501 2023 139

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

501 2023 139

Arrêt du 14 juin 2024

Cour d'appel pénal

Composition

Vice-Présidente :

Catherine Overney

Juge :

Marc Boivin

Juge suppléant :

Jean-Luc Mooser

Greffier-rapporteur :

Luis da Silva

Parties

A.________, prévenu et appelant, représenté par Me David Papaux,

avocat, défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet

Tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 et 22

CP)

Appel du 7 septembre 2023 contre le jugement du Juge de police de

l'arrondissement de la Glâne du 6 avril 2023

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considérant en fait

A.

Par jugement rendu le 6 avril 2023, le Juge de police de la Glâne (ci-après : Juge de police),

a reconnu A.________ coupable de tentative d’ordre sexuel avec des enfants et l’a condamné à une

peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant deux ans, sous déduction

d’un jour d’arrestation provisoire subi, et au paiement d’une amende de CHF 900.-. En application

de l’art. 67 al. 3 let. b CP, il a prononcé à l’encontre de A.________ une interdiction à vie d’exercer

toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts

réguliers avec des mineurs. Il a mis les frais de procédure à la charge de A.________ et a fixé

l’indemnité de son défenseur d’office.

En bref, le Juge de police a retenu les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation du 24 janvier

2023 :

« Le 15 novembre 2021, un agent de police agissant dans le cadre de recherches préventives

secrètes a pris contact avec le dénommé A.________, qui avait posté sur le site internet « bbb »

une annonce ayant pour titre « Jeune mec me suce Moudon ». L’agent avait répondu à l’annonce

en disant : « salut ton annonce est toujours valide ? G 14 an sa serai ok pour toi ? ». Quelques

minutes plus tard, A.________ lui avait répondu : « Salut oui si tu est ok Veux pas finir au tribunal

Tu passe ton num ? ». L’agent avait ensuite donné son numéro de téléphone portable et avait

instantanément été abordé par le numéro ccc, appartenant au prévenu, sur « WhatsApp ». La

discussion s’était ensuite poursuivie sur « WhatsApp » pendant plusieurs jours. A.________ avait

manifesté, à plusieurs reprises, son envie d’entretenir des actes d’ordre sexuel avec « le mineur »

», en lui disant notamment :

-

Le 18 novembre 2021, à 17h31 : « Dépend de ce que tu as envie » et « Tu as déjà fais qqch

avec mec ? »;

-

Le 19 novembre 2021, à 09h00 : « Tu as déjà fais quoi tout seul ? », « J si jamais fais qqch

avec mineur » et « Ca fais un peu peur », à 09h39 : « Ok tu as envie de te faire branler par

Qqun d autre ? » ainsi qu’à 09h52 : « Et toi tu as envie de toucher une autre que la tienne ? »;

-

Le 23 novembre 2021, à 11h47 : « Oui chacun soir Tour si ça va piur toi », « Mais faut voir sur

le moment au feeling » et « Chacun son tour je disais », à 11h54 : « […] On fera que ce que

tu as envie », à 11h55 « Lol tu pense pourvoir ? Tu en as envie ? », à 12h36 : « Tu sais tout

les mecs Gay et une partie des Hetero s épile », à 12h54 : « Bein je sais pas parque j ai pas

bcp d expérience et le gars jeune m attire plus » et « Toute est tendu lol » ainsi qu’à 13h03 :

« Lol ça ta exciter ? »;

-

Le 24 novembre 2021, à 10h05 : « Bein on fais un plan dans la voiture ça vas pour to ? » et «

Toi ? », à 10h06 : « Branle suce comme on a dis », à 10h13 : « Tu as un boxer ? », à 10h20 :

« Ou caleçon ? », à 10h39 : « C est ce qu il y a dedans qui m intéressé » ainsi qu’à 16h09 :

« Je te réchaufferais »;

De plus, selon le Ministère public A.________ avait certainement conscience d’agir dans l’illégalité

puisqu’il avait écrit ceci à « l’enfant » :

-

Le 16 novembre 2021, à 16h10 : « Oui je t ai dis que je voulais pas de problème »;

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-

Le 19 novembre 2021, à 08h45 : « Je veux te forcer à rien et je veux pas de problème où me

retrouver chez les flics »;

-

Le 22 novembre 2021, à 13h04 : « Parsque je peux perdre mon jon ma femme mes enfants »;

-

Le 23 novembre 2021, à 12h59 : « Je supprime pas que Qqun tombe dessu » et à 13h02 : «

T inquiète c est pas toi qui risque » et « Plutôt moi »;

-

Le 24 novembre 2021, à 10h08 : « Qui aille personne sinon c est chaud faudra trouver un

endroit ».

