106 2018 12, Freiburg

Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal | Wirkungen des Kindesverhältnisses

Erwägungen (20 Absätze)

E. 4 décembre 2017, B.________ a interjeté recours contre cette décision, lequel fait l’objet d’une

procédure séparée (DO 106 2017 118).

En date du 27 septembre 2017, E.________, psychologue et psychothérapeute de A.________, a

informé le Juge de paix de l’arrondissement de la Glâne (ci-après: le Juge de paix) que le suivi de

sa patiente s'était arrêté le jour-même, A.________ l'ayant informée qu'elle annulait tous ses

rendez-vous en raison d'obligations professionnelles, de sorte que la Dresse F.________,

psychiatre et psychothérapeute, a refusé de poursuivre le suivi en raison du défaut de

collaboration de l’intéressée.

Par courriel du 12 octobre 2017, la Greffière de la Justice de paix, G.________, a informé la

Dresse H.________, pédopsychiatre en charge de l’expertise des enfants C.________ et

D.________, qu’il avait été mis fin au suivi psychologique de A.________ en raison de son défaut

de collaboration et lui a demandé « d’être très vigilente et de [les] informer de tout soupçon de

maltraitance physique et/ou psychologique ». Elle a ajouté que A.________ a « pour habitude de

se débarrasser de tout regard extérieur et une nouvelle fois, tombe dans le même travers ».

En date du 8 décembre 2017, la Dresse H.________ a livré à la Justice de paix son rapport

d’expertise sur les enfants C.________ et D.________. Il en ressort, en substance, que les deux

fillettes montrent un développement psychologique inquiétant dans une situation de maltraitance

avérée associée à une histoire d’une grande instabilité. L’experte a relevé que la mère pourrait

être actuellement encore dangereuse pour ses enfants. Elle a montré à de multiples reprises

qu'elle ne contrôlait pas complètement ses actes et que lorsqu'elle se sent persécutée, elle se

désorganise et passe par de grands moments de colère, laquelle s'exprime plutôt par des mots

très durs, mais l'experte relève qu'au vu des rapports, il semblerait qu'il y ait eu des gestes à

l’encontre des enfants, en tout cas jusqu'en 2016. S’agissant du père, elle a considéré qu’il n’est

pas dangereux pour ses enfants. Par contre, il pourrait être démuni en cas de situation de stress

et doit avoir des personnes de confiance comme référence, mais il demande actuellement assez

facilement de l'aide. Selon l’experte, le placement en foyer serait «la moins pire solution» car la

mère serait très vite en rivalité massive avec une famille d'accueil, ce qui mettrait les enfants dans

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un conflit de loyauté encore plus important que dans un foyer. Elle a ajouté qu’il ne faut pas

prévoir de retour définitif chez la mère. Il a été largement démontré que les mesures

d'accompagnement ne sont pas acceptées. Il ne faut pas non plus prévoir de retour définitif chez

le père, même s'il accepte mieux l'aide car ses difficultés ne lui permettraient pas d'élever deux

filles qui vont avoir besoin de plus en plus de limites claires et d'une bonne compréhension de

leurs propres troubles. S’agissant des relations personnelles des parents avec leurs filles,

l’experte a indiqué que les visites des deux filles chez leur père se passent bien et que la

fréquence semble être adaptée à ses limites. S’agissant de A.________, l'experte a montré plus

de réserves, estimant qu'un droit de visite, si possible hebdomadaire, était indispensable pour que

C.________ et D.________ gardent une représentation non idéalisée de leur mère mais a relevé

que les visites devaient être assez courtes, au moins au début, pour éviter trop de maltraitance

verbale ou psychique. Enfin, elle a préconisé une médiatisation, dans un premier temps, en

raison de la probable colère de la mère et de l'aide dont elle pourrait avoir besoin pour la soutenir

dans l'adaptation de ses réponses. Elle a aussi insisté sur le fait qu'une ouverture du cadre ne

devrait se faire que progressivement et avec prudence, le but du placement ne devant pas être

énoncé comme permettant un travail vers un retour à domicile.

Par décision de mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2018, le Juge de paix a annulé

la décision du 7 septembre 2017 restituant provisoirement la garde de C.________ et D.________

à leur mère et les a placées, avec effet immédiat, au foyer I.________, par l’intermédiaire du

Service Intake du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ). Le Juge de paix a

également supprimé tout droit aux relations personnelles entre parents et enfants.

Par courrier du 31 janvier 2018, A.________ a contesté la retranscription de ses déclarations faite

dans le rapport de la Dresse H.________ qui ne seraient pas conformes à la réalité, et a requis

l’audition de plusieurs témoins.

Les parties, assistées de leurs avocats respectifs, ainsi que Me Catherine Morf, curatrice des

enfants sur la base de l’art. 314abis CC, ont comparu à la séance de la Justice de paix du 1er février

2018. A cette occasion, les parties se sont déterminées sur les réquisitions de preuves formulées

par A.________. Cette dernière a ensuite contesté certains éléments du rapport d'expertise. Elle a

également prétendu que la Dresse H.________ a clos son expertise dans la précipitation, sans

même lui communiquer les résultats, ni procéder à certaines auditions pourtant annoncées. Elle a

en outre exprimé sa volonté de voir ses filles sortir le plus rapidement possible du foyer, à tout le

moins de bénéficier d’un droit de visite. B.________ a pour sa part conclu à ce que son droit de

visite antérieur soit rétabli, l'expertise ne formulant aucune précaution à son égard. Les deux

parents ont adhéré aux requêtes de I.________ tendant à la mise en œuvre d’un suivi pédiatrique

et pédopsychiatrique de leurs filles.

Le 7 février 2018, E.________ a informé la Justice de paix que son audition, requise par

A.________, serait inutile dès lors que même relevée de son secret professionnel, elle ne

s'exprimerait pas quant au contenu de la thérapie entreprise avec sa patiente et ne pouvait pas

non plus donner d'indications quant à ses aptitudes en tant que mère, cette question devant être

déférée à l'experte psychiatre.

Le 9 février 2018, le SEJ a proposé, d'une part, de reprendre le droit de visite du père à partir du

week-end du 23 au 25 février 2018, d'autre part, de mettre en place un droit de visite médiatisé

pour la mère, dans les locaux du SEJ et en présence du responsable éducatif et coordinateur

parentalité à I.________, à une fréquence de toutes les trois semaines, pour une durée d'une

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heure et demie à chaque fois, une première rencontre sans les enfants devant être prévue à la mi-

mars, et la situation devant être réexaminée au plus tard après trois mois.

Par décision de mesures provisionnelles du 9 février 2018, la Justice de paix a confirmé

provisoirement le placement de C.________ et D.________ au foyer I.________. Elle a également

levé les restrictions au droit de visite du père et en a fixé les modalités en ce sens qu’il s'exercera

à nouveau selon la décision du 2 juin 2016, soit un week-end sur deux, du vendredi à

18:00 heures au dimanche à 18:00 heures, ainsi que durant une semaine en juillet, une en août,

une en automne et une à Noël, les modalités étant à régler d'entente avec le curateur, étant

précisé que le droit de visite du père reprendra le week-end du 23 au 25 février 2018, avec un

contact préalable le 21 février 2018. Pour la mère, la Justice de paix a fixé un droit de visite

provisoire médiatisé, selon les propositions du curateur, après une première rencontre à

I.________, dans le courant du mois de mars. De plus, la Justice de paix a institué provisoirement

une curatelle générale d’assistance éducative, de surveillance des relations personnelles et de

gestion en matière financière avec pour tâche spécifique de mettre en place le planning de visite

de la mère, et a nommé J.________, chef de secteur auprès du SEJ en qualité de curateur. Un

suivi pédiatrique et pédopsychiatrique de C.________ et D.________ a par ailleurs été ordonné et

confié au Dr K.________, pédiatre des filles depuis leur naissance. La Justice de paix a en outre

pris acte que A.________ a produit ou produira les documents d'identité et de caisse-maladie de

ses enfants réclamés par I.________. Enfin, elle a ordonné la production de rapports écrits de la

part de E.________, des éducateurs de I.________, de L.________ et M.________, anciennes

enseignantes des enfants, et de N.________, directrice de leur ancienne unité d'accueil (UAPE),

en vue de la prochaine séance fixée au 15 mars 2018. En conséquence, il n’a pas été donné suite

à la requête de A.________ d'auditionner ces personnes, de même que les trois autres figurant

dans sa requête du 31 janvier 2018 (O.________, P.________, Q.________). Les requêtes

d’auditions de la Dresse H.________, de R.________, psychologue et psychothérapeute, et de

S.________, compagnon de A.________, ont en revanche été admises. La Justice de paix a en

outre retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

Par mémoire du 27 février 2018, A.________ a interjeté recours contre cette décision.

Préalablement, elle a conclu à la restitution de l’effet suspensif et à ce que la décision de mesures

provisionnelles urgentes du 25 janvier 2018, qu’elle conteste certes au fond, reste seule en

vigueur jusqu’à nouvelle décision, à l’octroi d’un droit de visite à la mère une fois par semaine au

moins auprès de I.________, au rétablissement du droit de visite du père, à ce qu’une contre-

expertise pédopsychiatrique des enfants avec pour mission de se prononcer sur les troubles

relevés chez elles ainsi que d’orienter l’autorité sur les cadres éducationnels possibles pour leur

développement soit ordonnée, de même qu’une expertise de la recourante avec pour mission de

renseigner l’autorité sur sa capacité à fournir à ses filles un cadre éducationnel permettant leur

développement. Principalement, A.________ a conclu à ce que la décision attaquée soit déclarée

nulle, respectivement soit annulée. Plus subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au

renvoi de la cause à la Justice de paix pour nouvelle instruction et décision selon les considérants,

ainsi qu’à l’octroi d’une équitable indemnité de partie. Par acte séparé du même jour, A.________

a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale et la désignation de son avocat en qualité de

défenseur d’office.

