502 2025 151

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

502 2025 151

502 2025 170

Arrêt du 1er juillet 2025

Chambre pénale

Composition

Président :

Laurent Schneuwly

Juges :

Jérôme Delabays, Alessia Chocomeli

Greffière-rapporteure :

Francine Pittet

Parties

A.________, prévenu et recourant, représenté par Me Elmar

Wohlhauser, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet

Détention provisoire – demande de libération, prolongation de la

détention, principe de proportionnalité

Recours du 5 juin 2025 contre l'ordonnance du Tribunal des mesures

de contrainte du 23 mai 2025

Recours du 18 juin 2025 contre l’ordonnance du Tribunal des mesures

de contrainte du 5 juin 2025

Requêtes des 5 et 18 juin 2025 de désignation de défenseur d’office

pour les procédures de recours

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considérant en fait

A.

A.________, ressortissant B.________, né en 1980, et C.________, de nationalité

D.________, née en 1983, se sont mariés en 2015, mais sont séparés depuis 2023. Ils sont les

parents de deux enfants, E.________, né en 2014, et F.________, née en 2022.

B.

Une instruction pénale est ouverte contre A.________ pour vol, dommages à la propriété,

menaces, violation de domicile, accès indu à un système informatique, contrainte, utilisation abusive

d’une installation de télécommunication, rupture de ban et violation d’une obligation d’entretien. Il lui

est notamment reprochés les faits suivants :

-

le 8 et 15 mars 2024, au moyen d’une copie de la clé, pénétrer dans l’appartement de

C.________, à G.________, endommager divers objets et dérober de l’argent et un câble de

téléphone;

-

le 15 mars 2024, menacer par WhatsApp C.________;

-

le 24 mai 2024, entrer dans l’immeuble de C.________, à G.________, tenter en vain d’entrer

dans son appartement, descendre au garage et griffer son véhicule au moyen d’un objet

pointu;

-

le 24 mai 2024, forcer à coups de pied, la porte du cabanon de conciergerie de l’immeuble

situé à G.________;

-

à des dates indéterminées entre mars et septembre 2024, pénétrer dans l’appartement de

C.________ fermé à clé au moyen d’une copie de la clé; emporter un Air Tag et le placer

dans le coffre du véhicule de celle-ci; suivre ses déplacements avec un système informatique;

pirater son téléphone et envoyer des messages ou faire apparaître des statuts WhatsApp avec

des menaces de mort;

-

le 11 novembre 2024, venir au domicile de C.________, puis couper l’électricité, cacher l’œil

de bœuf, bloquer les stores, dégonfler les pneus de sa voiture, casser un essuie-glace et

déposer des lettres de menaces le 15 novembre 2024;

-

venir en Suisse pour surveiller C.________ dans la région de G.________;

-

envoyer des messages à C.________ contenant de menaces de mort et avoir préparé des

lettres d’explication à ses enfants en bas âge;

-

entrer en Suisse malgré une décision d’expulsion prononcée le 24 juillet 2022 pour une durée

de 5 ans.

C.

A.________ a été interpelé le 4 février 2025, puis placé en détention provisoire par le Tribunal

des mesures de contraintes (ci-après : le Tmc), laquelle a été régulièrement prolongée jusqu’au

31 mai 2025. Sa première demande de libération présentée le 4 mars 2025 a été rejetée par

ordonnance rendue le 25 mars 2025 par le Tmc.

D.

Le 9 mai 2025, A.________ a déposé auprès du Ministère public une demande de mise en

liberté moyennant des mesures de substitution.

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Le 12 mai 2025, le Ministère public a transmis une copie de la demande de mise en liberté du

prévenu au Tmc et a déposé une requête de refus de libération de la détention provisoire.

Dans le délai légal de trois jours imparti par le Tmc, A.________ s’est déterminé le 16 mai 2025 sur

la demande du Ministère public en concluant à son rejet et a indiqué qu’il renonçait à une audience.

Par ordonnance du 23 mai 2025, le Tmc a rejeté la demande de remise en liberté formée par

A.________ et confirmé la détention provisoire jusqu’au 31 mai 2025, en retenant notamment des

risques concrets de récidive et de passage à l’acte. Les conditions fixées à l’art. 221 CPP étant

alternatives, il a renoncé à examiner le risque de fuite également invoqué par le Ministère public.