Finalement, le 24 novembre 2021, vers 16h21, A.________ s’était rendu en voiture, à D.________,

au parking du terrain de football, afin de rencontrer « le mineur ». Le prévenu avait alors été interpellé

par la police. Questionné sur les raisons de sa présence sur les lieux, il avait expliqué qu’il savait

que la police se cachait derrière le profil du jeune et qu’il était sur le point de repartir ».

Le Juge de police a considéré que A.________ s’était rendu coupable de tentative d’actes d’ordre

sexuel avec des enfants car il a proposé un rendez-vous pour un « plan suce branle » à un garçon

dont il savait pertinemment qu’il n’avait que 14 ans, et lequel lui a mentionné à plusieurs reprises

qu’il était à l’école à D.________, et qu’il craignait que sa mère ne surveille ses messages, et il est

venu au rendez-vous où il s’est fait arrêter par la police (cf. jugement attaqué p. 17 al. 2). Il a estimé

que les preuves recueillies dans le cadre de l’enquête au sujet du comportement adopté par

A.________, soit la conversation WhatsApp, les échanges de courriels de la police ainsi que toutes

les pièces qui en découlent, étaient parfaitement recevables et exploitables, relevant que l’agent qui

a agi sous le pseudonyme « E.________ » n’avait pris aucune initiative et n’avait pas provoqué le

prévenu (cf. jugement attaqué p. 12).

B.

A.________ a appelé de ce jugement le 7 septembre 2023. Il conclut à son acquittement avec

suite de frais. Il demande que l’échange de messages avec l’agent de police soit retiré du dossier

car il l’estime inexploitable. Il requiert que l’entier des messages soit produit, soutenant qu’il en

manquerait. Il sollicite l’audition du Dr F.________, psychologue et psychothérapeute, qui le suit.

Le 22 septembre 2023, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas présenter de demande de

non-entrée en matière ni déclarer d’appel joint. Sur le fond, il a conclu au rejet de l’appel.

Le 5 janvier 2024, la Vice-Présidente, en sa qualité de direction de la procédure, a rejeté les

réquisition de preuves formulées par l’appelant.

C.

La Cour a siégé le 14 juin 2024. A.________ a comparu assisté de Me David Papaux. Il a

réitéré les réquisitions de preuves formulées à l’appui de sa déclaration d’appel, réquisitions qui ont

été rejetées par la Cour. Il a conclu à son acquittement et à ce que les autres parties soient

déboutées de toutes conclusions contraires et, subsidiairement, pour le cas où il serait reconnu

coupables, il a conclu à ce qu’il soit renoncé à la mesure de l’art. 67 let. a CP. A.________ a été

entendu. Après la clôture de la procédure probatoire, Me David Papaux a plaidé. L’appelant a eu

l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait usage.

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en droit

1.

Recevabilité et réquisitions de preuves

1.1.

Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du

17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel

est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 398

et 429 CPP).

1.2.

L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première

instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour

interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP).

1.3.

Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour

d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2

CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF

6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les

parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle

n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de

prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

A.________ remet en cause l’entier du jugement du 6 avril 2013 en demandant son acquittement.

1.4.

En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce

(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure

préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter

l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de

preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives

à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). À l'instar du tribunal de

première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes

les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes

pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également

administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du

recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel

(arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves

nouvelles, lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de

nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).

1.4.1.

