502 2022 168

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

502 2022 168

Arrêt du 4 janvier 2023

Chambre pénale

Composition

Président :

Laurent Schneuwly

Juges :

Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser

Greffière-rapporteure :

Aleksandra Bjedov

Parties

A.________, partie plaignante et recourant, représenté par

Me Youri Widmer, avocat

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

et

B.________, intimé, représenté par Me Pierre Mauron, avocat

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)

Recours du 14 juillet 2022 contre l'ordonnance de non-entrée en

matière du Ministère public du 1er juillet 2022

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considérant en fait

A.

Par courrier du 23 février 2022, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________,

directeur du cycle d’orientation de C.________, pour « diverses infractions, dont voies de fait,

menaces, tentative de contrainte, diffamation et abus de pouvoir, ainsi que toutes autres infractions

à déterminer ultérieurement, en cours d’instruction », en raison de faits qui se sont produits le

24 novembre 2021.

A l’appui de sa plainte, A.________ a allégué que le 24 novembre 2021, vers 13h50, il s’est rendu

au cycle d’orientation de C.________ pour prendre le matériel scolaire nécessaire à son fils dont la

classe était placée en quarantaine-COVID dès lors qu’il n’avait pas pu s’y rendre le 22 novembre

2021 de 16h00 à 18h00, soit l’horaire indiqué. Alors qu’il cherchait la classe de son fils, il a été

accosté de manière agressive par une personne – qui s’est révélée être B.________, directeur de

l’établissement -, qui lui a demandé de mettre un masque de protection. A.________ lui a alors

expliqué qu’il était au bénéfice d’un certificat médical qui l’exemptait du port du masque et s’est

excusé en déclarant qu’il devait se rendre dans la classe de son fils et qu’il avait rendez-vous avec

son enseignante. B.________ a alors « pété les plombs » en s’adressant à lui de manière

extrêmement agressive et en s’approchant de lui. Alors que A.________ souhaitait monter au

2e étage, B.________ s’est interposé allant jusqu’à lui toucher le torse alors qu’ils se trouvaient

proches de la cage d’escaliers. Comme il avait peur, A.________ a sorti son téléphone portable pour

filmer la scène. B.________ a alors tenté de saisir son téléphone portable tout en continuant de

vociférer et de lui ordonner de sortir du bâtiment, respectivement d’aller dans son bureau.

A.________ a continué à monter les escaliers en expliquant à nouveau avoir rendez-vous avec

l’enseignante de son fils. Après avoir cherché en vain la salle de classe – qui se trouvait dans un

autre des trois bâtiments -, il s’est retrouvé face à B.________ alors qu’il sortait de l’établissement.

A.________ a ensuite appelé la police et proposé à B.________ de s’entretenir avec son

interlocutrice, ce que celui-ci a refusé. Le même jour, vers 16h00, A.________ est revenu chercher

les affaires de son fils après avoir pris contact avec le secrétariat du cycle d’orientation de

C.________. En annexe à sa plainte pénale, A.________ a produit plusieurs pièces ainsi qu’un

enregistrement vidéo de l’altercation.

B.

Sur requête du Ministère public, B.________ s’est, par courrier du 28 avril 2022 de son

mandataire, déterminé sur les faits rapportés dans la plainte pénale du 23 février 2022. De manière

générale, il a contesté toutes les accusations formulées à son encontre par A.________.

B.________ a notamment expliqué avoir aperçu A.________ dans le bâtiment et lui avoir demandé

de décliner son identité et les motifs de sa présence. A.________ s’est exécuté et a indiqué vouloir

récupérer les affaires de son fils. Jugeant le comportement de A.________ préoccupant et ne l’ayant

jamais rencontré auparavant, B.________ lui a demandé de sortir du bâtiment pour discuter.

A.________ a ignoré cette demande et a continué à se déplacer dans le bâtiment. B.________ l’a

alors suivi sur tout un étage en lui demandant sans cesse de sortir pour discuter. Il a finalement été

contraint de s’interposer au bas des escaliers du 2e étage, dans le but de l’empêcher d’aller plus

haut. A.________ se serait alors collé à lui. C’est à ce moment uniquement que A.________ a

informé B.________ de l’existence d’une invitation écrite de l’enseignante de son fils. B.________

l’a invité à venir dans son bureau afin qu’il lui présente le courriel, ce que ce dernier a refusé.