E.

Parallèlement à la procédure de demande de mise en liberté initiée par A.________, le

Ministère public a déposé le 27 mai 2025 au Tmc une demande de prolongation de la détention

provisoire jusqu’au 14 juillet 2025.

Après avoir donné l’occasion au prévenu de se déterminer sur cette demande, le Tmc a, par

ordonnance du 5 juin 2025, ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 14 juillet

2025, retenant l’existence des risques de récidive et de passage à l’acte et en précisant qu’il n’a pas

examiné le risque de fuite dans la mesure où les conditions de l’art. 221 CPP sont alternatives.

F.

Le 5 juin 2025, A.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a interjeté recours contre la

décision du Tmc rejetant sa demande en mise en liberté. Sous suite de frais et de dépens, il a conclu

à sa libération immédiate moyennant des mesures de substitution. Il a également requis la

désignation de son avocat comme défenseur d’office.

Interpelé, le Tmc a, par courrier du 11 juin 2024, conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa

recevabilité, et a remis ses dossiers.

Le 11 juin 2024, le Ministère public a déposé ses observations, dans lesquelles il soulève la question

de savoir si le recours a encore un objet, dans la mesure où la détention provisoire a été prolongée

entre-temps, et, dans l’affirmative, conclut à son rejet. Il a en outre remis son dossier judiciaire.

Par courrier du 17 juin 2025, le recourant a fait parvenir une brève détermination.

G.

Le 18 juin 2025, A.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a interjeté recours contre

la décision du Tmc prolongeant la détention provisoire. Sous suite de frais et de dépens, il a conclu

à sa libération immédiate moyennant des mesures de substitution. Il a aussi requis la désignation

de son avocat comme défenseur d’office. En outre, il a requis la jonction des deux procédures de

recours.

Par courrier du 20 juin 2025, le Tmc a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Le 24 juin 2025, le Ministère public a également conclu au rejet du recours et s’en est remis à justice

quant à la requête de jonction des recours.

Le 30 juin 2025, le défenseur de A.________ a déposé ses dernières observations, en renvoyant

au recours, au dossier ainsi qu’à la procédure de recours initiée le 5 juin 2025 en cours.

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en droit

1.

1.1.

Aux termes de l’art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les

tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

En l’espèce, les deux recours déposés par A.________ concernent sa demande de libération,

respectivement la prolongation de sa détention provisoire. Il se justifie ainsi de joindre les causes

502 2025 151 et 502 2025 170.

1.2.

Interjetés dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) auprès de la Chambre pénale contre des

décisions du Tmc dans des cas prévus par le CPP (art. 20 al. 1 let. c, 222 et 393 al. 1 let. c CPP;

art. 64 let. c et 85 LJ), par le prévenu détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et

dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables.

Il est relevé que la détention provisoire du recourant repose actuellement sur l’ordonnance rendue

le 5 juin 2025 par le Tmc qui la prolonge jusqu’au 14 juillet 2025, notamment en raison des risques

concrets de récidive et de passage à l’acte. Le recourant, qui a vu sa détention provisoire être

prolongée, conserve donc un intérêt à ce que ses griefs dans la procédure de mise en liberté qu’il a

initiée soient examinés (arrêt TF 7B_346/2025 du 21 mai 2025 consid. 1.2 et les références citées,

notamment ATF 149 I 14 consid. 1.2).

1.3.

La Chambre pénale dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et

statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Elle peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF

141 IV 396 consid. 4.4).

1.4.

Dans la partie « Faits » de ses pourvois, le recourant a résumé les faits de la procédure. Il a

également écrit une « Remarque préliminaire » au début de la partie « Droit » de son recours du

5 juin 2025, dans lequel il émet un avis personnel et général sur la politique actuelle en matière de

lutte contre la violence domestique. Ces parties des recours sont irrecevables en raison du défaut

de motivation, dans la mesure où elles ne contiennent aucune critique de la décision attaquée. Elles

ne seront dès lors pas prises en considération.