A la demande de la Justice de paix, N.________ a livré son rapport du 27 février 2018 sur

le comportement et l’attitude de C.________ et D.________ dans le cadre de l’accueil extra-

scolaire, leurs contacts entre elles et avec leurs pairs, ainsi que sur la collaboration qu’elle a pu

avoir avec leur mère quant aux éventuels problèmes rencontrés.

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M.________ et L.________ ont également remis à la Justice de paix, le 2 mars 2018, leur rapport

concernant l’évolution des fillettes dans le cadre scolaire, sur leur comportement en classe, leurs

contacts entre elles et avec leurs pairs, ainsi que sur la collaboration qu’elles ont pu avoir avec leur

mère quant aux éventuels problèmes rencontrés.

Le 6 mars 2018, E.________ et la Dresse F.________ ont indiqué à la Justice de paix que

A.________

est

suivie

manière

hebdomadaire

investie

dans

les

entretiens

psychothérapeutiques. Il est toutefois selon elles trop tôt pour évaluer les effets du suivi.

S’agissant de la question de la dangerosité de A.________ pour ses enfants ou de ses

compétences parentales, elles relèvent selon elles d’une évaluation expertale.

Par mémoire du 14 mars 2018, B.________ s’est opposé à la restitution de l’effet

suspensif. Il a en outre sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire totale et la désignation de son

avocat en qualité de défenseur d’office.

Par courrier du même jour, Me Catherine Morf a conclu au refus de la restitution de l’effet

suspensif, sauf en ce qui concerne l’institution d’une curatelle au sens de l’art. 308 CC. Elle a en

outre requis que ses honoraires et les frais de la procédure afférents à la représentation des

enfants soient pris en charge dans le cadre de l’assistance judiciaire requise par les parents des

jumelles.

Le 15 mars 2018, les parties, assistées de leurs avocats respectifs, Me Catherine Morf, et

J.________, ont comparu à la séance de la Justice de paix. A cette occasion, la Dresse

H.________, R.________ et S.________ ont été entendus comme témoins. J.________ a dû

quitter la salle en raison du recours déposé le 27 février 2018.

Par acte du 16 mars 2018, la Justice de paix a conclu au rejet du recours de A.________ et

à la confirmation de la décision querellée, y compris sur la question de l’effet suspensif.

Par mémoire du 23 mars 2018, A.________ a introduit une requête superprovisionnelle

tendant à l’octroi d’un droit de visite pour le jour d’anniversaire de ses filles ainsi qu’à raison d’une

fois par semaine. Dans le même acte, elle a déposé une demande de récusation de la Greffière de

la Justice de paix, G.________, et d’annulation des actes de procédure auxquels elle a participé

depuis le 12 octobre 2017, ainsi qu’une requête d’annulation de la décision de placement

d’urgence du 25 janvier 2018.

Par ordonnance du 26 mars 2018, la Présidente de la Cour a rejeté la requête

superprovisionnelle tendant l’octroi d’un droit de visite, la requérante ne faisant pas état d’une

urgence particulière.

Par arrêt du 27 mars 2018, le Juge délégué de la Cour a rejeté la requête de restitution de

l’effet suspensif ainsi que celle tendant à l’instauration immédiate pour la mère d’un droit de visite

plus large que celui figurant dans la décision du 9 février 2018, privilégiant une certaine stabilité

pour les enfants.

Par courriel du 27 mars 2018, le Juge de paix a transmis à la Présidente de la Cour le

courrier du 20 mars 2018 de E.________ et de la Dresse F.________ répondant aux questions

complémentaires de A.________ du 5 mars 2018.

Par ordonnance du 28 mars 2018, suite à la demande de A.________ de consulter le

dossier intégral de la cause, la Présidente a indiqué que la Cour maintenait sa décision du 27 mars

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2018 de garder le rapport du foyer I.________ confidentiel afin de respecter la protection de la

personnalité des deux enfants.

Par mémoires séparés des 5 et 9 avril 2018, B.________ a conclu, sous suite de frais, au

rejet, dans la mesure de leur recevabilité, de la requête de récusation et du recours contre la

décision de la Justice de paix du 9 février 2018 de A.________.

Par mémoire du 9 avril 2018, Me Catherine Morf a conclu, sous suite de frais, au rejet de la

requête de récusation de G.________, au maintien des actes de procédure effectués depuis le

12 octobre 2017 ainsi qu’au maintien de la décision d’urgence du 25 janvier 2018. Elle a

également conclu à ce que la requête de mesures provisionnelles portant sur l’octroi d’un droit de

visite soit déclarée sans objet. Par mémoire séparé du même jour, elle a conclu, sous suite de

frais, au rejet du recours de A.________ contre la décision de la Justice de paix du 9 février 2018

et au renvoi du dossier à la Justice de paix pour poursuivre l’instruction de la cause.

Le 16 avril 2018, la Justice de paix a conclu au rejet, respectivement à l’absence d’objet de

la requête de mesures provisionnelles tendant à l’octroi d’un droit de visite, au rejet, pour autant

que recevable, de la requête de récusation et de la demande d’annulation des actes de procédure

effectués depuis le 12 octobre 2017, ainsi qu’au rejet, pour autant que recevable, de la requête

d’annulation de la décision de placement d’urgence du 25 janvier 2018.

en droit

1.1.

Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables

par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC),

de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la

Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de

l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2010

concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du

Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).

1.2.

La décision querellée est une ordonnance de mesures provisionnelles (art. 445 CC). Elle

peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de sa notification (art. 445 al. 3 CC). La

décision querellée a été notifiée à la recourante le 20 février 2018 de sorte que le recours, déposé

le 27 février 2018, a été interjeté en temps utile.

1.3.

La recourante, partie à la procédure, a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), sauf

en ce qui concerne la question du droit de visite du père. En effet, lorsqu’un curateur de

représentation au sens de l’art. 314abis CC est nommé à un enfant en raison des conclusions

différentes de ses parents concernant l’exercice du droit aux relations personnelles du parent non

gardien, le pouvoir de représentation de l’autre parent s'éteint de par la loi pour ce qui concerne la

procédure de protection de l'enfant et il est privé de la qualité pour agir pour son enfant dans cette

procédure, le pouvoir du curateur étant exclusif (arrêt TC FR 106 2016 117 du 17 février 2017

destiné à publication).

1.4.

Tout comme la procédure de première instance, la procédure de recours est régie par la

maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait

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comme en droit (art. 446 CC et 450a CC; BOHNET, Autorités et procédure en matière de protection

de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, 2012, p. 91 n. 175 s.).

1.5.

A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats

(art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile [CPC]).

A titre préliminaire, la Cour relève que les conclusions prises par la recourante sont

confuses, voire contradictoires, et sans doute incomplètes. En effet, selon la jurisprudence

applicable aux voies de droit prévues par le CPC, des conclusions en annulation et en renvoi sont

insuffisantes et dès lors irrecevables lorsque l’autorité de recours s’estime à même de juger les

points litigieux. La Cour n’a jamais formellement décidé si cette jurisprudence devait s’appliquer au

recours selon l’art. 450 CC. Par ailleurs, on croit comprendre à la lecture du recours, voire des

conclusions prises « préalablement », ce que la recourante souhaite. La question de la recevabilité

n’a au demeurant pas à être tranchée vu l’issue du recours.

3.1.

Parallèlement à son recours, A.________ a déposé une requête de récusation à l’encontre

de la Greffière de la Justice de paix, G.________, fondée sur le fait que le 12 octobre 2017, cette

dernière a adressé à la Dresse H.________, en charge de l’expertise des jumelles, un courriel que

A.________ qualifie de partial et contenant des informations fallacieuses, qui a ensuite été intégré

et commenté dans l’expertise de la doctoresse précitée du 8 décembre 2017. Le contenu du

courriel est le suivant: « Madame la Docteure, Nous avons été informés par le cabinet de la Dre

F.________ qu’il avait été mis fin au suivi de A.________, suivi imposé par la Justice de paix, pour

défaut de collaboration. Le cabinet a l’impression d’avoir été instrumentalisé par celle-ci, aux

seules fins d’obtenir la garde de ses filles. A peine la décision rendue, elle a en effet annulé tous

les rendez-vous qu’elle avait elle-même demandés, se disant fragile en raison des conflits avec sa

mère. En parallèle, elle intervient auprès de l’autorité de céans pour imposer au cabinet la reprise

de son suivi, après avoir été rappelée vertement à l’ordre par le Juge de paix, en prétendant que

ce sont les thérapeutes qui ne sont pas disponibles. En parallèle, Me Morf, curatrice des enfants,

n’a plus de nouvelles d’elle. Nous vous demandons d’être très vigilente et de nous informer de tout

soupçon de maltraitance physique et/ou psychologique. A.________ a en effet pour habitude de

se débarrasser de tout regard extérieur et une nouvelle fois, tombe dans le même travers. Vous

êtes à l’heure actuelle le seul regard extérieur dans la situation. (…) ».

3.2.

Dans le domaine de la protection de l'adulte, le droit fédéral, en tant qu'il ne contient pas de

règles particulières, ce qui est le cas pour la récusation, attribue aux cantons la compétence de

régir la procédure dans ce domaine. Si les cantons n'en disposent pas autrement, les normes de la

procédure civile (CPC) s'appliquent par analogie (art. 450 f CC), celles-ci étant applicables à titre

de droit cantonal supplétif (arrêt TF 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1 et les références

citées).

3.3.

Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat

ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif

de récusation. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit

l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1

consid. 2.2). Une requête de récusation déposée six à sept jours après la connaissance du motif

de récusation est déposée à temps. En revanche, il n'est pas admissible d'attendre deux ou trois

semaines (arrêt TF 1B_274/2013 du 19 novembre 2013 consid. 4.1; arrêt TF 1B_499/2012 du

E. 4.1 La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue dans le cadre de l’administration des preuves effectuée par la Justice de paix et conclut à ce que la décision attaquée soit déclarée nulle, respectivement annulée. Elle soutient qu’il ne lui a jamais été formellement donné l’occasion de se déterminer sur le rapport d’expertise psychiatrique de la Dresse H.________, ni de formuler des questions complémentaires à l’issue de ce rapport avant que la décision confirmant le placement de ses enfants en foyer ne soit rendue. Il ne lui a pas non plus été donné l’occasion de se déterminer sur l’audition de S.________ du 2 octobre 2017, ni sur la notice de l’entretien téléphonique que la Justice de paix a eu avec T.________. Le droit d’être entendue de la recourante aurait également été violé dès lors que la Justice de paix n’aurait pas tenu compte de ses réquisitions de preuves formulées dans son courrier du 31 janvier 2018. Elle s’est uniquement basée sur l’expertise psychiatrique de la Dresse H.________ pour confirmer la décision urgente de placement des enfants, sans même donner aux parties l’occasion de l’interroger, alors que son expertise serait lacunaire. Partant, elle requiert la mise en œuvre d’une contre-expertise. La recourante soutient encore que le rapport de l’experte est un moyen de preuve pertinent pour déterminer le bien-être de ses enfants et leur développement mais qu’il ne l’est pas en ce qui concerne la question de la dangerosité de la mère et ses capacités éducatives car la Dresse H.________ est spécialisée en psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent. Elle requiert qu’il soit procédé à son expertise psychiatrique par un psychiatre spécialisé en psychiatrie pour adultes (cf. recours ch. 1 à 10, p. 14 et 17).

E. 4.2 La Justice de paix a pour sa part relevé qu’il s’agissait pour elle de confirmer ou d’infirmer rapidement la décision prise le 25 janvier 2018, après avoir entendu les parties, afin de leur ouvrir une voie de recours sur la question du placement. Elle souligne que la décision attaquée se voulait provisoire et non définitive, en ce sens qu’elle peut être revue en tout temps et adaptée au gré de l’instruction, laquelle doit se poursuivre et s’est d’ailleurs poursuivie rapidement. Il a en outre été statué sur les réquisitions de preuves de la recourante dans la décision attaquée. Depuis lors, un certain nombre de rapports ont été demandés et obtenus, puis remis aux parties, et des auditions ont été effectuées, dont celle de la Dresse H.________. L’affaire reste ainsi provisoire et l’instruction se poursuit, l’idée de la Justice de paix étant d’impartir aux parties un délai une fois que la Cour aura statué sur le présent recours, pour formuler, respectivement compléter leurs Tribunal cantonal TC Page 9 de 24 conclusions, se déterminer sur les pièces versées récemment au dossier, dont le rapport d’expertise, et requérir d’éventuelles autres preuves, avant de statuer définitivement, une nouvelle séance étant à prévoir. Il s’agira également pour la Justice de paix de statuer sur les nouvelles réquisitions formulées par la recourante, à savoir l’ordonnance immédiate d’une contre-expertise pédopsychiatrique et d’une expertise d’adulte la concernant (cf. détermination du Juge de paix du 16.03.2018).

E. 4.3 L’intimé allègue quant à lui que la Justice de paix devait rendre rapidement une décision pour mettre fin à la procédure de mesures provisionnelles, pour ensuite procéder aux dernières mesures requises. Avant le prononcé de la décision attaquée, la recourante a fait usage de son droit d’être entendue en formulant, par courrier du 31 janvier 2018, des réquisitions de preuves. Elle s’est déterminée en même temps sur le contenu du rapport d’expertise de la Dresse H.________. De plus, la recourante a contesté la retranscription de ses déclarations faites à l’experte. La recourante a renoncé à ce stade à formuler des questions supplémentaires à soumettre à l’experte avant que la Justice de paix ne rende sa décision de mesures provisionnelles. Elle ne peut ainsi pas ultérieurement se plaindre de ne pas avoir été entendue. Elle avait également la possibilité de s’exprimer personnellement devant la Justice de paix et de prendre position oralement sur le rapport d’expertise lors de la séance du 1er février 2018. Elle n’a pas demandé de délai supplémentaire pour déposer une autre détermination avant la clôture de la procédure probatoire. De plus, à la fin des débats du 1er février 2018, le juge a indiqué aux parties qu’une décision serait rendue ultérieurement, ce à quoi la mère ne s’est pas opposée. Lors de la séance du 15 mars 2018, les parties ont pu poser des questions à l’experte ainsi qu’à R.________. Partant, la Justice de paix n’a pas violé le droit d’être entendue de la recourante. L’intimé conclut également au rejet des requêtes de contre-expertise et d’expertise de la recourante (cf. réponse du 09.04.2018, p. ch. 1 à 14, p. 6 à 10).

E. 4.4 La curatrice des filles C.________ et D.________ va dans le même sens et allègue que le rôle des mesures provisionnelles est de mettre en œuvre la protection des enfants sur la base du contenu de l’expertise afin d’éviter que l’attente de la décision sur le fond du litige ne consacre une atteinte insupportable à leur intégrité psychique et physique. En l’état de la cause, la pesée des intérêts a démontré qu’une mesure moins incisive que le placement des enfants n’était pas envisageable. L’ordonnance de mesures provisionnelles permet du reste au juge de revenir sur sa décision au gré de l’évolution des circonstances du complexe factuel. Selon Me Morf, le recours de A.________ est contreproductif dès lors que l’instruction de la cause est toujours pendante, bloquant ainsi inutilement l’avancement de la cause par des détours procéduraux qui ne font que retarder la réinstauration des relations personnelles entre mère et filles et différer ses interrogations sur la nécessité du placement (cf. réponse du 09.04.2018, p. 6).

E. 4.5.1 A teneur de l’art. 445 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande

d’une personne partie à la procédure toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la

durée de la procédure (al. 1er) et peut en cas d’urgence particulière, prendre des mesures

provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure auxquelles elle donne en

même temps la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision (al. 2). La

disposition est applicable par analogie devant l’autorité de protection de l’enfant (art. 314 al. 1er

CC). La réglementation de la procédure permettant l’instauration des mesures dénommées

superprovisionnelles conformément à l’art. 445 al. 2 CC correspond à l’art. 265 CPC. Les principes

généraux de la procédure doivent être respectés (ATF 140 III 529, JdT 2015 II 135 consid. 2.2.1 et

la référence citée).

Tribunal cantonal TC

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Le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte ne connaît aucune procédure limitée aux mesures

superprovisionnelles. L’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte prend d’office ou à la

demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires

pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1er CC). Dans le cadre de cette procédure, la loi

prévoit la possibilité pour l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, en cas d’urgence

particulière, de prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la

procédure. Le respect du droit d’être entendu doit cependant être rattrapé sans délai de sorte que

la personne concernée doit se voir immédiatement offrir le droit de se déterminer par écrit ou

oralement une fois la mesure prise; après avoir entendu la personne, l’autorité doit prendre une

nouvelle décision qui confirme, modifie ou remplace la mesure superprovisionnelle (art. 445 al. 2

CC; ATF 140 III 529, JdT 2015 II 135 consid. 2.2.2; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des

personnes physiques et protection de l’adulte, 2014, n. 1108, p. 494; CommFam Protection de

l’adulte/STECK, 2013, art. 445 CC n. 14 et les références citées). L’audition de la personne

concernée après le prononcé des mesures superprovisionnelles doit, conformément à l’art. 445

al. 2 CC, être opérée par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte et n’a pas lieu dans une

procédure de recours; quant à la procédure concernant les mesures provisionnelles conformément

à l’art. 445 al. 2 CC, elle doit s’achever par une décision formelle de l’autorité de protection et non

pas, de manière informelle, figurer dans la procédure de recours (ATF 140 III 529, JdT 2015 II 135

consid. 2.2.3; MEIER, Droit de la protection de l’adulte Articles 360-456 CC, 2016, n. 198 p. 99).

E. 4.5.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu confère à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer à l’administration des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (arrêt TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 129 II 497 consid. 2.2) et ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b; arrêt TF 5A_916/2012 du 12 février 2013 consid 3.1). Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). Par exception, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3). Le droit à la preuve tel qu’il est compris dans le droit d’être entendu ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce principe vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique. Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties; il décide au contraire selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêt TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015, consid. 5.1 et les réf. citées). L'appréciation judiciaire des circonstances se fait en premier lieu par l'interrogatoire des parents et de l'enfant par le juge (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 560 p. 380). Tribunal cantonal TC Page 11 de 24

E. 4.6.1 En l’espèce, ensuite du dépôt de l’expertise de la Dresse H.________ du 8 décembre

2017, le Juge de paix a, par mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2018, annulé la décision

du 7 septembre 2017 restituant provisoirement la garde de C.________ et D.________ à leur

mère et les a placées, avec effet immédiat, à I.________, supprimant également tout droit aux

relations personnelles entre parents et enfants. Dans la mesure où il s’agissait de mesures

provionnelles urgentes rendues sans entendre les parties au préalable, il incombait à la Justice de

paix de prendre rapidement une décision de mesures superprovisionnelles confirmant ou infirmant

la décision précédemment rendue, après avoir donné aux parties l’occasion de se déterminer (art.