B.________ a indiqué ne jamais s’être montré agressif, mais avoir dû user d’un ton ferme au vu du

comportement inquiétant et non coopératif de A.________. Il a produit les témoignages écrits de

D.________ et de E.________, lesquels confirment ses propos.

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C.

Le 1er juillet 2022, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière suite

à la plainte pénale déposée par A.________ contre B.________. Il a constaté les déclarations

foncièrement divergentes des parties quant au déroulement des événements alors qu’aucun

élément figurant au dossier ne permet de favoriser l’une ou l’autre des versions. Le Ministère public

a souligné que le visionnage de la vidéo transmise par A.________ ne permet pas d’affirmer ou

d’infirmer les faits et qu’aucune mesure ne serait susceptible d’apporter des éléments utiles à

l’ouverture de l’action pénale. Il n’a alors pas donné d’autres suites à la procédure puisqu’aucun

soupçon ne justifiait l’ouverture de l’action pénale.

D.

Le 14 juillet 2022, A.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un recours

contre l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public. Il a pris les conclusions

suivantes : « Principalement : - Annuler l’ordonnance de non-entrée en matière du 1er juillet 2022

en ce qu’elle décide de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la procédure F 22 2383; -

Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions; - Condamner tout opposant en

tous les frais et dépens de première instance et de recours, lesquels comprendront le défraiement

complet de l’avocat soussigné; Cela fait : - Renvoyer la cause au Ministère public de

l’arrondissement du Canton de Fribourg; - Lui ordonner d’ouvrir une instruction formelle au sens

de l’article 309 alinéa 1 CPP; - Lui ordonner notamment de procéder à l’audition de M. B.________,

en qualité de prévenu, ainsi qu’aux auditions de divers témoins selon réquisitions à formuler par le

Recourant ultérieurement; - Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions; -

Condamner tout opposant en tous les frais et dépens de première instance et de recours, lesquels

comprendront un défraiement complet de l’avocat soussigné; Subsidiairement : - Acheminer

A.________ à prouver par toutes voies de droit utiles l’entier des faits allégués dans les présentes

écritures. ». Le recourant évoque la violation des art. 309 al. 1 let. a et 310 CPP, la violation des art.

107, 146 et 147 CPP ainsi que l’inopportunité de l’ordonnance de non-entrée en matière.

E.

Invité à se déterminer, le Ministère public y a renoncé par courrier du 2 août 2022, concluant

au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Il a remis son dossier.

en droit

1.

1.1.

En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, ainsi que de l’art. 85 al. 1

de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du

Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en

matière.

1.2.

Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de dix

jours à l’autorité de recours. L’ordonnance querellée du 1er juillet 2022 ayant été notifiée le 4 juillet

2022, le recours, posté le 14 juillet 2022, a été interjeté en temps utile.

1.3.

L’ordonnance querellée prononce la non-entrée en matière sur les faits objets de la plainte

pénale. Le recourant, partie plaignante, est directement touché par cette décision et a la qualité pour

recourir (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP).

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1.4.

Le recours, motivé et doté de conclusions, est dès lors formellement recevable (art. 396 al. 1

et 385 al. 1 let. b CPP).

1.5.

Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir

d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits

et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).

1.6.

La Chambre jouit d’une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2

CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

2.

2.1.

Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement – c'est-à-

dire sans qu'une instruction ne soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il

apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (CR CPP- GRODECKI/

CORNU, 2e éd. 2019, art. 310 n. 1 et 2) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations

de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les

conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (arrêt

TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va de

même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 8

CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale. Aux termes de l’art. 310 al. 1 let. a

CPP, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis.

En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une

ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue

des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une

appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre

pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale

(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être

appliqué conformément à l'adage « in dubio pro duriore » (arrêt TF 6B_427/2017 du 15 novembre

2017 consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et

2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et

signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par

le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les

conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une

condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités

d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une

infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2).