2.

Le recourant demande sa libération moyennant des mesures de substitution. Les mesures de

substitution sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de

soupçons suffisants ainsi que de l’un des risques mentionnés à l’art. 221 CPP, à savoir un risque de

fuite, de collusion ou de récidive, simple ou qualifié. Dans ses pourvois, le recourant conclut à sa

libération immédiate moyennant des mesures de substitution. En concluant à l’instauration de

mesures de substitution, le recourant admet ainsi implicitement non seulement l'existence de forts

soupçons au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, sur lesquels il ne revient d'ailleurs pas dans son recours,

mais également à l’existence d’un risque. En l’occurrence, le Tmc a retenu le risque de récidive au

sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP ainsi que le risque de passage à l’acte selon l’art. 221 al. 2 CPP,

ce que le recourant ne semble pas contester. Il a par ailleurs renoncé à examiner le risque de fuite

dans la mesure où les conditions de l’art. 221 CPP sont alternatives.

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3.

Le recourant soulève plusieurs griefs. Dans ses deux recours, il invoque une violation du principe

de proportionnalité (art. 197 CPP et 36 Cst.), un abus du pouvoir d’appréciation et une violation du

principe « in dubio pro reo » (art. 10 al. 3 CPP). Dans son pourvoi du 5 juin 2025, il se plaint encore

d’une violation de son droit d’être entendu en raison d’un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.).

Le recourant reproche en substance au Tmc d’avoir considéré l’évaluation préliminaire des risques

(DO 4014ss) et l’expertise psychiatrique (DO 4049ss) comme étant trop hypothétiques et de n’avoir

ainsi pas suivi l’avis des experts qui, selon lui, préconisent explicitement la mise en œuvre de

mesures de substitution.

3.1.

3.1.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité

l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une décision est suffisante, au regard du droit

d'être entendu, lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur

lesquels elle a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée

de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur

tous les moyens des parties; elle peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents

(ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). L'essentiel est que la

décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de

l'état de fait déterminant (ATF 141 IV 244 consid.1.2.1; 135 II 145 consid. 8.2 et les réf.). La

motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V

557 consid. 3.2.1).

3.1.2. En l’espèce, la décision attaquée comporte 14 pages et est dûment motivée. En bref, le

recourant se plaint que le Tmc n’ait pas suivi les conclusions des expertises. Le recourant interprète

toutefois à sa façon les avis des experts, lesquels ne préconisent pas expressément des mesures

de substitution à la détention provisoire. De plus, le Tmc a tenu compte des expertises dans sa

décision, en considérant, à raison, que les conclusions des expertises sont très hypothétiques et

qu’elles ne sauraient s’imposer au vu des biens juridiques en jeu, soit la vie et l’intégrité physique

de la victime présumée et de ses enfants. Il a en outre relevé qu’au vu de la situation administrative

du prévenu, la mise en œuvre de mesures étaient matériellement difficile. La motivation de la

décision attaquée est parfaitement compréhensible, quand bien même elle déplaît au prévenu, de

sorte que son grief tombe à faux. Le recourant a d’ailleurs pu sans problème déposer le présent

pourvoi.

3.1.3. Aucune violation du droit d’être entendu ne saurait ainsi être reprochée à l’autorité intimée.

3.2.

Le recourant se prévaut d’une violation du principe « in dubio pro reo ». Cependant, ce

principe ne trouve pas application à ce stade de la procédure (arrêt TF 1B_750/2012 du 16 janvier

2013 consid. 3.3), de sorte que son grief est manifestement infondé. De plus, le recourant ne

conteste pas l'existence de forts soupçons à son encontre. L'examen des mesures de substitution à

mettre en œuvre pour pallier un risque de récidive impose par ailleurs de partir de la prémisse que

les infractions reprochées, au stade de la vraisemblance accrue tout au moins, ont été commises.

On ne décèle dès lors aucune violation de la présomption d'innocence dans l’ordonnance attaquée

(arrêt TF 1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 3.).

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3.3.