445 al. 2 CC), leur ouvrant ainsi une voie de droit sur la question du placement, en l’occurrence

confirmé. C’est donc à juste titre et sans tarder que la Justice de paix a fixé une séance au

1er février 2018, simultanément au prononcé de la décision de mesures superprovisionnelles, et a

transmis aux parties le rapport d’expertise de la Dresse H.________, afin qu’elles en prennent

connaissance et puissent se déterminer. A.________ a fait usage de ce droit et a, par courrier du

31 janvier 2018, contesté la retranscription de ses déclarations faites dans le rapport de la Dresse

H.________ qui n’étaient, selon elle, pas conformes à la réalité. Elle a également requis l’audition

de témoins. Lors de la séance du 1er février 2018, les parties ont pu se déterminer sur les

réquisitions de preuves formulées par A.________. Cette dernière a également contesté certains

éléments du rapport d'expertise, soutenant en outre que la Dresse H.________ a clos son

expertise dans la précipitation. De plus, elle a exprimé sa volonté de voir ses filles sortir le plus

rapidement possible du foyer, à tout le moins de bénéficier d’un droit de visite. Les deux parents

ont par ailleurs adhéré aux requêtes de I.________ tendant à la mise en œuvre d’un suivi

pédiatrique et pédopsychiatrique de leurs filles. Même si aucun délai pour se déterminer n’a

formellement été imparti à A.________ et B.________, ils ont eu la possibilité de s’exprimer

oralement et par écrit sur le rapport d’expertise qui a motivé le prononcé des décisions de mesures

superprovisionnelles et provisionnelles qui ont suivi, droit dont a fait usage la recourante. A l’issue

de la séance du 1er février 2018, le Juge de paix a du reste indiqué aux parties qu’une décision

serait ultérieurement rendue (cf. PV du 01.02.2018, p. 8), ce que ne pouvait donc ignorer la

recourante. Elle n’a toutefois pas demandé l’octroi d’un délai supplémentaire pour faire valoir

d’autres réquisitions de preuves ou déposer une éventuelle détermination ou des questions

complémentaires à poser à l’experte. Contrairement à ce qu’elle prétend, la recourante a donc eu

la possibilité de se déterminer sur le rapport d’expertise et faire état de sa position avant que la

décision du 9 février 2018, confirmant celle rendue le 25 janvier 2018 en urgence, ne soit

prononcée, les parties ayant en tout temps le droit de se déterminer spontanément si elles

l’estiment nécessaire. Dans ce sens, rien ne l’empêchait non plus de déposer une détermination

sur l’audition de S.________ du 2 octobre 2017, ni sur les déclarations de T.________ à la Justice

de paix du 1er février 2018, éléments qui n’ont quoi qu’il en soit pas été déterminants dans le

prononcé de la décision du 9 février 2018. Ainsi, dans la mesure où A.________ a renoncé à se

déterminer plus avant, elle ne peut s’en plaindre ultérieurement et les critiques de la recourante sur

le contenu de l’expertise de la Dresse H.________ doivent être soulevées devant la Justice de

paix et non dans le cadre du présent recours. Pour le surplus, la Justice de paix disposait de

suffisamment d’éléments pertinents et concordants, et en particulier le rapport d’expertise de la

Dresse H.________, pour apprécier les faits et se forger sa propre conviction au stade des

mesures provisionnelles. Dans ces circonstances, les parties, qui devaient s’attendre au prononcé

prochain d’une décision concernant le placement de leurs filles et leurs droits de visite, ont pu

exercer leur droit d’être entendues, et le fait que le Juge de paix ne leur ait pas expressément

demandé de déposer leurs déterminations circonstanciées n’est pas déterminant.

Tribunal cantonal TC

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Certes, la recourante avait requis, en date du 31 janvier 2018, soit avant le prononcé de la

décision attaquée, l’audition de la Dresse H.________ ainsi que celle des psychologues

R.________ et E.________, des enseignantes L.________ et M.________, de N.________,

directrice de l’Unité d’accueil, ainsi que de O.________, P.________, Q.________ et S.________.

Cependant, dans la mesure où il incombait à la Justice de paix de rendre rapidement une décision

de mesures provisionnelles, conformément à l’art. 445 al. 2 CC, elle n’avait pas à donner suite à

toutes ces réquisitions de preuves avant de statuer sur les mesures provisionnelles, la possiblité

donnée aux parties de se déterminer sur le rapport d’expertise étant suffisante, à ce stade, dès

lors que la décision de mesures provisionelles n’était que provisoire et pouvait ainsi être revue en

tout temps au gré de l’instruction, laquelle devait se poursuivre et s’est d’ailleurs poursuivie

rapidement. Il sied au demeurant de relever que compte tenu de l’art. 254 al. 2 let. a CPC

applicable par le renvoi de l’art. 450f CC, l’administration de preuves en mesures provisionnelles

ne doit pas retarder sensiblement la procédure. On ne peut dès lors reprocher aux premiers juges

de ne pas avoir statué sur les réquisitions de preuves de la recourante avant de rendre les

mesures provisionnelles. La Justice de paix n’a du reste pas tardé avant de trancher ces

réquisitions puisqu’elle l’a fait dans la décision attaquée. Elle a en particulier admis la requête de

A.________ d’auditionner la Dresse H.________, R.________ et S.________, lesquels ont déjà

été entendus le 15 mars 2018, en présence des parties qui ont pu les interroger. La Justice de

paix a certes renoncé à entendre oralement E.________, les éducateurs de I.________,

L.________ et M.________, et N.________. Elle leur a toutefois demandé de produire un rapport

écrit, ce qu’ils ont déjà fait. S’agissant de E.________, la Justice de paix lui a en outre transmis les

questions complémentaires de la recourante du 5 mars 2018 (cf. courrier du 08.03.2018 de la

Justice de paix), auxquelles elle a répondu le 20 mars 2018. Seules les requêtes tendant à

l’audition de O.________, P.________, et Q.________ ont été rejetées. Ainsi, la Justice de paix a

poursuivi l’instruction et procédé aux auditions qu’elle jugeait utiles, en particulier celle de la

Dresse H.________, dans le but de pouvoir statuer ultérieurement définitivement sur la situation

des filles C.________ et D.________. En outre, dans la mesure où les personnes dont

A.________ a requis l’audition ne sont pas parties à la procédure, elles n’ont aucun droit propre à

être entendues. Leur audition constitue donc un moyen de preuve comme un autre et relève de la

libre appréciation des preuves, principe en vertu duquel l'autorité n'est liée à aucun moyen de

preuve en particulier. Ainsi, la recourante pourra, cas échéant, se plaindre du refus d’auditionner

certains témoins dans un recours contre la décision au fond qui sera rendue ultérieurement.

Partant, le mode de procéder de la Justice de paix, qui a préféré rendre une décision rapide de

mesures provisionnelles après avoir entendu les parties sur le rapport d’expertise et de poursuivre

ultérieurement l’instruction de manière approfondie, n’est pas critiquable. Le Juge de paix a en

outre précisé dans sa détermination du 16 mars 2018, qu’une fois le présent arrêt rendu, il

impartira un délai aux parties pour se déterminer sur les différentes pièces versées au dossier,

dont le rapport d’expertise psychiatrique, pour formuler, respectivement compléter leurs

conclusions et requérir d’éventuelles autres preuves, avant de statuer définitivement, une nouvelle

séance étant également à prévoir. Il en découle que le droit d’être entendue de la recourante n’a

pas été violé. Il s’ensuit le rejet de ce grief.

E. 4.6.2 La recourante a requis la mise en œuvre d’une contre-expertise pédopsychiatrique de ses

enfants au motif que l’expertise de la Dresse H.________ serait lacunaire et qu’elle n’a pas pu être

interrogée par les parties ou un tribunal. Il convient de constater d’emblée que, comme on l’a vu,

depuis le dépôt du recours, des actes complémentaires d’instruction ont été effectués. En

particulier, la Dresse H.________ a été auditionnée par la Justice de paix, en présence des parties

qui ont pu lui poser des questions. Pour le surplus, il n’appartient pas à la Cour de statuer sur une

telle réquisition de preuve mais il convient à la Justice de paix, qui instruit la cause et qui rendra

Tribunal cantonal TC

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ultérieurement une décision au fond, dans le cadre de son large pouvoir d’appréciation, de statuer

sur l’opportunité de mettre en œuvre une telle mesure. Partant, cette requête est irrecevable. Pour

le même motif, il convient de déclarer irrecevable la requête de la recourante tendant à ce qu’elle

soit expertisée par un psychiatre spécialisé en psychiatrie pour adultes pour renseigner l’autorité

sur ses capacités éducatives. En effet, la Justice de paix a d’ores et déjà annoncé qu’elle statuerait

sur ces deux réquisitions une fois que le recours sera tranché et que le dossier lui sera retourné

(cf. détermination du 16.03.2018, p. 4). A.________ pourra, cas échéant, recourir contre le rejet de

ses réquisitions de preuves dans le cadre d’un recours contre la décision au fond.

5.1.