L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire, l'instruction pénale étant

considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire

(ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Si cela n'exclut pas les simples vérifications, telles que de simples

administrations effectuées par la police en vue de clarifier l'état de fait, l'instruction pénale est

réputée

ouverte

lorsque

le

ministère

public

ordonne

des

mesures

de

contrainte

(ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2). Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de

contrainte, celui-ci suffit, en règle générale à ouvrir l'instruction (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). Ainsi,

lorsque le ministère public mène une audition – ou qu'il mandate la police pour une audition –

l'instruction doit être considérée comme ouverte et les parties bénéficient des droits en conséquence

(ATF 139 IV 25 consid. 4 et 5).

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Lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que le ministère public a procédé à des actes

d’instruction, il n’est plus possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. Dans un tel

cas, seule une ordonnance de classement peut entrer en ligne de compte (arrêt TF 1B_67/2012 du

29 mai 2012 consid. 2.1; Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure

pénale, FF 2006 1057, 1248; PC CPP, 2e éd. 2016, art. 310 n. 4; CR CPP-GRODECKI/CORNU,

art. 310 n. 1 et 2). En outre, selon l’art. 318 al. 1 CPP, si le ministère public entend clore l’instruction

par le biais d’une ordonnance de classement, il doit en informer par écrit les parties dont le domicile

est connu et leur fixer un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. A ce sujet, il faut relever

qu’en cas de non-respect des formes prévues par cette disposition pour la clôture de l’instruction, la

décision rendue par la suite par le ministère public est annulable (arrêt TF 1B_59/2012 du 31 mai

2012 consid. 2.1). Cependant, les ordonnances de non-entrée en matière et les ordonnances de

classement sont réglées par les mêmes dispositions. Lorsque le recourant n'a subi aucun dommage

du fait que le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière au lieu d'une

ordonnance de classement, il ne se justifie pas de l'annuler pour ce seul motif (arrêt

TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.2 et les références citées).

La jurisprudence fédérale constante autorise le ministère public à demander à la personne mise en

cause une simple prise de position avant d'ouvrir formellement une instruction ou de prononcer une

non-entrée en matière (arrêts TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2; 6B_810/2019 du

22 juillet 2019 consid. 2.1; 6B_239/ 2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1; 6B_1096/2018 du 25 janvier

2019 consid. 2.2; 6B_496/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.3). Une telle mesure d’investigation

est en tant que telle autorisée et ne dépend pas de l’importance de la prise de position ainsi obtenue;

elle fait en outre référence à l’art. 145 CPP qui mentionne un rapport écrit en lieu et place d’une

audition ou en complément de celle-ci (arrêt TF 1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.3). Tel est

le cas lorsque l’intéressé n’est pas obligé de déposer et lorsque le ministère public n'a pas indiqué

qu'à défaut de réponse, un mandat de comparution (art. 201 CPP) serait décerné, ou encore lorsque

l’intéressé n'a pas non plus été rendu attentif à ses droits, comme le requiert l’art. 143 al. 1 let. c

CPP (pour un examen détaillé de la jurisprudence fédérale à ce sujet : arrêt TC FR 502 2021 67 du

12 juillet 2021 consid. 3 et les références citées).

Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique

en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-

entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un

délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans

ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la

procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et

393 ss CPP; arrêt TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 et réf. citées).

2.2.

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la

victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que

certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en

règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts

cités; arrêt TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de

délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve

objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait

des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une

condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres

motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1).

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La constatation des faits incombe principalement au tribunal du fond (arrêt TF 6B_698/2016 du

10 avril 2017 consid. 2.4.2). Dans le cadre de décisions au sujet du classement de la procédure

pénale, le ministère public et l’instance de recours ne doivent pas constater les faits comme le

tribunal du fond. Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du principe « in

dubio pro duriore » doivent cependant également être admissibles en cas de classement, dans la

mesure où ces faits sont « clairs », respectivement « exempts de doute », de telle manière à ce que,

en cas de mise en accusation, l’on ne doive s’attendre avec une grande vraisemblance à aucune

appréciation contraire. On ne peut cependant pas le faire lorsqu’une appréciation contraire par le

tribunal apparaît aussi vraisemblable.