En l’espèce, l’appelant requiert que l’entier de la conversation entre lui et la police soit

produit. Comme en première instance, il prétend qu’il demeurerait des échanges manquants, malgré

l’ordre donné par le Ministère public (cf. appel p. 2 et 3). Il allègue qu’il est primordial que l’entier des

échanges soit porté à la connaissance de la Cour afin de déterminer si la police l’a provoqué ou non

à adopter le comportement qui lui est reproché.

Dans sa décision de complément de preuves du 24 janvier 2023, le Ministère public a fait droit à la

demande du prévenu de produire au dossier les échanges entre lui et l’agent de police agissant

sous couverture via Gmail (DO 9010). Ce sont les premiers messages du 15 novembre 2021 :

« E.________ » lui dit qu’il a 14 ans et lui demande si cela serait OK pour lui; le prévenu lui répond

oui, s’il est OK et lui demande son numéro, sans aucunement sourciller sur l’âge de son interlocuteur,

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sauf à écrire qu’il ne veut pas finir au tribunal et qu’il est donc parfaitement conscient des risques

encourus. Ces messages figurent au dossier (DO 2106 s.). Puis la conversation continue sur

WhatsApp. Comme l’a déjà relevé le Juge de police dans son jugement (p. 13), rien n’indique qu’il

manquerait des messages et l’échange sur WhatsApp produit au dossier est également complet. La

Cour se réfère à la motivation détaillée et pertinente du premier juge et s’y rallie (art. 82 al. 4 CPP).

Contrairement à ce que soutient l’appelant (cf. plaidoirie de Me David Papaux en séance), il ne

manque pas une partie de la conversation lorsque « E.________ » écrit qu’il croyait qu’il ne voulait

pas (DO 2005 message du 16 novembre 2021 à 11h53). En effet, « E.________ » n’a pas répondu

aux messages écrits par le prévenu sur WhatsApp le 15 novembre 2021. Mais il a répondu au

premier message du prévenu du 16 novembre 2021 qui le relance en lui demandant : « Plus

envie ? ». « E.________ » lui offre une occasion de ne plus continuer la conversation lorsqu’il lui

écrit qu’il croyait qu’il ne voulait pas parce qu’il lui avait dit qu’il avait 14 ans. Le prévenu n’avance

aucun élément un tant soit peu consistant qui permettrait d’envisager que les échanges produits par

la police ne seraient pas complets. Il ressort clairement des échanges WhatsApp que le prévenu a

insisté pour rencontrer le jeune « E.________ » au plus vite (DO 2005 : message du 16 novembre

2021 à 16h11 : « Tu est dispo la ? ») et il a rappelé à deux reprises le contenu explicite de son

annonce et ce qu’il voulait, soit un plan « branle suce ».

Il s’ensuit le rejet de cette réquisition de preuve.

1.4.2.

L’appelant sollicite l’audition du Dr F.________, psychologue et psychothérapeute qui l’a

suivi. Il allègue que son témoignage pourrait notamment démontrer qu’il n’a aucune attirance

particulière pour les mineurs et qu’il ne se serait jamais tourné spontanément vers un jeune de 14

ans sans que l’agent de police n’ait provoqué son comportement (cf. appel p. 3). Il soutient que cette

audition est importante en lien avec la mesure qui a été prononcée (cf. plaidoirie de Me David

Papaux en séance).

Comme l’a relevé le premier juge (cf. jugement p. 14), ce témoignage ne serait d’aucune utilité pour

juger les faits qui sont reprochés à l’appelant. C’est à la Cour d’examiner si l’agent de police a

provoqué son comportement, ainsi qu’il le soutient.

De plus, l’appelant prétend qu’il n’a pas d’attirance particulière pour les mineurs mais il suffit que

cette attirance se manifeste à une seule reprise et il suffit de vouloir essayer.

Cette réquisition de preuve doit également être rejetée.

2.