S’agissant du droit de visite de A.________, la Justice de paix a mis en évidence l’avis de

l'experte, qui a estimé qu'un droit de visite, si possible hebdomadaire, est indispensable pour que

C.________ et D.________ gardent une représentation non idéalisée de leur mère. Selon

l’experte, les visites doivent toutefois être assez courtes, au moins au début, pour éviter trop de

maltraitance verbale ou psychique. La Justice de paix a ajouté que l’experte a préconisé une

médiatisation dans un premier temps. L’experte a aussi insisté sur le fait qu'une ouverture du

cadre ne devrait se faire que progressivement et avec prudence. La Justice de paix a également

indiqué qu’elle a constaté que la mère avait réagi, dans un premier temps, de manière adéquate à

la décision, malgré le choc subi, en collaborant et fournissant notamment les habits demandés

pour ses filles. Par contre, elle semble avoir de la difficulté à mettre au centre de ses

préoccupations les intérêts de ses filles, se positionnant davantage sur ses propres droits. Ainsi, il

semblerait que ses coups de fil passés à I.________ aient plus pour objet la récolte d'éléments à

charge que le souci de ses enfants, qui vont plutôt bien depuis qu'elles sont placées. Au vu de ces

éléments, la Justice de paix a considéré qu'il est à craindre que la mère ne perturbe l'intégration de

ses filles à I.________ par son opposition au placement et ses revendications. Elle a ajouté que

selon l’expertise, la mère est incapable d'offrir un soutien sécure à ses enfants. De plus, l’autorité

ne dispose pas d'une grande latitude pour l'ouverture actuelle du droit de visite de la mère et ne

doit pas respecter, de ce fait, une égalité entre les parents. La Justice de paix a également

souligné que les constatations de l'experte quant au comportement impulsif, voire colérique de

A.________, rejoignent ses propres observations et que pour respecter le bon équilibre de

C.________ et D.________, il importe de ne pas les exposer à d'éventuels débordements de leur

mère, ce qui justifie de restreindre son droit de visite, dans le sens proposé par l'experte et tel que

défini par le SEJ, à savoir un droit de visite médiatisé en présence de T.________, responsable

éducatif et coordinateur parentalité de I.________, dans les locaux du SEJ, à une fréquence de

toutes les trois semaines, pour une durée d'une heure et demie à chaque fois, après une première

rencontre à I.________ dans le courant du mois de mars (cf. décision attaquée, p. 6 et 7).

5.2.

A.________ conteste les modalités d’exercice de son droit de visite qui ont été arrêtées par

la Justice de paix. Elle allègue qu’elle a compris qu’elles ne pouvaient pas être les mêmes que

celles du père durant cette période. Cependant, elle estime qu’un droit de visite une fois toutes les

trois semaines ne va manifestement pas dans l’intérêt des enfants. Elle relève que l’expertise

mentionne au contraire qu’un droit de visite de la mère est indispensable et doit être assez

fréquent, à raison d’une fois par semaine, mais d’une durée assez courte, pour que les enfants

gardent une représentation non idéalisée de leur mère. Ce droit de visite doit être mis en place dès

que possible et immédiatement car il est indispensable pour le développement des enfants qu’ils

puissent exercer des relations personnelles avec leur mère au plus vite. L’activité des autorités de

protection de l’enfant doit suivre le principe de proportionnalité, de sorte que rien ne justifie de

s’écarter du droit de visite tel que préconisé par l’expertise et que le droit de visite doit être fixé

immédiatement à une fois par semaine. La recourante se plaint également du fait qu’elle n’aurait

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pas été informée par la Justice de paix de la décision du 9 février 2018 qui lui aurait été cachée, ce

qui aurait été dommageable pour ses relations avec le foyer. Elle soutient avoir été sans nouvelles

de ses enfants pendant plus d’une semaine et ne pas comprendre le mutisme du foyer. La

recourante relève qu’elle n’a pas non plus pu obtenir d’informations concernant la mise en place

du suivi pédopsychiatrique de ses enfants préconisé par la Dresse H.________ (cf. recours, ch. 11

à 20, p. 17 ss).

5.3.

Pour sa part, B.________ relève que la mère avait la possibilité d’exercer son droit de visite

dès que la Justice de paix a rendu sa décision du 9 février 2018. Par son comportement borné et

inflexible, elle a toutefois volontairement empêché les premiers contacts avec ses filles sous forme

d’une rencontre médiatisée en présence du curateur. Ainsi, l’intimé soutient que sa façon d’agir

n’est pas compatible avec les intérêts de ses enfants qui ont exprimé le désir de la rencontrer

rapidement. Partant, l’autorité de première instance n’a pas violé l’art. 273 al. 3 CC, l’intimé

estimant que si la recourante refuse tout contact avec ses enfants par principe, elle doit en

assumer les conséquences. S’agissant du droit de la recourante à être informée de la situation de

ses enfants, B.________ relève que la décision de la Justice de paix du 9 février 2018 a été

envoyée aux parties par courriel le 19 février 2018 et par pli recommandé le 20 février 2018. Un

laps de temps de 10 jours pour rédiger la décision ne peut dès lors être considéré comme exagéré

compte tenu du dossier. Il conclut au rejet de ces griefs (cf. réponse du 09.04.2018, p. 10 et 11).

5.4.

La curatrice des enfants conclut quant à elle également au rejet des griefs de la recourante

et à la confirmation du droit de visite de A.________ tel que prévu par la Justice de paix,

considérant que le recours de la mère est contreproductif, dessert le bien des enfants en bloquant

inutilement l’avancement de la cause et ne fait que retarder la réinstauration des relations

personnelles entre mère et filles (cf. réponse du 09.04.2018, p. 6).

5.5.

Conformément à l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité

parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations

personnelles indiquées par les circonstances. Le père ou la mère peut en outre exiger que son

droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé (art. 273 al. 3 CC).

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est

désormais conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC),

mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de

celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les références citées). Le droit aux relations personnelles vise

à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère

que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif

dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012

consid. 4.2; ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c / JdT 1998 I 354). Dans ce contexte,

l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,

autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant

étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte

notamment de l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et psychique, de la relation qu’il

entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et

autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation

pour recevoir l’enfant, etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant

de critères relevants (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-LEUBA, art. 273 n. 14 et les références citées;

MEIER/STETTLER, n. 765-766 p. 500).

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Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui

les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou

s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé

(art. 274 al. 2 CC; arrêt TF 5A_645/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). La mise en danger

concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations

personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières,

ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans le temps (MEIER/STETTLER, n. 779

p. 512; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 274 n. 2.2 et les références

citées). Le refus ou le retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige

impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui

sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les

parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement

de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations

personnelles; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte

au bien de l’enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les références citées; arrêt

TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1). Le bien de l’enfant est compromis lorsque son

bon développement physique, psychique ou moral serait menacé par la présence, même limitée,

du parent qui n’en a pas la garde. Constituent des justes motifs, la négligence, des mauvais

traitements physiques ou psychiques (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, art. 274 n. 2.1 et les références

citées). Les restrictions aux relations personnelles peuvent aussi se justifier par une charge

psychique pour l’enfant (arrêt TF 5A_932/2012 du 5 mars 2013 in FamPra 2013 p. 816). Le retrait

de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans

l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus

dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 120 II 229 c. 3b/aa et les

références citées).

Il est également possible de limiter l’exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée

ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer

de telles modalités, il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant: la différence

réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté autrement que par un

retrait pur et simple du droit. En outre, il ne suffit pas que l’enfant risque abstraitement de subir une

mauvaise influence pour qu’un droit de visite surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose

au moment d’ordonner une telle mesure. Le développement de l’enfant peut par exemple être

compromis lorsque le parent non gardien adopte une attitude douteuse face à la violence ou s’il

met l’enfant physiquement en danger sans aucune nécessité. Le droit de visite surveillé ou

accompagné ne constitue qu’une alternative à la suspension du droit de visite mais non à

l’établissement d’un droit usuel aux relations personnelles. En tous les cas, il convient de respecter

le principe de proportionnalité; le bien de l’enfant peut souvent être sauvegardé par la mise sur

pied d’un droit de visite surveillé ou accompagné. Parmi les modalités particulières auxquelles peut

être subordonné l’exercice du droit de visite, l’on citera par exemple, l’interdiction de quitter la

Suisse avec l’enfant, ou le dépôt du passeport du titulaire du droit en vue de prévenir le risque

d’enlèvement ou de séquestration de l’enfant à l’étranger (MEIER/STETTLER, n. 790, 791, 793,

p. 521 ss et les références citées; GUILLOD/BURGAT, Droit des familles, 2016, n. 259 p. 169;

DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, 2013, art. 273 n. 2.8 à 2.12 et les références citées).

5.6.

5.6.1. En l’espèce, il ressort de l’expertise de la Dresse H.________ que les enfants D.________

et C.________, et en particulier C.________, montrent un développement psychologique

inquiétant dans une situation de maltraitance avérée associée à une histoire d’une grande

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instabilité. L’experte a relevé que les deux fillettes n’étaient pas parvenues à développer

harmonieusement leur personnalité. S’agissant de C.________, elle a indiqué que si l’intelligence

a pu être pour le moment conservée, elle a un problème identitaire primaire qui s’accompagne de

défenses essentiellement maniformes pour lutter contre l’angoisse. Quant à D.________, elle doit

utiliser son énergie pour maintenir une différenciation psychique et une cohésion identitaire.

Concernant la dangerosité de la mère, l’experte a relevé qu’elle pourrait être actuellement encore

dangereuse pour ses enfants. Elle a montré à de multiples reprises qu'elle ne contrôlait pas

complètement ses actes et que lorsqu'elle se sent persécutée, elle se désorganise et passe par de

grands moments de colère, laquelle s'exprime plutôt par des mots très durs, mais l'experte relève

qu'au vu des rapports, il semblerait qu'il y ait également eu des gestes à l’encontre des enfants, en

tout cas jusqu'en 2016. L’experte a préconisé un placement des enfants en foyer, sans prévoir de

retour définitif chez l’un ou l’autre, les deux parents n’étant pas à même de les accueillir, l’experte

ayant précisé s’agissant de la mère, qu’elle n’accepte pas les mesures d'accompagnement.

