Ces faits peuvent donc être considérés comme établis.

Le recourant conteste en revanche souffrir des troubles mentionnés dans le rapport d’expertise qui

ont justifié le retrait de sécurité de son permis de conduire, d’une part, et il s’oppose également à

l’une des conditions émises pour sa réadmission à la circulation qui, selon lui, ne serait pas

nécessaire, d’autre part.

2.1.

La décision attaquée a été rendue en application de l’art. 16d al. 1 let. b de la loi du

19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Selon cette disposition, le permis

d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne

qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite.

L'art. 17 al. 3 LCR prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une

durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai

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d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a

disparu.

Conformément à l’art. 31 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et

des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), lorsque le retrait du permis d'élève

conducteur ou du permis de conduire est prononcé pour une durée indéterminée ou définitivement,

l'autorité compétente informe l'intéressé, en lui notifiant sa décision, des conditions qui lui

permettront d'obtenir de nouveau un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire.

2.2.

S'agissant de la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement

de la notion de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est admise si

la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à

diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou

de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé

présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui

permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens de l'art. 16d

al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de

dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une

consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au

sens médical (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1; arrêts TF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid.

2.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1). Dans son Message concernant la modification de la

loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a d’ailleurs relevé que la

consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de conduire pour inaptitude même en

l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136 ad art. 16d

LCR).

2.3.

La décision de retrait de sécurité du permis de conduire pour cause d'alcoolisme constitue une

atteinte importante à la personnalité du conducteur concerné (cf. ATF 133 II 384 consid. 3.1).

L'autorité doit donc, avant de prononcer un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de

l'intéressé. L'examen de l'incidence de l’alcoolisme sur le comportement comme conducteur en

général ainsi que la détermination de la mesure de la dépendance exigent des connaissances

particulières qui justifient le recours à des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (cf.

ATF 133 II 384 consid. 3.1; arrêt TF 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2 et les références).

Si l'autorité administrative met en œuvre une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et ne peut

s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (cf. ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; 140 II 334

consid. 3; arrêt TF 1C_294/2018 du 21 septembre 2018 consid. 5.1). En effet, il convient de souligner

que l'autorité administrative en matière de circulation routière n'est pas habilitée à déterminer

l'aptitude médicale d'un automobiliste à la conduite de véhicules automobiles; elle doit s'en tenir aux

avis des médecins (cf. ATF 133 II 384 consid 4.2.3; arrêt TC FR 603 2009 52 du 27 mars 2009).

2.4.

De façon générale, en ce qui concerne la valeur probante d'une expertise médicale, il importe

en particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se

fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que

les conclusions de l'expert soient dûment motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid.

3a; arrêt TC FR 603 2021 71 du 27 juin 2022 consid. 3.1).

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S'agissant plus particulièrement d'une expertise de la médecine du trafic, la jurisprudence a précisé

les exigences que celle-ci devait respecter pour constituer une base de décision suffisante en

matière de retrait de sécurité. La mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la

santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés (ATF 129 II

82 consid. 6.2.1 et les références). Les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation

avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen détaillé

des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du

comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son

impression subjective à ce propos -, de même qu'un examen médical complet, où l'on prêtera une

attention particulière aux changements de peau dus à l'alcool (ATF 129 II 82 consid. 6.2.2; arrêts

TF 1C_106/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.1.3; 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1).

3.

Le recourant conteste d’abord la conclusion du rapport d’expertise du 31 août 2023 selon laquelle il

souffrirait de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool, d’une part, et

de troubles anxio-dépressifs, d’autre part. Mettant implicitement en cause la valeur probante dudit

rapport, il estime ne pas souffrir des troubles identifiés et être tout à fait apte à la conduite.

3.1.

S’agissant des exigences formelles que doit revêtir un rapport d’expertise, il sied de relever

qu’elles sont toutes remplies en l’espèce et que le recourant a eu l’occasion de se prononcer sur

ledit rapport. En effet, les auteurs du rapport d’expertise, un médecin spécialisé en médecine du

trafic SSML et un psychologue, ont minutieusement circonstancié leur conclusion. Le rapport

comprend ainsi le descriptif du mandat, à savoir déterminer les habitudes de consommation d’alcool

de l’expertisé et s’il souffre d’une éventuelle dépendance éthylique chronique ou périodique ou

d'éventuels autres troubles (par exemple de la personnalité) qui le rendrait inapte à conduire,

l'anamnèse détaillée, un historique de la consommation, une discussion détaillée et des conclusions.