Selon le principe « in dubio pro duriore », il est uniquement proscrit pour le ministère public

d’empiéter sur l’appréciation des preuves du tribunal lorsque, du point de vue des preuves, la

situation n’est pas claire. Des constatations en rapport avec l’état de fait de la part du ministère

public ne sont, en règle générale, pas nécessaires, dans le cadre de l’art. 319 al. 1er al. let. b et c

CPP. A cet égard également, l’appréciation juridique de l’état de fait doit cependant être opérée « in

dubio pro duriore », c’est-à-dire sur la base d’un état de fait clairement établi (ATF 143 IV 241

consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 357).

Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe « in dubio pro

duriore » et s'est fondée sur une notion juridiquement correcte du « soupçon suffisant » visé par

l'art. 319 al. 1 let. a CPP est une question de droit. Le principe « in dubio pro duriore », en tant que

règle de droit, est notamment violé lorsque l'instance précédente a admis dans ses considérants un

soupçon suffisant mais, pour des motifs ne concernant pas l'objet du litige et en violation de son

pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé l'accusation, lorsqu'il ressort des considérants de l'arrêt

attaqué que l'autorité précédente a établi l'état de fait comme un juge du fond, en faisant application

du principe « in dubio pro reo » ou lorsqu'elle a méconnu de toute autre manière le principe « in

dubio pro duriore » (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3; arrêts TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1;

6B_1177/2017 précité consid. 2.1).

2.3.

Dans l’ordonnance attaquée, le Ministère public a retenu qu’il n’existe aucun soupçon pour

justifier l’ouverture de l’action pénale. Pour ce faire, il a retenu ce qui suit : « force est de constater

les déclarations foncièrement divergentes des parties quant au déroulement des événements. En

outre, aucun élément figurant au dossier ne permet de favoriser l’une ou l’autre des versions. On

soulignera à ce sujet que le visionnage de la vidéo transmise par A.________ ne permet pas

d’affirmer ou d’infirmer les faits. Enfin, on ne voit pas quelles mesures seraient susceptibles

d’apporter des éléments utiles à l’ouverture de l’action pénale. ».

2.4.

Dans son pourvoi, le recourant expose qu’en rendant une ordonnance de non-entrée en

matière, le Ministère public a violé, d’une part, les art. 309 al. 1 et 310 CPP et, d’autre part, les

art. 107, 146 et 147 CPP ainsi que rendu une décision inopportune. Il conclut notamment que

l’ordonnance de non-entrée en matière doit être annulée et le dossier renvoyé au Ministère public

pour ouverture formelle d’une instruction.

2.4.1. Il relève que le Ministère public ne pouvait pas considérer que l’insuffisance des charges était

manifeste au point d’envisager une ordonnance de non-entrée en matière. En effet, il ressort du

dossier pénal qu’il a déposé une plainte pénale à l’encontre de B.________ suite aux faits qui se

sont déroulés le 24 novembre 2021, que ce dernier a été invité à se déterminer sur la plainte pénale,

ce qui est inhabituel, que B.________ s’est alors contenté de contester les faits qui lui étaient

reprochés, que la version des faits du plaignant et du dénoncé diverge sur un certain nombre

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d’éléments, que, lors des évènements, il a été poussé physiquement et menacé par B.________,

qui le reconnaît selon les propos tenus et audibles dans la vidéo prise par le recourant, que le

recourant a été profondément choqué ensuite des évènements du 24 novembre 2021, d’un point de

vue psychologique et que, au vu de ses problèmes de santé, il s’est senti menacé par le

comportement adopté ce jour-là par B.________ et que la version des faits du recourant a été

purement et simplement écartée au profit de celle de B.________, alors que des éléments concrets

figurent au dossier et démontrent les lésions subies le 15 décembre 2020 [sic]. Le recourant en

déduit que le Ministère public ne pouvait pas considérer que l’insuffisance des charges étaient

manifestes au point qu’une ordonnance de non-entrée en matière doive être envisagée. Il souligne

que cela est d’autant plus pertinent qu’il existe une impossibilité de porter une crédibilité sans faille

aux déclarations de B.________ qui a un intérêt évident à contester les faits qui lui sont reprochés

de peur qu’une condamnation pénale pourrait avoir sur la suite de sa carrière en qualité de directeur

de CO et déboucherait nécessairement sur une sanction administrative. Le recourant ajoute qu’il est

impossible d’écarter, sans instruction, les déclarations du plaignant comme le Ministère public ose

le faire qui n’a même pas jugé utile d’ouvrir une instruction alors que de véritables actes d’instruction