Exploitabilité des preuves recueillies – art. 298a ss CPP

L’appelant conteste l’utilisation des messages échangés avec l’agent se faisant passer pour un

jeune garçon et en demande le retrait, estimant qu’il s’agit d’une fishing expedition et que les

preuves ainsi obtenues sont inexploitables. Il soutient que, dans la mesure où il a posté son annonce

dans une rubrique destinée aux majeurs, il n’y avait pas de soupçons suffisants pour investiguer à

son encontre. Il prétend avoir été piégé par le policier qui a pris contact avec lui et dont les

émoticônes envoyées le 23 novembre 2021 à 11h 45 (DO 2008) peuvent être interprétées comme

l’envie d’avoir une fellation; il s’agit donc là d’un comportement actif du policier qui l’a poussé alors

qu’il n’avait pas envie d’avoir une relation avec une personne de moins de seize ans (cf. plaidoirie

de Me David Papaux en séance.).

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2.1.

Le Juge de police a longuement examiné cette question en exposant les dispositions

applicables ainsi que la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral sur cette problématique. Il est

parvenu à la conclusion que les conditions relatives à la mise en œuvre d’une recherche secrète au

sens des art. 298a ss CPP étaient réunies dans le cas d’espèce; en effet au vu de son libellé

(« Jeune mec me suce Moudon »), cette annonce était suffisamment ambiguë pour amener un jeune

homme de 14 ans à y répondre même si elle était située dans la rubrique des annonces pour adultes,

un seul clic sur « oui je suis majeur » permettant à toute personne d’y accéder sans autre formalité

donc sans démontrer qu’elle est majeure (cf. jugement p. 10). Il est en effet notoire que des mineurs

accèdent sans aucune difficulté du fait qu’il n’y a aucun contrôle à des sites avec du contenu

pornographique. L’attention de l’agent de police a forcément été attirée par le contenu de l’annonce

mise en ligne par le prévenu qui recherchait un jeune mec. Par conséquent, la police était fondée à

agir pour connaître les intentions du prévenu quant à l’âge du « jeune mec » recherché. Il ne s’agit

donc pas d’une fishing expedition sans aucun soupçon. D’ailleurs, les soupçons de l’agent de police

se sont vérifiés puisque le prévenu a continué la conversation avec « E.________ » alors même que

ce dernier lui a précisé être âgé de 14 ans (cf. jugement p. 10).

Le Juge de police a ensuite exposé de manière détaillée le déroulement des faits et a procédé à une

analyse complète de tous les éléments de preuve qui figurent au dossier pour retenir que l’agent de

police agissant sous le pseudonyme « E.________ » n’a pris aucune initiative et n’a pas provoqué

l’appelant qui lui a tout simplement fait savoir qu’il voulait le rencontrer pour un plan « branle suce »

et que son âge n’était pas un problème pour lui (cf. jugement p. 12).

La Cour ne peut que se rallier aux considérations et aux conclusions du premier juge (cf. jugement

p. 5 à 14). Estimant qu’elle ne pourrait que la reformuler en la paraphrasant, elle fait sienne la

motivation détaillée et pertinente du Juge de police et s’y rallie (art. 82 al. 4 CPP). Elle la complète

comme suit.

2.2.

L’attention des agents de police a été attirée par le libellé de l’annonce du prévenu qui était

suffisamment ambiguë (DO 2066). Il est évident que le prévenu n’allait pas publier une annonce

claire et non codée pour rechercher un partenaire sexuel de moins de 16 ans sur un site ouvert à

tout public; les termes qu’il a utilisés dans son annonce, soit « jeune mec me suce », sont

suffisamment explicites et reconnaissables des initiés pour éveiller les soupçons de la police quant

aux véritables intentions de celui qui la publie. La formulation de l’art. 298b let. a CPP n’implique

pas que l’infraction ait déjà été menée à son terme; un vague soupçon est suffisant (cf. PC CPP,

2è éd. 2016, art. 298b n. 4). Par conséquent, la police était fondée à agir pour connaître les

intentions du prévenu quant à l’âge du « jeune mec » recherché. D’ailleurs, les soupçons de l’agent

de police se sont vérifiés puisque le prévenu n’a pas sourcillé lorsqu’il lui a dit qu’il avait 14 ans, qu’il

était bien conscient des risques puisqu’il a écrit qu’il ne voulait pas finir au tribunal, qu’il lui a

demandé son numéro (DO 2106) et qu’il a continué la conversation en relançant son interlocuteur

et en précisant qu’il voulait un plan « branle – suce ».