En outre, les experts se sont fondés sur le dossier transmis par l’OCN qui comprend les antécédents

du recourant comme conducteur, sur les observations cliniques relevées lors de l’entretien avec

l’intéressé, sur le résultat biologique de l’examen d’un échantillon capillaire prélevé le 12 mai 2023,

sur le score du recourant à l'auto-questionnaire AUDIT (questionnaire d'évaluation de la

consommation d'alcool), ainsi que sur les informations données par le médecin traitant du recourant.

Dans ces conditions, force est de constater que les moyens d'investigation usuels en la matière ont

été utilisés par le médecin et le psychologue, qui sont en outre compétents pour procéder à

l'évaluation demandée.

3.2.

Quant à la valeur probante matérielle du rapport d’expertise, elle peut également être

confirmée.

3.2.1. En effet, eu égard à la conclusion des experts selon laquelle le recourant souffrirait de

troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool, elle est motivée,

convaincante et repose sur des sources documentées. La Cour de céans relève en particulier que

les experts se sont notamment fondés sur le résultat de l'intéressé au questionnaire AUDIT, ce

dernier ayant obtenu un score de 10 alors qu’il est précisé qu’un score égal ou supérieur à 9 indique

une consommation problématique d’alcool. Les experts ont également fait état des observations du

médecin traitant du recourant, desquelles il ressort que l’intéressé présenterait "très probablement"

une dépendance à l’alcool, qu’il l’avait adressé en 2020 au Centre cantonal d’addictologie de

Fribourg (CCA) pour un sevrage à l’alcool, et que le résultat d’une prise de sang faite le 25 janvier

2023 faisait état d’une valeur pathologique pour la CDT. Le rapport se base aussi sur une preuve

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biologique d'une consommation chronique et excessive d'alcool de février à mai 2023, attestée par

le résultat d’un prélèvement d’échantillon capillaire effectué le 12 mai 2023 dont il ressort un taux

d’éthylglucuronide (EtG) de 250 pg/mg, alors qu’à compter d’un taux de EtG supérieur ou égal à

30 pg/mg, cela parle en faveur d’une consommation d’alcool abusive (cf. SOCIÉTÉ SUISSE DE

MÉDECINE LÉGALE, Détermination de l’éthylglucuronide (EtG) dans les cheveux, 2017, p. 8,

www.sgrm.ch > Toxicologie et chimie forensique; cf. ATF 140 II 334 consid. 7). Au vu de ces

éléments, ainsi que de l’historique personnel de l’intéressé – notamment des reproches de son ex-

femme quant à sa consommation d’alcool – et des observations cliniques faites par les experts le

jour de l’expertise, la Cour de céans retient que l’autorité intimée était légitimée à faire sienne la

constatation du rapport d’expertise selon laquelle il existe un "faisceau d’indices parlant en faveur

d'une dépendance à l'alcool de longue date" et un risque de récidive élevé (rapport d’expertise, p. 7).

3.2.2. Il en va de même de la conclusion des experts selon laquelle le recourant souffrirait de

troubles anxio-dépressifs, qui peut également être suivie. En effet, les experts sont arrivés à ce

constat après avoir relevé que l’intéressé présentait une capacité d’élaboration limitée qui ne lui

permettait pas de comprendre et d’intégrer les observations de son entourage (ex-femme, médecin

traitant, encouragement du CCA d’effectuer un suivi addictologique) et à en tirer des conclusions

objectives. Ils se sont également fondés sur une contradiction entre la perception subjective du

recourant, qui réfute toute hypothèse d’une consommation d’alcool à visée anxiolytique, et les

propres déclarations de ce dernier, qui a admis avoir consommé de l’alcool peu avant l’entretien

d’expertise afin de "faire face à la tension qui l’habite" (rapport d’expertise, p. 5). Certes, dans ses

observations du 11 septembre 2023, le recourant a nié avoir ingéré de l’alcool pour se relaxer en

vue de l’entretien, précisant avoir uniquement partagé une bière avec ses collègues une fois leur

journée de travail achevée. Cependant, sur ce point, les experts ont souligné de manière

convaincante dans leur détermination du 31 octobre 2023 que ces précisions n’étaient pas de nature

à modifier leurs conclusions, car des éléments anamnestiques semblaient indiquer la présence d’un

trouble anxio-dépressif se compliquant par la consommation d’alcool. Dès lors, la Cour de céans ne

voit aucun motif sérieux de s’écarter de l’avis circonstancié et motivé des experts.

3.3.