étaient nécessaires pour faire la lumière sur cette affaire. Le recourant relève encore que le Ministère

public ne pouvait raisonnablement écarter la possibilité d’apporter la preuve des faits, par

l’administration d’autres moyens de preuves, soit l’audition de divers témoins indirects des faits. Il

rapporte que, en raison des soupçons suffisants laissant présumer que les infractions de voies de

fait, menaces et abus d’autorité notamment ont été commises, le Ministère public aurait dû ordonner

l’ouverture formelle d’une instruction en application de l’art. 309 al. 1 let. a CPP. Il en va ainsi d’autant

plus qu’en cas de doute l’instruction doit être ouverte. Le recourant précise qu’ainsi il aurait pu

proposer des réquisitions de preuve ce qu’il n’a pas pu faire. En conclusion, en rendant une

ordonnance de non-entrée en matière le Ministère public a clairement violé les art. 309 et 310 CPP.

Le recourant invoque encore une violation crasse du principe de célérité intimement lié à toute

procédure donnant lieu à une ordonnance de non-entrée en matière dans la mesure où la décision

a été rendue plus de 4 mois après le dépôt de la plainte pénale (recours, p.5 ss).

2.4.2. Le recourant rapporte qu’en n’ouvrant pas formellement d’instruction au sens de l’art. 309

CPP, le Ministère public lui a tout simplement refusé la possibilité d’exercer son droit d’être entendu

notamment par la présentation de réquisitions de preuves. Il relève entre autres que l’ouverture

formelle de l’instruction lui aurait permis de participer à d’autres actes de procédure, soit notamment

d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public - ou par la police en cas de renvoi-,

de poser des questions aux comparants (témoin éventuel) et de proposer des réquisitions de

preuves complémentaires, telles la production de pièces complémentaires. En se fondant

exclusivement sur les déclarations de B.________, recueillies sous forme écrite, pour écarter les

faits tels qu’exposés dans sa plainte pénale ainsi que les dires du prénommé dans la vidéo par lui

prise, le Ministère public a mis un terme définitif au droit d’être entendu du recourant et a perdu de

vue que la confrontation est justement nécessaire lorsque des divergences apparaissent entre les

différentes déclarations des comparants. En conclusion, en rendant une ordonnance de non-entrée

en matière, le Ministère public a violé les art. 107, 146 et 147 CPP ainsi que l’art. 29 al. 2 Cst.

(recours, p. 9 ss).

2.4.3. Le recourant relève enfin que la décision rendue par le Ministère public est inopportune dans

la mesure où il statue sur une affaire complexe sans même avoir permis à la partie plaignante de

prendre part à l’instruction, ni, pire, de se déterminer sur les propos de B.________ et après avoir

écarté, sans fondement, des pièces figurant au dossier qui démontrent clairement le caractère

menaçant adopté par ce dernier envers lui. Il ajoute que dite décision est également inopportune car

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elle ne lui permet pas de participer à une procédure qui le concerne personnellement et qui a eu des

conséquences sur son état physique et psychologique non négligeables. Le recourant souligne que

l’ouverture d’une instruction formelle s’avère nécessaire dès lors que l’ordonnance entreprise donne

clairement l’impression de laisser un blanc-seing aux comportements de B.________, directeur de

CO, qui devrait savoir se comporter en pareilles circonstances et garder son sang-froid. Il souligne

que pour des faits tels que ceux-ci un directeur de CO doit être sanctionné tant sur le plan pénal que

sur le plan administratif (recours, p.11 s.).

2.5.

A l’examen du dossier, s’il peut être constaté que le Ministère public a demandé à

B.________ de se déterminer par écrit sur les faits de la plainte pénale, la Chambre souligne qu’il

n’en demeure pas moins que le recourant a eu connaissance du contenu de dite détermination (DO/

9015) et a eu l’occasion de se prononcer, notamment dans le cadre de son pourvoi. Comme la

Chambre jouit d’une pleine cognition (supra consid. 1.6.), le recourant n’en a dès lors subi aucun

préjudice et ne saurait en tirer profit. Par ailleurs, il ne s’agit que de simples vérifications qui, au vu

de la jurisprudence sus-indiquée (supra consid. 2.1.), n’emportent pas ouverture formelle de

l’instruction dans la mesure où B.________ n’était pas tenu de déposer (DO/ 9000 s.). On ne saurait

voir dans la façon de procéder du Ministère public une quelconque violation des règles de procédure,

en particulier du droit d’être entendu. Aussi, ce grief s’avère infondé.