S’agissant des relations personnelles des parents avec leurs filles, l’experte a relevé, concernant

A.________, qu'un droit de visite, si possible hebdomadaire, est indispensable pour que

C.________ et D.________ gardent une représentation non idéalisée de leur mère, mais a relevé

que les visites devaient être assez courtes, au moins au début, pour éviter trop de maltraitance

verbale ou psychique. Enfin, elle a préconisé une médiatisation, dans un premier temps, en raison

de la probable colère de la mère due au retrait de la garde et de l'aide dont elle pourrait avoir

besoin pour la soutenir dans l'adaptation de ses réponses. Elle a aussi insisté sur le fait qu'une

ouverture du cadre ne devrait se faire que progressivement et avec prudence, le but du placement

ne devant pas être énoncé comme permettant un travail vers un retour à domicile (cf. rapport de la

Dresse H.________ du 08.12.2017, p. 9 ss). Lors de son audition par la Justice de paix, le

15 mars 2018, ensuite du prononcé de la décision attaquée, la Dresse H.________ a confirmé les

conclusions de son expertise (cf. PV du 15.03.2018, p. 3). S’agissant des relations personnelles de

la mère avec ses filles, elle a également confirmé son rapport. Elle a précisé que C.________ et

D.________ ont besoin de voir leur mère et que cette dernière a également besoin de les voir,

mais que la médiatisation est importante pour qu’elles puissent retrouver un dialogue. Cela permet

de passer un premier cap qui semble indispensable à l’experte. Elle a indiqué que l’idée de

décentrer de I.________ le droit de visite de la mère est intéressante. Les visites doivent être

fréquentes et de courte durée, soit une fois par semaine, une demi-journée au départ. Il faut y aller

progressivement. La Dresse H.________ est d’avis qu’il ne faut pas précipiter les choses et qu’il

faut y aller très doucement pour élargir le droit de visite (cf. PV du 15.03.2018, p. 5).

Le 9 février 2018, sur la base du rapport d’expertise de la Dresse H.________, le SEJ a proposé

s’agissant du droit de visite de la mère, qu’une première rencontre soit organisée à I.________ à la

mi-mars sans la présence des enfants. Selon le déroulement de cette rencontre, le SEJ a indiqué

qu’il envisagerait par la suite de proposer des visites médiatisées, dans les locaux du SEJ et en

présence de T.________, responsable éducatif et coordinateur parentalité de I.________. Le SEJ

a indiqué que ces visites pourraient débuter en avril avec une fréquence de toutes les trois

semaines, pour une durée d'une heure et demie à chaque fois. Ces modalités seront réévaluées

au plus tard après trois mois afin d’éventuellement les adapter.

Compte tenu des conclusions du rapport d’expertise, confirmées par l’experte lors de son audition

du 15 mars 2018, et de l’avis concordant du SEJ, il y a lieu de confirmer l’institution d’un droit de

visite médiatisé en faveur de A.________ qui s’avère nécessaire compte tenu de la situation et qui

assurera un soutien à la mère dans sa reprise de contact avec ses filles ainsi qu’une surveillance,

l’observateur présent pouvant l’assister en cas de difficultés, voire intervenir en cas de problèmes,

modalité que ne semble du reste pas contester la recourante. Il n’y a pas non plus de raison de

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remettre en cause le lieu d’exercice du droit de visite, qui se déroulera au SEJ, tel que proposé par

ce dernier, dans la mesure où l’experte a également considéré que l’idée de décentrer de

I.________ le droit de visite de la mère est intéressante. Cela permettra aux enfants de rencontrer

leur mère dans un autre contexte que celui de leur lieu de vie. S’agissant de la fréquence

d’exercice du droit de visite, la recourante requiert l’instauration immédiate d’un droit de visite au

moins une fois par semaine, ce que préconise l’expertise. La Cour constate toutefois que le SEJ,

en tenant compte des conclusions du rapport d’expertise, a proposé que le droit de visite médiatisé

au SEJ s’exerce toutes les trois semaines, durant une heure et demie, après une première

rencontre avec la mère sans la présence des enfants. Certes, la Dresse H.________ a préconisé

que le droit de visite ait lieu « idéalement » une fois par semaine. Or, il convient de tenir compte

des possibilités effectives du SEJ qui est chargé d’organiser et de mettre en place le droit de visite,

lequel n’est pas en mesure de réaliser la proposition idéale de l’experte mais qui peut en revanche

assurer l’exercice d’un droit de visite à la mère toutes les trois semaines, durant une heure et

demie, ce qui concorde également avec les conclusions de l’experte qui a indiqué que le droit de

visite devait être assez fréquent, son exercice hebdomadaire étant la solution idéale. De plus,

contrairement à ce que soutient la recourante, la proposition du SEJ apparaît parfaitement

adéquate et conforme au bien-être des enfants C.________ et D.________ qui n’ont plus eu de

contact avec leur mère depuis leur placement au foyer I.________, en janvier 2018. En effet, en ce

sens, il est préférable pour elles que les relations personnelles avec leur mère soient réintroduites

progressivement afin de ne pas les déstabiliser et de leur permettre de réapprivoiser leur mère,

étant précisé, comme l’a relevé l’experte, qu’il est toujours plus facile d’élargir un droit de visite que

de le restreindre. Ces rencontres seront également délicates et importantes pour la mère qui devra

être à l’écoute des besoins de ses filles et adopter un comportement adéquat envers elles afin de

tenter de réinstaurer un dialogue et un contact avec elles. Il convient également de relever que le

comportement pour le moins contradictoire de la mère – qui, dans le même temps, requiert dans le

cadre du présent recours l’élargissement de son droit de visite en soutenant que le « droit de visite

doit être mis en place dès que possible et immédiatement, dès lors que cela fait presque un mois

que les enfants n’ont pas revu leur mère » et qu’ « il est indispensable pour le développement des

enfants qu’ils puissent exercer des relations personnelles avec leur mère au plus vite »

(cf. recours, ch. 19, p. 19), mais refuse d’exercer le droit de visite prévu par la décision du 9 février

2018 (cf. courrier de Me Ayer du 07.03.2018) -, laisse perplexe. En effet, la recourante aurait déjà

pu entretenir des contacts avec ses filles si elle l’avait voulu, dès lors qu’il était prévu qu’elle

rencontre le SEJ pour une première séance individuelle le 8 mars 2018 en vue de mettre en place

son droit de visite médiatisé, tel que décidé par la Justice de paix le 9 février 2018. La recourante a

toutefois refusé de se rendre à ce rendez-vous ainsi qu’à celui agendé le 14 mars 2018 par le SEJ

au motif que ce service n’offrirait pas les compétences nécessaires et utiles au bien-être de ses

filles (cf. courrier de Me Ayer du 07.03.2018), empêchant ainsi délibérément la reprise des

contacts avec ses filles, comportement qui va manifestement à l’encontre des intérêts de

D.________ et C.________ qui, selon les dires de l’experte, ont besoin de voir leur mère. Dans ce

sens, la Cour est d’avis que la mère aurait tout intérêt à se soumettre aux modalités d’exercice du

droit de visite instituées par la Justice de paix afin de réinstaurer le plus rapidement possible un

contact avec ses filles, même si elle les considère comme trop restrictives, plutôt que de refuser,

par principe, d’exercer le droit de visite fixé et de bloquer inutilement l’avancement de la

procédure, comportement qui dessert à l’évidence les intérêts de C.________ et D.________ et

nuit à leur bien-être.

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, les arguments de la mère ne convainquent pas et la Cour

se rallie à l’avis des premiers juges. L’exercice d’un droit de visite médiatisé au SEJ, une fois

toutes les trois semaines, durant une heure et demie, est conforme aux recommandations de

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l’experte et du SEJ ainsi qu’aux intérêts de D.________ et de C.________. Il est en effet

indispensable que les relations personnelles puissent être réinstaurées de manière progressive et

que la mère et ses enfants soient accompagnées dans ce processus afin que leurs contacts se

déroulent dans le respect du bien-être des enfants et ne compromettent en particulier pas leur

santé ou leur développement. Ce droit de visite étant réglé dans le cadre d’une décision de

mesures provisionnelles, il pourra, au besoin et selon l’évolution de la procédure et des rencontres

entre mère et enfants, être adapté, comme le mentionne d’ailleurs le SEJ dans sa proposition.

Partant, ce grief est infondé et l’exercice du droit de visite de A.________, tel que prévu par la

décision attaquée, est confirmé.

5.6.2. La recourante se plaint encore du fait qu’elle n’aurait pas été informée par la Justice de

paix de la décision du 9 février 2018 qui lui aurait été cachée, ce qui aurait été dommageable pour

ses relations avec le foyer ainsi que pour le bien-être de ses enfants (cf. recours, ch. 14, p. 18).

Comme le relève la Justice de paix (cf. détermination du 16.03.2018, p. 2), cette décision a été

annoncée à la fin de la séance du 1er février 2018 et prise une semaine suivante. Elle a ensuite été

envoyée par courriel aux parties le 19 février 2018 et par pli recommandé le 20 février 2018. Un

délai de 10 jours pour rédiger une telle décision ne pouvant être considéré comme exagéré

compte tenu de la complexité de l’affaire et de l’ampleur du dossier, il n’y a pas lieu de conclure,

comme le fait la recourante, que cette décision lui a été cachée. Pour le surplus, en l’absence de

décision de mesures provisionnelles, c’est la décision de mesures superprovisionnelles du

25 janvier 2018 qui régissait la situation des enfants C.________ et D.________ et les contacts

entre ces derniers et leur mère, lesquels avaient, en l’occurrence, été suspendus, raison pour

laquelle la recourante n’avait pas de contacts avec ses enfants. Quant au suivi pédiatrique et

pédopsychiatrique ordonné par la Justice de paix en faveur des deux enfants, la Justice de paix a

expliqué qu’elle l’a directement instauré suite au consentement des parents donné en séance du

1er février 2018 car il avait longtemps été refusé et qu’il s’agissait d’éviter que l’un ou l’autre des

parents revienne sur son acceptation. Il n’a donc pas non plus été dissimulé à la mère comme elle

le prétend. Partant, le droit d’être informée de la recourante n’a aucunement été violé.