3.3.1

Le recourant reproche aussi au Tmc un abus du pouvoir d’appréciation estimant que celui-ci

ne disposait d’aucune marge d’appréciation et qu’il ne pouvait pas s’écarter des conclusions des

expertises qui préconisent, selon lui, la mise en œuvre de mesures de substitution. Il trouve que le

Tmc a également abusé de son pouvoir d’appréciation car il a motivé sa décision en relevant que

les propos des experts étaient « très hypothétiques au vu des biens juridiques en jeu ». Le recourant

estime ainsi que l’argumentation du Tmc n’est pas compréhensible, arbitraire et infondée, dans la

mesure où toute expertise repose nécessairement sur des hypothèses.

3.3.2. A teneur de l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de

substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des

motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui

lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation,

comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (arrêt TF 7B_1008/2023 du

12 janvier 2024 consid. 2.4.2. et les références citées).

3.3.3. Le recourant se trompe en affirmant que le Tmc n’avait aucune marge de manœuvre dans

sa prise de décision. Bien au contraire, le juge de la détention a, conformément à la jurisprudence

constante du Tribunal fédéral, un large pouvoir d’appréciation s’agissant du prononcé et de la levée

des mesures de substitution. De plus, le recourant fait une lecture très sélective et erronée des

expertises, celles-ci n’invoquant pas la mise en place de mesures de substitution, alors que le Tmc

a procédé à une appréciation d’ensemble, tenant compte notamment de l’état psychique du

recourant, des biens juridiques en jeu et des circonstances particulières du cas.

3.3.4. Le grief du recourant est donc manifestement mal fondé.

3.4.

3.4.1. Enfin, le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité, estimant que des

mesures de substitution sont aptes à atteindre le même but que la détention provisoire. Il propose

ainsi les mesures de substitution suivantes : obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire

avec contrôle régulier de leur fréquentation par l’autorité compétente, obligation de se présenter

régulièrement à la frontière suisse, mise en place d’une interdiction de contacter ou d’approcher

C.________, obligation de mettre en place un travail sur la gestion de la colère et la régulation

émotionnelle avec contrôle régulier de leur fréquentation par l’autorité compétente et mise en place

de visites médiatisées pour permettre au prévenu de continuer à voir ses enfants.

3.4.2. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient

d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la

détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit

que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la

détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2

CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction

de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter

régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e) ou celle

de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). Cette liste est exemplative et le

juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute

condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1; arrêt TF 7B_1219/2024 du

5 décembre 2024 consid. 5.2.).

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3.4.3. Le Tmc a jugé que la détention provisoire était la mesure la plus à même de pallier les risques

retenus. Il a pris acte des conclusions de l’expertise psychiatrique faite par le Dr H.________, qui

estime que « la situation psychosociale du prévenu pourrait se détendre quelque peu » et le risque

de récidive pourrait être diminué par la mise en œuvre de certaines mesures. Cependant, au vu du

caractère très hypothétique de ces conclusions, des biens juridiques en jeu, soit la vie et l’intégrité

psychique de la victime présumée et de ses enfants, du fait des difficultés matérielles à la mise en

œuvre de mesures du fait de la situation administrative du prévenu, mais également du fait du

prochain renvoi du prévenu par-devant le Tribunal pénal de la Gruyère, le Tmc a considéré qu’il était

prématuré de le libérer.

3.4.4. Le recourant rappelle qu’il a fait l’objet de deux expertises réalisées par des spécialistes. Il

estime que celles-ci concluent toutes deux à la mise en place de mesures de substitution en raison

des facteurs de protection dont il dispose, notamment son emploi, ses enfants et ses contacts

sociaux, lesquels s’opposent à un risque concret de récidive. Il en déduit que la détention doit être

levée sans délai car des mesures moins sévères permettent d’atteindre le même objectif.

3.4.5. Dans ces observations, le Ministère public relève que les risques de récidive et de passage

à l’acte sont bien concrets, à teneur de la gravité des menaces proférées par le prévenu qui n’a pas

hésité à venir en Suisse à plusieurs reprises alors qu’il était sous le coup d’une expulsion. Il estime

en outre que les mesures de substitution proposées ne sont pas, en l’état et tant que le tribunal

n’aura pas statué sur ce cas, aptes à éviter tout risque.