2.3.

Le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de juger une cause similaire dans l’arrêt

7B_247/2022 du 12 septembre 2023. Il en ressort que le maintien de la communication de l’agent

infiltré avec le prévenu est licite et l’agent de police est autorisé à s’assurer de ses véritables

intentions (cf. consid. 4.2). Il n’est pas astreint à rester totalement passif (cf. jugement attaqué p. 10

in fine).

En l’espèce, le prévenu a pris l’initiative de continuer la discussion avec « E.________ » alors même

que ce dernier lui a précisé avoir 14 ans. Il lui a proposé d’entretenir des actes d’ordre sexuel avec

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lui tout en sachant qu’il prenait des risques (DO 2011, messages du 23 novembre 2021 à 13 :02 :09

et 13 :02 :12). L’initiative de ces actes venaient du prévenu qui a abordé son interlocuteur à plusieurs

reprises de son propre chef et sans équivoque. Il s’est rendu au rendez-vous qu’il avait lui-même

fixé dans le but d’accomplir ces actes. Il a fixé un lieu de rendez-vous à l’écart (DO 2013, message

du 24 novembre 2021 à 10 :08 :37) et il s’est assuré qu’il n’y avait personne juste avant d’arriver

(DO 2013, message du 24 novembre 2021 à 16 :13 :17). Il savait que c’était mal, que ce n’était pas

raisonnable, qu’il transgressait la loi (DO 2047 l. 541, DO 2048 l. 561 s.) car il allait rencontrer un

jeune garçon de 14 ans pour entretenir avec lui des actes d’ordre sexuel.

Le prévenu voit une provocation, une incitation de l’agent de police qui a répondu avec deux

émoticônes à la question de savoir ce qu’il avait envie d’essayer (DO 2008, message du 23

novembre 2021 à 11h 45); il estime que l’on peut les interpréter comme l’envie d’avoir une fellation.

Or, ces deux émoticônes sont l’un, le symbole du masculin, et l’autre, un visage souriant avec la

bouche ouverte. On ne saurait déduire de ces images la proposition d’une fellation. D’ailleurs, le

même symbole du visage souriant est utilisé à plusieurs reprises par l’agent dans ses conversations

(DO 2006 : message du 19 novembre 2021 à 8h58; DO 2007 : message du 22 novembre 2021 à

14h18; DO 2008 : message du 23 novembre 2021 à 11h51; DO 2009 : message du 23 novembre

2021 à 12h47; DO 2010 : message du 23 novembre 2021 à 12h52; DO 2011 : message du 23

novembre 2021 à 13h04 et 13h08; DO 2012 : message du 23 novembre 2021 à 13h20, du 24

novembre 2021 à 9h52; DO 2023 : message du 24 novembre 2021 à 15h58).

Le comportement de l’agent de police a été passif et il n’a jamais proposé d’actes d’ordre sexuel. La

décision de commettre l’infraction a été prise par le prévenu, sans que l’agent de police ait exercé

une quelconque influence sur cette décision. Au contraire, d’emblée « E.________ » lui a écrit qu’il

croyait qu’il ne voulait pas parce qu’il lui a dit qu’il avait 14 ans mais le prévenu était résolu à

commettre un acte délictuel qui sort du domaine du fantasme en lui demandant, le lendemain des

premiers échanges déjà, s’il était disponible (DO 2005, message du 16 novembre 2021 à 16h11).

Par conséquent, il n’existe aucun motif de retirer du dossier l’échange des messages entre le

prévenu et l’agent de police et il peut être utilisé comme moyen de preuve pour établir la culpabilité

du prévenu.

Il s’ensuit le rejet du grief de l’appelant.

3.

Tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 et 22 CP)

S’agissant de la qualification juridique des faits, la Cour renvoie aux considérants du Juge de police

(cf. jugement attaqué p. 14 à 21) qui ne prêtent pas le flanc à la critique. Elle n’est d’ailleurs pas

remise en cause par l’appelant

Le prévenu est venu au point de rendez-vous qu’il a lui-même fixé. Sur la base de l’historique des

conversations menées avec « E.________ », la Cour constate qu’il s’est rendu à ce rendez-vous

dans le but d’accomplir des actes d’ordre sexuel avec lui; ses intentions étaient claires et il les a

exprimées dans ses messages. En outre, il connaissait l’âge de « E.________ », ce qui ne l’a pas

empêché de poursuivre les échanges de messages jusqu’à la proposition d’une rencontre physique.

Le prévenu lui-même a déclaré qu’il savait que c’était mal, que ce n’était pas raisonnable, et il parle

de transgression (DO 2048 l. 561 s.). Il n’est pas crédible lorsqu’il affirme qu’il ne se serait rien passé

(DO 2045 l. 477), ses messages sont trop explicites et démontrent clairement son intention, soit un

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plan « branle suce » dans la voiture (DO 2021, messages du 24 novembre 2021 à 10 :05 :09 et

10 :06 :44); ce qui l’intéressait, c’était ce qu’il y avait dans le boxer du jeune garçon (DO 2013,

message du 24 novembre 2021 à 10 :39 :35). Il n’est pas non plus crédible lorsqu’il prétend qu’il

savait à 90 % qu’un agent de police était son interlocuteur. En effet, il n’aurait pas pris la peine

d’écrire à deux reprises qu’il espérait qu’il n’y ait personne sur le lieu du rendez-vous (DO 2012 s. :

messages du 24 novembre 2021 à 10h03 et 10h08) et il ne se serait pas jeté dans la gueule du loup

mais aurait surveillé les abords sans se faire repérer. Par conséquent, les éléments objectifs et

l’élément subjectif des actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 al. 2 sont réalisés

en l’espèce, au stade de la tentative (art. 22 CP).

4.

Quotité de la peine

La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel. Il ne conteste pas la quotité de la peine à titre

indépendant comme il l’a encore confirmé ce jour en séance (cf. PV p. 2). Par conséquent, la Cour

n’est pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du

9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine,

telle qu’opérée par le Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

Partant, la peine pécuniaire de 120 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-

amende étant fixé à CHF 30.-, ainsi que l’amende de CHF 900.- sont confirmées.

5.

Mesure

5.1.

A titre subsidiaire, pour le cas où il serait reconnu coupable, l’appelant conclut à ce qu’il soit

renoncé à la mesure de l’art. 67 let. a CP. Il allègue qu’il n’a jamais voulu forcer « E.________ »,

qu’il a respecté sa volonté, même si l’on doit prendre en considération qu’un mineur de 14 ans ne

peut pas donner un consentement éclairé. Il soutient qu’il ne présente pas un danger particulier pour

un enfant, qu’il n’a pas d’attirance particulière pour les enfants et que c’est l’occasion qui a fait le

larron.

5.2.

Si les conditions de l’art. 67 al. 3 CP sont remplies, ce qui est le cas en l’espèce, le juge doit

prononcer l’’interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non

professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. Comme le premier

juge l’a retenu, la clause d’exception de l’al. 4bis n’est pas applicable (cf. jugement attaqué p. 27).

En effet, s'agissant en particulier d'infractions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP),

le juge peut appliquer la clause d'exception par exemple lorsqu'une personne de 20 ans a des

contacts sexuels consentis (p. ex.: baiser lingual) avec une autre de 15 ans, dans le cadre d'une

relation amoureuse ou lorsqu'une personne, sans protester, se laisse caresser par son époux de

manière lascive et ostensible devant leur nourrice mineure [recte: âgée de moins de 16 ans] (FF

2016 5949 s. ch. 2.1; cf. arrêt TF 6B_156/2023 du 3 avril 2023 consid. 2.5.6). En l’occurrence, la

culpabilité du prévenu n’est pas dénuée de gravité dans la mesure où il était déterminé à commettre

des actes d’ordre sexuel avec un enfant de 14 ans qu’il savait être punissables; néanmoins, encore

aujourd’hui, il estime qu’il n’a pas fauté (cf. PV p. 4), démontrant ainsi une absence de prise de

conscience de l’illicéité de son comportement. Comme l’a relevé le premier juge, il faut précisément

éviter que l’occasion fasse le larron et, par conséquent, toute mise en situation favorable à le

confronter à des enfants de moins de 16 ans.