2.6.

Si la Chambre constate que la motivation de l’ordonnance attaquée ne paraît pas adéquate

au regard des principes sus-indiqués (supra conisd. 2.1), elle se doit cependant de souligner que

son résultat est bien conforme aux faits tels qu’ils se sont déroulés et qu’ils ne sauraient dès lors

consister en des infractions pénales. A cet égard, il importe de se reporter aux considérants qui

suivent.

2.7.

2.7.1. Aux termes de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait

qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.

Selon la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes physiques qui excèdent ce

qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire

même aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2; 119 IV 25 25 consid. 2a; PC CP, 2e éd.

2017, art. 126 n. 4)). La gifle, les coups de poing ou de pied, les fortes bourrades avec les mains ou

les coudes, les projections d’objets durs et d’un certain poids, l’arrosage de la victime au moyen d’un

liquide et le fait d’ébouriffer une coiffure soigneusement élaborée constituent des exemples types

de voies de fait. De simples bousculades telles qu’elles sont fréquentes dans les foules ou dans les

files d’attente ne dépassent pas le stade de ce qui est socialement toléré et ne représentent dès lors

pas des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a; 117 IV 14 consid. 2a/bb; PC CP, art. 126 n. 5).

2.7.2. En l’espèce, il ressort de la plainte pénale du recourant que celui-ci reproche à B.________

de s’être interposé devant lui, allant même jusqu’à le toucher avec son torse afin de le bloquer, alors

qu’il se trouvait dans les escaliers ou très proche de la cage d’escaliers et qu’il souhaitait monter au

2e étage du bâtiment, ce qui aurait contribué à le faire paniquer et à augmenter sa peur de tomber

dans les escaliers (DO/ 2002).

2.7.3. Au regard de la jurisprudence précitée (supra consid. 2.7.1), la Chambre ne voit pas dans le

comportement de B.________ que les éléments constitutifs d’une infraction pénale soient clairement

réunis. En effet, il paraît adéquat, encore plus dans la période particulière du déroulement des faits

liée la pandémie de COVID, que le directeur d’un établissement scolaire s’interpose face à une

personne qui n’avait pas le droit d’être dans ledit bâtiment et qui entendait poursuivre son chemin

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sans se fier aux indications données. A l’évidence, le fait de faire front à cette personne ne saurait

constituer des voies de fait.

2.8.

2.8.1. L’art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé

ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait émis une menace,

qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour conséquence que la victime a été alarmée ou effrayée. Par

menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement

redouter à la victime la survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Une

menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.

Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique

normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Pour déterminer si

une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par

l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la

menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le

comportement de l'auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le

destinataire était fondé à redouter. Le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si

la menace doit être qualifiée de grave. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement

de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel

suffit (arrêt TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).

Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une

personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière

dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il y a menace

d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que la survenance de

l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle est de nature à entraver

le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 106 IV 125 consid. 2a). La question doit être tranchée

en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce

(ATF 106 IV 125 consid. 2b).

2.8.2. A l’appui de sa plainte pénale, A.________ a indiqué avoir eu peur de tomber dans les

escaliers, ce qui aurait pu lui causer des dommages irréversibles, lorsque B.________ s’est

interposé devant lui. De même, B.________ lui aurait ordonné de sortir du bâtiment, tout en le

menaçant d’appeler la police (DO/ 2002).

2.8.3. La Chambre ne voit également pas là en quoi les comportements reprochés à B.________

seraient constitutifs de menace et/ou de tentative de contrainte. En effet, A.________ n’a pas été

entravé dans sa liberté de décision puisqu’il n’a pas fait cas des injonctions à lui adressées,

continuant de monter les étages et ne sortant du bâtiment qu’après avoir constaté s’en être trompé.

De même, lesdits comportements n’étaient pas propres à alarmer ou à effrayer de manière grave

une personne raisonnable. S’il est envisageable que le ton ferme utilisé ait pu être inadéquat et ait

pu amener le recourant à se sentir menacé, il n’en demeure pas moins que rien dans la description

faite par ce dernier des événements ne dénote d’un comportement pénalement répréhensible.