3.4.6. En l’espèce, le prévenu a été soumis à deux expertises, à savoir une évaluation préliminaire

des risques datée du 5 février 2025 effectuée par les Dre I.________ et Dr J.________ (DO/4014ss)

et une expertise psychiatrique établie le 3 avril 2025 par le Dr H.________ (DO/4049ss).

L’expert psychiatre a certes relevé certains facteurs de protection face au risque de récidive par le

prévenu, tels que son emploi, sa capacité à nouer des relations sociales ainsi que la reprise de

contacts avec ses enfants. Cependant, ces points ont été soulevés dans le cadre de l’analyse d’un

éventuel prononcé d’une mesure thérapeutique au sens des art. 59 à 61 CP et 63 CP, de sorte qu’ils

ne sont pas pertinents en l’espèce. Ces mesures devront en effet, le cas échéant, être prononcées

par le tribunal pénal compétent au moment du jugement. Le recourant semble ainsi confondre les

mesures thérapeutiques avec les mesures de substitution, alors que ces mesures n’ont absolument

pas le même but, ni les mêmes conditions. Par ailleurs, il ressort de l’expertise psychiatrique que le

prévenu souffre d’un trouble de la personnalité dyssociale et que l’intensité de ce trouble chez

l’expertisé et les conséquences sur son fonctionnement tendent à se profiler comme étant sévères.

Sur la probabilité d’une récidive et/ou de passage à l’acte, l’expert psychiatrique a relevé de

nombreux facteurs de risque statistiques pertinents, à savoir antécédents violents, comportements

antisociaux, instabilité relationnelle, instabilité professionnelle, trouble de la personnalité, problème

d’insight, idéation violente ou tentatives, instabilité clinique, situation de vie instable et stratégie de

gestion de stress précaires. Il a ainsi évalué le risque de récidive à l’encontre de la victime présumée

comme étant élevé. Sur le plan d’évaluation de la personnalité, l’expert a indiqué que l’expertisé

présentait une restriction assez présente des remords ou du sentiment de culpabilité, un affect

superficiel, une insensibilité ou un manque d’empathie, un faible contrôle de la colère, une

promiscuité, une impulsivité, une irresponsabilité, une difficulté d’assumer la responsabilité

personnelle de ses faits et gestes ainsi qu’une violation des conditions de libération conditionnelle.

Il a en outre indiqué comme étant partiellement présents des facteurs tels que la loquacité, le besoin

de stimulation, la manipulation, les relations interpersonnelles instables et la diversité des types de

délits commis. L’expert psychiatre a en outre évalué que des délits de type hétérogène ne pouvaient

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pas être exclus à l’avenir, dont des délits violents, avec un risque pour ces derniers moyen à élevé

à long terme. Enfin, il estime que le trouble chez l’expertisé tend à être lentement évolutif, voire

chronique de sorte que les chances d’aboutir à une réduction du dysfonctionnement psychosocial

et dès lors du risque de récidive peuvent être dégradés par des facteurs de stress surtout provenant

des conditions des visites des enfants, les interactions là-autour, puis de la capacité personnelle de

l’expertisé de reprendre sa vie de façon constructive.

Quant à l’évaluation préliminaire des risques, il ressort que les informations disponibles suggèrent

une situation potentiellement explosive à court terme. Tout en relevant la difficulté à prédire un acte

homicidaire ou suicidaire dans une telle situation, les experts indiquent que des études portant sur

les circonstances entourant les homicides conjugaux montrent que des signaux avant-coureurs tels

que la persécution de la victime, l’isolement social, la planification et la fixation sur une cible

augmentent considérablement le risque d’une issue fatale. Ils supposent, dans ce contexte et bien

que le prévenu se dise d’accord de divorcer, que l’arrivée d’un nouveau partenaire dans la vie de

C.________ ou une décision judiciaire défavorable au prévenu pourraient constituer des éléments

déclencheurs critiques d’un passage à l’acte. Ils considèrent que l’interdiction de séjourner en Suisse

jusqu’en 2027 ne protège en rien C.________, puisque le prévenu s’est déjà rendu à plusieurs

reprises en Suisse, au domicile de cette dernière, depuis son expulsion, laquelle a au contraire

probablement eu un effet délétère conséquent sur sa vie de couple et de famille et qu’elle ait participé