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Il s’ensuit le rejet de ce chef de conclusions.

6.

Frais et indemnités

6.1

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance –

à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art.

135 al. 4 CPP) – s'il est condamné.

La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée

en première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation de

remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.

6.2.

Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu

gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP).

En l’espèce, l’appel étant rejeté, les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de l’appelant.

Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument : CHF 2’000.-; débours : CHF 200.-), hors frais de défense

d'office.

6.3.

Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à

l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat

puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et art. 426

al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au

tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

7.4.

En l'espèce, Me David Papaux a été désigné défenseur d’office de A.________ par

ordonnance du Ministère public du 13 décembre 2021 (DO 7030). Cette désignation vaut également

pour la procédure d'appel.

Sur la base de la liste de frais produite aujourd’hui en séance, la Cour fait globalement droit aux

prétentions de Me David Papaux, sous réserve de la durée de la séance et de l’adjonction de 30

minutes pour les opérations post jugement. Elle retient qu’il a consacré utilement 9 heures à la

défense du prévenu au tarif horaire de CHF 180.-. Ainsi, aux honoraires d’un montant de

CHF 1'620.- au total s’ajoutent CHF 81.- pour les débours (5 %), CHF 30.- pour la vacation et

CHF 43.65 de TVA à 7.7 % et CHF 94.30 de TVA à 8.1 %. Par conséquent, l’indemnité du défenseur

d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 1'868.95, TVA comprise.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser l’entier de ce montant

à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

A.________ ayant bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, il n'a pas droit à une indemnité

pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. ATF 138 IV 205, consid. 1).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I.

L’appel est rejeté.

Partant, le jugement rendu par le Juge de police de l’arrondissement de la Glâne le 6 avril

2023 est confirmé dans la teneur suivante :

1.

A.________ est reconnu coupable de tentative d’actes d'ordre sexuel avec des enfants.

2.

En application des art. 34, 42, 44, 47, 48a, 51, 105 al.1, 106 et 187 ch. 1 en relation avec

l’art. 22 CP, A.________ est condamné:

- à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, avec sursis pendant deux ans sous

déduction d’un jour d’arrestation provisoire subi; le montant du jour-amende est fixé à

CHF 30.-;

- au paiement d'une amende de CHF 900.-.

Aux conditions de l’art. 79a CP, la personne condamnée peut demander au Service de

l’exécution des sanctions pénales et de la probation, route d’Englisberg 3, 1763 Granges-

Paccot, de pouvoir exécuter son amende sous la forme d’un travail d’intérêt général.

3.

En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si

celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 9 jours

de peine privative de liberté (art. 106 al. 2 et 5 CP).

4.

En application de l’art. 67 al. 3 let. b CP, il est prononcé à l’encontre de A.________ une

interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non

professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs.

5.

Une indemnité de CHF 3'915.20 (débours, vacations et TVA de CHF 279.90 compris) est

allouée à Maître David Papaux, défenseur d’office de A.________.

6.

En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de

A.________.

Ils sont fixés comme suit:

Émolument du Juge de police

CHF1’000.-

Liste de Me Papaux, tarif AJT (TVA de fr. 279.90 comprise)

CHF

3'915.20

Débours du Juge de police

CHF

1'445.00

Total

CHF

6'360.20

En application des art. 135 al.4, 138 al.1 et 426 al.4 CPP, la personne condamnée sera tenue

de rembourser à l’Etat les indemnités servies à son défenseur d’office dès que sa situation

financière le permettra.

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II.

En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel dus à l’Etat sont mis à

la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours :

CHF 200.-).

III.

L’indemnité de défenseur d’office de Me David Papaux pour la procédure d’appel est arrêtée

à CHF 1'868.95, TVA par 137.95 comprise.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser l’entier de ce

montant à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

IV.

Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours

dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte

de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 14 juin 2024/cov

La Vice-Présidente

Le Greffier-rapporteur