Il s’ensuit le rejet du recours sur ce point.

6.1.

La Justice de paix a institué une curatelle générale d’assistance éducative de surveillance

des relations personnelles et de gestion en matière financière selon l’art. 308 al. 1 à 3 CC, ayant

pour objet de mettre en place le planning des visites de la mère en tenant compte des

disponibilités de l’institution et de la situation des enfants. Elle a relevé que le placement d'enfants

en institution requiert habituellement l'institution d’une telle curatelle, nécessaire pour apporter aux

parents le soutien dont ils ont besoin, mettre en place des droits de visite, régler les relations avec

l'institution et gérer les aspects financiers du placement. Elle a confié ce mandat à J.________,

chef de secteur au sein du SEJ.

Dans sa détermination, la Justice de paix a relevé que le placement des enfants a été fait avec

l’appui du SEJ, qu’il s’agit de poursuivre ou d’instaurer un suivi régulier avec l’institution et de

résoudre certaines questions pratiques touchant notamment à son financement. De plus, les

visites doivent être organisées, dont celles médiatisées avec la mère, et qu’aucun accord n’a été

trouvé, ni solution proposée par les parties quant à l’attribution des rentes pour les filles versées au

père. A cela s’ajoute le fait que l’experte a préconisé la mise en place d’une AEMO pour le père,

tâches qui ne peuvent être confiées à la curatrice de représentation, qui est avocate et qui a avant

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tout pour mission de représenter les filles dans la procédure (cf. détermination du 16.03.2018, p. 2,

3).

6.2.

La recourante conteste la nomination d’un curateur qu’elle considère aucunement justifiée

et contre-productive dès lors qu’elle implique une triangulation qui a déjà montré ses limites

(cf. recours, ch. 21, p. 19).

6.3.

B.________ et Me Catherine Morf concluent tous deux au rejet de ce grief et à la

confirmation de la décision attaquée sur ce point.

6.4.

En l’espèce, force est de constater que le grief de la recourante n’est aucunement motivé

sur ce point. Partant, il est irrecevable.

Supposé recevable, ce grief serait de toute manière infondé.

6.5.

Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection

de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la

prise en charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il

peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir

directement, avec eux, sur l'enfant (HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, adaptation

française par MEIER, n. 27.19 et 27.19a, pp. 188-189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être

ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans

toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (MEIER/STETTLER, n. 1262, p. 830).

L'art. 308 al. 2 CC dispose que l'autorité de protection de l'enfant peut conférer au curateur

certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et pour

faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi que la surveillance des relations

personnelles. L’autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC).

Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice du droit de

visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule surveillance des relations

personnelles. La curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC a

pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et

le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Ainsi, la

curatelle de surveillance des relations personnelles de l'art. 308 al. 2 CC est une mesure moins

incisive que la curatelle éducative de l'art. 308 al. 1 CC et n'a pas nécessairement à se greffer sur

une assistance éducative au sens de cette dernière disposition (arrêt TF 5A_7/2016 du 15 juin

2016 consid. 3.3.2 et les références citées). Le rôle du curateur de surveillance des relations

personnelles est proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de

décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin

d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé.

Ces modalités pratiques peuvent notamment consister dans la fixation d'un calendrier, les

arrangements liés aux vacances, les lieu et moment précis auxquels l'enfant doit être remis à

l'autre parent, les lieu et moment précis où l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci

et le rattrapage ponctuel des jours où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu (arrêt

TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 et les références citées).

S’agissant de la curatelle pour faire valoir d’autres droits, la loi ne donne pas d’exemples de

pouvoirs particuliers. L’art. 13 al. 2 de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs

(DPMin, RS 311.1) mentionne des pouvoirs «en rapport avec l’éducation, le traitement et la

formation du mineur». Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de

l’éducation de l’enfant (CR CC I-MEIER, 2010, art. 308 CC n. 24). Si l’autorité de protection décide

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de confier au curateur un pouvoir de représentation pour tout un secteur des soins et de

l’éducation (par ex. en matière scolaire ou de prise en charge médicale), elle doit le prévoir

expressément, en indiquant quels sont les attributs de leur autorité dont les père et mère sont

privés; l’art. 308 al. 3 CC s’appliquera alors en relation avec l’art. 308 al. 2 CC (CR CC I-MEIER,

2010, art. 308 CC n. 38). Dans le cadre des pouvoirs particuliers conférés selon l’art. 308 al. 2 CC,

le curateur acquiert un pouvoir de représentation concurrent à celui des titulaires de l’autorité

parentale. Si ceux-ci risquent de le contrecarrer ou l’ont déjà fait, de manière contraire à l’intérêt de

l’enfant, l’autorité parentale doit être limitée en conséquence (CR CC I-MEIER, 2010, art. 308 CC

n. 39).

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de

protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut

ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les

père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe

de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce

but. Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de

l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et

nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit; arrêt TF 5A_7/2016 du 15 juin

2016 consid. 3.3.1 et les références citées).

6.6.

Les enfants C.________ et D.________ ont été placées au foyer I.________ en raison du

fait que leurs parents n’étaient pas en mesure de s’en occuper et de les prendre en charge. Le

droit de visite instauré en faveur de la mère est médiatisé, en ce sens qu’il s’exercera en présence

de T.________, responsable éducatif et coordinateur parentalité de I.________, dans les locaux

du SEJ, à une fréquence de toutes les trois semaines, pour une durée d'une heure et demie à

chaque fois, après une première rencontre, sans la présence des enfants. En l’état, la première

rencontre entre le SEJ et la mère n’a pas encore pu avoir lieu dès lors que la mère a refusé de s’y

rendre. Une fois que tel aura été le cas, il conviendra d’organiser les visites avec les filles qu’il

faudra coordonner avec les disponibiltés du SEJ et de I.________. En ce sens, l’institution d’un

curateur apparaît nécessaire pour mettre en place et organiser le droit de visite de la mère. Le

curateur a également pour tâche de régler les relations avec le foyer I.________ et de gérer la

situation financière des filles et notamment le financement du placement. Etant donné la situation

actuelle de C.________ et D.________, ces questions devront être inéviatablement traitées et il

est justifié et parfaitement conforme aux intérêts des filles de confier ce mandat à un curateur, qui

gérera leur situation avec soin et diligence, plutôt qu’à leurs parents. Sur le plan éducatif, la Cour

constate que l’experte a préconisé l’instauration d’un encadrement AEMO en faveur du père en

vue d’élargir ensuite ses visites, afin de vérifier qu’il arrive à s’adapter adéquatement à l’âge et aux

difficultés de ses filles (cf. expertise du 08.12.2017, p. 11). Elle a confirmé sa position lors de la

séance du 15 mars 2018 (cf. PV du 15.03.2018, p. 10). Vu les circonstances, la Cour ne peut que

se rallier à son avis, duquel elle n’a pas de raison de s’écarter. Certes, Me Catherine Morf a été

nommée curatrice de représentation au sens de l’art. 314abis CC. Il ne lui incombe toutefois pas de

gérer ces aspects mais de représenter C.________ et D.________ dans le cadre de la procédure.

En outre, cette curatelle permettra de soulager la curatrice déjà en place et de compléter son

activité en apportant aux filles un soutien sur d’autres plans, ce qui leur offrira une assistance

complète. Cette curatelle respecte par ailleurs le principe de proportionnalité dès lors qu’elle est

nécessaire et adéquate par rapport aux problèmes rencontrés par les deux fillettes à qui elle sera

bénéfique. Ainsi la nomination d’un curateur au sens de l’art. 308 CC s’impose et J.________, chef

de secteur auprès du SEJ, rôdé à ce type de tâche, est parfaitement apte à exercer ce mandat. En

Tribunal cantonal TC

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conséquence, la mesure de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1, 2 et 3 CC instituée doit être

confirmée.

Il s’ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

E. 7 novembre 2012 consid. 2.3). Un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut manifestement pas être Tribunal cantonal TC Page 8 de 24 considéré comme compatible avec la notion de «aussitôt» ("unverzüglich";"non appena") mentionnée à l’art. 49 al. 1 CPC (arrêt TF 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En l’espèce, A.________ a découvert le motif de récusation au moment où elle a pris connaissance du rapport d’expertise de la Dresse H.________ du 8 décembre 2017 qui lui a été transmis avec la décision de mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2018, soit le même jour par fax et le 29 janvier 2018 par courrier recommandé. Ainsi, presque deux mois se sont écoulés entre la découverte du motif de récusation et le dépôt de la demande, le 23 mars 2018. Il en découle que le délai admis par la doctrine et la jurisprudence pour invoquer le motif de récusation est en l’espèce largement dépassé. Partant, la demande de récusation est tardive et doit être déclarée irrecevable. 3.4. Dans la mesure où il n’est pas entré en matière sur la requête de récusation de la Greffière G.________, il n’y a pas lieu d’annuler les actes de procédure effectués depuis le 12 octobre 2017, lesquels sont parfaitement valables et doivent être maintenus. Partant, cette requête est rejetée. Pour le même motif, la conclusion de A.________ tendant à l’annulation de la décision de placement d’urgence du 25 janvier 2018 est rejetée. 4.