Les arguments formulés par le recourant dans son recours ne permettent pas non plus de

modifier ce constat. En effet, le fait qu’il ne ressente pas le besoin de se soumettre à un suivi

addictologique et psychologique ne suffit pas à remettre en doute l’appréciation des experts, étant

précisé que l’intéressé n’a pas contesté la retranscription de ses habitudes de consommation

figurant dans le rapport d’expertise, les résultats des preuves biologiques démontrant une

consommation d’alcool abusive, son score élevé au questionnaire AUDIT, l’appréciation de son

propre médecin traitant faisant état d’une consommation problématique d’alcool, ou encore le

constat des experts de sa faible capacité d’élaboration. Dès lors, en se contentant de critiquer les

conclusions du rapport d’expertise sans pour autant alléguer ni démontrer l’existence d’éléments

susceptibles de les remettre en cause, le recourant démontre en réalité, par son attitude, qu’il n’a

toujours pas pris conscience de la mesure de ses troubles et des risques inhérents à la conduite en

état d’ébriété.

3.4.

Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'avait pas de motif de se départir des conclusions

des experts et de ne pas suivre leurs recommandations, étant rappelé qu’il n'appartient pas à

l'autorité ou au juge de remettre en cause des conclusions médicales qui apparaissent cohérentes,

pertinentes et reposent sur des résultats médicaux (cf. supra consid. 2.4). Partant, au vu de

l'ensemble des circonstances et du rapport d’expertise, c’est à bon droit que l’autorité intimée a

retenu que le recourant souffre d’une forme de dépendance qui le rend inapte à la conduite et a

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procédé au retrait de son permis à titre de mesure de sécurité, en application de l’art. 16d al. 1 let.

b LCR. Mal fondé, le grief du recourant doit donc être rejeté.

4.

Le recourant conteste ensuite la nécessité de la seconde condition mise à la restitution de son

permis de conduire, selon laquelle il doit se soumettre à un suivi addictologique spécialisé d’une

durée minimale de douze séances et produire un rapport favorable, alléguant implicitement une

violation du principe de proportionnalité.

4.1.

Le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) exige qu'une mesure restrictive soit apte

à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par

une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà

du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis

(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 146 I 157

consid. 5.4 et les arrêts cités).

4.2.

En l’espèce, au vu des faits non contestés (cf. supra consid. 2) ayant motivé le retrait de

sécurité litigieux, d’une part, et des troubles dont souffre le recourant, tels qu’identifiés de façon

probante dans le rapport d’expertise (cf. supra consid. 3), d’autre part, subordonner la restitution du

permis de conduire à un suivi addictologique spécialisé n’apparaît nullement disproportionné.

Il convient en effet de rappeler que le recourant a circulé avec un taux d'alcool dans l'haleine de

0,82 mg/l, soit plus du double de la limite fixée à 0,4 mg/l au-delà de laquelle une interdiction de

circuler doit être prononcée (cf. art. 36 al. 3 OAC). Selon la jurisprudence, des concentrations aussi

élevées sont déjà l'indice d'un problème de consommation abusive, voire d'addiction; ce taux

correspond à l'ingestion, pour un homme de constitution moyenne, de 2,5 litres de bière ou un litre

de vin en deux heures (cf. not. arrêt TC FR 603 2020 174 du 13 janvier 2021 consid. 4.2). Si, malgré

un tel taux, un conducteur est en mesure de conduire un véhicule, on se trouve alors manifestement

en présence d'une accoutumance importante à l'alcool. En effet, cette tolérance augmentée à cette

substance constitue un critère de dépendance selon la CIM-10 (Classification statistique

Internationale des Maladies et des problèmes de santé connexes, révision établie par l'Organisation

Mondiale de la Santé; arrêt TC FR 603 2020 174 du 13 janvier 2021 consid. 4.2). Au vu des

circonstances de la cause, et compte tenu de l'intérêt public lié à la sécurité routière et du danger

indiscutable que représente la conduite sous l'influence de l'alcool pour les usagers de la route, un

suivi addictologique et psychologique n'apparaît ni invasif ni excessif pour s’assurer que l’inaptitude

de l’intéressé à la conduite a disparu. La Cour de céans relève en particulier que, dans la mesure

où le recourant s’est déjà vu sanctionner à trois reprises pour conduite en état d’ébriété, exiger de

sa part qu’il démontre avoir enfin intégré les bases de la prévention des récidives en produisant un

rapport favorable au terme d’un tel suivi est justifié et proportionné (en ce sens, voir ég. arrêts TC

FR 603 2022 101 du 19 août 2022 consid. 6.3; 603 2021 30 du 19 avril 2021 consid. 3.2).

5.

Au vu de ce qui précède, la décision de l’OCN, conforme au droit et au principe de proportionnalité,

doit être confirmée et le recours rejeté.

Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe

(art. 131 CPJA). Pour le même motif, il n'est pas alloué de dépens.

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la Cour arrête :

I.

Le recours (603 2024 4) est rejeté.

Partant, la décision du 21 décembre 2023 de l'OCN est confirmée.

II.

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés

par l'avance de frais qu'il a versée.

III.

Notification.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les

30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une

réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée

(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 21 mars 2024/cos/wbo

La Présidente

Le Greffier-stagiaire