à exacerber les tensions. Les experts relèvent également quelques facteurs de protection tels que

son emploi et son attachement à ses enfants, bien que l’expertisé s’exprime de manière

problématique et parfois menaçante sur ce dernier point. Ils suggèrent en outre de vérifier le rapport

du prévenu aux substances psychoactives, d’examiner comment le prévenu occupe son temps libre

et s’il est engagé dans des activités de loisirs structurés et de mieux investiguer la nature et la

fréquence des relations familiales et sociales qu’il nourrit, afin de déterminer s’il peut compter sur un

soutien moral. Tant que la situation n’est pas stabilisée, ils proposent, comme mesures de

supervision – ce qui ne semble pas correspondre à des mesures de substitution-, une interdiction

de contacter ou d’approcher de C.________ et de ses enfants en dehors d’un lieu dédié et défini

par les autorités impliquées dans le suivi de cette situation, une surveillance électronique afin de

contrôler les déplacements du prévenu sur le territoire suisse et de limiter tout risque d’intrusion, un

suivi régulier effectué par une unité de gestion des menaces ou entité équivalente ainsi que des

visites médiatisées en Suisse ou en France, pour permettre au prévenu de continuer à voir ses

enfants, tout en assurant une surveillance étroite de la situation. Les experts conseillent également

que le prévenu initie un travail sur la gestion de la colère et la régulation émotionnelle, en particulier

lorsqu’il se retrouve face à des situations de rupture sentimentale.

Contrairement à ce qu’avance le recourant, les experts ne préconisent pas expressément des

mesures de substitution à la détention provisoire. De plus, les mesures de substitution proposées

par le prévenu ne sont, d’une part, pas aptes à poursuivre le même but que la détention provisoire

et, d’autre part, difficiles, voire impossibles, à mettre en œuvre, du fait que le prévenu est expulsé

de Suisse et domicilié en France. Si, comme le relèvent les experts, même l’expulsion de Suisse du

prévenu ne protège en rien son épouse, dès lors qu’il a enfreint à plusieurs reprises cette décision,

il est difficile d’imaginer que le recourant respecterait une interdiction de la contacter ou de

l’approcher. Quant aux visites médiatisées pour voir ses enfants, il conviendrait d’abord d’éclaircir

la situation du point de vue du droit civil, en particulier si ces visites sont conformes au bien des

enfants. Le recourant étant expulsé de Suisse, le contrôle des différentes obligations qu’il a

proposées semble par ailleurs irréalisable.

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Enfin, le recourant occulte complètement les parties des expertises qui exposent sa santé

psychique. Or, les expertises sont très claires sur le fait qu’il souffre d’un trouble de la personnalité

dyssociale, dont les conséquences sur son comportement sont sévères, que la situation est à court

terme explosive et que le risque de récidive est élevé. Dans ces conditions, et comme l’a très bien

considéré le Tmc, il est prématuré de libérer le prévenu, dans la mesure où seule la détention

provisoire est à même de pallier les risques retenus. De plus, le prévenu est en détention depuis

environ 5 mois. Compte tenu de la gravité des faits reprochés au prévenu, notamment des menaces

de mort proférées à l’encontre de son épouse, de la peine encourue en cas de condamnation et du

prochain renvoi au tribunal compétent, le maintien en détention provisoire jusqu’au 14 juillet 2025

demeure proportionné et approprié.

3.4.7. Au vu de ce qui précède, le grief du recourant doit être rejeté.

4.

Sur le vu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés et les ordonnances attaquées

confirmées.

5.

5.1.