E. 7.1 Dans le cadre de la procédure de recours et de celle de récusation, la recourante sollicite le bénéfice de l’assistance judiciaire, déjà accordée en première instance. En vertu de l'art. 117 CPC, une partie a droit à cette assistance si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Il ressort de sa requête et des pièces produites que la recourante réalisait un revenu mensuel net de CHF 3'591.45 par mois, 13e salaire inclus (cf. bordereau de la requérante, pièce 3). Son contrat de travail a toutefois été résilié pour le 30 avril 2018 (cf. bordereau de la requérante, pièce 5), de sorte que depuis le 1er mai 2018, elle devrait bénéficier de l’assurance chômage à concurrence d’environ CHF 2'873.- (3'591.45 x 80 %). Déjà après déduction de son minimum vital, de son loyer par CHF 1'720.- et de son assurance-maladie par CHF 90.20 (cf. bordereau de la requérante, pièces 6, 7, 9, 10), A.________ subit un déficit, de sorte qu’elle ne dispose pas des ressources suffisantes pour s’acquitter, même par acomptes, des frais de la présente procédure. S’agissant de la procédure de recours contre la décision de mesures provisionnelles du 9 février 2018, on ne pouvait conclure, après un examen sommaire du dossier, que la cause était dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2). En effet, le recours visait principalement à contester la décision de la Justice de paix confirmant le placement provisoire de ses filles en foyer et l’institution en sa faveur d’un droit de visite médiatisé, une fois toutes les trois semaines, décision qui a de lourdes conséquences sur ses contacts avec ses filles, de sorte qu’on ne peut lui reprocher de l’avoir contestée. En conséquence, la requête de A.________, en tant qu’elle porte sur la procédure de recours, est admise. En revanche, la requête de récusation de la Greffière de la Justice de paix du 23 mars 2018, manifestement tardive, était d’emblée dénuée de chance de succès, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire doit être rejetée s’agissant de cette procédure.

E. 7.2 B.________ sollicite également le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation de Me Daniel Zbinden en qualité de défenseur d’office. L’intimé a obtenu l’assistance judiciaire en première instance. Il se réfère à sa requête d’assistance judiciaire déposée dans le cadre du recours qu’il a interjeté le 4 décembre 2017 contre la décision de mesures provisionnelles du 7 septembre 2017 (DO 106 2017 118). Il ressort de sa requête qu’il perçoit une rente AI de 1'725.- et des prestations complémentaires de CHF 822.- par mois. Selon le budget établi par la curatrice du requérant, ses revenus de CHF 2'547.- ne couvrent pas ses dépenses de CHF 2'825.- (cf. bordereau du requérant, pièce 2). Partant, sa situation financière ne lui permet pas d’assumer les frais de prise en charge de son mandataire. En outre, on ne pouvait conclure, après un examen sommaire du dossier, que la cause était dénuée de toute chance de succès au sens de la jurisprudence (ATF 139 III 396 consid. 1.2) dans la mesure où il demande la confirmation du premier jugement et le rejet de la requête de récusation et que son intervention dans les procédures a été rendue nécessaire par le dépôt du recours et de la requête de récusation de A.________. En conséquence, la requête est admise. Tribunal cantonal TC Page 22 de 24

E. 7.3 A.________ et B.________ sont rendus attentifs au fait qu’ils sont tenus de rembourser l’assistance judiciaire dès qu’ils sont en mesure de le faire (art. 123 CPC).

E. 7.4 S’agissant de la requête de Me Morf tendant à ce que l’assistance judiciaire soit octroyée aux enfants pour la présente procédure, la Cour relève que les frais de représentation des enfants font parties des frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et qu’ils sont pris en charge dans un premier temps d’office par l’Etat.

E. 8.1 Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit d’intérêts privés. Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC).

E. 8.2 Compte tenu de l’issue des procédures, les frais y relatifs sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée pour la procédure de recours.

E. 8.2.1 Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 1’000.- pour la procédure de recours et à CHF 500.- pour la procédure de récusation (art. 19 al. 1 RJ). A ces montants s'ajoutent les frais de la curatrice de représentation de l'enfant qui sont indemnisés au tarif de l’assistance judiciaire, soit CHF 180.-/heure. Compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie de fixer l’équitable indemnité à CHF 1'938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise. Les 2/3 de ce montant, soit CHF 1'292.40, découlent de la procédure de recours, le 1/3 restant est relatif à la procédure de récusation, soit CHF 646.20.

E. 8.2.2 Des dépens peuvent être alloués en l’espèce à B.________. Ils sont également dus par la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 118 al. 3 et 122 al. 1 let. d CPC). Ils sont fixés de manière globale, compte tenu de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties, mais pour un montant maximal de CHF 3'000.-, hors circonstances spéciales non présentes en l'espèce (art. 63 al. 1 et 2 et 64 al. 1 let. c RJ). En l’occurrence, la Cour estime qu’une indemnité de CHF 1'938.60, TVA (7.7%) par CHF 138.60 comprise, est appropriée.

E. 8.2.3 Ceci étant, si les démarches de l’intimé en vue du recouvrement des dépens qui lui ont été alloués dans le cadre de la présente procédure devaient s’avérer infructueuses étant donné que la recourante est indigente, il convient de fixer directement l'indemnité due à Me Daniel Zbinden en qualité de défenseur d'office. Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise, à Me Daniel Zbinden. Tribunal cantonal TC Page 23 de 24

E. 8.2.4 L’assistance judiciaire accordée à A.________ ne portant que sur la procédure de recours et non sur la procédure de récusation, il convient de lui allouer une indemnité de CHF 1'938.60, TVA (7.7 %) par CHF 138.60 comprise, indemnité qui tient compte du travail nécessaire accompli pour la procédure de recours. la Cour arrête: I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Glâne du 9 février 2018 est confirmée. II. La requête de récusation du 23 mars 2018 est irrecevable. III. Pour le surplus, les conclusions de A.________ sont rejetées, respectivement irrecevables. IV. La requête d’assistance judiciaire de A.________ est admise en tant qu’elle porte sur la procédure de recours, et rejetée en tant qu’elle porte sur la procédure de récusation. Partant, pour la procédure devant l’autorité de recours, l'assistance judiciaire est accordée à A.________, qui est en conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office rémunéré par l'Etat en la personne de Me Bernard Ayer, avocat à Fribourg. V. La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise. Partant, pour la procédure de recours et de récusation, l'assistance judiciaire est accordée à B.________, qui est en conséquence exonéré des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office en la personne de Me Daniel Zbinden, avocat à Fribourg. VI. Une indemnité de CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise, est accordée à Me Catherine Morf, à titre de frais de représentation des enfants. VII. Les frais judiciaires de la procédure sont fixés à CHF 3'438.60 (émolument: CHF 1’500.- [CHF 1’000.- pour la procédure de recours et CHF 500.- pour la procédure de récusation]; indemnité selon ch. VI.: CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 comprise, dont les 2/3 découlent de la procédure de recours, soit CHF 1'292.40, et le 1/3 restant, soit CHF 646.20, est relatif à la procédure de récusation). Ils sont mis à la charge de A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée pour la procédure de recours. VIII. Les dépens de B.________, fixés à CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 comprise, sont mis à la charge de A.________. Si B.________ démontre que les démarches tendant au recouvrement de ses dépens sont demeurées infructueuses, une indemnité équitable de défenseur d’office de CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise, sera allouée à Me Daniel Zbinden, à la charge de l’Etat. Tribunal cantonal TC Page 24 de 24 IX. L'indemnité équitable de défenseur d'office de Me Bernard Ayer, pour la procédure de recours, est fixée à CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise. X. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 18 mai 2018/say La Présidente: La Greffière-rapporteure:

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tribunal cantonal TC

Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01

www.fr.ch/tc

—

Pouvoir Judiciaire PJ

Gerichtsbehörden GB

106 2018 12+14+23+24

Arrêt du 18 mai 2018

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition

Présidente:

Sandra Wohlhauser

Juges:

Jérôme Delabays, Michel Favre

Greffière-rapporteure:

Sandra Ayan-Mantelli

Parties

A.________,

recourante

requérante,

représentée

par

Me Bernard Ayer, avocat

contre

B.________, intimé et requérant, représenté par Me Daniel

Zbinden, avocat

en la cause concernant

C.________ et D.________, représentées par leur curatrice,

Me Catherine Morf, avocate

Objet

Effets de la filiation – droit aux relations personnelles (art. 273 et 274

CC); curatelle éducative, de surveillance des relations personnelles

et de représentation (art. 308 al. 1 et 2 CC); récusation (art. 47 ss

CPC)

Recours du 27 février 2018 contre la décision de la Justice de paix

de l'arrondissement de la Glâne du 9 février 2018

Demande de récusation du 23 mars 2018

Requêtes d’assistance judiciaire des 27 février et 14 mars 2018

Tribunal cantonal TC

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considérant en fait

A.________ et B.________ sont les parents hors mariage des jumelles D.________ et

C.________, nées en 2012. Depuis le 10 avril 2012, date du signalement émis par l’Hôpital

fribourgeois en raison des doutes des médecins sur les capacités de A.________ d’accueillir ses

jumelles à son domicile, différentes procédures en protection de l’enfant ont été ouvertes devant la

Justice de paix de l’arrondissement de la Glâne (ci-après: la Justice de paix) en faveur des

jumelles.

Durant ces procédures, émaillées de requêtes urgentes et de décisions sur mesures

provisionnelles, notamment plusieurs changements de lieu de vie des enfants ont été ordonnés ou

effectués et le droit de visite des parents a fait l’objet de nombreuses décisions, variant tant dans

ses modalités que dans son étendue.

S’agissant des décisions les plus récentes, la Justice de paix a, par décision du 7 septembre 2017,

levé provisoirement le placement de C.________ et D.________ chez leurs grands-parents

maternels et restitué, à titre provisoire, la garde de ses filles à A.________, tout en imposant à

celle-ci la poursuite d'un suivi psychologique rapproché pendant toute l'instruction, encore

pendante, une expertise pédopsychiatrique concernant les filles étant en cours. En date du

4 décembre 2017, B.________ a interjeté recours contre cette décision, lequel fait l’objet d’une