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2.9.

2.9.1. Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une

personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait

propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel

soupçon (art. 173 al. 1 CP). Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui,

connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou

jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à

porter atteinte à sa considération. L'art. 176 CP assimile à la diffamation et à la calomnie verbales

la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste ou par tout autre moyen. Dans les deux

cas, le comportement délictueux est la communication à un tiers de l’atteinte à l’honneur (PC CP,

art. 173 n. 9 et art. 174 n. 6). Par ailleurs, se rend coupable d’injure au sens de l’art. 177 CP, celui

qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,

attaqué autrui dans son honneur.

2.9.2. A l’appui de sa plainte pénale, le recourant évoque avoir été surpris de recevoir un courrier

recommandé de B.________ daté du 30 novembre 2021 dont le contenu ne reflète absolument pas

les faits tels qu’ils se sont déroulés et dont le contenu est inutilement virulent et agressif (DO/ 2003).

2.9.3. La missive incriminée n’ayant été adressée qu’à A.________ et non pas à des tiers, il est

patent qu’elle ne saurait - quel qu’en soit son contenu – être constitutive de diffamation ou de

calomnie. Par ailleurs, rien dans son contenu ne porte atteinte à la considération de ce dernier dès

lors que B.________ ne fait que décrire les faits tels qu’il les a perçus.

2.10.

2.10.1. Aux termes de l’art. 312 CP, les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le

dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à

autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de

cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'Etat à

disposer de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant

conscience de leur devoir, et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un

déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée

restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux; l'auteur n'abuse

ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-

à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas

permis de le faire; du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au

moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux

formes alternatives, celui de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou celui de

nuire à autrui. L'existence par dol éventuel de l'un ou l'autre de ces desseins suffit (arrêt TF

6B_1169/2014 du 6 octobre 2015 consid. 2.1).

2.10.2. Il ressort de la plainte pénale de A.________ que celui-ci reproche à B.________ de lui avoir

interdit, pour des motifs faux, l’accès au périmètre scolaire de l’école de son fils (DO/ 2004).

2.10.3. A l’examen du dossier, on ne distingue pas le moindre soupçon de culpabilité de l’intimé. En

effet, celui-ci, dans la période difficile de la pandémie du COVID, a interpelé une personne non-

masquée qui déambulait dans un des bâtiments de l’école dont il est le directeur. Le recourant

reconnaît d’ailleurs qu’il ne portait pas de masque - en étant selon lui autorisé -, qu’il se trouvait dans

le mauvais bâtiment et qu’il ne s’est pas conformé aux injonctions de B.________. La Chambre ne

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voit dès lors pas dans quelle mesure les éléments constitutifs de l’infraction d’abus d’autorité tels

que mentionnées ci-devant (supra consid. 2.10.1) pourraient être réunis. On ignore en particulier

quel avantage illicite l’intimé aurait voulu se procurer, respectivement procurer à un tiers, ou pour

quelle raison il aurait voulu nuire à autrui.

2.11.

Sur le vu de ce qui précède, il pouvait ainsi bien être renoncé à l’ouverture d’une instruction,

respectivement à une mise en accusation dès lors que, d’une part, les conditions à l’ouverture de

l’action pénale ne sont manifestement pas réunies et que, d’autre part, une condamnation apparaît,

au vu des circonstances, improbable.

Partant, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de non-entrée en matière confirmée.

3.

3.1.

Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument : CHF 400.-; débours :

CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ils seront prélevés

sur les sûretés versées.

3.2.

Aucune indemnité de partie n’est accordée au recourant qui succombe et à qui incombent

les frais de procédure.

Il n’est pas non plus alloué d’indemnité à l’intimé, qui n’a pas été invité à se déterminer dans le cadre

de la procédure de recours.

la Chambre arrête :

I.

Le recours est rejeté.

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 1er juillet 2022 est

confirmée.

II.

Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours:

CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont perçus sur l’avance de frais prestée.

III.

Aucune indemnité de partie n’est allouée.

IV.

Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours

qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées

par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours

motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 4 janvier 2023/lsc

Le Président :

La Greffière-rapporteure :