La Chambre pénale a abandonné sa pratique qui consistait à étendre automatiquement, ainsi

même sans requête, la défense d’office du prévenu obtenue en première instance à la procédure

de recours; elle se conforme dorénavant à la jurisprudence fédérale (not. arrêt TF 7B_485/2023 du

11 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées), selon laquelle une défense d’office admise

en première instance ne s’étend en principe pas à la procédure de recours. Dans cette procédure,

à tout le moins lorsque le prévenu recourt, seule la défense d’office selon les règles générales de

l’assistance judiciaire entre en ligne de compte. Ainsi, une requête d’assistance judiciaire doit

désormais dans chaque cas être déposée par le prévenu recourant pour la procédure de recours,

avec démonstration que les conditions de l’assistance judiciaire sont remplies (arrêt TC FR 502 2024

79 du 23 août 2024 consid. 3.1.2), soit l’indigence, les chances de succès du recours et – pour les

situations dans lesquelles le prévenu recourant ne bénéficiait pas déjà d’une défense d’office en

première instance – la nécessité de l’assistance d’un avocat.

Par-devant le Ministère public, A.________ est au bénéfice d’une défense d’office obligatoire au

sens de l’art. 132 CPP (DO/7036).

Conformément à la nouvelle pratique, A.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire

pour chacune des procédures de recours. Il soutient qu’il ne dispose pas des moyens nécessaires

pour faire valoir ses intérêts de manière adéquate et qu’il se trouve dans un cas de défense

obligatoire au sens de l’art. 130 CPP dès lors qu’il encourt plus de 10 jours de détention. Il précise

dans sa requête du 5 juin 2025 que son recours ne saurait être considéré comme manifestement

voué à l’échec.

La Chambre pénale constate que les conditions pour l’octroi d’une défense d’office sont en effet

remplies. Bien qu’il ne produise aucune pièce à l’appui de sa requête d’assistance judiciaire,

A.________ peut être considéré comme étant indigent, dans la mesure où il est détenu depuis

environ 5 mois et qu’il semble ne plus avoir de revenu. Par ailleurs, son recours n’était pas d’emblée

dépourvu de toute chance de succès, du moins en ce qui concerne l’application du principe de la

proportionnalité. Il sera donc fait droit à sa requête, Me Elmar Wohlhauser lui étant désigné comme

défenseur d’office pour la procédure de recours.

Tribunal cantonal TC

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5.2.

La Chambre pénale arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de

recours selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, Me Elmar Wohlhauser a déposé

deux recours quasiment identiques contre les ordonnances des 23 mai 2025 et 5 juin 2025 du Tmc.

De plus, toute la partie « II. Faits » des deux recours ainsi que la remarque préliminaire dans la

partie « III. Droit » du recours du 5 juin 2025 étaient inutiles puisque d’emblée irrecevables, de sorte

qu’elles n’ont pas à être rémunérées. Pour la rédaction des deux recours et des ultimes

observations, l’examen des déterminations et du présent arrêt, y compris son explication au client,

le temps total y relatif peut être estimé à environ 7 heures de travail, au tarif-horaire de CHF 180.-.

L’indemnité sera dès lors fixée à CHF 1'260.-, débours compris mais TVA (8.1 %) par CHF 102.05

en sus (cf. art. 56 ss RJ).

5.3.

Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’962.05

(émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'362.05), sont mis

à la charge de A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée

au mandataire d’office ne sera exigible que lorsque la situation économique de A.________ le

permettra.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC

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la Chambre arrête :

I.

La jonction des causes 502 2025 151 et 502 2025 170 est ordonnée.

II.

Les recours des 5 et 18 juin 2025 sont rejetés.

Partant, l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 23 mai 2025 rejetant la

demande de remise en liberté et celle du 5 juin 2025 prolongeant la détention provisoire

jusqu’au 14 juillet 2025 sont confirmées.

III.

Me Elmar Wohlhauser est désigné défenseur d’office de A.________ pour la procédure de

recours.

L'indemnité due pour la procédure de recours à Me Elmar Wohlhauser en sa qualité de

défenseur d’office est fixée à CHF 1’260.-, TVA par CHF 102.05 en sus.

IV.

Les frais de la procédure de recours par CHF 1'962.05 (émolument : CHF 500.-; débours :

CHF 100.-; frais de défense d’office : CHF 1'362.05) sont mis à la charge de A.________.

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III. ci-dessus sera exigible dès que

la situation économique de A.________ le permettra.

V.

Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours

qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées

par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours

motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 1er juillet 2025/fpi

Le Président

La Greffière-rapporteure